Déclaration de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Mme Koumba Boly Barry, à la suite de sa visite officielle au Qatar, 8 – 16 décembre 2019

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Doha, 16 décembre 2019

Mesdames et Messieurs,

En ma qualité de Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'éducation, j'ai eu l'honneur d'effectuer une visite officielle au Qatar du 8 au 16 décembre 2019. L'objectif de ma visite était de recueillir des informations à la source sur l’effectivité du droit à l’éducation gratuite, de qualité et inclusive pour tous et toutes.

Je voudrais chaleureusement remercier le gouvernement du Qatar pour son invitation, laquelle témoigne de la grande importance qu’il accorde à l’éducation, de son attitude à la fois visionnaire et ouverte sur cette question, et de son souci de faire part du résultat de ses actions.

Je tiens tout particulièrement à souligner les bonnes conditions du déroulement de la visite, dans un esprit de dialogue et de coopération, et la disponibilité de l’ensemble des acteurs.

Au cours de ma visite, j'ai rencontré de hauts dignitaires du gouvernement, en particulier le Ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur de même que le Ministre des dotations et affaires  islamiques. J’ai discuté avec des responsables des divers ministères et institutions compétentes, y compris des fondations comme la Fondation du Qatar et la Fondation Education Above All, ainsi qu’avec des représentants du Conseil central municipal. J'ai aussi eu l’honneur de m’entretenir avec les membres du Comité National des Droits de l'Homme. J’ai aussi rencontré les institutions bilatérales et multilatérales, y compris certaines agences spécialisées des Nations Unies présentes dans le pays.

J’ai eu l’opportunité de visiter, à Doha et El Wakra des écoles primaires, préparatoires, secondaires, pour filles et garçons, tant du secteur public que du secteur privé, que ces dernières soient à but lucratif ou non lucratif. J’ai également visité la première école de bienfaisance Ihsaan, et me suis rendue à l’Université du Qatar et au Collège Nord Atlantique. Cela m’a permis de discuter avec nombre d’élèves, d’enseignants, de directeurs d’école et autres personnels administratifs, ainsi que d’universitaires. Tous ont démontré un engagement fort en faveur du droit à l’éducation et une préoccupation centrale et importante pour le bien-être et le développement des enfants.

J'ai collecté un nombre important de données et de témoignages qui m'aideront à évaluer la mise en œuvre du droit à l'éducation en Qatar. Aujourd'hui, je ne présenterai que quelques-unes de mes observations préliminaires, qui seront détaillées ultérieurement dans un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, à Genève, en juin 2019. J’invite toutes les parties prenantes souhaitant me faire parvenir des informations complémentaires à le faire par écrit avant le 28 février 2020, à l’adresse suivante : sreducation@ohchr.org

Des avancées significatives

Mesdames et Messieurs,

C’est sur le long terme que le Qatar a décidé d’agir, en consacrant à la réalisation du droit à l’éducation des moyens importants. De nombreuses mesures ont été adoptées qu’il faut reconnaître et saluer, qu’elles soient de nature législative, réglementaire, programmatique ou financière.

Je note tout particulièrement l’adoption de la Loi n° 25 de 2001 sur l’éducation obligatoire, en vertu de laquelle l’éducation est obligatoire et gratuite pour tous les enfants aux stades primaire et secondaire ou jusqu’à l’âge de 18 ans ; le soin apporté aux questions relatives à la qualité et la sécurité des infrastructures scolaires ou encore celles relatives à la santé scolaire ; les technologies de l’information et de la communication mises à disposition dans les écoles ; les nombreux programmes développés dans le domaine de la formation continue des enseignants ; l’assistance fournie aux écoles rencontrant des difficultés de performance ; ou encore l’appui financier accordé pour la création d’écoles communautaires et le suivi systématique des conditions d’enseignement dans les écoles privées.

Dans sa Vision nationale 2030, le Qatar met en exergue des valeurs et une finalité de l’éducation très importantes, y compris en termes de promotion de la cohésion sociale et de l’esprit analytique, critique, créatif et innovant. J’encourage fortement le gouvernement à mettre en œuvre cette Vision, et à intensifier ses efforts pour assurer une éducation des enfants promouvant l’inclusion et le respect de tous, y compris des migrants.

