Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale examine le rapport de l'Ouzbékistan

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

04 décembre 2019

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport soumis par l’Ouzbékistan au titre de la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination raciale. 

La rapporteuse du Comité chargée de l’examen du rapport de l’Ouzbékistan, Mme Li Yanduan, a relevé que depuis 2016, le pays a pris dans les domaines juridique, économique et social des mesures positives qui ont des répercussions positives pour la population.  Elle a salué l’adoption par le Président ouzbek du décret (de 2017) portant approbation du Règlement relatif aux modalités d’octroi de l’asile politique en Ouzbékistan, qui incorpore divers éléments de la Convention relative au statut des réfugiés.  Elle a aussi relevé l’amélioration de la procédure permettant d’enregistrer les naissances d’enfants issus de parents sans papiers.  

Rappelant que le Comité avait déjà recommandé au pays de définir la discrimination raciale dans la législation interne de manière conforme à la définition figurant à l’article premier de la Convention, Mme Li a fait observer que la législation nationale n’était à cet égard pas encore conforme à l’ensemble de la Convention: deux motifs de discrimination raciale, à savoir la couleur et l’ascendance, continuent de manquer. 

Parmi les questions soulevées par les membres du Comité dans le cadre de l’examen du rapport ouzbek, ont particulièrement été débattues celles relatives à la situation des différents groupes ethniques et à la législation sur la citoyenneté.

Il a en outre été rappelé que lorsqu’il n’y a pas de plaintes pour discrimination raciale dans un pays, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de discrimination raciale – ce qu’a d’ailleurs clairement admis la délégation ouzbèke.

Présentant le rapport de son pays, M. Akmal Saidov, Directeur du Centre national des droits de l’homme de l’Ouzbékistan, a souligné que le 15 novembre dernier a été adopté un Plan d’action national sur les relations interethniques à l’occasion de la Journée de la tolérance. 

M. Saidov a par ailleurs rappelé que l’Ouzbékistan a toujours été un pays interethnique, interreligieux, multiconfessionnel, multilingue et pluriculturel où règnent l’entente et la concorde.  Plus de 130 nations sont représentées dans ce pays et les représentants de toutes les religions y ont toujours vécu en paix.  Il y a plus de 2000 organisations religieuses dans le pays, a précisé le Directeur du Centre national des droits de l'homme. 

Suite à une recommandation qui lui avait été adressée, l’Ouzbékistan a mis à niveau les mécanismes de plaintes que peuvent saisir les citoyens en cas de discrimination, a poursuivi le chef de la délégation.  Par ailleurs, tout citoyen peut s’adresser au Président de la République par courrier ou via Internet.  Des lieux d’accueil et de contact ont ainsi été créés dans toutes les villes et quelque 3,5 millions de plaintes ont ainsi été déposées dans le cadre de ce mécanisme, dont 95% ont trouvé une issue positive, a indiqué M. Saidov. 

M. Saidov a ensuite expliqué que le pays évitait d’utiliser le terme de « minorité ethnique » pour éviter toute comparaison avec une éventuelle « majorité ».  La définition retenue par l’Ouzbékistan est la notion de « peuples », a-t-il indiqué.  Le pays ne qualifie pas ces peuples, en termes de « majorité » ou de « minorité », car pour l’Ouzbékistan, tous sont égaux, a insisté M. Saidov.  Cette définition de « peuples » est une forme de savoir-faire propre à l’Ouzbékistan, qui permet de lutter efficacement contre les discriminations, a-t-il assuré. 

Complétant cette présentation, Mme Aliya Yunusova, membre de l’Assemblée législative de l’Oliy Majlis (Parlement), a expliqué que le pays compte quelque 2300 organisations religieuses qui représentent plus de 16 religions.  L’Ouzbékistan a par ailleurs adopté une feuille de route sur la liberté de religion; les 52 points qui composent cette feuille de route sont aujourd’hui quasiment tous exécutés, a assuré la parlementaire.  Conformément à cette feuille de route, le pays a mis en œuvre un système d’enregistrement simplifié des organisations religieuses, a-t-elle indiqué. 

