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Communiqués de presse Procédures spéciales

« Une action immédiate fondée sur les droits de l’homme en réponse à la COVID-19 et à la future récession mondiale constitue une priorité urgente », déclare un expert de l’ONU

20 Mars 2020

GENÈVE (20 mars 2020) – La meilleure réponse à une possible catastrophe économique et sociale provoquée par la crise de la maladie à 2019 (COVID-19) est de mettre les ressources financières au service des droits de l'homme et de soutenir les populations défavorisées grâce à des mesures financières audacieuses, a déclaré aujourd'hui un expert du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

« Les mesures budgétaires et de protection sociale destinées directement à ceux qui sont le moins en mesure de faire face à la crise sont essentielles pour atténuer les effets dévastateurs de la pandémie », a déclaré Juan Pablo Bohoslavsky, l'Expert indépendant des Nations Unies sur les effets de la dette extérieure et les droits de l'homme. « J'appelle les gouvernements à envisager l'introduction d'un revenu minimum universel d'urgence. »

« Il est encourageant de voir que de nombreux pays envisagent d'introduire des mesures de relance économique à grande échelle. Toutefois, ces mesures doivent être conçues avec soin pour garantir que leur contribution principale ne se résume pas seulement à sauver les grandes sociétés et les banques », a-t-il indiqué.

« Il est essentiel que les services publics soient fournis gratuitement à ceux qui n'en ont pas les moyens. Le service de la dette devrait être suspendu pour des personnes qui autrement seraient incapables de faire face à la crise de santé publique. Les expulsions de masse doivent absolument être évitées », a insisté l'Expert indépendant.

« Ceux qui travaillent dans le secteur informel, les travailleurs autonomes, et ceux qui ne peuvent pas travailler de la maison nécessitent des mesures d'incitation budgétaires et économiques pour rester chez eux. Faute de quoi, ils devront se rendre à leur travail et mettront donc en danger leur santé, et celle de leur famille et de l'ensemble de la communauté », a-t-il ajouté.

Notant que la récession mondiale qui se profile risque d'être un désastre complet ou pourra être au contraire l'occasion d'adopter des solutions innovantes, l'Expert a appelé les gouvernements à formuler leurs politiques économiques relatives à la COVID-19 conformément aux Principes directeurs applicables aux études de l'impact des réformes économiques sur les droits de l'homme.

« Au cours des dernières années, nous avons été témoins des conséquences néfastes de la marchéisation et de la privatisation d'un certain nombre de services essentiels, notamment les soins de santé et la santé publique. Des politiques soi-disant « économiques » ont été mises en œuvre dans de nombreux pays. Ces tendances doivent être inversées au plus vite pour que les États soient en mesure de faire face aux problèmes budgétaires et liés aux droits de l'homme posés par la crise de la COVID-19 », a indiqué M. Bohoslavsky.

Selon l'Expert indépendant, les accords de dette ainsi que les droits de propriété (dont ceux liés aux biens personnels et les droits de propriété intellectuelle) existent dans un contexte juridique et social plus large, dans lequel les droits de l'homme devraient prévaloir. Dans des cas dûment justifiés, les États sont en mesure de prendre les mesures juridiques et économiques nécessaires pour affronter plus efficacement la crise sanitaire actuelle. Plus particulièrement, aucune revendication économique privée ne devrait l'emporter sur les droits de la population à la santé et à la survie.

L'Expert indépendant a également demandé aux institutions financières internationales de mobiliser de toute urgence leurs ressources financières afin d'aider les pays à lutter contre la pandémie.

« Je suis profondément préoccupé par la récente réponse du FMI à la demande de soutien financier de la part du Venezuela pour faire face à la crise de la COVID-19. L'argument du FMI concernant l'absence de « clarté » quant à la reconnaissance internationale du gouvernement vénézuélien ne peut pas rentrer en compte pour prendre une décision qui risque de mettre en péril l'ensemble de la population vénézuélienne, et par extension le monde entier. De telles décisions peuvent entraîner de graves violations des droits de l'homme, pour lesquelles l'organisme et ses décideurs pourraient être tenus responsables », a déclaré M. Bohoslavsky.

« Cette crise est l'occasion de réfléchir sur l'idéologie selon laquelle la croissance économique est la seule vision d'avenir, et d'inverser la tendance. Elle nous invite plus particulièrement à remettre en question et à changer nos modes et comportements de consommation, si nous voulons réellement garantir le plein exercice des droits de l'homme pour tous et protéger l'environnement », a-t-il conclu.

FIN

M. Juan Pablo Bohoslavsky (Argentine) a été nommé Expert indépendant sur la dette extérieure et les droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 8 mai 2014. Il a auparavant travaillé en tant qu'expert de la dette souveraine pour la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et a coordonné un groupe d'experts sur les prêts et emprunts souverains responsables. Il travaille indépendamment de tout gouvernement ou de toute organisation et exerce ses fonctions à titre individuel.

Les experts indépendants relèvent de ce qu'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et sont nommés à titre individuel.

Suivez le travail de l'Expert indépendant sur Twitter : @IEfinanceHRs

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