Présentation orale de la Commission d’enquête sur le Burundi CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Quarante-deuxième session Dialogue interactif sur le Burundi

Genève, le 17 septembre 2019

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

          À l’issue du troisième terme de notre mandat, nous avons aujourd’hui l’honneur de vous présenter notre rapport final conformément à la requête de ce Conseil inscrite dans la résolution 39/14 du 28 septembre 2018.

Nous avons mis en œuvre notre mandat d’enquêter sur les violations de droits de l’homme commises au Burundi, dont la persistance demeure extrêmement préoccupante. Nous avons également décidé d’aider la communauté internationale à pouvoir agir d’une manière préventive à l’approche des élections de 2020 en développant une analyse sur les facteurs de risque de détérioration de la situation. Nos conclusions ont été énoncées dans notre rapport publié le 4 septembre 2019, et elles sont présentées de manière plus détaillée dans notre rapport long (A/HRC/42/CRP.2) désormais disponible sur notre page internet et sur le site du Conseil. Notre analyse objective et rigoureuse démontre clairement que la crise au Burundi mérite toute l’attention et la vigilance de ce Conseil.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Les enquêtes menées au cours de nos trois années de travail nous ont permis de recueillir plus de 1 200 témoignages de victimes, de témoins et d’auteurs de violations des droits de l’homme, qui sont réfugiés, principalement dans les pays voisins du Burundi, ou résident toujours dans le pays, ainsi que de mener des entretiens avec des chercheurs et d’autres sources, dont plus de 300 depuis le renouvellement de notre mandat en septembre 2018. Nous tenons à remercier une fois encore les gouvernements des pays qui nous ont permis d’effectuer des missions sur leur territoire, ainsi que les personnes qui nous ont apporté de précieuses informations malgré les risques.

Nous pouvons confirmer que des violations graves des droits de l’homme ont continué depuis mai 2018, à savoir des exécutions extrajudiciaires, des disparitions, y compris des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violences sexuelles. Ces violations ont gardé une dimension essentiellement politique. Certaines ont été commises dans le cadre du référendum constitutionnel de mai 2018, comme nous l’avions déjà documenté l’an passé ; mais de plus en plus elles s’inscrivent dans le contexte de la préparation des élections de 2020.

L’année prochaine sera une année cruciale pour le Burundi, avec les élections présidentielle et des députés qui se tiendront dès le mois de mai, ainsi que les élections des sénateurs et des conseils communaux et collinaires qui auront lieu entre les mois de mai et d’août.

Nous avons constaté une évolution au niveau du profil des victimes des violations graves des droits de l’homme que nous avons documentées. Certes, elles ont continué à viser des personnes considérées comme des opposants au parti au pouvoir, le CNDD-FDD, au Gouvernement ou au Président de la République, mais la conception de qui est un opposant politique est devenue extrêmement large.

En première ligne, se trouvent des membres et des sympathisants - supposés ou avérés - de partis politiques d’opposition, notamment le Congrès national pour la liberté (CNL) créé en 2019, mais également le Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), l’Union pour la paix et le développement (UPD)-Zigamibanga et l’Union pour le progrès national (UPRONA).

Des jeunes hommes, souvent accusés d’appartenir ou de soutenir des groupes armés d’opposition après avoir effectué un séjour ou un déplacement dans un pays voisin ont fait l’objet de torture grave, notamment à caractère sexuel, par des agents du Service national de renseignement.

Comme depuis le début de la crise en 2015, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme ont continué d’être arrêtés et détenus de manière arbitraire, mais également intimidés, harcelés ou soumis à des mauvais traitements, afin de les empêcher de mener à bien leurs activités légitimes.

Des Burundais qui ont été rapatriés dans le cadre du programme d’appui au retour volontaire depuis la Tanzanie ont fait face à un climat général d’hostilité et de suspicion une fois arrivés dans leur colline d’origine, notamment de la part d’Imbonerakure et de responsables administratifs locaux qui les ont menacés et intimidés. Après seulement quelques jours ou quelques semaines, certains d’entre eux ou un membre de leur famille ont été victimes de graves violations y compris de disparitions, de torture ou de mauvais traitements, d’arrestations et détentions arbitraires, et ils se sont sentis obligés de fuir à nouveau, car ils avaient peur pour leur sécurité. Plusieurs ont également été dépouillés de la nourriture et des équipements qui leur avaient été remis dans le cadre du programme de rapatriement volontaire afin de faciliter leur réintégration et se sont alors retrouvés sans moyens de subsistance.

Il nous paraît approprié de vous donner à cet effet un exemple de ce qui est arrivé à une famille de Burundais retournés au Burundi en 2018 après avoir fui en 2016. À leur retour dans leur colline d’origine, des Imbonerakure leur ont reproché d’avoir quitté le pays et ils les ont harcelés régulièrement pour les contraindre à donner de l’argent jusqu’à ce qu’ils soient dépouillés de tout l’argent qui leur avait été remis afin de faciliter leur réintégration. Les Imbonerakure ont aussi exigé que le père de cette famille se joigne à eux, notamment pour effectuer leurs rondes nocturnes. Ce dernier a été emmené par des Imbonerakure et pendant quelque temps sa famille n’a pas su ce qui lui était arrivé, et elle a été intimidée pour la dissuader de se renseigner sur son sort. Finalement cet homme, qui avait été détenu, a été relâché, mais il avait subi des mauvais traitements. Toute la famille a préféré fuir à nouveau vers un pays voisin.

De manière plus globale, n’importe qui dans la population qui ne montre pas son soutien au parti au pouvoir a pu être ciblé, ainsi que par extension des membres de sa famille et particulièrement les femmes. Cela concerne notamment des personnes qui ont refusé de rejoindre le parti au pouvoir ou les Imbonerakure, ou celles qui ont refusé de verser une contribution financière exigée par des Imbonerakure pour le parti CNDD-FDD ou la préparation des élections, et même des élèves pour avoir gribouillé une photo du Chef de l’État.

Désormais, les violations documentées ont été commises principalement dans les zones rurales et reculées lors d’attaques nocturnes de foyers. Des familles parmi les plus modestes et sans activité politique particulière ont été touchées. Lors de telles attaques, généralement menées par des Imbonerakure, plusieurs membres de la famille présents sur les lieux ont subi des violences, particulièrement des femmes, notamment victimes de viols collectifs. De nombreuses victimes et leur entourage souffrent de séquelles psychologiques et physiques durables directement liées à ces violations.

Ces violations ont en général été l’aboutissement d’un processus de harcèlement, d’intimidation et de menace à l’encontre de la victime et/ou de sa famille. La plupart des violations ont été commises par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, qui sont omniprésents à l’échelle des zones et des collines, et agissent de plus en plus seuls ou en coopération avec des responsables administratifs locaux, mais également, comme par le passé, en coopération avec des agents de la police et du Service national de renseignement (SNR). Des agents du SNR et de la police ont eux aussi continué à être impliqués dans des cas de violations.

Nous considérons qu’il existe toujours des motifs raisonnables de croire que certaines de ces violations constituent des crimes contre l’humanité tels que définis par le Statut de Rome, notamment des meurtres, des emprisonnements, des viols et autres formes de violence sexuelle de gravité comparable et des persécutions à caractère politique. En vertu de la nouvelle Constitution de 2018, le SNR n’est plus officiellement un corps de défense et de sécurité constitué soumis à l’autorité du Gouvernement et au contrôle civil du Parlement. Il relève désormais directement de l’autorité et du contrôle du seul Président de la République, qui pourrait donc voir sa responsabilité pénale engagée pour les agissements des agents du SNR, notamment pour ne pas avoir exercé le contrôle qui convenait sur ces derniers, y compris par la prise de mesures adéquates pour faire cesser ou remédier à ces crimes internationaux et en mettant fin à l’impunité pour leurs auteurs.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

L’une des évolutions les plus frappantes depuis notre dernier rapport est l’intensification des restrictions des libertés publiques, notamment les droits à la liberté d’expression et d’information et les droits à la liberté d’association et de réunion pacifique, qui est d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrit dans un contexte préélectoral.

De manière générale, les propos qui contredisent la propagande officielle du Gouvernement et du CNDD-FDD selon laquelle la paix et la sécurité règnent au Burundi ont été systématiquement qualifiés de tentative de déstabilisation du pays ou d’attaque contre la souveraineté nationale par des représentants du Gouvernement et du parti au pouvoir, peu importe que ceux-ci provenaient d’un organe de presse, d’une ONG nationale ou internationale ou de représentants d’organisations internationales.

Des sanctions ont été immédiatement prises contre leurs auteurs quand ceux-ci étaient présents sur le territoire burundais, notamment des médias indépendants, qui ont été censurés par le Conseil national de la communication et se sont vus retirer leur licence comme la BBC, ou ont été mis en garde, comme RFI et Iwacu (un des derniers médias burundais indépendants). L’organisation PARCEM a été suspendue en juin 2019 pour avoir présenté un rapport critique sur les conditions socio-économiques préoccupantes dans le pays.

La liberté d’association a également subi d’importantes restrictions. Par exemple, les activités des ONG nationales et étrangères sont étroitement contrôlées, et les activités des partis politiques d’opposition sont entravées, comme par exemple le CNL qui a de grandes difficultés à ouvrir des permanences locales. Des membres de plusieurs partis d’opposition ont été arrêtés et détenus arbitrairement, étant accusés de tenir des réunions illégales pour s’être retrouvés à plusieurs, et certains ont été sévèrement battus et blessés.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le Burundi reste l’un des pays les plus pauvres du monde et les conséquences négatives de la crise politique de 2015 sur les conditions socio-économiques du pays et les conditions de vie des Burundais ont perduré. Une majorité de Burundais vivent dans une situation de grande pauvreté, particulièrement les femmes qui se retrouvent, pour une raison ou une autre, chefs de foyer. Des violations des droits économiques et sociaux ont continué à être documentées, principalement concernant le droit à un niveau de vie suffisant, qui inclut le droit à se nourrir, se vêtir, se loger. Il a été estimé qu’en 2019, 56% des enfants burundais entre 6 et 59 mois souffraient de malnutrition chronique et 15 % de la population burundaise était en situation d’insécurité alimentaire aigüe¹. Cependant, des contributions diverses, principalement pour organiser les élections, ont continué à être collectées, souvent sous la contrainte, contribuant à appauvrir un peu plus la population. Le Burundi est classé 185ème sur 189 pour l’indice de développement humain et la durée moyenne de la scolarisation est de seulement trois ans². La prise en charge du paludisme démontre qu’au Burundi la politique prend le pas sur les préoccupations concernant les conditions de vie de la population. Selon l’Organisation mondiale de la santé, près de la moitié de la population burundaise a été affectée par la malaria depuis décembre 2018. Cependant, le Gouvernement a refusé de déclarer une situation épidémique, ce qui aurait pu lui permettre de bénéficier d’un soutien accru de la communauté internationale, alors que des pénuries de médicaments ont régulièrement été rapportées³. Des violations du droit au travail et à l’éducation, notamment sur une base de discrimination politique, ont été aussi documentées.

Le système judiciaire a continué de servir d’outil de répression contre les opposants politiques, et à être instrumentalisé par le pouvoir exécutif à des fins politiques. Dans un pays miné par l’impunité, où les autorités considèrent que la situation est revenue à la normale, où la justice est défaillante, les victimes ont continué d’avoir peur de porter plainte, craignant des représailles, ou elles n’en n’ont pas vu l’utilité, puisque les auteurs sont souvent protégés par les autorités.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Cette année, nous avons décidé de nous projeter vers l’avenir et d’examiner si des facteurs de risque indiquant une possible détérioration de la situation des droits de l’homme étaient présents dans le contexte actuel du Burundi marqué par les échéances électorales de 2020. Nous avons estimé important d’adopter une approche analytique qui soit conforme aux principes d’alerte précoce et de prévention promus dans le cadre des Nations Unies afin de permettre un suivi objectif de la situation, et si besoin, d’alerter les autorités burundaises, la communauté internationale et toutes les autres parties prenantes, et leur permettre de prendre rapidement des mesures de prévention adéquates.

Nous avons utilisé le Cadre d’analyse des atrocités criminelles développé en 2014 par Bureau des Nations Unies pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger. Pour rappel, les facteurs de risque sont les conditions qui accroissent le risque ou la probabilité de conséquences négatives. Ce sont les comportements, les circonstances ou les éléments qui créent un environnement propice aux atrocités criminelles, ou indiquent le potentiel, la probabilité ou le risque de telles atrocités. Certains sont de nature structurelle alors que d’autres sont liés à des circonstances ou des événements. Nous nous sommes concentrés sur les huit facteurs de risque communs aux atrocités criminelles identifiés dans le Cadre d’analyse. Les atrocités criminelles, quant à elles, renvoient de manière globale aux crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime de génocide et au nettoyage ethnique. S’il y a un risque que des atrocités criminelles se produisent, il y a forcément un risque que la situation des droits de l’homme se détériore.

Le Cadre d’analyse contient des indicateurs objectifs pour chaque facteur de risque. Afin d’identifier les indicateurs actuellement présents au Burundi, nous avons procédé à une analyse des développements les plus significatifs depuis le début de la crise de 2015, y compris les conclusions et informations recueillies depuis l’établissement de la Commission.

Le résultat est sans appel. Après quatre années de crise et à la veille des élections de 2020, la situation au Burundi se caractérise par la persistance de la crise de 2015 marquée notamment par une instabilité économique ; la présence de plus de 340 000 Burundais réfugiés dans les pays limitrophes ; une impunité générale pour les violations des droits de l’homme et crimes contre l’humanité commis depuis 2015 ; et l’absence de perspective de solution politique à cette crise en raison notamment de l’intransigeance du Gouvernement burundais lors du processus de médiation sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est.

Le processus électoral de 2020 est également l’un des éléments clefs pour comprendre le contexte burundais actuel qui se caractérise par le rétrécissement accéléré de l’espace démocratique avec une société civile contrôlée et des médias censurés. Le multipartisme n’est que de façade alors qu’un climat d’intolérance politique règne. L’espace politique est verrouillé par le parti au pouvoir et sa ligue des jeunes « les Imbonerakure » qui tendent à se confondre avec les institutions étatiques tout en cherchant à embrigader la population dans son ensemble. Il y a une dérive personnelle du pouvoir du Chef de l’État qui révèle une faiblesse des institutions étatiques. L’instrumentalisation de l’histoire à des fins politiques en l’absence de véritables processus de réconciliation et de justice transitionnelle pour les atrocités criminelles commises dans le passé crée un risque de cristallisation des griefs du passé. La présence de groupes armés d’opposition burundais dans les pays voisins du Burundi, les tensions régionales et les incertitudes quant à l’attitude des forces de défense et de sécurité burundaises dans le contexte électoral sont également des éléments importants pouvant avoir un impact sur la situation.

Les huit facteurs de risque communs aux atrocités criminelles et donc de détérioration de la situation des droits de l’homme sont présents à la veille des élections de 2020, à savoir :

1. Un environnement politique, économique et sécuritaire instable ;
2. Un climat général d’impunité pour les violations graves des droits de l’homme récentes et plus anciennes ;
3. Une faiblesse des structures étatiques pouvant prévenir ou faire cesser d’éventuelles violations, notamment le système judiciaire ;
4. L’existence d’intentions et de motifs de recourir à la violence, notamment la volonté du parti CNDD-FDD de se maintenir au pouvoir y compris en instrumentalisant à des fins politiques des griefs et des cas d’impunité issus du passé ;
5. La capacité des différents acteurs à recourir à la violence et à commettre des violations ;
6. L’absence de facteurs atténuants tels qu’une société civile nationale solide, organisée et représentative, et des médias nationaux libres, diversifiés et indépendants ;
7. Des circonstances et un climat propices à la violence et aux violations des droits de l’homme, y compris l’instrumentalisation à des fins politiques de l’identité, d’événements du passé ou de motifs de se livrer à la violence ;
8. L’existence de facteurs déclencheurs, notamment la tenue des élections de 2020.

L’existence de ces huit facteurs de risque communs ne signifie pas forcément que des atrocités criminelles vont se produire, et surtout elle ne détermine pas à quel moment ou de quelle manière elles pourraient survenir ou nécessairement identifier le type de crime pouvant être commis.

Nous insistons sur le fait que nous considérons la situation actuelle comme une crise essentiellement de nature politique déclenchée par la décision du Président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat en 2015, dans laquelle l’appartenance ethnique a parfois pu être instrumentalisée à des fins politiques. Il convient de rappeler que dans le cadre des élections de 2010 et 2015, les violences ont été aussi bien intra-ethniques qu’inter-ethniques.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Les risques sont réels et graves, mais la détérioration n’est pas inéluctable puisque l’objectif de notre démarche est justement préventive. En effet, il est reconnu qu’une alerte précoce est en elle-même un élément de prévention et un appel à la vigilance du Gouvernement du Burundi et de la communauté internationale qui doit suivre de près l’évolution de la situation au Burundi pendant la période à venir qui est particulièrement sensible.

C’est pourquoi nous vous demandons le renouvellement du mandat de la Commission pour une année supplémentaire afin qu’il reste au moins un mécanisme international indépendant en mesure de poursuivre la surveillance de la situation des droits de l’homme dans le pays, notamment dans le cadre du processus électoral.

Au vu de la persistance des violations des droits de l'homme au Burundi, notamment celles qui visent les réfugiés burundais rentrés dans leur pays, nous sommes préoccupés par l’accord récemment conclu entre la Tanzanie et le Burundi qui envisage le retour des demandeurs d’asile et réfugiés burundais, de gré ou de force et, si nécessaire, sans la coopération du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Nous recommandons à tous les États d’accorder prima facie le statut de réfugiés aux demandeurs d’asile burundais et de veiller au strict respect du principe de non-refoulement, et de protéger les réfugiés.

Nous réitérons l’importance que le Gouvernement du Burundi respecte l’Accord de paix d’Arusha et mette enfin en œuvre toutes les recommandations que nous lui avons adressées dans nos différents rapports, qui restent plus que jamais valables et pertinentes. Les recommandations formulées dans notre rapport final visent principalement à prévenir une possible détérioration de la situation. Nous soulignons en particulier celle relative au réengagement du Burundi de manière constructive et coopérative avec tous les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme ; ainsi que celle qui lui recommande de prendre des mesures afin d’assurer l’indépendance structurelle et financière des mécanismes nationaux des droits de l’homme et de renforcer la capacité de leurs membres. Nous lui avons également recommandé de garantir, en droit et en pratique, les libertés d’information, d’association et de réunion pacifique, ce qui est crucial dans un contexte électoral afin d’instaurer un climat de tolérance politique et un véritable multipartisme. Finalement, nous lui recommandons également de garantir l’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de permettre l’accès d’observateurs électoraux indépendants, aussi bien nationaux qu’internationaux, qui soient libres de leurs mouvements et de remplir leur mission avant, pendant et après les élections.

Je vous remercie de votre attention.

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