Je trouve particulièrement remarquable la place forte accordée au droit à l’éducation en tant que droit humain dans les plus hautes instances de l’Etat mais également au niveau des écoles. Cette approche se retrouve aussi dans le déploiement important de moyens de coopération internationale, le Qatar et ses fondations œuvrant pour la réalisation de l’accès à l’éducation dans de nombreux autres pays, en particulier pour les populations les plus vulnérables. Le travail crucial effectué par ces fondations, telles la Fondation Education Above All et la Fondation du Qatar, fait une réelle différence dans la poursuite de la réalisation du droit à l’éducation de qualité pour tous.

Permettez-moi aussi de féliciter les autorités qataries pour les avancées spectaculaires accomplies en matière d’acceptation des normes internationales relatives aux droits humains. La ratification progressive de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, avec surtout la ratification en 2018 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; la levée partielle et progressive de réserves problématiques ; l’invitation récente faite à de nombreux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies à visiter le pays ; le dialogue instauré avec les organes des traités ; ou encore l’accueil grandissant réservé aux institutions spécialisées des Nations Unies, sont des étapes majeures.

J’invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts dans cette voie. J’ai été heureuse d’apprendre, par exemple, que le Gouvernement examine à l’heure actuelle la possibilité de ratifier la Convention de1960 de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement et j’espère que cela sera fait dans un avenir proche. J’encourage également le Gouvernement à poursuivre la levée des réserves, une question dont j’ai discuté avec plusieurs responsables gouvernementaux.

Je salue la préparation en cours d’un plan national pour les droits humains et encourage le gouvernement à prendre en considération l’ensemble des observations et recommandations faites par les mécanismes de protection des droits humains dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce plan.

Les acteurs de l’éducation au Qatar se sont engagés dans une réflexion continue sur le fonctionnement, les défis et les réussites du système scolaire. Je salue le souci de ces acteurs de trouver des solutions adaptées au contexte local, tout en interagissant avec des experts de tout horizon. Même si la grande réforme du début des années 2000 établissant des écoles publiques indépendantes a dû être remise en cause, celle-ci a apporté de nombreux points positifs selon les dires de nombreux acteurs. La reprise en main de ces écoles il y a quelques années avec davantage de contrôle gouvernemental a permis de mieux assurer la cohérence du système et répondu aux attentes des parents. J’encourage toutefois les autorités à continuer leur travail pour assurer plus d’autonomie aux directeurs et directrices d’écoles et aux enseignant(e)s, un processus qui requiert une formation professionnelle approfondie pour les accompagner dans une telle transition. Une première mesure positive serait par exemple d’offrir une palette plus large de manuels scolaires à disposition des enseignant(e)s (au lieu du manuel unique par discipline) et d’encourager ces derniers à recourir davantage à des sources diverses.

Le Gouvernement doit par ailleurs être félicité dans sa volonté d’accueillir et de trouver des solutions pour les étudiants qataris qui, lors de la crise diplomatique dans la région, ont dû interrompre leurs études dans certains des pays voisins et rentrer au pays. Je l’invite toutefois à poursuivre ses efforts, notamment en assurant la validation des diplômes des étudiants qui ont poursuivi leur enseignement à distance.

Un contexte particulier

Mesdames et Messieurs,

Le contexte au Qatar, qui accueille sur son territoire une population migrante exceptionnellement importante (certaines estimations allant jusqu’à 90 pourcents de la population totale), impacte fortement les décisions adoptées au niveau politique, y compris dans le secteur de l’éducation.

Le pays, pour répondre à ce contexte, a encouragé le développement d’une très grande diversité d’écoles dites « communautaires » ou internationales privées dans un souci de s’adapter aux besoins spécifiques et variés de diverses catégories d’apprenants et apprenantes. Ceci conduit notamment à une grande diversité d’approches pédagogiques et de curricula.

