Présentation orale de la Commission d’enquête sur le Burundi à la soixante-quatorzième session de l'Assemblée générale pendant le dialogue interactif sur le Burundi

New York, le 23 octobre 2019

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Nous avons aujourd’hui l’honneur de vous présenter, conformément à la requête du Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 39/14 du 28 septembre 2018, nos conclusions à l’issue du troisième terme de notre mandat. Nous vous présentons nos excuses pour l’absence de la troisième Commissaire, Mme Lucy Asuagbor, qui n’a pas pu être présente aujourd’hui pour des raisons professionnelles.

Nous avons le plaisir de vous informer que suite à la présentation de notre rapport au Conseil des droits de l’homme le 17 septembre 2019, ce dernier a décidé de renouveler notre mandat pour une année supplémentaire (résolution 42/26 adoptée le 27 septembre 2019). Ce faisant, le Conseil a démontré à quel point il est préoccupé par la situation actuelle au Burundi. Enquêter en profondeur sur les violations des droits de l’homme dans le pays reste une tâche nécessaire que les autres mécanismes internationaux des droits de l’homme comme l’Examen périodique universel ne peuvent accomplir.

Notre rapport démontre que la persistance des violations des droits de l’homme au Burundi résulte de l’action des autorités. Ces dernières, plutôt que de remplir leur obligation de mettre un terme aux violations en cours, de poursuivre les auteurs et d’accorder réparation aux victimes, refusent de reconnaître la réalité et préfèrent dénoncer toute mention de ces violations, en répétant des accusations sans fondement de manipulation politique et de complot international à l’encontre du Burundi. Cependant, donner une voix aux victimes n’est pas une démarche politique, et dénoncer la persistance de violations ne constitue pas une attaque à la souveraineté nationale.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Les enquêtes menées au cours de nos trois années de travail nous ont permis de recueillir plus de 1 200 témoignages de victimes, de témoins et d’autres sources, y compris des auteurs de violations des droits de l’homme, qui se sont réfugiés principalement dans les pays voisins du Burundi, ou qui résident toujours dans le pays, dont plus de 300 témoignages depuis septembre 2018. Nous tenons à remercier les gouvernements des pays qui nous ont permis d’effectuer des missions sur leur territoire, ainsi que les personnes qui nous ont apporté de précieuses informations malgré les risques de représailles.

Depuis mai 2018, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions, y compris des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violences sexuelles, ont continué à être commis au Burundi. Ces violations ont gardé une dimension essentiellement politique et elles se sont inscrites de plus en plus dans le contexte de la préparation des élections de 2020, à savoir les élections du Président de la République, des députés, des sénateurs et des conseillers communaux et collinaires.

Les violations visent principalement les opposants politiques et donc des membres et des sympathisants - supposés ou avérés - de partis d’opposition. Cependant, la conception de qui est un opposant est devenue extrêmement large. Toute personne qui n’a pas démontré son soutien au parti au pouvoir, le CNDD-FDD, ou au Président de la République, notamment en refusant d’adhérer au parti ou de joindre sa ligue des jeunes « les Imbonerakure », ou de verser une contribution financière pour le parti ou la préparation des élections, a pu être ciblée ainsi que des membres de sa famille, particulièrement des femmes. Ces violations ont été commises principalement dans les zones rurales et reculées, notamment lors d’attaques nocturnes de foyers au cours desquelles plusieurs membres de la famille ont subi des violences, notamment des viols collectifs. Des familles parmi les plus modestes et sans activité politique particulière ont été touchées.

Des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme ont également continué d’être arrêtés et détenus de manière arbitraire, mais également intimidés, harcelés ou soumis à des mauvais traitements, afin de les empêcher de mener à bien leurs activités légitimes.

Des Burundais qui ont été rapatriés dans le cadre du programme d’appui au retour volontaire depuis la Tanzanie ont fait face à un climat général d’hostilité et de suspicion, notamment de la part d’Imbonerakure et de responsables administratifs locaux qui les ont menacés et intimidés. Des rapatriés ont été victimes de graves violations et ils se sont sentis obligés de fuir à nouveau.
La plupart des violations documentées ont été commises par des Imbonerakure, qui sont omniprésents à l’échelle des zones et des collines, et agissent de plus en plus seuls ou en coopération avec des responsables administratifs locaux, des agents de la police et du Service national de renseignement (SNR). Ces derniers ont également continué d’être les principaux responsables de violations identifiés parmi les agents de l’État.

