L’Expert de l'ONU sur la torture suspend sa visite aux Comores après obstructions continues

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GENÈVE (17 juin 2019). Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Nils Melzer, a suspendu sa visite officielle aux Comores. L'expert regrette qu'il n'ait pas été en mesure d'accéder à toutes les personnes privées de leur liberté, comme nécessaire pour  l'accomplissement de son mandat.

Bien qu'il ait été en mesure d'effectuer une visite préprogrammée  du principal centre de détention de la Grande Comore, son accès à trois autres sites sous l'autorité de la gendarmerie et de la justice à Moroni et sur l'île d'Anjouan a été sérieusement entravé.  

"Cela est d'autant plus préoccupant du fait que j'avais reçu plusieurs allégations crédibles d'intimidation, de mauvais traitements et de recours excessif à la force de la part de la gendarmerie". 

Il était évident que les autorités responsables n'avaient pas pris les mesures préparatoires nécessaires pour être en mesure d'accueillir cette visite  dans le cadre des "Nouvelles modalités applicables aux visites dans les pays des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme"[1], qui avaient été formellement transmises au Gouvernement plusieurs mois à l'avance.

En particulier, à l'exception de quelques établissements présélectionnés, les autorités compétentes chargées des lieux de détention n'avaient pas été informées et instruites par les ministères responsables et n'étaient donc pas en mesure de fournir à l'expert l'accès et les modalités nécessaires. 

"Les lieux de détention qui ne pouvaient absolument pas être accédés comprenaient la station principale de la Gendarmerie à Moroni, ainsi que la résidence assignée à l'ancien Président des Comores", a déclaré M. Melzer. "En outre, j'ai été empêché de compléter mes entretiens avec quatre des cinq détenus à la station principale de la Gendarmerie d'Anjouan, prétendument parce que je n'avais pas demandé l'autorisation préalable du juge d'instruction pour chaque entretien individuel."

"Il est absolument essentiel pour la crédibilité mondiale de mon mandat de pouvoir effectuer des visites non annoncées dans tous les lieux où des personnes pourraient  être privées de leur liberté, y compris non seulement les prisons mais aussi les cellules de garde à vue de la police et de la gendarmerie, ainsi que les lieux utilisés pour garder des personnes en résidence surveillée".

"Bien que les autorités comoriennes aient offert de faciliter mon accès si elles étaient informées à l'avance, je ne peux pas remplir mon mandat si je dois demander une autorisation préalable pour chaque établissement ou détenu ", a déclaré l'expert. "Il ne s'agit pas seulement d'une question d'efficacité temporelle, mais surtout de la crédibilité, de l'objectivité et de l'indépendance de mon mandat".

"Malgré une réunion ad hoc  avec le ministère des Affaires étrangères pour tenter de résoudre ce problème, les instructions nécessaires n'ont pas été communiquées.

"Finalement, à quelques jours après le début de ma visite, j'avais perdu tellement de temps à essayer d'obtenir un accès sans entraves qu'il n'était plus possible de procéder à une évaluation suffisamment représentative et objective de la situation aux Comores".

Le 15 juin, à mi-parcours de la visite, le Rapporteur spécial a conclu que l'intégrité de la visite, qui avait commencé le 12 juin et devait prendre fin le 18 juin, avait été compromise à tel point qu'il a dû la suspendre.

Les Comores se sont engagées auprès du système des Droits de l'Homme de l'ONU par le biais de ses rapports à l'Examen Périodique Universel. Malgré cette évolution prometteuse, la suspension de cette visite donne malheureusement l'impression que le Gouvernement n'est pas encore en position de coopérer pleinement avec les institutions internationales afin de produire des résultats tangibles, conformément à son engagement proclamé en faveur des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des valeurs universelles.

L'expert a remercié le Gouvernement pour  l'avoir invité à effectuer une visite officielle, la deuxième visite seulement d'un expert indépendant dans le pays. Toutefois, il a également insisté sur le fait que de telles visites impliquaient l'engagement de ressources considérables de la part du mandat invité et, par conséquent, nécessitaient de la part des autorités des préparatifs proportionnés et en temps voulu afin de garantir que la visite puisse être effectuée dans le strict respect des normes internationales et des termes de référence applicables.

"Je publierai mes observations préliminaires la semaine prochaine et continuerai d'engager un dialogue constructif avec le Gouvernement comorien et tous les interlocuteurs appropriés.  J’ai l’intention de  présenter  mon rapport au Conseil des Droits de l'Homme en mars 2020. J'espère qu'il pourra constituer une feuille de route utile pour de très nécessaires réformes juridiques, institutionnelles et infrastructurelles."

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