Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport de la Côte d’Ivoire

Comité pour l'élimination de la discrimination
  à l'égard des femmes 

5 juillet 2019

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le rapport présenté par la Côte d’Ivoire sur les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Présentant ce rapport, Mme Ramata Bakayoko-Ly, Ministre de la femme, de la famille et de l’enfant de la Côte d'Ivoire, a déclaré que la Côte d’Ivoire avait enregistré d’énormes avancées dans le cadre normatif et institutionnel relatif à la réduction des inégalités entre les sexes et à l’autonomisation des femmes. Le pays a notamment adopté en 2013 la loi relative au mariage, qui consacre le principe de la gestion conjointe du ménage par les époux et l’abandon de la notion de chef de famille ; le pays a aussi mis en place en 2014 une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre.

L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire à l’instar des autres institutions du pays, travaille à améliorer la participation des femmes aux postes de décision, a poursuivi la Ministre. Pour une application effective de la disposition constitutionnelle en la matière, le Conseil des Ministres du 6 mars 2019 a adopté un projet de loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. C’est dans ce même cadre du principe d’égalité que s’inscrit l’école obligatoire pour tous les enfants âgées de 6 à 16 ans, a ajouté Mme Bakayoko-Ly ; cette politique a permis d’atteindre la quasi-parité (entre les sexes) au niveau du primaire et un taux net de scolarisation de 91% en 2017, a-t-elle précisé.

La Ministre a par ailleurs souligné que la Côte d'Ivoire avait interdit l’excision et toute forme de mutilation génitale féminine.

La délégation ivoirienne était également composée de M. Kouadio Adjoumani, Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies à Genève, ainsi de représentants du Ministère de la justice et des droits de l’homme, du Ministère de la femme, de la famille et de l’enfant et de la Mission permanente de la Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies à Genève.

La délégation a répondu aux questions des membres du Comité portant, notamment, sur les violences électorales ; la loi d’amnistie ; l’accès des femmes à la justice ; la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les mariages et les grossesses précoces ; la protection de l’enfance ; la participation, la représentation et l’autonomisation des femmes ; ainsi que les questions d’éducation et de santé, y compris l’avortement.

Au cours du dialogue, plusieurs expertes ont souligné qu’il fallait que le pays continue à redoubler d’efforts pour lutter contre le mariage précoce et contre les mutilations génitales féminines.  Il a en outre été relevé que les femmes n’étaient encore pas suffisamment représentées dans toutes les sphères de la société.

Il a été recommandé que la Côte d’Ivoire adopte une grande loi-cadre sur l’égalité entre les sexes.  Une experte a indiqué que les femmes devaient avoir accès à des mesures temporaires spéciales pour accéder à une égalité de fait avec les hommes ; elle a précisé que de telles mesures devraient être prises dans les domaines de la représentation des femmes aux fonctions électives et de l’accès au marché de l’emploi. 

Des inquiétudes ont par ailleurs été exprimées au sujet des cas de harcèlement dont sont victimes les filles dans les établissements scolaires de la part des enseignants.

Le Comité doit adopter, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur le rapport de la Côte d’Ivoire qui seront rendues publiques à l'issue de la session, le 19 juillet prochain.

Lundi prochain, 8 juillet, à 10 heures, le Comité tiendra un panel ayant pour thème : « La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : 40 ans de promotion et d’autonomisation des femmes ».

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du rapport périodique de la Côte d'Ivoire (CEDAW/C/CIV/4) ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter que lui avait adressée le Comité.

MME RAMATA BAKAYOKO-LY, Ministre de la femme, de la famille et de l’enfant de la Côte d'Ivoire, a déclaré que le développement durable auquel aspire le monde et qui a été exprimé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ne saurait être atteint sans l’élimination totale de la discrimination à l’égard des femmes.

La Ministre a expliqué que la Côte d’Ivoire avait enregistré d’énormes avancées dans le cadre normatif et institutionnel relatif à la réduction des inégalités entre les sexes et à l’autonomisation des femmes. Le pays a notamment adopté en 2013 la loi relative au mariage, qui consacre le principe de la gestion conjointe du ménage par les époux et l’abandon de la notion de chef de famille ; le pays a aussi mis en place en 2014 une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre.

L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire à l’instar des autres institutions du pays, travaille à améliorer la participation des femmes aux postes de décision, a poursuivi la Ministre. Pour une application effective de la disposition constitutionnelle en la matière, le Conseil des Ministres du 6 mars 2019 a adopté un projet de loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues.

C’est dans ce même cadre du principe d’égalité que s’inscrit l’école obligatoire pour tous les enfants âgées de 6 à 16 ans, a ajouté Mme Bakayoko-Ly. Cette politique a permis d’atteindre la quasi-parité (entre les sexes) au niveau du primaire et un taux net de scolarisation de 91% en 2017, a-t-elle précisé.

