Présentation orale par les membres de la Commission au Conseil des droits de l’homme

Conseil des droits de l'homme, Quarante-et-unième session

Dialogue interactif sur le Burundi

Genève, le 2 juillet 2019

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Nous avons une fois de plus l’honneur de nous adresser à vous en tant que membres de la Commission d’enquête sur le Burundi afin de vous tenir informés de notre travail et partager quelques constatations sur l’évolution de la situation des droits de l’homme au Burundi depuis mars 2019. Nos conclusions détaillées vous seront présentées au mois de septembre dans notre rapport final.

La mission qui nous a été confiée d’approfondir nos « enquêtes sur les violations et les atteintes aux droits de l’homme et les crimes de droit international commis depuis avril 2015 au Burundi » devient de plus en plus complexe dans le contexte actuel de rétrécissement accéléré de l’espace démocratique au Burundi. Malgré les obstacles, nous continuons à travailler en maintenant les plus hauts standards de rigueur et d’impartialité.

Comme par le passé, nos efforts visant à établir un dialogue avec les autorités burundaises se sont heurtés à une fin de non-recevoir. Nous le déplorons. De notre côté, nous maintenons notre politique de main tendue et restons prêts à entamer un dialogue constructif avec le Gouvernement burundais, notamment afin de lui permettre de nous présenter la situation dans le pays, sur la base d’indicateurs objectifs, et de prendre en compte les informations transmises dans notre rapport final.

Depuis notre dernière présentation orale de mars 2019, notre équipe a effectué des missions en République démocratique du Congo, en Tanzanie, au Rwanda, en Ethiopie, en France, en Belgique et au Royaume-Uni, afin notamment de recueillir les témoignages de victimes et témoins directs de violations des droits de l’homme commises depuis mai 2018. Nous avons bien sûr continué à collecter des informations à distance et en personne auprès de victimes, témoins directs et d’autres sources, situés dans des pays tiers et au Burundi. Nous remercions les États membres qui ont facilité l’accès à leur territoire pour le maintien de leur coopération avec la Commission.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le Conseil des droits de l’homme a toujours reconnu, dans la ligne de l’Accord d’Arusha, l’interdépendance entre la paix, la bonne gouvernance, le développement et le respect des droits de l’homme. Cependant, le Gouvernement du Burundi essaye de convaincre la communauté internationale que la normalisation du pays est en cours alors que des violations, et même des crimes internationaux, ont encore lieu, et que les conséquences de la crise de 2015 continuent d’affecter la vie quotidienne des Burundais, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. La Commission d’enquête caractérise donc la situation actuelle comme une persistance des violations des droits humains.

S’il est vrai que le Burundi n’est pas dans une situation de conflit armé qui se traduirait par des incidents de violence à grande échelle, il n’en demeure pas moins que la situation reste très préoccupante. Cela fait bientôt quatre années que la population vit dans un environnement dans lequel des hommes et des femmes sont victimes de violations des droits de l’homme nombreuses et fréquentes, simplement pour avoir, sur la base de leurs droits démocratiques, protesté contre le troisième mandat du Président Nkurunziza, refusé d’adhérer au parti au pouvoir, avoir été opposé à la révision de la Constitution, pour être affilié à un parti d’opposition ou être un proche de l’une de ces personnes. Certains Burundais se sont habitués, ils ont internalisé les nouveaux paradigmes et adopté des stratégies de mitigation des risques, comme faire allégeance au parti au pouvoir, le CNDD-FDD. D’autres vivent dans la peur créée par un tel environnement imprévisible de suspicion, dans lequel tout citoyen Burundais peut devenir une victime. Ils y demeurent en faisant profil bas jusqu’à ce qu’un incident plus grave ne se produise ou que la peur ne devienne trop forte, et qu’ils se sentent alors forcés à quitter le pays.

En effet, des violations graves des droits de l’homme continuent depuis mai 2018, notamment des exécutions sommaires, des disparitions, des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que des cas de torture, de mauvais traitements et de violence sexuelle, et des restrictions des libertés publiques. Ces violations ont principalement une dimension politique, ayant été commises suite au référendum constitutionnel de mai 2018 ou dans le contexte de la préparation des élections de 2020. La grande majorité des victimes ont continué d’être des opposants, supposés ou réels, au Gouvernement et/ou au parti au pouvoir, avec en première ligne les membres du nouveau parti d’opposition d’Agathon Rwasa, le Congrès national pour la liberté (CNL), agréé en février 2019. Ses membres sont fréquemment harcelés, menacés, arrêtés et détenus arbitrairement, battus voire torturés. Le parti lui-même fait face à de nombreux obstacles pour mener à bien ses activités de base, comme organiser des réunions internes ou ouvrir des permanences. Une permanence du CNL a ainsi été incendiée le 14 juin 2019, mais ce sont neuf de ses membres qui ont été immédiatement arrêtés et condamnés en flagrance à deux ans de prison dans le cadre de cet incident.

