Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se penche sur le rapport de la Zambie

GENEVE (2 mai 2019) - Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est penché, ce matin, sur le rapport de la Zambie relativement aux mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Cette séance s’est tenue en l’absence de véritable délégation et en présence d’une seule représentante de l’Etat partie : Mme Margret Mary Lungu Kaemba, Ministre conseillère, Chargée d’affaires par intérim à la Mission permanente de la Zambie auprès des Nations Unies à Genève, qui a indiqué qu’elle ne pourrait pas répondre aujourd’hui aux questions et observations des membres du Comité mais que les autorités zambiennes allaient néanmoins fournir au Comité des réponses par écrit dans un délai de 48 heures.

Mme Lungu Kaemba n’en a pas moins réitéré que la Zambie est d’avis que la lutte contre le racisme doit être menée sans relâche ; elle a assuré que le pays allait redoubler d’efforts sur le plan des mesures à prendre. La Ministre conseillère a ajouté que la Zambie avait engagé un processus visant à mettre en place un mécanisme permanent chargé de surveiller la mise en œuvre de toutes les obligations au titre des organes conventionnels.

Dès le début de la séance, M. Noureddine Amir, Président du Comité, a expliqué que cet examen ne rentrait pas dans le cadre habituel, car aucune délégation ne viendrait de la capitale pour présenter le rapport ; par conséquent, il est difficile dans ce contexte d’avoir un véritable dialogue sur la mise en œuvre de la Convention dans le pays, a-t-il souligné. Il a ensuite indiqué que dans un souci de compromis, le Comité avait décidé de ne pas tenir la première séance de cet examen, qui était prévue hier après-midi, tout en demandant à la Mission permanente du pays d’envoyer un représentant ce matin. Il a ensuite rappelé qu’il n’était pas dans la pratique du Comité d’examiner les rapports d’un Etat en l’absence de sa délégation. Il a ainsi déclaré que le Comité avait décidé d’accorder à la Zambie un délai de 48 heures pour répondre par écrit aux remarques et questions présentées ce matin par les experts. 

Mme Verene Albertha Shepherd, rapporteuse du Comité pour l’examen du rapport de la Zambie, a expliqué qu’il restait de nombreux défis à relever dans le domaine de la discrimination raciale en Zambie. Elle a en outre relevé l’absence d’informations précises s’agissant des peuples autochtones en Zambie et a souhaité en savoir davantage sur les indicateurs socioéconomiques afférents aux différents groupes ethniques. Mme Shepherd a ensuite plaidé pour l’adoption d’une loi exhaustive visant à mettre pleinement en œuvre les dispositions de la Convention. L’experte a d’autre part relevé qu’il n’y avait pas eu, à sa connaissance, de plaintes pour discrimination déposées devant les tribunaux.
La rapporteuse a par ailleurs demandé quelles mesures avaient été prises pour lutter contre les actes de discrimination, les intimidations et les discours de haine contre la population Tonga.  Elle s’est en outre inquiétée des expulsions illégales de résidents par des grands propriétaires agricoles, notamment étrangers.
Un autre expert a relevé que la Constitution ne mentionnait pas tous les motifs de discrimination énoncés à l’article premier de la Convention, l’origine nationale ou l’ascendance faisant défaut à cet égard. Cet expert s’est aussi enquis des mesures prises pour protéger les personnes atteintes d’albinisme. Une experte a quant à elle relevé que certains groupes linguistiques détenaient la plupart des postes de pouvoir.  Une experte a souhaité savoir quel système juridique était appliqué lorsqu’une norme coutumière entre en contradiction avec la législation nationale.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Zambie et les rendra publiques lors de sa prochaine séance publique – la séance de clôture de la session – vendredi 10 mai 2019.

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du document regroupant les dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques de la Zambie (CERD/C/ZMB/17-19).  

MME MARGRET MARY LUNGU KAEMBA, Ministre conseillère, Chargée d’affaires par intérim à la Mission permanente de la Zambie auprès des Nations Unies à Genève, a présenté les excuses de la Zambie au nom de son Gouvernement qui n’a pu envoyer de délégation à Genève pour cet examen. Cette situation est due à une situation d’urgence, a-t-elle souligné, demandant au Comité de ne pas voir cette absence comme un manque de considération du Comité.

La Zambie réitère que la lutte contre le racisme doit être menée sans relâche et c’est avec regret que le pays constate le retard de huit ans pris dans la soumission de ce rapport devant le Comité, a poursuivi la Ministre conseillère. Le pays s’engage à améliorer le respect de ses obligations en matière de remise de rapport, a-t-elle indiqué.

