Le Conseil des droits de l’homme tient sa réunion annuelle sur les droits des personnes handicapées

Conseil des droits de l'homme

6 mars 2020

Il achève son débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme

Après avoir achevé son débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme en entendant les déclarations de plusieurs intervenants*, le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, sa réunion annuelle sur les droits des personnes handicapées.

Axée cette année sur l'article 8 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui traite de la sensibilisation, cette réunion a bénéficié de la participation de quatre panélistes : Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Risnawati Utami, membre du Comité des droits des personnes handicapées, M. Ishumael Zhou, Président de l'Union africaine des aveugles et membre de International Disability Alliance (IDA), et M. Andy Stevenson, Producteur à Channel 4 et à Whisper.

De nombreuses délégations** ont pris part au débat qui a suivi les présentations de ces panélistes.

Dans une déclaration liminaire, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, a attiré l'attention sur le lancement de la Stratégie de l'ONU pour l'inclusion du handicap, qui réaffirme l'engagement de l'Organisation en faveur de la jouissance par les personnes handicapées de leurs droits fondamentaux.  Mme Bachelet s'est réjouie que le Haut-Commissariat ait été un partenaire clef de l'élaboration de la Stratégie, qui favorisera l'intégration de cette thématique dans l'ensemble du système onusien; elle a encouragé tous les États et les agences de l'ONU à en appuyer la mise en œuvre. 

Mme Bachelet a en outre rappelé qu'en juin dernier, son Bureau avait appuyé les États membres dans l'adoption de la résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité, qui appelle pour la première fois les gouvernements et les belligérants à protéger les personnes handicapées prises dans les conflits armés.  D'autre part, en juillet dernier, le Conseil des droits de l'homme a posé un jalon inédit en adoptant sa première résolution sur les droits des personnes handicapées dans le contexte du changement climatique, s'est félicitée Mme Bachelet, rappelant que ce texte prie le Haut-Commissariat de conduire une étude analytique sur les moyens de mieux protéger ces droits. 

Le Haut-Commissariat a également appuyé l'élaboration de directives sur l'inclusion des personnes handicapées dans l'action humanitaire, finalement adoptées en novembre dernier par le Comité permanent interorganisations de l'ONU, a ajouté Mme Bachelet. 

La Haute-Commissaire a appelé les États à s'attaquer aux comportements et stéréotypes désobligeants qui sont profondément ancrés au sein des sociétés.  « Le changement de comportement est impératif pour réaliser les droits des personnes handicapées », a-t-elle insisté.

Le Conseil reprendra ses travaux lundi 9 mars, à partir de 9 heures.  Il entendra les délégations souhaitant exercer leur droit de réponse au titre du débat général conclu en début d'après-midi aujourd'hui, avant d'engager son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. 

Fin du débat général sur la promotion et protection des droits de l'homme

Les délégations ont attiré l'attention du Conseil sur des violations des droits de l'homme commises sur les populations civiles, des journalistes, la société civile et des membres de minorités nationales, ethniques et religieuses au Yémen, en Inde, au Pakistan, dans la République démocratique populaire lao, au Myanmar, en Iraq, en Syrie, en Turquie, au Maroc, à Sri Lanka, en Bolivie, aux Philippines, en Colombie, en Iran, à Hawaï, en Alaska et en Chine. 

*Liste des intervenants : Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Commission to Study the Organization of Peace, International Educationnal Development Inc, Zéro Pauvre A, Association Ma'onah for Human Rights and Immigration, Association culturelle es Tamouls en France, Association Thendral, Association Adala-Justice, Action pour la protection des droits de l'homme en Mauritanie, Association des étudiants tamoules de France, Stichting Ezidis, Libération, World Peace Council, VIVAT International (déclaration conjointe), Edmund Rice International Limited, Asia Pacific Forum on Women, Law and Development, Peivande Gole Narges organization, Non Violent Radical Party, Transnational and Transparty, Human Rights Advocates Inc, International Career Support Association, Asian-Eurasian Human Rights Forum, Colombian Commission of Jurists, International Committee for the indigenous Peoples of the Americas, Association of Youths with Vision, Association mauritanienne pour la promotion du droit. 

