Maroc: L’experte des NU appelle à l’action pour lutter contre la discrimination et pour le respect des engagements en matière d’égalité raciale

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GENEVE (8 July 2019) – Le Royaume du Maroc doit mettre en œuvre un plan global pour s'acquitter de ses obligations d'éliminer la discrimination et de parvenir à l'égalité raciale, a déclaré l'expert de l'ONU sur le racisme et les droits humains.

Dans un rapport adressé au Conseil des droits de l’Homme, la Rapporteuse Spéciale de l’ONU
E. Tendayi Achiume a indiqué que les engagements du Maroc en matière de droit international relatif aux droits de l'homme et les dispositions constitutionnelles louables resteront lettre morte en l’absence de l’application par le Gouvernement d'un cadre juridique et politique national.

Achiume a loué la Constitution du Gouvernement Marocain de 2011 pour sa « vision d’une société diverse mais unifiée, où tous pourront jouir pleinement des droits de l’homme et d’une pleine appartenance politique et sociale. ». Mais, elle prévient que cette vision est « une vision que le

Gouvernement du Maroc – comme tous les autres gouvernements – doit continuellement s’astreindre à mettre en œuvre».

« L’égalité en droit n’assure pas l’égalité de fait », rappelle la Rapporteuse Spéciale. « Des défis majeurs persistent et un travail important reste à faire afin d’assurer l’égalité raciale et le droit de chacun à la non-discrimination raciale. ».

L'absence d'un cadre global de lutte contre le racisme entrave l'exercice des droits de l'homme au Maroc, a indiqué M. Achiume. « Contrairement aux recommandations formulées par diverses parties prenantes internationales et nationales, le Maroc ne dispose pas d'une législation complète contre la discrimination ou d'une loi spécifique interdisant la discrimination raciale. » Cet échec et l'absence d'un plan d'action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée ont privé les acteurs gouvernementaux à tous les niveaux des orientations dont ils avaient grand besoin.

« L’adoption d’une nouvelle loi, ou des amendements de la législation existante, sont d’une nécessité urgente afin de mettre en œuvre pleinement le cadre d’égalité raciale contenu dans la Convention Internationale sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination Raciale. »

La discrimination persistante à l’encontre des communautés Amazigh souligne davantage les carences légales. Achiume indique qu’elles subissent de la discrimination, de l’exclusion structurelle et des stéréotypes racistes sur la base du langage et de la culture Amazigh. « Les femmes Amazigh ont signalé qu’elles faisaient face à des formes multiples et intersectionnelles de discrimination en raison de leur genre et de leur identité Amazigh. »

L’experte des NU a appelé le Gouvernement à assurer immédiatement que les individus avec un héritage Amazigh jouissent, entre autres droits, de l’égalité d’accès à la justice, à la liberté d’opinion et d’expression, à la liberté de réunion pacifique et d’association, et aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a aussi soutenu une adoption immédiate de la loi organique nécessaire à la mise en œuvre de l’Article 5 de la Constitution Marocaine, relatif au statut de langue officielle de la langue Amazigh.

Davantage de réformes sont aussi nécessaires afin d’assurer aux migrants et aux réfugiés le droit à l’égalité raciale et le droit à la non-discrimination raciale. « Même si la loi et les politiques nationales garantissent un échantillon de droits aux migrants et aux réfugiés sur une base égale dans tous ces contextes, les violations persistantes des droits et la discrimination restent un obstacle clé à l’intégration. »

« Certains migrants et réfugiés, notamment ceux d’origine noire, sub-Saharienne, ont rapporté des incidents de racisme et de stéréotypage xénophobe lors de l’accès aux soins, au logement, à l’éducation, à l’emploi et dans d’autres secteurs. » Achiume a également émis des inquiétudes concernant des informations reçues sur des déplacements forcés, des évictions, et des profilages raciaux et d’autres formes de discrimination contre les populations migrantes et réfugiées.

Le rapport de la Rapporteuse Spéciale a félicité le Maroc pour son leadership et les « avancées spectaculaires des droits des migrants et  réfugiés  »  et  a  ajouté  qu’elle  se  réjouissait  de  la « volonté politique » et des « engagements louables » du Gouvernement dans la protection et l’intégration de ces populations vulnérables. Elle a également loué le rejet par le Gouvernement des tentatives de l’Union européenne de créer des centres offshores de procédures d’asile ou de
« débarquement régional » sur le territoire marocain.

Elle encourage le Maroc à arrêter toutes les politiques d’immigration qui causent de graves violations des droits de l’homme, y compris dans les forêts du nord et autres régions proches des frontières européennes. « Parallèlement, les acteurs régionaux et internationaux, en particulier l’Union européenne et ses Etats membres, doivent reconnaitre leur responsabilité dans le rôle qu’ils doivent prendre pour garantir les droits humains des migrants au Maroc. L’Europe doit prendre des mesures proactives afin de créer des voies légales de migration, y compris pour les Marocains et autres migrants africains qui souhaitent émigrer. Et les organisations internationales, y compris l’Organisation Mondiale pour les Migrations, doivent faire en sorte que les droits de l’homme soient en tête et au centre de leur travail national et local, avec les migrants réguliers et irréguliers. »

FIN

Mme E. Tendayi Achiume (Zambia) a été désignée Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en Septembre 2017. Mme. Achiume est actuellement professeure de droit à l’Université de Californie, Los Angeles (UCLA), ainsi que chercheuse associée du Centre Africain pour la Migration et la Société (ACMS) à l’Université de Witwatersrand en Afrique du Sud.

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des "procédures spéciales" du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

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