Burundi: la Commission d'enquête des Nations Unies alerte sur les violations graves des droits de l'homme commises pendant cette période préélectorale

Genève (4 septembre 2019) - A moins d’un an des élections présidentielle, parlementaires et locales en 2020, la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi a conclu, dans son rapport publié aujourd’hui, à l’existence d’un climat de peur et d'intimidation de toutes les personnes qui ne démontrent pas leur soutien envers le parti au pouvoir, le CNDD-FDD. Alors que des membres de sa ligue des jeunes, les « Imbonerakure », des agents du Service national de renseignement et de la police ainsi que des autorités locales continuent à commettre de graves violations des droits de l’homme contre des citoyens burundais, la crise de 2015, loin d’être résolue, a évolué au point de toucher l’ensemble du pays.

Le rapport décrit comment des Imbonerakure ont commis des meurtres, des disparitions, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements, ainsi que des viols contre des membres de l'opposition politique, réels ou présumés. La Commission constate que ce niveau de violence alarmant est alimenté par l'impunité généralisée qui prévaut au Burundi.

« Aujourd’hui au Burundi, il est extrêmement dangereux de s’exprimer de manière critique », explique le Président de la Commission d'enquête, M. Doudou Diène. « L’étouffement de telles voix est ce qui permet au pays de présenter une illusion de calme », ajoute Lucy Asuagbor, membre de la Commission d'enquête, mais « il s’agit d’un 'calme' qui repose sur la terreur », relève Françoise Hampson, également membre de la Commission, « comme le démontre la persistance des crimes contre l'humanité et des violations graves des droits de l’homme que nous avons documentés ».  

Dans son rapport, la Commission décrit comment des autorités locales et des Imbonerakure intimident la population locale afin de la forcer à adhérer, soutenir ou contribuer au parti au pouvoir. Des femmes et des filles ont été victimes de viol collectif par des Imbonerakure lors d'attaques sur leur foyer ou pendant qu’elles essayaient de fuir le pays. Des hommes - mais également des femmes - ont subi des tortures à caractère sexuel pendant leur détention par le Service national de renseignement. Etant donné les restrictions sévères imposées aux médias indépendants et à la société civile, le dysfonctionnement du système judiciaire et la fermeture récente du bureau pays du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ces violations se produisent quasiment à huis-clos. 

La Commission est actuellement le seul mécanisme international indépendant qui enquête sur les violations et les atteintes aux droits de l'homme commises au Burundi.

Compte tenu de la période électorale à venir, politiquement sensible, la Commission d'enquête a également décidé d’adopter une démarche prospective. En appliquant le « Cadre d'analyse des atrocités criminelles », élaboré en 2014 par le Bureau du conseiller spécial pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, la Commission a constaté que les huit facteurs de risque communs pour les atrocités criminelles sont présents au Burundi. « Ces signes avant-coureurs sont suffisamment éloquents », a déclaré le Président de la Commission. « Notre analyse doit être soigneusement prise en compte pour que les engagements réitérés en matière de prévention aient une quelconque signification ».

Les Commissaires demandent au Gouvernement du Burundi de mettre fin aux violations des droits de l'homme commises par des agents de l'État et des Imbonerakure. Les membres de la Commission ont mis un accent particulier sur l’urgence de mettre en œuvre des mesures en vue de prévenir la détérioration de la situation des droits de l’homme dans le contexte des élections de 2020. La Commission souligne que la situation au Burundi doit être suivie avec la plus grande vigilance par la communauté internationale.

Les conclusions de la Commission sont basées sur plus de 1200 témoignages de victimes, de témoins, d’auteurs présumés de violations des droits de l'homme et d’autres sources recueillis au cours de trois années d’enquête. Cette année, le Gouvernement du Burundi a de nouveau rejeté toute coopération avec la Commission, malgré plusieurs demandes et initiatives en ce sens.
La Commission va présenter son rapport au Conseil des droits de l’homme lors d’un dialogue interactif qui se tiendra le 17 septembre prochain à Genève.

Les « bi-rolls » sont disponibles sur les liens suivants :
https://vimeo.com/unhumanrights/review/357318193/66c066de19
https://vimeo.com/unhumanrights/review/357318793/9e0f6e5aab

Les infographies sont disponibles sur le lien suivant :
https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/CoIBurundi/Pages/CoIBurundiReportHRC42.aspx.

Le rapport officiel sera disponible sur le lien ci-dessus le 4 septembre 2019 à partir de 13h00.

FIN

Background
La Commission d’enquête sur le Burundi a été créée, le 30 septembre 2016, par la résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Elle a pour mandat de mener une enquête approfondie sur les violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi depuis avril 2015, d’en identifier les auteurs présumés et de formuler des recommandations.
La Commission compte trois membres: Doudou Diène (Sénégal), Lucy Asuagbor (Cameroun) et Françoise Hampson (Royaume-Uni).

Pour plus d’informations: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR) Sandra Miller (COIB) : + 41 22 917 3426 / smiller@ohchr.org