S’agissant de la protection de la femme et de la jeune fille contre les violences basées sur le genre, la Ministre a attiré l’attention sur la création dans le pays de quelque 61 plates-formes de lutte contre ce type de violences, avec 14 bureaux d’écoute dans les commissariats de police.

La Ministre a par ailleurs souligné que la Côte d'Ivoire avait interdit l’excision et toute forme de mutilation génitale féminine.

Le Gouvernement ivoirien a fait de l’accès des populations aux soins de santé une priorité, a en outre indiqué la Ministre, avant de faire valoir que 68% de la population vit désormais à moins de 5 km d’un centre de santé – contre 44% en 2012.

Mme Bakayoko-ly a ensuite déclaré que l’autonomisation des femmes est la voie la plus sûre vers l’éradication de la violence basée sur le genre, vers l’éradication de la pauvreté et vers une croissance économique inclusive. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place divers programmes et projets dans ce domaine, a-t-elle indiqué. S’agissant plus précisément de l’autonomisation économique des femmes, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de fonds spéciaux comme le Fonds Femmes et Développement du Ministère en charge de la femme ou le Fonds de l’entreprenariat féminin du Ministère en charge du commerce et des PME. Tous ces programmes ont un impact positif sur le taux de pauvreté, lequel a enregistré une basse en milieu rural, passant de 62,5% en 2008 à 56,6% en 2015, a précisé Mme Bakayoko-Ly.

La Côte d'Ivoire s’est par ailleurs fortement engagée dans la lutte contre les violences et la discrimination en se dotant de plusieurs documents de référence en la matière, parmi lesquels figurent la Politique nationale de protection de l’enfant, adoptée en 2014, ou la Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre, qui date de la même année.

En vue de faciliter l’accès de chacun à la justice, une aide juridictionnelle a été instituée dans les années 1970 pour les personnes démunies, a en outre indiqué Mme Bakayoko-Ly.

Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a ratifié plusieurs conventions et participe aux rencontres internationales, régionales et sous régionales en vue d’une meilleure coordination des actions de prise en compte des besoins des hommes et des femmes en Afrique.

En dépit des efforts consentis par l’État et l’ensemble des acteurs de Côte d'Ivoire, il y a encore des défis à relever, a reconnu la Ministre. À cet effet, le Président de la République, le 6 août 2018, a demandé au Gouvernement d’accentuer ses efforts en matière de politique sociale de lutte contre la cherté de la vie, en vue d’améliorer l’impact social de l’action gouvernementale sur les populations.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a demandé quelles mesures avaient été prises pour inscrire dans la loi ivoirienne une définition de la discrimination qui soit harmonisée avec l’esprit de la Convention. Elle s’est en outre enquise de la place de la Convention dans l’ordre juridique interne et a souhaité savoir si cet instrument avait déjà été invoqué devant les tribunaux ivoiriens. Cette même experte s’est également enquise des mesures concrètes prises pour assurer l’accès des femmes à la justice.

Une autre experte a souligné qu’une grande loi-cadre sur le statut de la femme serait nécessaire dans le pays. Elle a rappelé qu’il y avait eu de nombreux décès et de nombreux viols à l’occasion du dernier scrutin électoral et a demandé si l’ordonnance d’amnistie adoptée par le Président de la République visait aussi les auteurs de violences sexuelles ou de violences à l’encontre des femmes. De plus, elle a souhaité connaître le nombre d’affaires passées devant les tribunaux suite à ces violences. Elle a par ailleurs souhaité que les femmes soient associées de manière paritaire au processus de paix. La Côte d'Ivoire a les moyens d’être exemplaire dans ce domaine, a-t-elle insisté.

Une experte a indiqué que les femmes devaient avoir accès à des mesures temporaires spéciales pour accéder à une égalité de fait avec les hommes et lutter contre les discriminations dont elles sont victimes. Elle a précisé que de telles mesures devraient être prises dans les domaines de la représentation des femmes aux fonctions électives et de l’accès au marché de l’emploi. La Côte d'Ivoire devrait adopter une loi-cadre sur l’égalité entre les sexes, a ajouté cette experte. 

Une experte a demandé davantage d’informations sur les campagnes menées, notamment auprès des chefs religieux, contre les stéréotypes à l’égard des femmes. Elle a estimé que les mesures prises pour lutter contre les mutilations génitales féminines n’étaient pas suffisantes, au regard du peu de résultats qu’elles ont donnés, comme en atteste notamment le très faible nombre d’affaires portées devant les tribunaux. Cette même experte a d’autre part relevé que les mariages traditionnels n’étaient pas enregistrés ; elle a souhaité savoir comment l’État mettait en œuvre concrètement l’interdiction du mariage avant l’âge de 18 ans, relevant qu’il s’agissait toujours là d’un défi pour le pays. Cette même experte s’est enquise des mesures prises pour promouvoir la confiance des femmes envers les autorités judiciaires.