M. Rustam Kurbanov, Président du Comité chargé des relations interethniques et des liens d’amitié avec les pays étrangers près le Cabinet des Ministres de l’Ouzbékistan, a pour sa part indiqué qu’il y avait plus de 130 ethnies dans le pays.  L’Ouzbékistan a créé des dizaines de maisons de l’amitié dont les moyens sont mobilisés pour qu’elles puissent réaliser leurs missions et notamment enseigner dans les langues maternelles des élèves.  Ces maisons visent à favoriser la bonne entente entre les différentes composantes de la société. 

Enfin, M. Aziz Tashpulatov, premier Ministre adjoint de l’intérieur, a quant à lui souligné qu’en seize ans, le pays a octroyé la nationalité à plus de 496 000 personnes.  Il a ensuite évoqué les piliers de la politique de l’Ouzbékistan en matière de lutte contre la traite. 

La délégation ouzbèke était également composée, entre autres, de M. Ulugbek Lapasov, Représentant permanent de l’Ouzbékistan auprès des Nations Unies à Genève, et d’un conseiller de la Mission permanente de l’Ouzbékistan à Genève. 

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport de l’Ouzbékistan et les rendra publiques à l’issue de la session, le 13 décembre prochain. 

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport d’Israël (CERD/C/ISR/17-19).

Présentation du rapport

Le Comité était saisi du rapport valant dixième à douzième rapports périodiques de l’Ouzbékistan (CERD/C/UZB/10-12). 

Présentant ce rapport, M. AKMAL SAIDOV, Directeur du Centre national des droits de l’homme de l’Ouzbékistan, a déclaré que plus de trente organes publics et vingt organisations non gouvernementales ont participé à son élaboration et que le pays avait respecté ses obligations en vertu de l’article 9 de la Convention en présentant ce rapport, qui a en outre été soumis aux deux chambres du Parlement.  Les députés ouzbeks ont adopté un Plan national d’action pour mettre en œuvre les recommandations adressées par le Comité au pays à l’occasion de l’examen du précédent rapport, a en outre indiqué M. Saidov. 

Le chef de la délégation ouzbèke a rappelé que l’Ouzbékistan avait organisé, pour la première fois dans la région, le Forum asiatique des droits de l’homme, lequel se tiendra dorénavant tous les deux ans. 

Le 15 novembre dernier, a ensuite indiqué M. Saidov, a été adopté un Plan d’action national sur les relations interethniques à l’occasion de la Journée de la tolérance. 

M. Saidov a souligné que l’Ouzbékistan a toujours été un pays interethnique, interreligieux, multiconfessionnel, multilingue et pluriculturel où règnent l’entente et la concorde.  Plus de 130 nations sont représentées dans ce pays et les représentants de toutes les religions y ont toujours vécu en paix.  Il y a plus de 2000 organisations religieuses dans le pays, a précisé le Directeur du Centre national des droits de l'homme. 

L’Ouzbékistan est le seul pays à avoir des frontières avec tous les pays d’Asie centrale, a fait observer le chef de la délégation, attirant l’attention sur la tolérance qui existe au niveau linguistique.  Le trait caractéristique du pays aujourd’hui est la tolérance, a-t-il insisté, avant de rappeler que cette tradition de tolérance remonte à la route de la soie qui traversait le pays.  Dans ce contexte, il ne peut y avoir de discrimination raciale dans le pays, a assuré M. Saidov. 

Aujourd’hui, c’est un nouvel Ouzbékistan qui se tient devant le Comité, a affirmé M. Saidov.  Ces trois dernières années, suite à l’élection du nouveau Président, le pays s’est ouvert à la communauté internationale, a-t-il déclaré, avant d’ajouter que l’une des priorités du pays était d’asseoir des relations de bon voisinage avec tous les pays voisins.  Les pays d’Asie centrale sont liés par une mentalité commune, par une même structure et par une même base linguistique; ils forment une région uniforme.  L’Ouzbékistan souhaite renforcer ses liens avec ses voisins, a insisté le chef de la délégation. 

