Le Conseil des droits de l’homme débat de l’assistance technique en Afghanistan et en Libye

MATIN

Fin du débat général sur huit pays ayant fait l’objet de rapports au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités

GENEVE (21 mars 2019) - Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, son débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, après avoir entendu les présentations de rapports sur l’Afghanistan et la Libye soumis au titre de ce point de l’ordre du jour.  Il a également achevé son débat général, entamé hier, au titre des questions relatives au rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et aux rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général. 

Présentant les rapports du Haut-Commissariat, M. Andrew Gilmour, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, a d’abord fait le point sur la situation en Afghanistan, où le conflit affecte toujours la vie quotidienne des civils, portant atteinte aux droits fondamentaux de la population.  L’année 2018 a vu le nombre le plus élevé de victimes civiles depuis dix ans.  L’objectif est d’empêcher un bain de sang supplémentaire, a fait observer M. Gilmour, qui s’est félicité que toutes les parties au conflit à l’exception de l’organisation « État islamique » aient adopté des mesures pour atténuer les souffrances des civils.  Mais il a jugé que des mesures concrètes supplémentaires étaient nécessaires pour empêcher la situation de dégénérer, éviter la perte de vies humaines et prévenir le déplacement de populations.

Pour ce qui concerne la Libye, M. Gilmour a déploré la persistance du conflit civil et l’absence d’amélioration de la situation.  Durant les onze premiers mois de 2018, la Division des droits de l'homme de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a enregistré plus d’un demi-millier de victimes civiles liées au conflit, dont 183 morts, soit une hausse de 40% par rapport à 2017.  Les opérations militaires récentes ont fait de nombreuses victimes civiles.  M. Gilmour s’est dit très préoccupé par les milliers de personnes détenues arbitrairement, souvent au secret, et soumises à la torture et à des abus sexuels.  Quant aux migrants, ils sont soumis à des « horreurs inimaginables » dès qu’ils foulent le sol libyen, raison pour laquelle les bateaux transportant ceux qui fuient ne devraient pas être renvoyés dans ce pays, a-t-il plaidé.  M. Gilmour a recommandé aux États Membres de l’Union européenne de reconsidérer d’urgence leur soutien opérationnel aux garde-côtes libyens.

Mme Georgette Gagnon, Directrice des opérations de terrain au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a ensuite dressé le bilan de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le cadre des programmes effectués à la demande et en étroite coopération avec les États membres.  Elle a mentionné le fait que le Haut-Commissariat avait ouvert de nouveaux bureaux de pays au Tchad et au Libéria; et précisé que des conseillers dans le domaine des droits humains avaient été dépêchés dans de nouveaux pays tels que les Maldives et le Monténégro.  Elle a aussi mentionné les interventions du Haut-Commissariat en Afghanistan, en Colombie, au Kenya, au Cameroun, au Gabon, en Thaïlande et au Timor-Leste, ainsi qu’en Serbie.

La Libye et l’Afghanistan ont ensuite donné leurs points de vue de pays concernés par ces rapports.

Enfin, M. Morten Kjaerum, Président du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a dressé le bilan d’une institution qui se classe au deuxième rang des fonds fiduciaires gérés par le Haut-Commissariat.  Le Conseil d’administration, en plus de diriger ce Fonds, dirige également celui consacré à l’assistance technique pour la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel (EPU).  Dans cette double capacité, le Conseil d’administration apporte des conseils aux États en matière d’assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il expliqué.

De très nombreuses délégations* se sont exprimées lors du débat général qui a suivi.  Plusieurs orateurs ont insisté sur le fait que l’assistance technique devait se faire en toute objectivité et en respectant les exigences des États intéressés.  Certains intervenants ont en effet déploré la tendance du Conseil à adopter des résolutions visant à imposer une assistance technique aux États en se passant de leur avis.  Par ailleurs, plusieurs délégations et ONG ont évoqué des situations spécifiques de pays, s’agissant particulièrement de territoires occupés illégalement, dans le Caucase notamment. 

