L’inaction des Nations Unies prive de justice les victimes du choléra en Haïti, selon les experts de l’ONU

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GENÈVE (30 avril 2020) - Un groupe d'experts indépendants des droits de l'homme des Nations Unies a appelé aujourd'hui le Secrétaire général António Guterres à intensifier de toute d'urgence les efforts entrepris pour tenir la promesse des Nations Unies d'aider les victimes d'une épidémie de choléra en Haïti qui a fait plus de 10.000 victimes.

« L'importance des secours est encore plus urgente à la lumière de la pandémie COVID-19, qui pourrait porter doublement atteinte aux victimes de l'épidémie de choléra et à leurs familles », ont déclaré les experts. « Nous reconnaissons les défis immenses auxquels tous les acteurs sont confrontés dans la lutte contre le coronavirus, mais cette nouvelle menace ne peut masquer les échecs passés et les violations toujours en cours. »

Les experts ont déclaré qu'il y a plus de trois ans, les Nations Unies ont reconnu le rôle joué par ses casques bleus dans l’apparition de l'épidémie. Depuis lors, l’organisation n’a versé aucune compensation et ses efforts en matière de secours, insuffisamment financés, se sont limités à une série de projets de développement symboliques.

« Les graves insuffisances dans le financement et dans les dépenses rendent les promesses de l'ONU illusoires. Bien qu'elle ait initialement cherché à obtenir 400 millions de dollars sur deux ans, les Nations Unies n'ont recueilli que 20,5 millions de dollars en trois ans environs et ont dépensé la somme dérisoire de 3,2 millions de dollars. Ce résultat est très décevant suite à la perte de 10.000 vies», ont-ils déclaré. 

Les experts ont également fait part de leurs inquiétudes quant à la décision des Nations Unies d'aider les personnes touchées par le choléra par le biais d'une assistance communautaire plutôt que par un soutien direct. « Certaines victimes préfèrent des versements d’argent, une option qui était autrefois sur la table, mais les Nations Unies ont écarté cette possibilité apparemment sans mener de consultations ou produire une évaluation de faisabilité détaillée», ont déclaré les experts. « L'indemnisation est généralement un élément central du droit à un recours effectif et les projets de développement ne remplacent tout simplement pas la réparation aux victimes ».

Les experts ont reçu des informations selon lesquels les victimes n'ont pas été impliquées de manière adéquate dans la conception et le développement des projets d'assistance communautaire. Les Nations Unies affirment qu'elles consultent des plateformes communautaires multipartites pour développer des projets, mais il n'est pas clair dans quelle mesure les personnes les plus touchées par le choléra sont considérées en priorité dans le cadre de ces initiatives ».

Dans un rapport de 2016 à l'Assemblée générale des Nations Unies, le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, Philip Alston, a appelé les Nations Unies à reconnaitre leur responsabilité juridique dans l'épidémie et d’ouvrir des voies de recours.

« Plusieurs de ces insuffisances résultent du fait que l’ONU reconnait sa responsabilité morale, mais non sa responsabilité juridique », ont déclaré les experts. « Il y a une différence fondamentale entre lancer un appel aux dons caritatifs auprès des États membres de l'ONU et être contraint légalement à verser des sommes d’argent », ont-ils ajouté.

« Plusieurs options s’offrent au gouvernement haïtien pour demander justice au nom des victimes, notamment en demandant un avis consultatif à la Cour internationale de justice», ont déclaré les experts. « À notre connaissance, il n'a pris aucune mesure dans ce sens. »

Les experts ont fait part de leurs préoccupations par écrit au Secrétaire général des Nations Unies et au Gouvernement haïtien. Les lettres et toute(s) réponse(s) reçue(s) seront mises en ligne le 27 juin 2020.

FIN

*Les experts: M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme; Mme E. Tendayi Achiume, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée; Mme Leilani Farha, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte; M. Léo Heller, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement; M. Obiora C. Okafor, Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale; M. Dainius Pūras, Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale; M. Ahmed Reid (Président), Mme Dominique Day, M. Michal Balcerzak, M. Ricardo A. Sunga III, et M. Sabelo Gumedze, Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine ; M. Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; M. Baskut Tuncak, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ; et M. Fabián Salvioli, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.

Les experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

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