L’Ouzbékistan a pris différentes mesures législatives pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention, a poursuivi M. Saidov.  Sur la base des recommandations du Comité, ces trois dernières années, une quinzaine de lois et de règlements ont ainsi été adoptés afin de renforcer les garanties judiciaires de promotion et de protection des droits de l’homme et d’assurer la coexistence pacifique dans le pays. 

Le chef de la délégation a notamment mentionné la loi de prévention de la criminalité, la loi sur la justice pour mineurs, la loi sur l’Ombudsman, la loi sur la diffusion et l’accès à l’information.  M. Saidov a indiqué que le pays souhaitait amender sa législation afin de la mettre en conformité avec l’article premier de la Convention et d’inclure dans la loi tous les motifs de discrimination mentionnés dans cet article.

La réforme du pouvoir judiciaire est une priorité pour l’Ouzbékistan, a poursuivi M. Saidov.  Le pays a ainsi créé une Cour suprême, un tribunal administratif et un tribunal correctionnel.  Il a également installé un Conseil supérieur de la magistrature dont sont exclus les membres du pouvoir exécutif.  Un tribunal constitutionnel et un médiateur constitutionnel ont aussi été mis en place. 

Suite à une autre recommandation qui lui avait été adressée, l’Ouzbékistan a mis à niveau les mécanismes de plaintes que peuvent saisir les citoyens en cas de discrimination.  Par ailleurs, tout citoyen peut s’adresser au Président de la République par courrier ou via Internet.  Des lieux d’accueil et de contact ont ainsi été créés dans toutes les villes; quelque 3,5 millions de plaintes ont ainsi été déposées dans le cadre de ce mécanisme, dont 95% ont trouvé une issue positive, a déclaré M. Saidov. 

Le pays a également pris des mesures pour mettre à niveau des mécanismes de protection des droits de l’homme, en particulier pour les personnes privées de liberté.  Ont notamment été renforcées les mesures pour permettre l’amélioration des conditions de vie des détenus, a précisé le chef de délégation. 

L’Ouzbékistan a pris d’autres mesures concrètes pour renforcer l’institution nationale des droits de l’homme.  L’Ombudsman des enfants a par ailleurs été créé.  En outre, les autorités travaillent activement à la question de la lutte contre la traite, avec la création d’une commission spécialement dédiée à cette question. 

Les cinq lois électorales ont été regroupées au sein d’un seul code électoral qui, pour la première fois, servira de base pour les prochaines élections régionales. 

De même, les autorités souhaitent unifier l’ensemble des lois qui régissent les activités des organisations non gouvernementales, en partenariat avec ces organisations, a indiqué M. Saidov. 

Suite à une décision du Gouvernement, une nouvelle formation sur les droits de l’homme s’adresse aux représentants de la société civile et des organes d’État, afin qu’ils se familiarisent au droit international et aux traités internationaux dans le domaine des droits de l’homme, a conclu le chef de délégation. 

Complétant cette présentation, MME ALIYA YUNUSOVA, Membre de l’Assemblée législative de l’Oliy Majlis (Parlement), a expliqué que l’Ouzbékistan est un État laïc qui garantit la liberté de conscience.  Le Gouvernement ne s’ingère pas dans l’organisation des affaires religieuses, a-t-elle ajouté.  En parallèle, le Gouvernement appuie l’entente entre les organisations religieuses.  Selon la législation en vigueur dans le pays, il est interdit de commettre des actes qui sèment la division ou incitent à l’hostilité entre les différentes confessions, a précisé Mme Yunusova.  Le pays compte quelque 2300 organisations religieuses qui représentent plus de 16 religions.  L’Ouzbékistan a par ailleurs adopté une feuille de route sur la liberté de religion; les 52 points qui composent cette feuille de route sont aujourd’hui quasiment tous exécutés, a assuré la parlementaire.  Conformément à cette feuille de route, le pays a mis en œuvre un système d’enregistrement simplifié des organisations religieuses, a-t-elle indiqué. 

M. RUSTAM KURBANOV, Président du Comité chargé des relations interethniques et des liens d’amitié avec les pays étrangers près le Cabinet des Ministres de l’Ouzbékistan, a pour sa part indiqué qu’il y avait plus de 130 ethnies dans le pays.  L’Ouzbékistan a créé des dizaines de maisons de l’amitié dont les moyens sont mobilisés pour qu’elles puissent réaliser leurs missions et notamment enseigner dans les langues maternelles des élèves.  Ces maisons visent à favoriser la bonne entente entre les différentes composantes de la société. 