Une autre experte a fait observer que la Côte d'Ivoire avait un défi à relever dans le domaine de la traite des femmes et des jeunes filles. Elle a souhaité connaître les axes majeurs du plan d’action contre la traite, ainsi que les mécanismes mis en œuvre conformément à la loi de 2016 contre la traite, s’agissant notamment de la protection des victimes et des témoins. Cette même experte a demandé si la problématique des enfants qui sont poussés à la mendicité dans les écoles coraniques existait toujours en Côte d'Ivoire.

Une experte s’est enquise des mesures prises pour faciliter l’enregistrement des naissances sur tout le territoire ivoirien.

Comment les filles qui vivent dans des zones isolées ou les filles en situation de vulnérabilité sont-elles incitées à aller à l’école, a-t-il en outre été demandé. Pour avoir des écoles sensibles aux besoins des filles, il faut recruter davantage de femmes enseignantes, a-t-il été souligné. Le Comité s’inquiète des cas de harcèlement dont sont victimes les filles dans les établissements scolaires de la part des enseignants, a indiqué une experte, avant de s’enquérir du nombre d’affaires portées devant les tribunaux dans ce domaine et du nombre de professeurs sanctionnés.

Une experte a demandé où en était la ratification des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), notamment celle sur les travailleuses et travailleurs domestiques. Elle a par ailleurs souhaité savoir si des initiatives étaient prises afin de permettre aux femmes d’avoir accès au secteur des nouvelles technologies.

S’agissant des questions de santé, une experte a demandé quels progrès majeurs avaient été accomplis, en particulier dans les zones rurales, suite à l’adoption de la nouvelle loi sur la santé. Elle s’est ensuite enquise du nombre de femmes qui sont couvertes par l’assurance-maladie. Elle a demandé s’il y avait un projet d’amender la loi sur l’avortement pour permettre notamment d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse en cas de viol. Elle a par ailleurs souhaité connaître les taux de mortalité infantile et maternelle en Côte d'Ivoire.

Une autre experte a demandé des informations sur l’octroi de licences aux coopératives de femmes. Elle a souhaité savoir si le statut d’autoentrepreneur était accessible dans tous les secteurs de travail, y compris dans le secteur informel.

Réponses de la délégation

La délégation a expliqué qu’un projet de restauration des droits des femmes avait été mis en œuvre suite aux violences électorales. Ce programme a permis de prendre en charge les femmes victimes de violences, a-t-elle souligné, avant d’attirer l’attention sur la création des bureaux « genre » dans les commissariats.

La délégation a par la suite expliqué que la loi d’amnistie visait les infractions qui mettaient à mal la sécurité de l’État, mais pas les crimes sexuels.

S’agissant de l’accès à la justice, la Côte d'Ivoire a institué un bureau d’aide juridictionnelle auprès de chaque tribunal, a ensuite fait valoir la délégation. L’assistance judiciaire décentralisée permet à beaucoup de femmes d’avoir accès à la justice, a-t-elle souligné. De plus, des campagnes de sensibilisation ont été organisées dans tout le pays pour que la population soit au courant de l’existence de cette assistance judiciaire.

Le Gouvernement a par ailleurs organisé des programmes de renforcement des capacités s’agissant des violences basées sur le genre, à l’intention de l’ensemble du personnel du système judiciaire.

Des mesures ont également été prises pour renforcer la répression contre les auteurs de violences faites aux femmes, ainsi que contre les mariages précoces.  La délégation a par la suite assuré qu’il n’y avait aucune impunité s’agissant des violations des droits de l’homme et plus particulière des violences faites aux femmes. 

La délégation a par la suite indiqué que la nouvelle loi sur le mariage avait abrogé le texte autorisant le mariage des filles mineures. Seul le mariage contracté devant l’officier d’état civil entre des personnes majeures est légal et, en tout état de cause, il doit être prononcé avant le mariage religieux. La nouvelle loi sur le mariage abolit les différences entre les enfants nés hors mariage et les autres, a par ailleurs fait valoir la délégation.

Un travail est réalisé auprès des chefs religieux pour réduire les violences sexuelles, les mariages précoces, ainsi que les mutilations génitales féminines, a poursuivi la délégation. Il faut une approche holistique et inclusive dans ce domaine, a-t-elle souligné ; il faut mettre l’accent sur l’éducation formelle et informelle. La délégation a relevé un changement de mentalité parmi les chefs religieux.  Par ailleurs, plusieurs exciseuses ont été condamnées en Côte d’Ivoire pour leurs activités, a fait valoir la délégation.