En début de séance, le Conseil avait achevé le débat général, entamé hier, au sujet de huit pays ayant fait l’objet de rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général.  Une dizaine d’organisations non gouvernementales** ont pris part à ce débat.

Cet après-midi, le Conseil entamera l’examen des projets de résolution qui lui sont soumis dans le cadre de cette session de printemps.

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Fin du débat général

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a renouvelé son soutien au peuple vénézuélien et a condamné les abus et violences commis par l’État contre ses propres citoyens.  La RADDHO a aussi déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme au Yémen et appelé les parties à respecter le cessez-le-feu et le couloir humanitaire.  Quant au Myanmar, il est temps que les autorités créent une politique adéquate pour permettre le retour des réfugiés, a plaidé l’ONG.

Le Réseau International des Droits Humains (RIDH) a demandé au Conseil de suivre de près la situation en Colombie, car l’Accord de paix y est en péril en raison de mesures adoptées par le gouvernement qui affaiblissent les institutions mises en place par cet Accord.

Global Welfare Association a estimé qu’une approche centrée sur les victimes est nécessaire pour une paix durable.  L’ONG a jugé crucial de soutenir les mécanismes et institutions chargés d’appliquer les politiques de droits de l'homme.  Elle a ajouté que les femmes et les enfants sont les plus touchés dans toutes les zones de guerre, surtout à Sri Lanka

Tamil Uzhagam a salué le rapport de la Haute-Commissaire demandant justice et reddition de comptes s’agissant du Sri Lanka.

African Agency for Integrated Development (AAID) a estimé essentiel que le Conseil reconnaisse que le nord de Chypre se trouve sous occupation militaire illégale de la Turquie depuis 45 ans, ce pays occupant plus du tiers de l’île.  Plus de 60 000 colons y ont été installés pour modifier la réalité démographique chypriote.  Le Conseil devrait demander des comptes au Gouvernement turc sur cette question et sur la discrimination envers les Chypriotes grecs. 

Tout en se félicitant de l’engagement de l’Iran dans l’accueil d’environ trois millions de réfugiés d’Afghanistan depuis quatre décennies, Refugee Council of Australia a déploré le traitement qui leur est réservé.  Ces réfugiés sont, de fait, considérés comme des « hôtes qui ne sont pas bienvenus », en contradiction des engagements internationaux du pays.  Des Afghans nés en Iran il y a quarante ans ont toujours peur d’être expulsés.

L’Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, qui a affirmé être présente depuis une dizaine d’années en Colombie, s’est alarmée de la multiplication des groupes armés dans pratiquement tout le pays.  Elle a appelé le Haut-Commissariat à plaider auprès des institutions européennes pour qu’elles surveillent la mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix en impliquant les collectivités locales et les organisations qui se consacrent à la protection des droits humains.

L’Association américaine de juristes a déclaré qu’en Colombie, de nombreux assassinats avaient lieu, sans jamais que le parquet n’ouvre d’enquête.  Le Gouvernement ne met pas en œuvre l’Accord de paix, a encore regretté déclaré le représentant, indiquant que son organisation allait saisir la Cour pénale internationale.

La Communauté internationale bahá'íe a déclaré que la communauté bahaï était accusée au Yémen d’hérésie par les milices houthistes: or, cette accusation équivaut à une condamnation à mort, a mis en garde la représentante, appelant le Conseil à faire en sorte que cessent les persécutions contre cette communauté. 

Le représentant de l’Institute for NGO Research s’est dit Israélien, mari, père et sergent dans les forces armées israéliennes et a souligné qu’Israël était confronté à un ennemi qui traverse toute frontière éthique.

Assistance technique et renforcement des capacités

Présentation de rapports

Le Conseil était notamment saisi, au titre de ce point de l’ordre du jour, de deux rapports du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et [les] résultats obtenus grâce à l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/40/45); et sur la situation des droits de l’homme en Libye (A/HRC/40/46), y compris la mise en œuvre des mesures d’assistance technique et de renforcement des capacités et les efforts déployés pour prévenir les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et amener les responsables à rendre compte de leurs actes.

