L'inaction du Canada à l'égard de l'exposition aux substances toxiques est un signe inquiétant de discrimination: Un expert de l’ONU

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OTTAWA (6 juin 2019) Un expert des droits de l’homme de l'ONU a remis en question les efforts du Canada pour prévenir la discrimination liée aux effets toxiques des activités des entreprises. 

« Le Canada doit répondre à de nombreuses questions pour savoir si des protections égales pour tous sont accordées contre l'exposition aux substances toxiques et pourquoi les victimes se voient refuser leur droit à un recours efficace depuis des décennies, »  a déclaré Baskut Tuncak, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

« L'inaction du Gouvernement canadien face aux risques incontestables et aux injustices découlant des effets cumulatifs de l'exposition aux substances toxiques est une tendance répandue.  Les peuples autochtones, les pauvres, les enfants, les personnes âgées, les travailleurs et les personnes handicapées sont exposés à de graves risques d'impacts sur leurs droits humains, aggravés par une incapacité générale d'accès à la justice à laquelle le Canada devrait remédier. »

L'expert de l'ONU s'exprimait après une visite de deux semaines au Canada où il s’est entretenu avec des communautés touchées par des expositions toxiques qui, selon lui, portaient atteintes à leurs droits humains. Il a discuté des progrès récents et des défis avec le Gouvernement du Canada et diverses provinces, entreprises, experts et communautés concernées.

Présentant ses conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse, M. Tuncak a souligné le retard actuel dans l'assainissement de dix tonnes de mercure qui remonte à 50 ans et qui continuent d'empoisonner les Asubpeeschoseewagong et autres Premières Nations du Nord-Ouest de l'Ontario.  « Le cas de Grassy Narrows et White Dog est emblématique de l'inaction générale du Gouvernement face aux graves risques pour la santé des peuples autochtones.  Le Gouvernement n'a pas suffisamment expliqué leur inaction et pourquoi, en tant que telle, elle ne devrait pas être considérée comme une discrimination.  Malgré l'indignité de ce qu'ils ont dû endurer, la fierté et la persévérance de ces communautés pour défendre leurs droits méritent d'être applaudies. »

L'expert de l'ONU a également discuté des impacts des industries extractives sur la santé humaine et la faune, des incidences élevées de maladies chez les peuples autochtones liées à l'extraction des sables bitumineux en Alberta, du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain en Colombie-Britannique, des injustices historiques contre la Première Nation Aamjiwnaang dans la « Chemical Valley » de Sarnia, des impacts des traitements aériens des pesticides sur les terres autochtones et du projet hydroélectrique Muskrat Falls, entre autres.  Il a dit que, tout au long des témoignages qu'il avait reçus, les répercussions sur la santé mentale des communautés touchées par la perte de leur culture et de leurs terres et l'incertitude quant aux potentielles répercussions sur la santé physique ont été soulevées comme une préoccupation importante.

« Il est certain que le Canada a fait des progrès importants, »  a déclaré M. Tuncak, en soulignant les restrictions générales sur l'amiante, l'interdiction par le Québec de la pulvérisation aérienne de l'herbicide glyphosate en milieu forestier, l'interdiction par l'Ontario des centrales au charbon, les études en cours pour mieux comprendre les effets nuancés de l'exposition des enfants aux substances toxiques et les responsabilités communes de Santé Canada et d’Environnement Canada sur certains sujets.

« Le Canada a la capacité financière et technique d'être sur la voie du développement durable, et un endroit où un environnement sain est plus qu'un privilège. Toutefois, de graves préoccupations subsistent quant à l'insuffisance des mesures de protection prévues par les lois pertinentes pour protéger la qualité de l'air et de l'eau ; l'absence de poursuites dans les cas évidents de conduite illégale d'entreprises ayant entraîné des expositions nocives ; et les défis associés à la fragmentation des pouvoirs entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. »

L’expert a constaté qu'il était décevant que le Parlement canadien n'ait pas encore mis en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par voie législative, malgré les engagements répétés du Gouvernement et il a exhorté le législateur à le faire.

M. Tuncak a également indiqué que les répercussions des entreprises canadiennes s'étendent bien au-delà des frontières du pays. « L'exportation illégale de déchets vers des pays d'Asie comme les Philippines et le refus de remédier à la situation sont un autre exemple de l'inaction du Gouvernement canadien lorsque ses entreprises produisent un impact sur certains groupes. »

Les activités des industries extractives canadiennes à l'étranger sont particulièrement préoccupantes, selon M. Tuncak.  « Je suis profondément troublé par les preuves de manque d’attention pour les droits humains des communautés à l'étranger, y compris l'incapacité de prévenir et d'atténuer la pollution toxique, les pressions exercées sur les gouvernements étrangers pour qu'ils abaissent les normes de protection, le mépris flagrant des lois environnementales existantes, induisant des communautés en erreur quant à la nature et les impacts des projets proposés, parmi d’autres graves préoccupations. »

Le Rapporteur spécial présentera ses conclusions et recommandations à une prochaine session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. 

FIN

Mr. Baskut Tuncak is the Special Rapporteur on the implications for human rights of the environmentally sound management and disposal of hazardous substances and wastes. As a Special Rapporteur, he is part of what is known as the Special Procedures of the Human Rights Council. Special Procedures, the largest body of independent experts in the UN Human Rights system, is the general name of the Council’s independent fact-finding and monitoring mechanisms that address either specific country situations or thematic issues in all parts of the world. Special Procedures experts work on a voluntary basis; they are not UN staff and do not receive a salary for their work. They are independent from any government or organisation and serve in their individual capacity.

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