Nous considérons qu’il existe toujours des motifs raisonnables de croire que certaines de ces violations constituent des crimes contre l’humanité tels que définis par le Statut de Rome. Nous prenons note qu’en vertu de la nouvelle Constitution de 2018, le SNR n’est plus officiellement un corps de défense et de sécurité constitué soumis à l’autorité du Gouvernement et au contrôle civil du Parlement. Il relève désormais directement de l’autorité et du contrôle du seul Président de la République, qui pourrait donc voir sa responsabilité pénale engagée pour les agissements des agents du SNR.

Hier encore, nous avons été informés de développements particulièrement inquiétants dans le nord-ouest du Burundi au cours desquels il y aurait eu des pertes en vie humaine et des blessés lors d’heurts armés. Des journalistes du Groupe de presse indépendant Iwacu ont été arrêtés dans l’exercice de leurs fonctions et détenus. En investiguant ces développements, nous demandons instamment aux autorités burundaises et aux autres parties en présence de respecter les droits de l’homme.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

L’une des évolutions les plus frappantes depuis notre dernier rapport est l’intensification des restrictions des libertés publiques, qui est d’autant plus préoccupante que le pays est en pleine préparation des élections.

Des médias indépendants qui étaient encore présents sur le territoire burundais, notamment RFI, la BBC et Voice of America, ont été mis en garde ou ont eu leur licence révoquée ou suspendue pour avoir diffusé des informations jugées « déséquilibrées », en fait des informations généralement contraires à la rhétorique officielle selon laquelle la paix et la sécurité règnent dans le pays.

Les activités des ONG nationales et étrangères sont étroitement contrôlées et celles des partis politiques d’opposition sont entravées, en violation flagrante du droit à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique.

Les autorités burundaises cherchent donc à supprimer toute voix critique comme l’attestent la censure des médias, la surveillance accrue des organisations de la société civile indépendante, la fermeture du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ainsi que les menaces récentes contre l’Église catholique. Notre dernier rapport montre clairement que le calme relatif qui prévaut au Burundi est basé avant tout sur la peur.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le Burundi reste l’un des pays les plus pauvres du monde et les conséquences négatives de la crise politique de 2015 qui perdure ont continué d’affecter de façon adverse la situation socio-économique du pays et les conditions de vie des Burundais. Pour rappel, le pays est classé 185ème sur 189 dans l’indice de développement humain de 2018 du Programme des Nations Unies pour le développement. Malgré cela, des contributions diverses, principalement pour organiser les élections, ont continué à être collectées, souvent sous la contrainte, contribuant à appauvrir davantage la population.

Des violations des droits économiques et sociaux ont continué à être documentées. Elles concernent principalement les droits à se nourrir, se vêtir, se loger, ainsi que les droits au travail et à l’éducation, et ont souvent été commises sur une base politique. Selon l’Organisation mondiale de la santé, près de la moitié de la population burundaise a été affectée par la malaria depuis décembre 2018. Cependant, le Gouvernement a refusé de déclarer une situation épidémique, ce qui aurait pu lui permettre de bénéficier d’un soutien accru de la communauté internationale, alors que des pénuries de médicaments ont régulièrement été rapportées.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Cette année, conformément aux principes de prévention et d’alerte rapide rappelés et mis en avant à maintes reprises au sein du système des Nations Unies, nous avons également procédé à une analyse des facteurs de risque de détérioration de la situation des droits de l’homme. Une telle démarche nous a paru nécessaire à l’approche de cinq élections différentes qui doivent avoir lieu en 2020, ce qui, comme chacun sait, engendre des tensions. En effet, le Conseil des droits de l’homme a également été doté de la mission de « prévenir les violations des droits de l’homme et d’intervenir promptement en cas de crise dans le domaine des droits de l’homme ».

Notre Commission a donc cherché à identifier les facteurs de risque existants en utilisant le Cadre d’analyse des atrocités criminelles développé en 2014 par le Bureau des Nations Unies pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, et les indicateurs objectifs qui y figurent pour les huit facteurs de risque communs.
 
