Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale célèbre sa 100e session

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

13 décembre 2019

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a célébré, ce matin, sa 100^e session – qui clôt aujourd'hui ses travaux – en entendant des déclarations du Chef par intérim de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l'homme et des instruments relatifs aux droits de l'homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi que de membres du Comité et de représentants d'organisations non gouvernementales (ONG). 

M. Kyle Ward, Chef par intérim de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l'homme et des instruments relatifs aux droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a notamment affirmé que le travail du Comité dans la lutte contre le fléau de la discrimination raciale n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, alors que, malheureusement, la discrimination raciale persiste dans toutes les régions du monde.

Plusieurs experts se sont ensuite exprimés pour insister sur le rôle indispensable du Comité au sein de la communauté des droits de l'homme des Nations Unies et rappeler le travail très important accompli par les pères fondateurs de la Convention.  

Des représentants d'ONG ont ensuite pris la parole pour souligner que le Comité a jeté les jalons de la lutte contre la discrimination raciale partout dans le monde et a défendu l'ensemble des groupes marginalisés.  Ils se sont également réjouis de la jurisprudence qu'a apportée le Comité dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale, notamment grâce à la trentaine de recommandations générales qu'il a adoptées. 

Le Président du Comité, M. Noureddine Amir, a lui aussi insisté sur l'important travail du Comité pour lutter contre la discrimination raciale, notamment au travers de ses recommandations générales.  De plus, a-t-il ajouté, le Comité a noué des liens étroits avec les Etats parties à la Convention, ce qui permet de faire avancer l'histoire dans le bon sens.  Le racisme n'a plus sa place dans le monde et le Comité va continuer à combattre jusqu'à ce que les objectifs de la Convention soient atteints, a-t-il assuré.

Cet après-midi, le Comité doit clore les travaux de sa 100^e session.

Aperçu des déclarations

M. Kyle Ward, Chef par intérim de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l'homme et des instruments relatifs aux droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a affirmé que le travail du Comité dans la lutte contre le fléau de la discrimination raciale n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, alors que, malheureusement, la discrimination raciale persiste dans toutes les régions du monde. 

Au niveau institutionnel, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l'acronyme anglais) est le plus ancien des organes conventionnels, a rappelé M. Ward.  Cet organe a ouvert la voie à d'autres en les inspirant, par exemple, par ses méthodes de travail.  Le travail de fond a également contribué au développement du droit international des droits de l'homme.  Le Comité a également encouragé et guidé les États pour ce qui est de façonner leurs lois, institutions, politiques, pratiques et programmes, conformément aux principes et aux dispositions de la Convention. 

Le Comité a adopté des centaines d'observations finales et examiné des dizaines de communications dans le cadre de la procédure de plaintes individuelles prévue à l'article 14 de la Convention, sans parler de la procédure de communication prévue à l'article 11, a poursuivi M. Ward.  Grâce aux procédures d'alerte précoce et d'action urgente, il a également joué un rôle préventif très important, a-t-il ajouté.  Dans le cadre de ces procédures, le Comité a abordé de nombreuses situations, y compris la situation des migrants et des allégations de violations des droits des peuples autochtones.   

Au cours de sa centaine de sessions, le Comité a été confronté à des difficultés, des défis et des reculs s'agissant de la prévention et de la protection de toutes les personnes contre la discrimination raciale, a rappelé M. Ward, citant notamment l'expansion du discours de haine raciale, la résurgence du populisme national et des idées de supériorité raciale, la persistance de la discrimination structurelle contre les minorités, les migrants, les personnes d'ascendance africaine, les peuples autochtones et les autres personnes se trouvant dans des situations vulnérables et exposées à la discrimination raciale, ou encore les discours politiques parfois toxiques aux quatre coins du monde et qui peuvent constituer une incitation à la haine. 

La célébration d'un anniversaire génère également une opportunité d'appréhender l'avenir, a poursuivi M. Ward, avant d'ajouter que le Comité a travaillé avec les États pour les aider à surmonter leurs propres faiblesses pour ce qui est d'assurer des droits égaux pour tous et qu'il continuerait à le faire grâce à sa jurisprudence très riche et solide et à l'interprétation dynamique des lois et des politiques.