La politique de l’Ouzbékistan dans le domaine des relations interethniques vise notamment à harmoniser les relations interethniques, créer des relations respectueuses entre les différentes ethnies qui habitent dans le pays, et organiser des activités systématiques visant à garantir les droits constitutionnels et l’égalité devant la loi pour tous sans aucune discrimination.  La norme sociale de la société civile se manifeste sous la forme de tolérance, a souligné M. Kurbanov. 

M. AZIZ TASHPULATOV, premier Ministre adjoint de l’intérieur, a quant à lui souligné que, pour la première fois en Ouzbékistan, une loi a été adoptée qui porte sur les activités du Ministère de l’intérieur.  Il a ensuite expliqué que le taux de criminalité avait sensiblement diminué dans le pays.  Conformément aux résultats d’une enquête menée par une organisation non gouvernementale, les citoyens ouzbèkes font partie des populations qui ont le plus confiance dans leurs institutions. 

En seize ans, le pays a octroyé la nationalité à plus de 496 000 personnes, a poursuivi M. Tashpulatov.  Il a expliqué que la politique de l’Ouzbékistan en matière de lutte contre la traite se fonde sur la prévention, sur le principe de responsabilité pour les auteurs, sur la protection des victimes, sur le développement de la coopération internationale, ainsi que sur la création d’une base législative solide dans ce domaine.  Le 30 juillet dernier, le Président a adopté un décret pour améliorer les mesures de lutte contre la traite des personnes et le travail forcé, qui prévoit notamment la nomination d’un rapporteur devant faire rapport au Parlement tous les ans concernant cette question. 

Pour conclure cette présentation, M. SAIDOV a expliqué que le pays évitait d’utiliser le terme de « minorité ethnique » pour éviter toute comparaison avec une éventuelle « majorité ».  La définition retenue par l’Ouzbékistan est la notion de « peuples », a-t-il indiqué.  Le pays ne qualifie pas ces peuples, en termes de « majorité » ou de « minorité », car pour l’Ouzbékistan, tous sont égaux, a insisté M. Saidov.  Cette définition de « peuples » est une forme de savoir-faire propre à l’Ouzbékistan, qui permet de lutter efficacement contre les discriminations, a-t-il assuré. 

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

MME LI YANDUAN, rapporteuse du Comité pour l’examen du rapport de l’Ouzbékistan, a relevé que depuis 2016, le pays a pris dans les domaines juridique, économique et social des mesures positives qui ont des répercussions positives pour la population.  Elle a salué l’adoption par le Président ouzbek du décret (de 2017) portant approbation du Règlement relatif aux modalités d’octroi de l’asile politique en Ouzbékistan, qui incorpore divers éléments de la Convention relative au statut des réfugiés.  Elle a aussi relevé l’amélioration de la procédure d’enregistrement qui permet d’enregistrer les naissances d’enfants issus de parents sans papiers.  

L’experte a rappelé que le Comité avait recommandé de définir la discrimination raciale dans la législation interne de manière conforme à la définition figurant à l’article premier de la Convention.  Mme Li a d’ailleurs relevé que la législation nationale n’était à cet égard pas encore conforme à l’ensemble de la Convention: deux motifs de discrimination raciale, à savoir la couleur et l’ascendance, continuent de manquer. 

La corapporteuse a ensuite demandé si le projet de nouveau Code pénal prévoyait une circonstance aggravante pour la motivation raciste d’un crime, comme cela avait été recommandé par le Comité à l’issue de l’examen du précédent rapport du pays. 

Mme Li a en outre demandé des informations sur les mesures prises en Ouzbékistan pour sensibiliser la population à la Convention et aux voies de recours existantes pour les victimes de discrimination raciale.  Elle a rappelé que le Comité considère que lorsqu’il n’y a pas de plaintes pour discrimination raciale dans un pays, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de discrimination raciale. 