Débat annuel sur les droits des personnes handicapées

Déclaration liminaire

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a remercié les États membres pour leurs contributions au rapport sur l'Article 8 de la Convention sur les droits des personnes handicapées, article consacré à la question cruciale de la sensibilisation. 

Mais avant de se pencher sur cette question, notamment sur les moyens de lutter contre la discrimination et de changer les comportements négatifs, Mme Bachelet a évoqué le lancement de la Stratégie de l'ONU pour l'inclusion du handicap, laquelle réaffirme l'engagement de l'Organisation en faveur de la jouissance par les personnes handicapées de leurs droits fondamentaux.  Mme Bachelet s'est réjouie que le Haut-Commissariat ait été un partenaire clef de l'élaboration de la Stratégie, qui favorisera l'intégration de cette thématique dans l'ensemble du système onusien.   La Haute-Commissaire a encouragé tous les États et les agences de l'ONU à en appuyer la mise en œuvre. 

Mme Bachelet a ensuite rappelé qu'en juin dernier, son Bureau avait appuyé les États membres dans l'adoption de la résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité, qui appelle pour la première fois les gouvernements et les belligérants à protéger les personnes handicapées prises dans les conflits armés. 

D'autre part, en juillet dernier, le Conseil des droits de l'homme a posé un jalon inédit en adoptant sa première résolution sur les droits des personnes handicapées dans le contexte du changement climatique, s'est félicitée Mme Bachelet.  Aux termes de ce texte, le Conseil a prié le Haut-Commissariat de conduire une étude analytique sur les moyens de mieux protéger ces droits, tout en appelant les gouvernements à adopter une approche de l'action climatique incluant le handicap. 

Mme Bachelet a précisé que, vu les exigences futures relatives à l'adaptation au changement climatique et à la réduction des risques de catastrophe, le Haut-Commissariat a également appuyé l'élaboration de directives sur l'inclusion des personnes handicapées dans l'action humanitaire.  Adoptées en novembre dernier par le Comité permanent interorganisations de l'ONU, ces directives garantissent la prise en compte de la dimension des droits de l'homme dans les situations d'urgence. 

Dans un panorama de la situation des personnes handicapées, la Haute-Commissaire a indiqué que, selon les estimations, celles-ci représentent 15% de la population mondiale mais restent largement invisibles en tant que problématique des droits de l'homme.  La Haute-Commissaire a attribué cette lacune aux attitudes et stéréotypes négatifs qui, pendant trop longtemps, ont influencé les lois et politiques, perpétuant ainsi la discrimination contre les personnes handicapées. 

La Haute-Commissaire a appelé les États à s'attaquer aux comportements et stéréotypes désobligeants qui sont profondément ancrés au sein des sociétés.  « Le changement de comportement est impératif pour réaliser les droits des personnes handicapées », a insisté la Haute-Commissaire.  Elle a recommandé d'appliquer pour cela des stratégies de communications efficaces et de lancer des campagnes de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités, au profit en particulier des personnes handicapées.

La Stratégie pour l'inclusion du handicap Mme Bachelet, contient des cibles spécifiques en matière de communication pour améliorer la performance de l'ONU.  La Stratégie est donc une occasion unique pour l'ONU d'épauler les États membres en vue d'un changement de discours et d'attitudes, a conclu Mme Bachelet.

Exposés des panélistes

MME CATALINA DEVANDAS AGUILAR, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a rappelé que son dernier rapport thématique, présenté plus tôt cette semaine, portait sur le capacitisme, autrement dit le fait de considérer que certaines caractéristiques du corps et de l'esprit conditionnent la capacité de vivre une vie digne et pleine, ce qui fait que le handicap est perçu comme une tragédie à éviter ou à réparer. 

Ainsi, le capacitisme sert à justifier l'institutionnalisation d'enfants et d'adultes handicapés.  Il défend également le retrait de capacité juridique en raison de « capacités mentales insuffisantes »; ou encore justifie la stérilisation de femmes et filles handicapées.  La Rapporteuse spéciale a comparé ce comportement au racisme et au sexisme, avant de rappeler que la Convention sur les droits des personnes handicapées avait pour principe de base le respect de la différence et l'acceptation des personnes handicapées en tant que partie intégrante de la diversité humaine et de l'humanité. 