Pour surmonter les défis et les reculs, le Comité doit réfléchir à une action plus concertée, au développement de synergies, au partage d'expériences et de bonnes pratiques entre tous les organes et institutions au sein et en dehors du système des Nations Unies, y compris la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme, pour atteindre des résultats concrets sur le terrain dans la lutte contre la discrimination raciale et la promotion de l'égalité de tous, sans distinction aucune, a indiqué M. Ward. 

Suite à cette déclaration, plusieurs experts ont pris la parole pour insister sur le rôle indispensable que joue le Comité au sein de la communauté des droits de l'homme des Nations Unies.  Un expert a souligné que la force du Comité réside dans la grande diversité de ses membres, qui sont originaires de toutes les régions du monde et de cultures très différentes.  Un autre expert a ajouté qu'il fallait honorer les pères de la Convention qui ont rédigé un instrument qui, aujourd'hui plus que jamais, est indispensable alors que le racisme prend aujourd'hui des formes nouvelles et cyniques. 

Une coalition d'ONG regroupant Minority Rights Group International, Race&Eqaulity et IMADR, a déclaré que le Comité avait jeté les jalons pour la lutte contre la discrimination raciale partout dans le monde.  En tant que premier des neuf organes de traités à avoir été créé, le Comité a adopté une feuille de route qui a inspiré tous les autres organes conventionnels.  Ce Comité a défendu l'ensemble des groupes marginalisés dans le monde.  La coalition s'est félicitée de l'adoption, par le Comité, d'une trentaine de recommandations générales qui permettent d'améliorer la jurisprudence internationale dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale.  Cet anniversaire doit permettre de renouveler l'engagement du Comité à lutter contre toutes les formes de discrimination, à les prévenir et à protéger les victimes.  La coalition a plaidé pour que le Comité reste un fer de lance contre les nouvelles formes de discrimination, notamment dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique.

Institute sobre Raza, Igualdad y Derechos Humanos a salué le travail accompli par le Comité, notamment dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale à l'encontre des personnes d'ascendance africaine en Amérique Latine – et plus particulièrement les femmes et les personnes LGBTI.  L'ONG s'est réjouie que le Comité ait insisté sur l'importance du consentement préalable des communautés afro-descendantes pour lutter contre les formes de discrimination structurelle.  L'ONG s'est en outre dite inquiète des représailles exercées à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme qui coopèrent avec les organes conventionnels tels que le Comité et a souhaité que ces défenseurs soient davantage protégés.  

Le Centre de documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones a plaidé pour que le Comité organise ses sessions dans différentes régions du monde, notamment en Afrique.  Il faut rendre hommage aux représentants des peuples autochtones qui ont coopéré avec le Comité, a ajouté le Centre.  Le Comité fait obstacle aux injustices insensées grâce à ses procédures d'alerte précoce et d'action urgente, a poursuivi l'ONG.  Elle s'est par ailleurs réjouie qu'un membre des peuples autochtones soit aujourd'hui membre du Comité.  Elle s'est également réjouie que la majorité des recommandations générales du Comité abordent la situation des peuples autochtones. 

M. NOUREDDINE AMIR, Président du Comité, a rappelé les conditions historiques qui ont permis la naissance de la Convention et du Comité.  Il a ainsi rappelé que la Seconde Guerre mondiale, qui avait fait des dizaines de millions de morts, avait vu six millions de personnes être victimes de l'Holocauste parce qu'elles étaient juives; jamais auparavant, une telle situation ne s'était produite, a-t-il insisté, appelant à ne jamais oublier ces millions de personnes mortes en raison de la discrimination raciale.  C'est pour cette raison qu'a été élaborée la Convention, a insisté M. Amir. 

M. Amir a ensuite attiré l'attention sur l'important travail réalisé par le Comité au travers de ses recommandations générales.  De plus, le Comité a noué des liens étroits avec les Etats parties à la Convention, ce qui permet de faire avancer l'histoire dans le bon sens, a-t-il ajouté.  Le racisme n'a plus sa place dans le monde et le Comité va continuer à combattre jusqu'à ce que les objectifs de la Convention soient atteints, a conclu le Président du Comité.

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