La corapporteuse a dès lors demandé des statistiques ventilées dans toutes une série de domaines, notamment pour ce qui est de l’accès au logement.  Elle s’est en outre enquise des mesures prises pour assurer que les représentants des différents groupes ethniques aient accès aux hautes fonctions dans l’administration. 

Mme Li s’est également enquise des mesures prises pour veiller à ce que l’institution nationale des droits de l’homme réponde aux Principes de Paris. 

Une autre experte s’est dite peinée que l’Ouzbékistan ne reconnaisse pas le terme « minorités », ce qui – a-t-elle ajouté – n’enlève rien à la réalité.  Le pays a ainsi décidé d’organiser l’enseignement en sept langues, qui sont les langues « majoritaires ».  L’experte a ensuite souhaité savoir comment se présentaient les doléances de la population auprès du chef de l’État.  Elle a en outre souhaité savoir si les femmes avaient accès à tous les emplois, tous les postes de direction et tous les postes politiques.

Un autre expert a demandé si le nouveau projet de code du travail prévoyait d’autres motifs de discrimination que ceux mentionnés dans le Code du travail actuellement en vigueur, notamment pour ce qui est de l’ascendance.  L’expert s’est ensuite enquis des conditions de vie des Roms en Ouzbékistan et a demandé à cet égard des statistiques ventilées pour comparaison avec le reste de la population.  L’expert a d’autre part demandé comment étaient prises en charge les victimes de discrimination raciale. 

Un expert a souhaité en savoir davantage sur la notion de « démocratie populaire ».  Il a en outre souhaité savoir si l’État menait régulièrement des enquêtes sur le racisme et la discrimination raciale et s’est enquis de la perception de ces phénomènes par la population.  Ce même expert a demandé si l’Ouzbékistan prévoyait de célébrer la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. 

Plusieurs membres du Comité ont souhaité obtenir des statistiques ventilées concernant la population carcérale afin, en particulier, de savoir ce qu’il en est de la répartition ethnique des personnes privées de liberté. 

Un autre expert a relevé la « longue » période d’essai à laquelle sont soumis les juges – soit 15 ans – avant d’être nommés à vie. 

Un expert a demandé sur quelles bases ont été choisies la vingtaine d’organisations de la société civile qui, sur les plus de 9000 présentes dans le pays, ont pris part au processus d’élaboration du rapport.  Il s’est ensuite enquis du statut des apatrides en Ouzbékistan.  Il a par ailleurs relevé qu’une avocate, défenseure des droits de l’homme, s’est vu refuser à plusieurs reprises de se faire soigner à l’extérieur du pays. 

Une experte a demandé des informations sur la situation des ressortissants coréens dans le pays, en relevant qu’ils y sont présents depuis plus d’un siècle. 

Réponses de la délégation

La délégation a expliqué que le pays avait noué un véritable partenariat avec les associations de la société civile dans le domaine des droits de l’homme, notamment à l’occasion de la rédaction du rapport. 

Le Gouvernement a adopté une résolution sur la mise en œuvre au niveau national des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, avec des objectifs nationaux très concrets et un plan d’action national, a d’autre part indiqué la délégation. 

La délégation a ensuite indiqué que la loi sur la citoyenneté a été envoyée pour validation à la chambre haute du Parlement.  Cette nouvelle loi définit les modalités d’obtention de la citoyenneté ouzbèke, qui ont été simplifiées; elle régit aussi la question de la nationalité des enfants adoptés.  Par ailleurs, a ajouté la délégation, l’Ouzbékistan ne reconnaît pas la double nationalité. 

La délégation a par la suite indiqué que le Parlement examinait un nouveau projet de loi qui doit permettre à que plus de 40000 personnes apatrides présentes aujourd’hui en Ouzbékistan de pouvoir obtenir la nationalité ouzbèke. 

À partir du 1er janvier 2019, a été introduit un passeport biométrique de sortie du territoire pour les citoyens ouzbeks; a donc été éliminée la procédure de demande de vignette d’autorisation pour sortir du territoire (visa de sortie), qui n’existe donc plus à l’heure actuelle, a fait valoir la délégation.