D'où l'importance de l'Article 8 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du rapport du Haut-Commissariat, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, ajoutant que la sensibilisation implique un réveil, un « moment eurêka ».  Mme Devandas Aguilar a cité plusieurs stratégies efficaces pour lutter contre la stigmatisation et les préjugés, notamment les campagnes éducatives, le contact direct avec les personnes handicapées, l'autonomisation des personnes handicapées ainsi que l'appui entre pairs – très utile pour remédier à la discrimination, au rejet et à l'isolement.    

Évoquant sa propre expérience, la Rapporteuse spéciale a déclaré qu'elle n'avait jamais voulu ne pas être handicapée et qu'elle en tirait même un certain orgueil.  Au bout du compte, le capacitisme est, dans une large mesure, conséquence de l'incapacité des sociétés à tendre l'oreille à ce que les personnes handicapées ont à dire : le moment est venu de les écouter, a conclu Mme Devandas Aguilar.

MME RISNAWATI UTAMI, membre du Comité des droits des personnes handicapées, a insisté sur les recommandations formulées par le Comité aux États sur la base de l'article 8 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui porte sur la sensibilisation.  Elle a rappelé que dans son observation générale n°2, le Comité a rappelé aux États l'importance de la sensibilisation, laquelle doit être menée en coopération avec les organisations des personnes handicapées et leurs représentants. 

Le Comité recommande que toutes les mesures prises par les gouvernements adoptent une approche axée sur les droits de l'homme, dans le but de faire des personnes handicapées des personnes titulaires de droits, a en outre rappelé Mme Utami.  Il recommande aussi aux États de faire en sorte que les médias participent à cette sensibilisation et montrent une image positive des personnes handicapées.  L'observation générale demande aussi aux États d'impliquer le système éducatif dans les programmes de sensibilisation, toujours avec la participation des organisations de personnes handicapées et de leurs représentants, a-t-elle résumé.  

M. ISHUMAEL ZHOU, Président de l'Union africaine des aveugles et membre de International Disability Alliance (IDA), a déclaré que c'est en luttant contre les stéréotypes que l'on peut parvenir à mieux promouvoir les droits des personnes handicapées et a souligné que l'article 8 de la Convention insiste bel et en sur cette question de la sensibilisation – ce qui sous-entend que tous les articles ne pourront mis en œuvre sans ce travail de sensibilisation, a-t-il insisté. 

Selon le panéliste, le vrai pouvoir aujourd'hui réside dans l'information.  Il faut donc la mettre en les mains du plus grand nombre, afin de lutter contre les discriminations et autres stigmatisations dont sont victimes les personnes handicapées.  Un travail de sensibilisation complet tel qu'inscrit à l'article 8 de la Convention détient toutes les clefs en vue de la participation des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie, a-t-il affirmé. 

M. Zhou a indiqué que son organisation préconise, entre autres, que les États revoient leur législation pour garantir qu'aucune disposition ne perpétue la stigmatisation ou la discrimination visant les personnes handicapées et qu'ils promulguent des mesures juridiques sanctionnant les crimes et discours de haine et les pratiques préjudiciables visant ces personnes.  Il est également recommandé aux États de promouvoir les perceptions et messages positifs, en mettant l'accent sur la dignité, les capacités et les contributions des personnes handicapées à la société. 

M. ANDY STEVENSON, Producteur à Channel 4 et à Whisper, s'est présenté comme un producteur de séries télévisées pour ces deux chaînes.  Il a indiqué travailler sur les Jeux paralympiques qui se dérouleront cette année à Tokyo, après avoir successivement travaillé sur les Jeux paralympiques de Londres en 2012 et de Rio de Janeiro en 2016.  M. Stevenson a expliqué qu'il est lui-même une personne handicapée née sans « un complément complet de membres » : avec des bras courts, sans mains et avec une jambe gauche qui descend jusqu'à la hauteur des genoux.  Il porte également une jambe artificielle.