Pour rappel, la situation au Burundi se caractérise par la persistance de la crise de 2015 marquée notamment par une instabilité économique, la présence à l’heure actuelle de près de 325 000 Burundais réfugiés dans les pays limitrophes, une impunité générale, et l’absence de perspective de solution politique à cette crise. Le processus électoral de 2020 est marqué par le rétrécissement accéléré de l’espace démocratique. Le multipartisme n’est que de façade alors qu’un climat d’intolérance politique règne. L’espace politique est verrouillé par le parti au pouvoir et les Imbonerakure qui tendent à se confondre avec les institutions étatiques tout en cherchant à embrigader la population dans son ensemble. Il y a une dérive personnelle du pouvoir du Chef de l’État qui révèle une faiblesse des institutions étatiques. L’instrumentalisation de l’histoire à des fins politiques en l’absence de véritables processus de réconciliation et de justice transitionnelle pour les atrocités criminelles commises dans le passé crée un risque de cristallisation des griefs du passé. La présence de groupes armés d’opposition burundais dans les pays voisins, les tensions régionales et les incertitudes quant à l’attitude des forces de défense et de sécurité burundaises dans le contexte électoral sont également des éléments importants pouvant avoir un impact sur la situation.

Ces éléments et développements significatifs depuis 2015 permettent de conclure que les huit facteurs de risque communs aux atrocités criminelles sont bien présents, à savoir :

1. Un environnement politique, économique et sécuritaire instable ;
2. Un climat général d’impunité pour les violations graves des droits de l’homme récentes et plus anciennes ;
3. Une faiblesse des structures étatiques pouvant prévenir ou faire cesser d’éventuelles violations, notamment le système judiciaire ;
4. L’existence d’intentions et de motifs de recourir à la violence, notamment la volonté du parti CNDD-FDD de se maintenir au pouvoir y compris en instrumentalisant à des fins politiques des griefs et des cas d’impunité issus du passé ;
5. La capacité des différents acteurs à recourir à la violence et à commettre des violations ;
6. L’absence de facteurs atténuants tels qu’une société civile nationale solide, organisée et représentative, et des médias nationaux libres, diversifiés et indépendants ;
7. Des circonstances et un climat propices à la violence et aux violations des droits de l’homme, y compris l’instrumentalisation à des fins politiques de l’identité, d’événements du passé ou de motifs de se livrer à la violence ;
8. L’existence de facteurs déclencheurs, notamment la tenue des élections de 2020.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Les risques sont réels et graves. Néanmoins, les dangers sur lesquels ils nous alertent ne sont en aucun cas inéluctables. L’objectif de notre démarche en matière d’alerte précoce est justement de les éviter.

A ce titre, permettez-moi de conclure mon allocution avec deux points certes évidents, mais aussi tournés vers l’avenir.

En premier lieu, mes collègues Commissaires et moi-même tenons à souligner qu’il est du pouvoir du Gouvernement de modifier la trajectoire actuelle du Burundi vers une voie plus pacifique et respectueuse des droits de l’homme. Il pourrait prendre des mesures pour atténuer les risques que nous avons soulevés - des mesures qui ne pourraient être prises que par un État souverain. Nous estimons que la mesure la plus urgente serait d’accepter et de participer de manière sincère dans un dialogue inclusif inter-burundais basé sur le respect des droits de l’homme. De là, le Gouvernement devrait mettre en œuvre les recommandations incluses dans nos rapports, qui restent plus que jamais pertinentes. Les mesures prises récemment pour traduire en justice certains membres des Imbonerakure sont pertinentes à cet égard et nous allons continuer à suivre avec un grand intérêt.

Ensuite, si cette voie proposée est choisie, nous tenons à souligner qu’il existe une grande volonté au niveau international d’appuyer le Gouvernement dans la poursuite de cette voie. Afin de bénéficier de cet appui, le Gouvernement devrait ouvrir le pays à l’assistance, que ce soit à des fins de développement ou humanitaires, ou pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Il revient donc au Gouvernement de ne pas perdre ces opportunités pour le bien du peuple burundais.

Ainsi, à travers notre analyse des facteurs de risque, notre intention est de mettre à la disposition du Burundi et de la communauté internationale un outil concret qui permettra de changer la dangereuse trajectoire actuelle. Au cours de cette analyse, nous avons été attentifs à la complexité de la situation et au fait que nul n’a plus grand intérêt que le peuple burundais à assurer la stabilité et la paix au Burundi. Ce qu’il lui faut est la liberté pour le faire.

Je vous remercie de votre attention.