La Zambie a bien pris note de la liste des points à traiter remise par le Comité, a poursuivi Mme Lungu Kaemba. Les sujets précis devant être abordés ont été soumis aux parties prenantes de Zambie et une mise à jour écrite sera envoyée au Comité pour chacun de ces points dès qu’elle aura été validée par les autorités pertinentes, a-t-elle indiqué. Le pays reste engagé dans la lutte contre l’hostilité, la violence et toute forme de racisme institutionnel ou systématique dans tous les domaines, a-t-elle insisté.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, les organisations de la société civile ont été encouragées à compléter les efforts du Gouvernement pour assurer la jouissance effective des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le pays, a par ailleurs souligné Mme Lungu Kaemba. Elle a ajouté que la Zambie avait engagé un processus visant à mettre en place un mécanisme permanent chargé de surveiller la mise en œuvre de toutes les obligations au titre des organes conventionnels. La Ministre conseillère a assuré que la Zambie allait redoubler d’efforts sur le plan des mesures à prendre.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

MME VERENE ALBERTHA SHEPHERD, rapporteuse du Comité pour l’examen du rapport de la Zambie, a dit regretter qu’une délégation de la Zambie n’ait pas pu venir à Genève. Elle a souligné qu’il restait de nombreux défis à relever dans le domaine de la discrimination raciale dans le pays. L’experte a demandé pour quelle raison précise la Zambie n’avait pas été en mesure de soumettre son rapport à temps. Elle a en outre regretté que l’institution nationale des droits de l’homme n’ait pas remis de rapport alternatif au Comité.

La rapporteuse a ensuite demandé des statistiques mises à jour concernant la composition de la population ; elle a relevé l’absence d’informations précises s’agissant des peuples autochtones en Zambie dans le rapport de l’État partie et a souhaité en savoir davantage sur les indicateurs socioéconomiques afférents aux différents groupes ethniques.

Mme Shepherd a expliqué que la Constitution, qui est la seule source législative à évoquer la discrimination, avait pour objet de présenter des principes généraux et qu’une loi exhaustive devrait donc être adoptée pour mettre pleinement en œuvre les dispositions de la Convention.

L’experte a d’autre part relevé qu’il n’y avait pas eu, à sa connaissance, de plaintes pour discrimination déposées devant les tribunaux. Elle a souhaité savoir s’il y avait eu des cas de discrimination contre des employés, notamment dans le secteur agricole.

La rapporteuse a par ailleurs affirmé qu’en dépit du statut A dont elle jouit, l’institution nationale des droits de l’homme n’était pas tout à fait conforme aux Principes de Paris.

Mme Shepherd a souhaité en savoir davantage sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les victimes de discrimination raciale et sur l’application de la loi de 2008 concernant la lutte contre la traite.

Mme Shepherd s’est en outre enquise de l’impact des formations dispensées aux représentants des médias pour lutter contre la discrimination raciale et les discours de haine. Elle a également voulu savoir pourquoi la Zambie maintient ses réserves à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et pourquoi le pays n’avait toujours pas ratifié la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

La rapporteuse a demandé quelles mesures avaient été prises pour lutter contre les actes de discrimination, les intimidations et les discours de haine contre la population Tonga. 

Mme Shepherd a demandé des informations sur la mise en œuvre du sixième plan de développement qui prévoit l’accès à l’éducation pour tous ; elle s’est enquise des mesures prises pour permettre l’accès à l’école des populations vulnérables.

Mme Shepherd s’est en outre inquiétée des expulsions illégales de résidents par des grands propriétaires agricoles, notamment étrangers.

Un autre expert a relevé que la Constitution ne mentionnait pas tous les motifs de discrimination énoncés à l’article premier de la Convention, l’origine nationale ou l’ascendance faisant défaut à cet égard. Il a demandé des informations sur les activités de sensibilisation menées dans le pays pour faire connaître les activités de la Commission zambienne des droits de l’homme. Il s’est également enquis des plaintes pour discrimination déposées auprès de l’inspection du travail. Cet expert s’est aussi enquis des mesures prises pour protéger les personnes atteintes d’albinisme.

Une experte s’est dite surprise par le nombre de groupes linguistiques et ethniques dans le pays (73). Elle a relevé que certains groupes linguistiques détenaient la plupart des postes de pouvoir, alors que d’autres n’ont pas accès à de telles fonctions. L’experte a demandé ce que l’État entendait par « faits de discrimination fondée sur l’origine ethnique », tel que mentionné au paragraphe 32 du rapport.

Un autre expert a demandé si la loi empêchant un membre des forces de l’ordre d’épouser un ou une étrangère était réellement d’application dans le pays.  

Un membre du Comité s’est enquis des mesures prises pour empêcher les mariages arrangés entre des hommes âgés et de très jeunes filles dans un groupe ethnique spécifique. 

Un expert a insisté sur l’importance du travail du Comité et du dialogue interactif avec les délégations des Etats parties pour pouvoir se faire une idée de l’évolution du degré de mise en œuvre de la Convention que chaque Etat partie a ratifié volontairement. Aussi, a-t-il souhaité que la Zambie comprenne bien les répercussions qu’a, sur les travaux du Comité, l’absence d’une véritable délégation zambienne aujourd’hui. 

Une experte a souhaité savoir quel système juridique était appliqué lorsqu’une norme coutumière entre en contradiction avec la législation nationale. Elle a par ailleurs souhaité savoir quelles étaient les conditions de l’obtention de la nationalité zambienne.

Un expert s’est enquis de la situation des ressortissants étrangers qui travaillent dans les mines de cuivre en Zambie.

Réponses de la Ministre conseillère

À la suite des questions et remarques des experts, MME LUNGU KAEMBA a expliqué qu’elle ne pourrait pas y répondre aujourd’hui et a indiqué que dans un délai de 48 heures, les autorités zambiennes allaient fournir au Comité des réponses par écrit.

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