COVID-19 : les États ne doivent pas abuser des mesures d’urgence pour réprimer les droits de l’homme – Experts de l’ONU

GENÈVE (16 mars 2020) – Plusieurs experts des droits de l'homme des Nations Unies* se sont exprimés aujourd'hui pour exhorter les États à ne pas adopter de mesures de protection excessives en réponse à la pandémie de coronavirus et leur ont rappelé que les pouvoirs d'urgence ne doivent pas servir à faire taire l'opposition.

« Tout en reconnaissant la gravité de la crise sanitaire actuelle et le fait que le recours aux pouvoirs d'urgence est autorisé en vertu du droit international en cas de menace grave, nous rappelons instamment les États que toute intervention d'urgence face au coronavirus doit être proportionnée, nécessaire et non discriminatoire », ont-ils déclaré.

Leur message fait écho au récent appel lancé par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme visant à mettre les droits de l'homme au cœur des décisions prises en réponse à la pandémie de coronavirus.

Comme l'indiquent ces experts, le droit international contient des directives claires concernant les déclarations d'état d'urgence, que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité. « L'utilisation des pouvoirs d'urgence doit être déclarée publiquement et devrait être communiquée aux organes conventionnels pertinents lorsque les droits fondamentaux, dont ceux liés à la circulation, à la vie de famille et aux réunions, sont considérablement limités. »

« En outre, les déclarations d'urgence en riposte à la pandémie de COVID-19 ne devraient pas être utilisées pour cibler des groupes, des minorités ou des individus particuliers. Elles ne devraient pas servir à adopter des mesures répressives sous prétexte de protéger la santé de la population ni à réduire au silence le travail des défenseurs des droits de l'homme. »

« Les restrictions introduites pour lutter contre le virus doivent être motivées par des objectifs de santé publique légitimes et ne doivent pas être utilisées simplement pour faire taire l'opposition. »

Selon ces experts, certains États et certaines institutions chargées de la sécurité peuvent trouver l'idée d'utiliser les pouvoirs d'urgence séduisante, car ils permettent de faire des raccourcis. « Pour empêcher que de tels pouvoirs excessifs ne s'immiscent dans les systèmes juridiques et politiques, les restrictions devraient être formulées avec précision et protéger la santé publique de la manière la moins intrusive possible. » 

Enfin, dans les pays où le virus est en déclin, les autorités doivent tenter de réintroduire une certaine normalité et doivent éviter d'utiliser les pouvoirs d'urgence de manière excessive pour réglementer indéfiniment la vie quotidienne.

« Nous encourageons les États à demeurer fermes dans le maintien d'une approche fondée sur les droits de l'homme pour contenir cette pandémie, afin de faciliter l'émergence de sociétés saines respectueuses de l'état de droit et protégeant les droits de l'homme », ont indiqué les experts.

FIN

* Experts des Nations Unies : Fionnuala D. Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste* ; Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ; Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association* ; Dainius Pūras, Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale* ; Koumbou Boly Barry, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation ; Joe Cannataci, Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée ; Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ; Saad Alfarargi, Rapporteur spécial sur le droit au développement ; Leilani Farha, Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable ; Léo Heller, Rapporteur spécial sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement ; Obiora C. Okafor, Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale ; Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable ;  Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats ; le Groupe de travail sur la détention arbitraire : José Antonio Guevara Bermúdez (Président), Leigh Toomey (Vice-Présidente chargée des communications), Elina Steinerte (Vice-Présidente chargée du suivi), Seong-Phil Hong et  Sètondji Adjovi ; et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires : Luciano Hazan (Président-Rapporteur), Tae-Ung Baik (Vice-Président), Houria Es-Slami, Bernard Duhaime et Henrikas Mickevicius.

Les Rapporteurs spéciaux et les Experts indépendants relèvent de ce qu'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.

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