Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a clos les travaux de sa quatre-vingt-dix-huitième session

GENEVE (10 mai 2019) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a clos aujourd’hui, au Palais des Nations à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-dix-huitième session, ouverte le 23 avril dernier et durant laquelle il a successivement examiné les rapports présentés par l’Andorre, le Guatemala, la Hongrie, la Lituanie et la Zambie sur les mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 

Les observations finales du Comité concernant chacun de ces rapports sont disponibles sur la page Internet consacrée à la session.  Les comptes rendus des séances publiques sont à lire sur le site du Service de l'information des Nations Unies à Genève (cliquer tout en haut à droite pour basculer vers les comptes rendus en français).

Durant la session, le Comité a tenu des réunions publiques afin d’auditionner des représentants de la société civile s’agissant de l’application de la Convention dans les pays dont l’examen des rapports figurait à l'ordre du jour. 

Le Comité a également tenu une première réunion avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, qui a notamment porté sur la mise en œuvre de la recommandation 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement des organes de traité, sur les contraintes financières ainsi que sur la promotion de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. 

La Comité a par ailleurs tenu une autre réunion avec le groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. 

Lors de la séance de clôture, cet après-midi, Mme Rita Izsák-Ndiaye, Rapporteuse du Comité, a ajouté que durant cette 98e session, le Comité s'est également concentré sur trois communications interétatiques reçues l'an dernier de deux États parties au titre de l'article 11 de la Convention: le Comité a ainsi tenu trois audiences sur les communications interétatiques présentées par le Qatar contre l’Arabie saoudite, le Qatar contre les Émirats arabes unis et l’État de Palestine contre Israël.  Le Comité a décidé de ne prendre aucune décision à propos de ces communications durant la présente session en raison de la grande complexité des questions juridiques en jeu, qui nécessitent plus de temps et de ressources.

S’agissant de la procédure d’urgence et d’alerte précoce, Mme Izsák-Ndiaye a expliqué que le Comité avait analysé diverses situations qui méritaient une intervention urgente de sa part, suite à quoi le Comité a transmis des lettres à six États parties concernés, leur demandant qu’ils fournissent des informations sur les mesures prises pour résoudre des problèmes spécifiques qui empêchent la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité a par ailleurs examiné le rapport de suivi des cinq États parties suivants, à l’intention desquels il a adopté des recommandations qui leur seront adressées par l’intermédiaire du Président du Comité, M. Noureddine Amir: Pakistan, Équateur, Koweït, Australie et Serbie. 

De plus, le Comité a abordé plusieurs questions relatives à ses méthodes de travail, s’agissant notamment de la procédure simplifiée de remise de rapport.  Il s’est également penché sur l’examen, qui doit intervenir en 2020, du processus de renforcement des organes de traités engagé il y a maintenant plusieurs années.

Le Comité a par ailleurs eu une première discussion au sujet du projet de recommandation générale sur la prévention et la lutte contre le profilage racial, qu’il souhaite adopter lors de la prochaine session. 

Lors de sa 99e session, qui se tiendra à Genève du 5 au 29 août 2019, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants: République tchèque, El Salvador, Islande, Mexique, Mongolie, Pologne, Etat de Palestine.

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