L’approche adoptée opère toutefois de façon transversale une distinction très nette entre Qataris et non Qataris. A cette première distinction s’en ajoutent d’autres, d’une part entre les diverses nationalités des migrants selon leur origine, leur langue, mais aussi leur statut économique, et d’autre part entre les hommes et les femmes. Il en résulte une population scolaire très diverse, certes, mais peu intégrée ou inclusive, chaque communauté formant un îlot communiquant peu avec les autres et s’articulant aux autres de façon hiérarchique, implicitement ou explicitement.

Ces catégorisations sont si fortes qu’elles doivent être questionnées au regard des droits humains, et notamment du point de vue des principes de non-discrimination et d’égalité, mais aussi de la nécessité de promouvoir le respect de la diversité culturelle à travers notamment l’interaction entre les personnes et la connaissance de l’Autre. Je renvoie à ce propos aux conclusions du Rapporteur spécial sur les droits des migrants à la suite de sa visite de 2013, et de la Rapporteuse spéciale sur le racisme qui est venue au Qatar juste avant moi, en novembre - décembre 2019. J’invite le Gouvernement à porter une attention toute particulière aux conclusions et recommandations de ces mécanismes.

J’encourage également le Gouvernement à examiner ses politiques et programmes en matière d’éducation à l’aune des articles 13 et 14 du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, en suivant la grille de lecture dite des « 4 A »¹ développée tant par le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation que par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, notamment dans sa Recommandation générale 13 sur le droit à l’éducation.

La question de l’accès à une éducation gratuite, une préoccupation majeure

Mesdames et messieurs

Ma préoccupation majeure pour ce qui est de la mise en œuvre du droit à l’éducation au Qatar découle des stratifications sociales opérées entre les personnes, et concerne l’accessibilité à l’éducation, tout d’abord d’un point de vie économique.
En matière d’éducation, ces distinctions entre les personnes ont structuré le système éducatif, qui se compose :

• d’écoles publiques accueillant gratuitement les enfants Qataris mais aussi non Qataris lorsque leurs parents sont employés dans la fonction publique. Les enfants non Qataris de parents employés dans le secteur privé ont également accès, dans la limite des places disponibles et à condition de s’acquitter de frais d’écolages modestes.. Les enfants non Qataris dans les écoles publiques constituent une proportion d’environ 45 pourcents des élèves et sont de fait arabophones, le cursus étant majoritairement en arabe. Les écoles sont soit pour filles, soit pour garçons.

• d’écoles privées dites « communautaires », établies sous le parrainage des ambassades, en particulier  celles ayant au Qatar de fortes communautés de migrants. Le fonctionnement de ces écoles à but non lucratif, créées avec l’appui notable du Gouvernement, est financé par les frais d’écolages uniquement, souvent relativement peu élevés en comparaison d’autres écoles privées ou internationales. Ces écoles peuvent revêtir divers degrés de mixité entre les sexes, et accueillent d’autres nationalités, et dans une moindre mesure des Qataris. Le cursus est celui du pays d’origine, l’approche générale étant de considérer que les enfants, comme leurs parents, n’ont pas vocation à rester pour une longue durée sur le territoire, et doivent pouvoir réintégrer le système scolaire de leur pays à leur retour.

Les frais exigés dans ces écoles peuvent atteindre de hauts niveaux au regard des possibilités de certaines familles. Il apparaît par ailleurs que nombre de ces écoles manquent de place et de capacités pour accueillir tous ceux qui voudraient s’y inscrire, les écoles les moins chères ayant la préférence des parents et tenant des listes pouvant atteindre parfois plusieurs centaines d’enfants. De nombreux acteurs m’ont fait part des difficultés causées par le durcissement de certaines régulations relatives à la sécurité incendie dans les écoles, obligeant ces dernières à réduire le nombre d’enfants acceptés. Si certaines écoles ont été autorisées à organiser des classes supplémentaires se tenant l’après-midi (habituellement l’école au Qatar a lieu le matin), d’autres n’auraient pas été autorisées à le faire.