Insistant ensuite sur le « travail fantastique » réalisé par Channel 4 dans l'emploi des personnes handicapées derrière la caméra et dans leur représentation à l'écran, M. Stevenson a souligné que cette chaîne a promu à l'écran la visibilité de présentateurs handicapés qui ont pu montrer leurs talents.  Un sondage réalisée cette année-là a montré que 83% des personnes interrogées estimaient que la chaîne donnait une image plus fidèle de la société.  Par ailleurs, une étude dévoile que les entreprises ayant une diversité dans leur personnel, y compris parmi leurs dirigeants, ont une meilleure image et une meilleure rentabilité.  Sur cette base, le panéliste a estimé que ce modèle est celui à suivre. 

Débat interactif

La promotion de l'égalité et son institutionnalisation dans tous les aspects de la vie, la prévention de la violence sous toutes ses formes et la lutte contre la discrimination à l'égard des personnes handicapées ont été mises en exergue s'agissant des mesures à prendre pour favoriser leur autonomisation et leur pleine intégration au sein des sociétés en tant qu'acteurs et agents de changement.  Plusieurs délégations ont reconnu la nécessité de lutter contre les stéréotypes visant les personnes handicapées pour atteindre l'objectif d'autonomisation de ces personnes et se sont enquis des pratiques optimales pour ce faire.

Dans un souci d'élimination des inégalités et des discriminations persistantes, ont été mentionnées nombre d'initiatives prises tant au niveau national qu'au niveau régional, parmi lesquelles la nomination de commissaires spécifiquement consacrés à l'égalité, l'adoption de législations sur l'accessibilité et l'aménagement raisonnable, l'octroi de cartes de handicap fournissant un accès gratuit aux services (transport, tourisme, culture), la proclamation d'une journée ou d'une année du handicap et la divulgation et la traduction de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s'y rapportant – Protocole qui reconnaît au Comité des droits des personnes handicapées la compétence de recevoir et examiner les plaintes présentées par des particuliers ou groupes de particuliers. 

Cependant, les mesures ciblant les personnes handicapées demeurent largement sous-financées et les statistiques ventilées font encore défaut, a-t-il été relevé.     

La mise en œuvre de la Convention sur les mines antipersonnel a été défendue comme étant l'un des meilleurs moyens de contribuer à la réduction du nombre de personnes handicapées à travers le monde. 

Certains ont insisté sur la nécessité d'assurer aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits en matière de santé génésique et reproductive. 

L'attention du Conseil a aussi été attirée sur la situation des personnes handicapées détenues. 

Remarques de conclusion MME DEVANDAS AGUILAR a expliqué, qu'enfant et déjà handicapée, elle ne voulait pas être associée aux campagnes de levée de fonds pour les personnes handicapées (Téléthon), car elle avait l'impression que l'on donnait une mauvaise image d'elle et des personnes handicapées en général.  Mais aujourd'hui, heureusement des progrès ont été faits, a-t-elle poursuivi, car l'image des personnes handicapées a été améliorée dans les médias.  « Nous devons tous changer notre manière de voir les choses », a-t-elle insisté, plaidant pour une éducation des mentalités afin de bâtir une image plus positive des personnes handicapées. 

M. ZHOU a souligné que le handicap est une question transversale qui concerne tous les domaines de la vie.  De ce fait, les personnes handicapées doivent être intégrées dans tous les programmes relatifs au logement, à la santé génésique, à la finance ou encore à l'emploi. 

M. STEVENSON a déclaré qu'un accent particulier doit être mis sur les enfants, car aucun d'entre eux ne naît avec des préjugés.  Il faut également se concentrer sur la représentation des personnes handicapées dans les médias et le cinéma, a-t-il affirmé. 

**Liste des intervenants : Viet Nam (en son nom propre puis au nom de l'ANASE), Italie, Iles Solomon, Pakistan (au nom de de l'OCI), Équateur (au nom d'un groupe de pays), Qatar, Mexique, Union européenne, Finlande (au nom des pays nordiques baltes), Émirats arabes unis (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Guyane, Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Grèce, Égypte, Tunisie, Cambodge, Lesotho, Cuba, Brésil, Éthiopie, Barbade (au nom de la CARICOM), Équateur, Italie, Commission nationale des droits de l'homme de la Nouvelle-Zélande, Action Canada pour la population et le développement, Sikh Human Rights Group, Associazione Papa Giovanni XXIII, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Americans for Democracy and Human Rights in Bahraïn Inc.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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