Présentant les rapports du Haut-Commissariat, M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, a d’abord fait le point sur la situation en Afghanistan, où le conflit affecte toujours la vie quotidienne des civils et à restreindre la jouissance des droits de l'homme des Afghanes et des Afghans.  L’année 2018 a vu le nombre le plus élevé de victimes parmi les civils depuis dix ans: 3804 morts, dont 927 enfants, et 7189 blessés.

L’objectif est d’empêcher un bain de sang supplémentaire, a fait observer M. Gilmour, et toutes les parties au conflit – à l’exception de Daech – ont adopté des mesures pour atténuer les souffrances des civils.  Mais il a jugé que des mesures concrètes supplémentaires sont nécessaires pour empêcher la situation de dégénérer, éviter la perte de vies humaines et prévenir le déplacement de communautés.  Durant sa visite en Afghanistan en mai 2018, M. Gilmour a discuté avec le Gouvernement de la nécessité de traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme et d’accorder des réparations aux victimes. 

M. Gilmour s’est dit encouragé par les efforts du Gouvernement et de la société civile pour lutter effectivement contre les violences faites aux femmes et aux filles, y compris en recrutant davantage de femmes procureurs et juges pour juger ces crimes et garantir l’accès des femmes à la justice. 

Ceci étant, l’année 2018 a aussi montré des signes d’espoir pour la paix.  En février, le Gouvernement a proposé un dialogue inconditionnel aux Taliban et trois jours de cessez-le-feu ont marqué la fin du ramadan.  La société civile et les groupes de femmes ont commencé à se mobiliser sur les questions des droits humains, faisant pression pour une participation des femmes au processus de paix.  Le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme a appelé les parties au conflit à intensifier leurs efforts pour trouver une solution pacifique et les autres États à soutenir ces efforts. 

En venant à la situation en Libye, M. Gilmour a déploré la persistance du conflit et le manque de progrès depuis la dernière mise à jour, en septembre.  Durant les onze premiers mois de 2018, la Division des droits de l'homme de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a documenté 514 victimes civiles liées au conflit, dont 183 morts, soit une hausse de 40% par rapport à 2017.  Les opérations militaires récentes dans le Sud et à Derna ont fait de nombreuses victimes parmi les civils et entraîné des arrestations arbitraires et le déplacement de familles qui ne peuvent rentrer chez elles par crainte de représailles. 

M. Gilmour s’est dit très préoccupé par les milliers de personnes qui restent détenues arbitrairement, souvent au secret, et sont soumises à la torture et à des abus sexuels.  Il a réitéré son appel à leur libération et au transfert dans des prisons officielles de ceux qui sont légalement détenus, et a appelé le Gouvernement d’entente nationale à garantir l’accès sans entrave aux mécanismes de surveillance des droits de l'homme dans les lieux de détention. 

En outre, les femmes en Libye souffrent toujours de graves restrictions à leur liberté de mouvement, à leur droit de participer librement à la vie publique, à leur choix de vêtements et de comportement, ainsi que d’intimidations. 

Quant aux migrants, ils sont soumis à des « horreurs inimaginables » dès qu’ils foulent le sol libyen.  Le 20 décembre, la MANUL et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ont publié un rapport documentant de graves violations des droits humains des migrants aux mains de fonctionnaires et de membres des groupes armés, ainsi que d’atrocités commises par des trafiquants.  M. Gilmour a expliqué avoir rencontré dans un centre de transit au Niger des migrants et des réfugiés récemment libérés en Libye et qui ont tous, qu’il s’agisse des hommes, des femmes ou des enfants, raconté avoir été violés et souvent torturés de manière répétée pour tenter d’extorquer une rançon à leur famille.  Ces histoires étaient les plus atroces qu’il lui ait été donné d’entendre depuis trente ans, a dit le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme.

Il doit être bien clair pour tout le monde que la Libye est toujours loin d’être un havre de paix: c’est pourquoi les bateaux de migrants en Méditerranée centrale ne devraient pas être renvoyés dans ce pays, a demandé M. Gilmour au Conseil.  Les restrictions au travail humanitaire de sauvetage devraient être levées, a-t-il ajouté, recommandant en outre aux États Membres de l’Union européenne de reconsidérer d’urgence leur soutien opérationnel aux garde-côtes libyens, qui continuent de mettre en danger la vie de migrants en détresse en mer.