Un travail de sensibilisation a également été mené dans les écoles auprès des jeunes filles afin de lutter contre les grossesses précoces.

La délégation a par la suite indiqué que la législation sur l’avortement n’avait pas évolué : le principe reste l’interdiction de l’avortement. Toutefois, il peut être procédé à un avortement s’il y a un risque pour la vie de la mère, a-t-elle ajouté. Avec l’élargissement de la définition du viol, il est toutefois possible que la jurisprudence puisse évoluer sur cette question, a-t-elle poursuivi, précisant que la notion de viol a été élargie dans le Code pénal pour reconnaître notamment le viol conjugal comme une infraction.

La Direction des affaires de l'enfance a mis en place une stratégie nationale de protection de l'enfance qui s’occupe de plusieurs catégories d'enfants, notamment les enfants abandonnés ou orphelins, les enfants vivant dans la rue et les enfants « difficiles ».

Pour ce qui concerne l’adoption, l’enfant adopté prend la nationalité de l’adoptant, a en outre indiqué la délégation. 

L'organe chargé de surveiller la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des enfants, fonctionne sous l'égide de la Première Dame et collabore avec le comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la stratégie nationale en la matière.

Les écoles coraniques ont été institutionnalisées en Côte d’Ivoire pour éviter les problèmes liés à la mendicité et à l’exploitation des enfants, a en outre indiqué la délégation.

S’agissant de la participation des femmes, la délégation a fait valoir qu’il y avait une augmentation sensible du nombre de femmes dans les corps de police et au sein de l’armée, notamment dans les missions de maintien de la paix.

La délégation a par ailleurs déclaré que les quotas concernant le nombre de femmes élues étaient une réalité et seraient mis en œuvre dès les prochaines élections.

Le Conseil national des droits de l’homme institué en 2018 est aujourd’hui une autorité administrative indépendante qui vise à répondre aux Principes de Paris, a en outre indiqué la délégation.

La délégation a d’autre part attiré l’attention sur les ressources dégagées par le Ministère de la femme, de la famille et de l’enfant afin d’autonomiser plus de 40 000 femmes en zone rurale d’ici 2021. Elle a en outre fait part d’un programme social qui s’adresse aux femmes démunies, lesquelles reçoivent chaque trimestre une aide financière pour les aider à sortir de la pauvreté.

L’Observatoire national de l’équité et du genre (ONEG) a pour objectif d’informer le Gouvernement et la population des questions relatives à l’égalité entre les sexes. Le Conseil national de la femme est, quant à lui, une entité distincte, coordonnée par le Ministère de la femme, de la famille et de l’enfant, avec une gestion autonome et une représentation dans toutes les régions. Son rôle est d’identifier tous les besoins des femmes à tous les niveaux et il est sur le point d’être opérationnel, a précisé la délégation.

La délégation a expliqué que les naissances pouvaient être déclarées dans tous les villages, notamment par l’intermédiaire des sages-femmes. La loi de 2018 sur l’état civil prévoit un nouveau mécanisme d’enregistrement dès la naissance dans les centres de santé.

La délégation a ensuite fait valoir que la politique de l’école obligatoire avait permis d’atteindre la quasi-parité entre les sexes au niveau du primaire. Le défi à relever se situe aux niveaux du secondaire et du supérieur, là où les filles sont sous-représentées, a-t-elle indiqué.  Elle a rappelé que pour ce qui est de la lutte contre le mariage précoce, la base de tout réside dans l’éducation et dans la sensibilisation et a fait valoir que le taux d’analphabétisme dans le pays avait diminué et se situait désormais à 42% de la population.

La délégation a par ailleurs reconnu que la Côte d'Ivoire avait effectivement des défis à relever en ce qui concerne le travail domestique. Le Gouvernement a récemment doublé le revenu minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le problème réside maintenant dans l’application de cette mesure, a-t-elle expliqué.

La délégation a déclaré que le Gouvernement promouvait l’utilisation par les femmes des technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment dans le domaine de l’agriculture.

La délégation a ajouté que des mesures étaient prises pour organiser le secteur informel ; il existe déjà une corporation des métiers de l’artisanat. Aujourd’hui, le secteur informel est en train de sortir du système informel, a insisté la délégation.

La Côte d’Ivoire était très engagée dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a par ailleurs souligné la délégation.

La délégation a d’autre part fait valoir que la mortalité infantile et maternelle avait diminué ces dernières années en Côte d'Ivoire.

S’agissant de la protection sociale, elle a expliqué qu’auparavant seules les personnes qui avaient les moyens pouvaient en avoir une, alors que depuis la mise en place de la couverture maladie universelle, il y a de plus en plus de personnes qui sont couvertes, l’objectif étant de parvenir à la couverture de la totalité de la population.

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