Des ressortissants burundais qui avaient pris refuge à l’étranger et sont rentrés dans le cadre du programme d’aide tripartite au retour depuis 2018¹ , ont été également ciblés. Beaucoup ont fait face à une grande hostilité et à une stigmatisation une fois revenus sur leur colline d’origine et ont été dépouillés des kits de retour qui leur avaient été donnés pour faciliter leur réintégration. Les Imbonerakure, souvent accompagnés de responsables administratifs locaux, les ont accusés de ne pas avoir contribué au développement du pays ou au financement des élections. Ils se sont donc accaparés leurs biens à titre de compensation. Des membres de leurs familles ou eux-mêmes ont également été victimes d’autres violations graves comme des viols, des arrestations arbitraires et des exécutions. De tels incidents ont forcé un certain nombre d’entre eux à repartir. Des hommes jeunes ont été accusés de coopérer avec des groupes armés d’opposition après un séjour ou un déplacement à l’étranger, et ont été arrêtés et sévèrement torturés.

Des cas de violence sexuelle ont également été documentés. La majorité des victimes ont été des femmes et des filles, et dans une moindre mesure, des hommes, mineurs et adultes. Ces violences ont le plus souvent pris la forme de viol collectif, y compris dans le cadre d’attaques nocturnes à leur domicile. Les victimes, dont certaines avaient été récemment rapatriées au Burundi, ont été ciblées en raison de leur appartenance supposée, ou celle d’un membre de leur famille, à l’opposition ou à un mouvement rebelle, ou pour leur refus de joindre le CNDD-FDD ou les Imbonerakure.

En effet, il semblerait que le CNDD-FDD cherche à assurer son omniprésence sur l’ensemble du territoire en continuant à recruter de nouveaux membres sous la contrainte, en obligeant l’ensemble de la population à le financer au travers de contributions collectées par des Imbonerakure, et à participer à la construction de ses permanences locales.

Toutes ces violations ont principalement eu lieu dans les zones rurales, au niveau des collines et des communes. Les autorités burundaises semblent indifférentes au sort des victimes, puisqu’elles se contentent de nier ce qui leur est arrivé et choisissent de protéger les principaux responsables, à savoir des Imbonerakure, des agents de police et du SNR ainsi que des responsables administratifs locaux.

Le rétrécissement de l’espace démocratique et la restriction des libertés publiques s’intensifient depuis quelques mois. Les médias sont censurés et les sanctions sont parfois lourdes : suspension, retrait de licence, mise en garde. Ainsi la nouvelle loi sur la presse promulguée en septembre 2018 impose désormais aux journalistes de « ne publier que les informations équilibrées […] dont l’origine, la véracité et l’exactitude sont établies et soigneusement vérifiées »² . Des propos critiques envers le Gouvernement et toute référence aux violations des droits de l’homme commises au Burundi sont considérés comme des interférences dans les affaires internes du pays ou des tentatives de déstabilisation de celui-ci, et sont immédiatement réprimés. Les organisations non-gouvernementales nationales et étrangères sont étroitement contrôlées, et régulièrement sanctionnées, comme l’atteste la suspension récente pour une durée indéterminée de l’ONG Parole et actions pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités (PARCEM). PARCEM, considérée comme l’une des dernières ONG burundaises indépendantes, a été accusée de « ternir l’image du pays » et de vouloir « troubler l’ordre public et la paix » en présentant une analyse critique de la situation socio-économique du pays basée sur des données de la Banque mondiale, qui sont réfutées par le Gouvernement. Pour rappel, Germain Rukuki est toujours détenu arbitrairement dans l’attente de l’issue de son appel contre sa condamnation à 32 ans de prison pour ses activités légitimes de défenseur des droits de l’homme.

Même les Églises sont désormais dans le collimateur du pouvoir burundais. Par exemple, le 11 juin 2019, les évêques catholiques du Burundi ont exprimé leurs préoccupations quant à « la montée progressive de l’intolérance politique qui […] s’avère cause d’affrontements et même de morts ». Ils ont été immédiatement rappelés à l’ordre pour qu’ils s’abstiennent de tout propos de « nature politique ».