Interpellée sur la représentation des femmes dans les postes décisionnels de haut niveau, la délégation a fait valoir que le Parlement avait adopté une loi portant sur l’égalité des chances.  Elle a ajouté qu’une autre loi avait été adoptée portant sur la protection des femmes contre la violence.  Un travail approfondi a lieu actuellement aux fins de la mise en œuvre concrète de ces deux lois.  Un forum national sur l’égalité entre hommes et femmes s’est tenu la semaine dernière, avec la participation des jeunes.  En outre, c’est aujourd’hui une femme qui préside la chambre haute du Parlement, a précisé la délégation. 

La délégation a par ailleurs indiqué que l’Ouzbékistan a examiné les recommandations du Comité concernant les stérilisations forcées mais qu’aucune plainte n’a été déposée auprès de la police sur cette question.  Le pays a adopté une loi sur la protection de la santé procréative qui stipule qu’il est interdit de s’ingérer dans la santé de quelque personne que ce soit sans que cette personne en soit dûment informée.  Une femme ne peut être soumise de force à une interruption volontaire de grossesse ou à un moyen contraceptif, a ajouté la délégation.  La notion de stérilisation forcée ne correspond pas à la réalité en Ouzbékistan; ce n’est qu’avec une autorisation écrite des femmes concernées que l’on peut procéder à une telle opération, a-t-elle expliqué.  L’objectif principal est toujours de renforcer la santé sexuelle de la femme. 

La délégation a expliqué qu’en Ouzbékistan, tous les citoyens vivent comme s’ils faisaient partie d’une même famille.  Dans les villages isolés ou dans les montagnes, les autorités ont prévu des mesures afin de garantir à tous l’accès au travail. 

Les différents groupes éthiques, dont les Turcs, sont représentés à tous les niveaux de pouvoir, a assuré la délégation.  On retrouve des représentants des différents groupes ethniques dans tous les organes de l’État, notamment dans la haute administration. 

Des mesures ont été aussi été prises pour faire face à la catastrophe écologique dans la région de la mer d’Aral, a poursuivi la délégation, avant d’ajouter que des mesures ont été prises pour améliorer la situation de la population dans cette région, notamment par la construction et la rénovation d’écoles et de lieux d’accueil pour la petite enfance.  C’est la communauté internationale dans l’ensemble qui doit apporter des solutions à la situation de la mer d’Aral, a plaidé la délégation. 

La délégation a expliqué que tous les centres culturels du pays bénéficient de conditions qui permettent leur bon fonctionnement; en particulier, ils ne doivent pas payer de loyer (pour leurs locaux).  Ces centres peuvent dispenser des cours de langue pour les minorités ethniques et renforcer les liens avec les pays d’origine.  Ces plus de 130 centres culturels nationaux fournissent un exemple très parlant de ce qui est appelé dans le pays la « démocratie et la diplomatie populaires », puisqu’ils permettent aux individus concernés, notamment aux Coréens, d’entretenir des liens étroits avec leurs pays d’origine.  La délégation a précisé que le système mis en place permet de très nombreuses rencontres et aussi de fêter de nombreuses fêtes nationales dans le respect de tous.

La délégation a par ailleurs souligné que chacun a le droit de s’exprimer dans sa langue devant les tribunaux. 

La délégation s’est par la suite demandé s’il y avait un autre pays au monde qui permettait – comme le fait l’Ouzbékistan – l’enseignement public et gratuit dans sept langues. 

Plus de 3 millions de requêtes ont été déposées dans le cadre du nouveau système d’audience populaire du Président de la République, a d’autre part indiqué la délégation, avant de préciser que ces requêtes couvrent toute une série de domaines, comme l’accès à l’eau ou à un logement.  C’est sur la base de ces requêtes que le Président décide des décrets qu’il va adopter pour remédier aux problèmes identifiés, a souligné la délégation. 

La délégation a reconnu que lorsqu’il n’y a pas de plainte pour discrimination, cela ne signifie pas nécessairement qu’il n’y a pas de problème; ce n’est effectivement pas un indicateur absolu.  Le pays s’interroge sur cette question et sur la manière de permettre que davantage de victimes portent plainte, a indiqué la délégation. 

