Vingt-deuxième session du Comité des droits des personnes handicapées

Déclaration liminaire de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Le 26 août 2019

Cher président du Comité M. Basharu,
Chers membres du Comité,
Chers collègues et amis,

C'est avec plaisir que je rencontre officiellement le Comité et je me félicite de cette occasion qui nous est donnée de dialoguer. Nous partageons un engagement profond envers les droits des personnes handicapées. La Convention relative aux droits des personnes handicapées marque un véritable tournant pour les droits de l'homme. Sa ratification par 180 États, ainsi que la ratification par 96 États de son Protocole facultatif, sont la preuve de l'engagement de la communauté internationale envers ses principes et ses objectifs.

De nombreuses choses ont été accomplies depuis l'adoption de la Convention en 2006. Les droits inaliénables et universels des personnes handicapées, de même que leur dignité humaine, sont bien mieux reconnus aujourd'hui. De nombreux États ont réalisé d'importants progrès en vue d'assurer le respect de l'autonomie des personnes handicapées dans tous les domaines, et ont pris des mesures pour accroître et améliorer l'accès à des services clés – y compris l'éducation inclusive, des soins de santé de qualité, des modes de transports accessibles et le marché du travail.

Toutefois, de nombreuses personnes handicapées continuent d'être victimes de violations de leurs droits de l'homme et de rencontrer des obstacles freinant leur participation en tant que membres égaux de la société. 

Les femmes et les filles handicapées sont particulièrement exposées à un risque élevé d'actes de violence, d'abus, de mauvais traitements ou d'exploitation – même en temps de paix. À l'heure actuelle, les conflits, les situations d'urgence humanitaire et l'aggravation de la crise climatique créent des situations à haut risque pour les personnes handicapées. De la Syrie au Yémen, en passant par le Myanmar, le Soudan du Sud et bien d'autres lieux, il est difficile pour les personnes handicapées de trouver refuge et elles risquent souvent d'être exposées à de graves dangers. Durant de nombreuses crises humanitaires, sinon toutes, nous constatons encore un grand nombre de personnes handicapées qui ne reçoivent pas d'aide ni de services essentiels.

Dans ce contexte, je me félicite de plusieurs mesures adoptées récemment par des organismes internationaux.

En juin, le Conseil des droits de l'homme a adopté sa première résolution sur les droits des personnes handicapées dans le cadre des changements climatiques. Il a exhorté les gouvernements à adopter une approche inclusive à la question du handicap dans l'action sur les changements climatiques, et a chargé le HCDH de procéder à une étude approfondie sur les moyens de mieux protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées dans le contexte des changements climatiques.

Ce même mois, le Conseil de sécurité a adopté sa première résolution appelant les États Membres et les parties aux conflits armés de protéger les personnes handicapées dans les situations de conflit – en s'assurant qu'ils ont accès à la justice, à des services de base et à l'aide humanitaire sans entraves. Le Conseil de sécurité a souligné la nécessité pour les États de mettre fin à l'impunité concernant les actes criminels contre des civils, y compris les personnes handicapées, et de s'assurer qu'ils ont accès à la justice et à des recours efficaces, et le cas échéant, qu'ils peuvent obtenir réparation. Le Conseil a également invité instamment les États à se conformer aux obligations qui leur sont applicables en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Je tiens aussi à souligner l'adoption par les Nations Unies d'une nouvelle stratégie d'intégration des personnes handicapées, qui peut s'avérer être déterminant pour l'intégration des droits de l'homme des personnes handicapées dans l'ensemble du système des Nations Unies. J'encourage les membres du Comité des droits des personnes handicapées à suivre de près ces prochains mois l'élaboration des lignes directrices techniques pour s'assurer que les normes du Comité sont correctement reflétées, étant donné que ces normes serviront de base pour la planification et la mise en œuvre des programmes des organismes des Nations Unies.  

En outre, le rapport du Secrétaire général sur les faits nouveaux, les difficultés et les bonnes pratiques concernant les droits de l'homme dans l'administration de la justice – y compris la situation des personnes handicapées dans l'administration de la justice – sera présenté à la 75^e session de l'Assemblée générale. 
Chers membres du Comité,

Au cours de la dernière décennie, le travail du Comité a grandement aidé les personnes handicapées et leurs organisations à défendre et revendiquer leurs droits de l'homme. Je saisis cette occasion pour rendre hommage à la contribution de nombreuses organisations de personnes handicapées aux travaux du Comité et du HCDH, notamment pour lutter contre les préjugés et éliminer les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées.

Les enjeux soulevés dans les plaintes émanant de particuliers que vous recevez reflètent la diversité des défis rencontrés par les personnes handicapées, et la portée de vos efforts en la matière. Le droit à l'éducation inclusive. Au travail. À l'accès aux institutions judiciaires. Le droit au respect de la dignité inhérente à chaque personne, et d'être libre de toute discrimination, de la torture, de traitements inhumains et dégradants, et d'autres formes de violence. Le droit de vote. À la protection sociale et l'aide à la vie autonome.

Vous avez également abordé de nombreuses autres questions vitales. Au cours de futurs dialogues avec les États, le Comité discutera des diverses formes de discrimination, des migrants et réfugiés handicapés, des situations de conflit, des personnes atteintes de la lèpre et leurs familles, et des personnes handicapées autochtones – pour ne citer que quelques problématiques. 

Je suis particulièrement préoccupée par la nécessité de promouvoir la mise en œuvre de la Convention pour aider les pays à atteindre les objectifs de développement durable. Pour tenir les promesses du Programme 2030, nous devons redoubler d'efforts, notamment concernant la question du handicap. Il sera indispensable de nouer des partenariats les plus larges possible afin de surmonter les obstacles qui existent depuis beaucoup trop longtemps en matière d'inclusion. Dans ce contexte, je note avec satisfaction la présence de personnes handicapées, de leurs organisations représentatives, de partenaires des Nations Unies et d'institutions nationales des droits de l'homme lors de vos délibérations. 

Monsieur le président,

L'année prochaine, l'examen du système des organes conventionnels des droits de l'homme prévu pour 2020 sera l'occasion de mener des discussions variées et d'échanger de nouvelles idées. Avec plus de 40 rapports d'États parties en suspens à cause du manque de capacités, ce Comité est pleinement conscient des difficultés. En avril dernier, je vous ai informé, ainsi que d'autres présidents, qu'un manque de financement et des contraintes d'allocation de fonds au sein du Secrétariat pourraient forcer l'annulation de certaines sessions des organes conventionnels. Depuis lors, en coopération avec le Secrétaire général, nous avons cherché des solutions pour assurer le moins de perturbations possible concernant les sessions prévues cette année. Toutefois, les questions plus profondes continuent d'être un sujet d'inquiétude et auront une place importance lors de l'examen prévu en 2020.

Je tiens à vous féliciter pour votre travail et votre rôle prépondérant. Nous devons aider les États à accélérer le pas afin de garantir que les personnes handicapées participent à la société dans des conditions d'égalité.

Je vous souhaite une réunion productive.