La situation des réfugiés burundais issue de la crise de 2015 est une crise humanitaire oubliée. C’est la situation d’urgence la moins financée dans le monde. Alors que 350 000 réfugiés restent dans les pays limitrophes du Burundi, seulement 33% des besoins de financement demandés pour l’année 2018 par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ont été couverts, et uniquement 18% du budget 2019 a été reçu à la fin du mois de mai. Malgré des conditions de vie difficiles, de nombreux réfugiés ne souhaitent pas rentrer au Burundi tant que la situation de crise débutée en 2015 n’est pas réglée. L’intransigeance du Gouvernement burundais et son refus de dialoguer de bonne foi afin de résoudre la crise politique laisse craindre que la situation ne se prolonge encore longtemps. Des Burundais continuent à quitter le pays chaque mois. Le chiffre officiel de 3 080 personnes ayant fui entre le 1er janvier et le 31 mai 2019³ , ne reflète qu’une partie de la réalité puisque dans certains pays, les Burundais nouvellement arrivés ne sont plus enregistrés sur une base prima facie, ou leur enregistrement est devenu pratiquement impossible. Il est donc difficile d’avoir une estimation exacte de leur nombre.

Les Burundais restés dans le pays font également face à des conditions de vie difficiles puisque le Burundi est en récession économique depuis 2015. La population ne cesse de s’appauvrir. Il est difficile d’assurer sa survie et trouver de quoi nourrir sa famille. Selon les chiffres agréés entre le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) et le Gouvernement, il est estimé que 1,7 million de personnes seront en insécurité alimentaire en 2019. Malgré cela, tous les foyers sont obligés de contribuer à de multiples causes nationales ou locales, notamment pour financer les élections de 2020. Les personnes qui n’ont pas pu verser la somme exigée par les Imbonerakure, généralement chargés de collecter ces contributions, sont souvent maltraitées. En plus, elles se sont également vues refuser l’accès à certains centres de santé ou écoles, certaines n’ont pas pu obtenir des documents administratifs ou n’ont pas pu circuler librement. Nous prenons note que dans son message à la Nation du 30 juin, le Chef de l'État a annoncé que le montant nécessaire ayant été presque collecté, la contribution obligatoire mensuelle aux élections de 2020 pour les fonctionnaires de l’État était suspendue.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La Commission appelle à la vigilance de la communauté internationale quant à la préparation et la tenue des élections de 2020. Il ne peut y avoir d’élections libres et crédibles lorsque seul le parti au pouvoir est en mesure d’opérer et tend à se confondre avec les institutions étatiques. Il ne peut y avoir d’élections justes lorsque l’intolérance politique est manifeste, et se concrétise dans de multiples violations des droits fondamentaux des membres des partis d’opposition. Il ne peut y avoir d’élections transparentes lorsque les libertés publiques ne sont plus que théoriques, et que les témoins et observateurs indépendants comme la presse et les organisations non-gouvernementales sont progressivement neutralisés, exclus ou interdits. La fermeture du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme atteste éloquemment de cette situation.

Le Gouvernement doit prendre immédiatement des mesures drastiques afin de redonner vitalité à l’espace démocratique nécessaire à des élections crédibles, et donc instaurer un climat de tolérance politique, garantir la sécurité et la liberté d’action de tous les partis politiques, et rétablir les libertés de réunion, d’expression et d’information. Dans le cas contraire, les élections de 2020 pourraient devenir le théâtre d’une détérioration grave de la situation des droits de l’homme. L’histoire électorale du Burundi, y compris lors du référendum constitutionnel de l’année dernière, a toujours été marquée par de la violence et de graves violations des droits de l’homme. Le contexte pré-électoral actuel en montre déjà des signes inquiétants.

La Commission d’enquête est profondément préoccupée par la situation actuelle. Elle a donc décidé de déterminer si des facteurs de risque spécifiques d’aggravation des violations des droits de l’homme sont présents dans le contexte préélectoral et électoral, et pour ce faire, continue de suivre avec attention l’évolution de la situation des droits de l’homme dans tous ses aspects, politique, civil, économique et social. Ses observations, analyses et recommandations seront présentées dans son rapport final au mois de septembre. Entre-temps, nous invitons la communauté internationale et les membres de ce Conseil à rester vigilant quant à la situation des droits de l’homme au Burundi.

Je vous remercie pour votre attention.