Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme achève sa vingt-troisième session

GENÈVE (26 juillet 2019) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clôturé aujourd'hui sa 23ème session, qui s'est tenue au Palais des Nations à Genève du 22 au 26 juillet 2019.

À l'ouverture de la session, Harald Aspelund, vice-président du Conseil des droits de l'homme, s'est adressé aux membres du Comité pour les informer des travaux du Conseil, dont les récentes démarches entreprises pour améliorer l’efficacité du Conseil. Il a noté que l’organe aux 47 membres a mandaté le Comité pour produire un nouveau rapport sur les niveaux actuels de représentation des femmes dans les organes et mécanismes de droits de l’homme, et une nouvelle étude sur les technologies numériques nouvelles et émergentes.

S'exprimant au nom du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Eric Tistounet, Chef du Service du Conseil des droits de l'homme, a cité les sujets abordés actuellement ou par le passé par les 18 membres du Comité, notant le nombre de pays encore loin de réaliser l'objectif d'égalité des sexes, qui est "un moteur des autres Objectifs du Développement Durable", a-t-il déclaré.  En ce qui concerne les technologies numériques nouvelles et émergentes, il a noté la façon dont "l'espace numérique soulève de nombreuses questions difficiles, en rapport avec la vie privée, la liberté d'expression, les discours haineux, la discrimination, la violence et l'exploitation, et la violence sexuelle".

Au cours d’une session d'une semaine, le Comité, qui fait office de groupe de réfléxion du Conseil des droits de l'homme, a examiné et s’est prononcé sur sept questions thématiques relatives aux droits de l'homme. Le Comité a également tenu des réunions distinctes avec le Bureau du Conseil des droits de l'homme ainsi qu’avec les coordonnateurs régionaux et politiques, et a tenu une réunion publique avec des organisations non-gouvernementales.

S'agissant des effets négatifs du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l'homme, le Comité a demandé que le groupe de rédaction lui présente un projet de l'étude à sa vingt-quatrième session. Ayant pris note du caractère très spécifique et complexe du mandat, le Comité a décidé de poursuivre ses discussions en vue de finaliser et soumettre son rapport à la quarante-cinquième session du Conseil, qui se tiendra en septembre 2020.

S'agissant du rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans la promotion d'une coopération mutuellement bénéfique pour la promotion et la protection des droits de l'homme, le Comité a noté avec satisfaction l'aperçu général fourni par le HCDH sur ses programmes d'assistance technique et a demandé au groupe de rédaction de finaliser cette étude pour la présenter au Conseil des droits de l'homme à sa quarante-troisième session en mars 2020.

S’agissant des politiques nationales et les droits de l'homme, le Comité a pris note de la compilation des bonnes pratiques, des défis, des enseignements tirés et des recommandations concernant la généralisation des droits de l'homme préparée par le HCDH et soumise au Conseil des droits de l'homme à sa quarante et unième session. Il a décidé de poursuivre les échanges sur ce sujet avec des experts extérieurs et des membres du HCDH en vue de finaliser l'étude conformément à la résolution 35/32 du Conseil et a prié le groupe de rédaction de soumettre le rapport final de l'étude au Comité consultatif à sa vingt-quatrième session.

S'agissant de la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l'homme, le Comité a décidé que la presentation orale de l’avancement de l'élaboration du rapport sur l'importance d'un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement serait présentée au Conseil des droits de l'homme à sa quarante-deuxième session, en septembre 2019. Il a également prié le groupe de rédaction de soumettre un rapport final au Comité consultatif à sa vingt-quatrième session en vue de le présenter au Conseil à sa quarante-cinquième session, en septembre 2020.

S'agissant de l’appel mondial à une action concrète en faveur de l’élimination totale du racisme, le Comité a décidé de demander aux États, aux organisations internationales, aux institutions nationales de défense des droits de l'homme et aux organisations non-gouvernementales de lui faire part d’éléments supplémentaires en les invitant à présenter, avant le 15 décembre 2019, des contributions sur les moyens appropriés d'évaluer la situation de l'égalité raciale dans le monde. Il a également décidé de fournir des informations sur l'exécution du mandat actuel qui seront soumises au Conseil des droits de l'homme à sa quarante-deuxième session, en septembre 2020, et qui seront transmises à l'Assemblée générale à sa soixante-quatorzième session cette année.

S’agissant des technologies numériques nouvelles et émergentes et les droits de l'homme, le Comité a établi un groupe de rédaction composé de Ludovic Hennebel, Xinsheng Liu, Ajai Malhotra, Mona Omar, Elizabeth Salmón, Dheerujlall Seetulsingh et Changrok Soh. Il a nommé Mme. Salmón comme présidente et M. Soh comme rapporteur de ce groupe de rédaction. Le groupe de rédaction a décidé de solliciter des contributions des parties prenantes qui devront être soumises avant le 15 octobre 2019.  Il a également décidé de soumettre un aperçu préliminaire de son rapport à sa vingt-quatrième session en vue de presenter oralement l’avancement de l’élaboration du rapport au Conseil des droits de l’homme à sa quarante-quatrième session en juin 2020.

La documentation relatif à la vingt-troisième session, y compris l’ordre du jour et le projet de programme de travail, est disponible sur la page internet de la vingt-troisième session du Comité consultatif.

La vingt-quatrième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra au Palais des Nations à Genève du 17 au 21 février 2020.

Le Comité consultatif

Le Comité consultatif est un organe composé de 18 experts indépendants servant de "groupe de réflexion" au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Il a été institué en 2008, en application de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme, pour réaliser des études et fournir des conseils en se fondant sur ses recherches, à la demande du Conseil, et il se réunit deux fois par an. Les travaux du Comité sont tournés sur la mise en œuvre pratique et portent sur des questions thématiques liées au mandat du Conseil, à savoir la promotion et la protection de tous les droits de l'homme. Il interagit avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non-gouvernementales et autres organismes de la société civile.

Composition
La composition du Comité consultatif respecte les directives suivantes, aussi énoncées dans sa resolution constitutive, en matière de répartition géographique : cinq membres provenant des États d’Afrique et cinq membres provenant des États d’Asie ; trois membres provenant des États d’Amérique latine et des Caraïbes et trois membres provenant des États d'Europe occidentale et autres États ; et deux membres provenant des États d'Europe orientale.

Ci-après figure la liste des membres du Comité consultatif et les dates de fin de leurs mandats respectifs [NB : Veuillez noter qu'à titre exceptionnel il y a actuellement 17 membres en raison du départ de Karla Hananía de Varela (El Salvador) qui a récemment accepté un autre poste ; le Conseil désignera le 18ème membre du Comité à sa session en septembre] :

Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie Saoudite, 2021); Mohamed Bennani (Maroc, 2020); Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); Alessio Bruni (Italie, 2021); Ion Diaconu (Roumanie, 2020);Ludovic Hennebel (Belgique, 2020); Mikhail Lebedev (Fédération de Russie, 2019); José Augusto Lindgren Alves (Brésil, 2021); Xinsheng Liu (Chine, 2019); Ajai Malhotra (Inde, 2020); Kaoru Obata (Japon, 2019); Mona Omar (Égypte, 2019); Elizabeth Salmón (Pérou, 2020); Dheerujlall Baramlall Seetulsingh (Maurice, 2020); Changrok Soh (République de Corée, 2020); Cheikh Tidiane Thiam (Sénégal, 2021); and Jean Ziegler (Suisse, 2019).

FIN