• d’écoles privées internationales, à but lucratif ou non lucratif, dont les frais d’écolage peuvent être très élevés. Le cursus est davantage international. Ces écoles accueillent des élèves de toutes nationalités, y compris les Qataris, dans des proportions variées. Certaines accueillent principalement les enfants d’une communauté.

Selon le Bulletin statistique de l’éducation de novembre 2018, les écoles publiques accueillent 122000 élèves tandis que les écoles privées en accueillent 196 000.

Cela signifie que la loi de 2001 instaurant l’éducation obligatoire et gratuite pour tous ne s’applique qu’aux Qataris et certaines catégories de non Qataris. L’éducation est donc payante pour de nombreux enfants résidant au Qatar, en contravention des articles 13 et 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Je recommande au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre en particulier l’article 14, en vertu duquel les Etats s’engagent à adopter, dans un délai de deux ans à compter de la ratification, un plan détaillé des mesures nécessaires pour réaliser progressivement, dans un nombre raisonnable d'années fixé par ce plan, la pleine application du principe de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. J’ajoute que les autorités doivent couvrir non seulement les frais d’écolage, mais aussi les frais dits « cachés » tels que les livres ou les uniformes, et que le principe de gratuité doit s’étendre progressivement au niveau secondaire et supérieur.

Je note avec satisfaction que le Gouvernement me semble aller dans la bonne direction, alors qu’une étude sur la gratuité est actuellement en cours. Des efforts importants ont par ailleurs été mis en œuvre pour assurer l’éducation gratuite aux enfants défavorisés à travers la création d’écoles de bienfaisance Ihsaan (voir ci-dessous). Un système de bourse existe également pour favoriser l’accès à l’université.

J’invite également le gouvernement à prendre en considération les Principes d’Abidjan sur le droit à l’éducation, lesquels constituent un bon guide en ce qui concerne la règlementation du secteur privé, y compris en matière de contrôle des coûts.

Par ailleurs, j’encourage le Gouvernement à poursuivre sa réflexion forte relative aux modalités de paiement par les entreprises privées des frais de scolarité de leurs employés.

Une éducation publique et inclusive

Mesdames et messieurs

Le droit à l’éducation doit se comprendre comme un droit à l’éducation non seulement gratuite, mais également publique et inclusive. Il importe en effet de laisser le choix aux personnes d’avoir accès soit à l’école publique, soit à l’école privée, selon leurs parcours et possibilités. Pour ce faire, il importe que l’Etat investisse davantage encore dans le système public d’éducation et y permette l’accès de tous, sans frais. Je rappelle à ce propos que, selon le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, les Etats doivent  « veiller à ce que les établissements d’enseignement public soient ouverts aux non‑ressortissants et aux enfants des immigrants sans papiers résidant sur le territoire de l’État partie » (Recommandation générale XXX concernant la discrimination contre les non‑ressortissants, § 30).

Je comprends les considérations du Qatar, et le contexte particulier qui est le sien. Si une grande proportion d’étrangers ne reste que temporairement au Qatar, et souhaite pour leurs enfants une éducation leur permettant de poursuivre leurs études dans leur pays d’origine ou à l’étranger, il n’en demeure pas moins que d’autres, y compris parmi les non arabophones, s’installent pour des générations. Le défi auquel doit faire face le Qatar dans ces circonstances est aussi celui de l’adéquation et de l’adaptabilité de l’éducation en fonction du contexte mais aussi des aspirations des apprenants. Je considère qu’il est important d’assurer un meilleur accès à l’éducation publique (et gratuite) de tous les enfants résidant au Qatar, permettant à la fois une plus grande mixité sociale et entre Qataris et non Qataris, en particulier non arabophones.
Lors de mes nombreuses visites aux écoles, la question de l’inclusion des enfants en situation de handicap a été abordée.

J’ai pu constater les nombreuses infrastructures mises en place pour les accueillir, et pu voir ou interagir avec certains de ces enfants, présents dans les écoles. Je me félicite aussi des discours de nombreux acteurs prônant l’inclusion de ces enfants dans le système scolaire ordinaire. Je recommande aux autorités et à tous les acteurs du secteur de l’éducation d’intensifier leurs efforts dans cette voie.