Les crimes à motivation raciale constituent un grand danger, a reconnu la délégation, avant d’indiquer que le projet de nouveau code pénal prévoit une série de dispositions dans ce domaine. 

La délégation a par ailleurs indiqué que le pays avait pris des mesures pour prévenir la traite des êtres humains, ce qui a permis de réduire sensiblement le nombre d’affaires dans ce domaine.  Les victimes ont accès à un programme de réhabilitation au sein de centres entièrement financés par l’État, a fait valoir la délégation, avant de préciser que depuis leur création, ces centres ont aidé plus de 3000 victimes en leur permettant de trouver un emploi ou de se former. 

La délégation a par ailleurs fait part de la loi adoptée en 2017 pour régir le fonctionnement des agences pour l’emploi. 

La délégation a ensuite indiqué qu’aucune plainte pour discrimination raciale n’avait été reçue de la part de personnes détenues. 

Le taux d’occupation carcérale en Ouzbékistan est actuellement de 80%, a en outre fait valoir la délégation, avant d’ajouter que le pays est prêt à mettre des cellules à disposition d’autres pays par exemple européens.  Des mesures alternatives à la détention sont par ailleurs mises en œuvre, a poursuivi la délégation. 

Il n’y a plus un seul prisonnier politique dans le pays, a-t-elle en outre assuré. 

La prison pour mineurs est occupée à seulement 20% de ses capacités, a par ailleurs souligné la délégation. 

La délégation a en outre expliqué que le pays avait adopté en 2017 une loi de lutte contre la corruption et un ensemble mesures de lutte contre ce phénomène.  A notamment été créée une Commission d’État rassemblant les acteurs de l’État pertinente dans ce domaine.  Un deuxième programme de lutte contre la corruption 2018-2021 est par ailleurs en cours d’exécution.  Plus de 600 personnes ont été poursuivies devant les tribunaux en vertu de cette loi contre la corruption, a précisé la délégation, avant d’attirer l’attention sur les mesures prises pour sensibiliser l’ensemble de la population à ces questions.

La délégation a d’autre part assuré que le pays avait éliminé le travail des enfants sur tout le territoire ouzbek; ils ne participent plus à la récolte du coton.  Le pays a adopté un programme pour le travail décent en collaboration avec la Banque mondiale et l’Organisation internationale du Travail (OIT). 

La délégation a reconnu que le pays faisait face à un important problème de chômage, avec une population très jeune (60% de la population ouzbèke a moins de 35 ans) qui rencontre des difficultés pour trouver un emploi.

La délégation a indiqué que le pays envisageait de ratifier les Conventions n°181 et n°189 de l’OIT (portant respectivement sur les agences d’emploi privées et sur les travailleuses et travailleurs domestiques) et qu’il avait intensifié sa coopération avec l’OIT. 

La mise en œuvre des traités internationaux en Ouzbékistan donne lieu à un contrôle de la part du Gouvernement et du Parlement qui jouent conjointement le rôle de mécanisme de contrôle de la mise en œuvre des traités internationaux, a d’autre part expliqué la délégation.

La délégation a ajouté que l’Ouzbékistan appuyait la Déclaration de Durban et veillait à la mettre en œuvre à tous les niveaux.

Remarques de conclusion

MME LI a jugé riches, détaillées et utiles les informations fournies par la délégation ouzbèke.  Elle a remercié la délégation pour ce dialogue fructueux. 

M. SAIDOV a remercié les experts pour ce dialogue fructueux et ouvert.  Le Comité a pu s’apercevoir que l’Ouzbékistan est à une véritable croisée des chemins, a-t-il déclaré.  Les droits des citoyens sont aujourd’hui une priorité, a-t-il souligné.  Le pays va continuer à communiquer de manière très constructive avec le Comité et à collaborer étroitement avec tous les organes des droits de l’homme des Nations Unies, a-t-il assuré.  Les recommandations que le Comité adressera au pays à l’issue de cet examen seront présentées au Parlement et à la société civile, afin qu’ils assurent le contrôle de leur mise en œuvre, a indiqué M. Saidov. 

_______________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

Follow UNIS Geneva onWebsite | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr