Les institutions financières sont complices de l’impact des mesures d’austérité sur les droits de l’homme, indique un expert des Nations Unies

espagnol

GENÈVE (10 septembre 2019) – Les mesures d'austérité imposées par les institutions financières internationales comme le FMI entraînent régulièrement des violations des droits de l'homme, indique Juan Pablo Bohoslavsky, l'Expert indépendant sur la dette extérieure et les droits de l'homme, dans un rapport présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies en octobre.

« Même si les mesures d'austérité peuvent être un outil utile contre le gaspillage des ressources, il est essentiel de garder à l'esprit que ces mesures ont des conséquences très différentes sur divers groupes sociaux, surtout sur les personnes les plus vulnérables et marginalisées », affirme M. Bohoslavsky.

« Bien que les États soient les principaux garants des droits de l'homme, les institutions financières internationales peuvent également être tenues responsables si elles sont complices de l'adoption de politiques ayant des effets potentiellement négatifs sur les droits de l'homme », a-t-il ajouté.

« Si les institutions financières internationales peuvent être tenues responsables des dommages évitables causés par un barrage construit grâce à leur financement, pourquoi ne devraient-elles pas être responsables des dommages évitables causés aux populations en matière de droits de l'homme par des politiques économiques régressives ? »

Selon M. Bohoslavsky, il est intéressant de noter que les mesures d'austérité promues par le FMI et d'autres institutions financières internationales ne sont pas pour tout le monde, car elles ne limitent pas le paiement de la dette publique aux créanciers étrangers nationaux et internationaux. Au contraire, les politiques monétaires restrictives entraînent l'augmentation des paiements d'intérêts. « Cette austérité affecte les pauvres, pas les créanciers », a-t-il souligné.

Il n'est pas surprenant que le ralentissement de l'économie et les changements de politique budgétaire aient une incidence négative sur un large éventail de droits de l'homme. « Malheureusement, les mesures d'austérité conduisent souvent à une réduction des subventions alimentaires et des dépenses des services publics essentiels. Ils ont des conséquences négatives sur les salaires et sur les investissements sociaux comme le logement, les infrastructures, la santé et l'éducation », a indiqué M. Bohoslavsky.

« D'un point de vue économique, rien ne prouve que l'assainissement des finances publiques contribue à la reprise. En revanche, il existe des éléments plus probants montrant clairement l'impact négatif des programmes d'ajustement structurel sur la croissance économique, l'emploi, la viabilité de la dette et, à terme, l'égalité » a-t-il déclaré.

Dans son rapport, l'Expert indépendant explique en détail qu'il existe un solide socle juridique établissant qu'en principe, les politiques d'austérité en période de récession sont incompatibles avec les obligations de garantir la jouissance des droits de l'homme.

Grâce au droit international des droits de l'homme, les pays ne se retrouvent pas forcés de rembourser leurs dettes aux dépens de l'augmentation de la mortalité infantile, du chômage ou encore de la malnutrition.

M. Bohoslavsky estime que les institutions financières internationales pourraient être tenues responsables de complicité en cas d'imposition de réformes économiques qui bafouent les droits de l'homme. La responsabilité juridique d'une telle complicité peut s'accompagner d'obligations relatives aux droits de l'homme pour ces institutions, comme la cessation, les garanties de non-répétition et la réparation.

En mars 2019, le Conseil des droits de l'homme a procédé à un vote concernant les Principes directeurs applicables aux études de l'impact des réformes économiques sur les droits de l'homme. La section V de ces principes traite en profondeur du rôle et des responsabilités des institutions financières internationales. « Cet instrument peut orienter les processus de réforme économique actuels et futurs », a indiqué M. Bohoslavsky.

FIN

M. Juan Pablo Bohoslavsky (Argentine) a été nommé Expert indépendant sur la dette extérieure et les droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 8 mai 2014. Il a auparavant travaillé en tant qu'expert de la dette souveraine pour la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et a coordonné un groupe d'experts sur les prêts et emprunts souverains responsables. Il travaille indépendamment de tout gouvernement ou de toute organisation et exerce ses fonctions à titre individuel.

Les Experts indépendants relèvent de ce qu'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et sont nommés à titre individuel.

Suivez le travail de l'Expert indépendant sur Twitter à @IEfinanceHRs

Pour plus d'informations et pour toute demande de la part des médias, veuillez contacter : Juana Sotomayor (+41 22 917 9160 / jsotomayor@ohchr.org)

Pour toute requête des médias relative à d'autres experts indépendants des Nations Unies, veuillez contacter : Jeremy Laurence (+41 22 917 9383 / jlaurence@ohchr.org)

Suivez les actualités des experts indépendants des droits de l'homme des Nations Unies sur Twitter @UN_SPExperts.

Le monde actuel vous préoccupe ? DÉFENDEZ les droits des autres dès aujourd'hui. Rejoignez la campagne #Standup4humanrights et visitez le site Web http://www.standup4humanrights.org.