La question des enfants non-scolarisés

L’absence d’éducation gratuite au Qatar a pour conséquence la non-scolarisation d’un certain nombre d’enfants, dont les familles ne peuvent pas payer des frais de scolarité, même modestes.  J’ai reçu des informations sur des enfants dont les parents, voire les grands-parents, voire les arrière grands-parents, résidant donc au Qatar depuis des générations, n’avaient pas été scolarisés.

Selon les chiffres fournis par les autorités, environ 4000 enfants seraient concernés, dont près de la moitié auraient déjà été pris en charge, grâce notamment à la création de deux écoles de bienfaisance Ihsaan gratuites fonctionnant avec le soutien de la Fondation Education Above All et l’appui apporté aux familles par le Ministère des dotations et affaires islamiques.

Certains enfants ont également été pris en charge par les écoles privées ou communautaires. Ces mesures sont très importantes et doivent être saluées. Elles ont un impact direct et immédiat sur les opportunités de ces enfants et leurs parcours de vie future.  Au cours de ma visite dans la première école Ihsaan, j’ai noté avec satisfaction tout à la fois l’engagement du personnel sur place et la qualité des infrastructures.

Le système très restrictif relatif au droit de résidence et de regroupement familial au Qatar est aussi à l’origine du phénomène des enfants non-scolarisés. Certains enfants en situation irrégulière ont du mal à régulariser leur situation, et les écoles ne peuvent ouvrir leurs portes qu’aux enfants titulaires d’une carte d’identité qatarie ou d’un permis de résidence. Je recommande au Gouvernement de lever une telle restriction.

J’invite fortement le Gouvernement à poursuivre dans cette voie, tout en collectant des données précises sur cette question, y compris en prenant en compte les enfants qui ne sont pas en situation régulière. Il est aussi très important de sensibiliser les familles de ces enfants sur l’importance de l’éducation et de leur offrir des programmes d’alphabétisation. Il est également nécessaire d’adopter une vision à plus long terme, fondée sur le droit à l’éducation gratuite.

La nécessité de développer des programmes d’alphabétisation de de formation professionnelle

Mesdames et messieurs

Une autre source de préoccupation pour moi concerne les travailleurs migrants à bas-salaires, domestiques ou ouvriers venant du monde entier. Selon certaines informations, une proportion importante de ces personnes sont illettrées ou n’ont bénéficié que d’une scolarisation au stade primaire.

D’un point de vue à la fois stratégique et ancré sur les droits humains, j’encourage le Gouvernement à prévoir pour ces personnes un programme d’alphabétisation fonctionnel en lien avec la formation professionnelle. En effet, ces personnes aussi doivent pourvoir jouir de leur droit à l’éducation. Développer leur formation professionnelle peut permettre au Qatar de former de nouveaux corps de métiers qui seront nécessaires à la poursuite du développement économique du pays une fois les gros œuvres de construction achevés, en fidélisant une partie de la population déjà au fait des pratiques culturelles au Qatar.

Certaines bonnes pratiques ont été déployées à cet égard, par exemple, par le Supreme Council for Delivery and Legacy, chargé de la mise en place des infrastructures en vue de la Coupe du monde 2022. Ce Conseil aurait mis en place des programmes de formation professionnelle permettant le développement personnel et l’acquisition de nouvelles compétences, encourageant par là-même la mobilité professionnelle.

Je recommande au Gouvernement d’envisager d’exiger des compagnies privées qu’elles offrent de tels programmes d’alphabétisation et de formation professionnelle, durant les heures de travail.

En conclusion, mesdames et messieurs, j’encourage le Qatar à poursuivre dans la voie engagée. J’ai pu remarquer tout au long de ma visite que des efforts extraordinaires sont déployés sur tous les fronts, avec de nombreux projets en cours pour répondre aux défis identifiés et assurer la réalisation du droit à l’éducation. 

L’élaboration du Plan d’action, qui doit être fait conformément à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, donne l’occasion au Gouvernement, à partir de toutes les actions déjà engagées, d’adopter une approche davantage institutionnalisée, unifiée et coordonnée, orientée sur le droit à l’éducation.