En conclusion, le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme a appelé les États Membres à unir leurs efforts pour protéger les civils du conflit, restaurer l’Etat de droit en Libye, obtenir la libération de tous ceux qui sont détenus arbitrairement, traiter de la situation des migrants et des réfugiés et lutter contre l’impunité pour les violations des droits de l'homme du passé et du présent.

MME GEORGETTE GAGNON, Directrice des opérations de terrain au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a ensuite dressé le bilan de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le cadre des programmes effectués à la demande et en étroite coopération avec les États membres.  Elle a indiqué que, parmi les approches innovantes mises en œuvre, a été lancé un programme de réduction des risques pour les civils lors des opérations de contre-terrorisme dans le Sahel.  Cela a impliqué de travailler avec la force conjointe du G5 Sahel afin que soit formulé un cadre de conformité aux droits de l’homme devant guider les opérations militaires. 

Par ailleurs, le Haut-Commissariat a élargi son soutien grâce à l’ouverture de nouveaux bureaux de pays au Tchad, au Libéria, tandis que des conseillers dans le domaine des droits humains étaient dépêchés dans de nouveaux pays tels que les Maldives et le Monténégro.  Grâce à un soutien technique du bureau de Bogota, en Colombie, le gouverneur de la province des Amazonies et les communautés autochtones ont conclu des accords visant à faire progresser la mise en œuvre d’un système global de santé interculturel permettant de couvrir 90% de la population de cette région de Colombie.

En Afghanistan, le Haut-Commissariat a facilité 39 tables-rondes et séminaires afin de promouvoir l’espace de la société civile et la participation inclusive du processus de paix.  Mme Gagnon a aussi mentionné l’appui apporté au Gouvernement de la Serbie pour élaborer un nouveau Plan d’action pour le logement des roms; l’assistance à la lutte contre la discrimination raciale en Tunisie; et la lutte contre la violence faite aux femmes en Uruguay. 

En Afrique, un appui a été apporté à l’office des statistiques du Kenya et des partenariats établis avec des sociétés privées – trois camerounaises et une gabonaise – pour élaborer des règlements et pratiques internes en matière de droits fondamentaux.  Le plan thaïlandais d’action sur les entreprises et les droits de l’homme a aussi été conçu avec des conseils du Haut-Commissariat.  Enfin, au Timor-Leste, le Haut-Commissariat contribue à la mise en œuvre du Plan national pour la jeunesse, celle-ci représentant 62% de la population de ce jeune État.

M. MORTEN KJAERUM, Président du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a déclaré que ce Fonds était le second plus grand fonds fiduciaire géré par le Haut-Commissariat.  Le Conseil d’administration, en plus de diriger ce Fonds, dirige également celui consacré à l’assistance technique pour la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel (EPU), a-t-il indiqué.  Dans cette double capacité, le Conseil d’administration apporte des conseils aux États en matière d’assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il expliqué.

M. Kjaerum a ensuite indiqué que le rapport qu’il présente porte sur les conclusions des 46ème et 47ème sessions qu’a tenues ce Conseil d’administration dans les bureaux locaux du Haut-Commissariat, respectivement en Colombie et au Chili en avril et novembre 2018.  Alors que le Haut-Commissariat est physiquement présent en Colombie et a apporté au pays une assistance technique, le Conseil d’administration a porté une attention à la manière dont le Haut-Commissariat travaille en étroite coopération avec les institutions locales.  Il a déployé son assistance dans des situations où les droits de l'homme pouvaient se détériorer et a réussi à s’adapter selon les circonstances. 

La session tenue au Chili a permis de mesurer à quel point les partenaires valorisaient l’assistance technique du Haut-Commissariat, notamment lorsqu’elle renforce leurs capacités nationales et systèmes de protection des droits de l'homme, a poursuivi M. Kjaerum. Dans ce contexte, le Conseil d’administration du Fonds a insisté sur l’importance pour les États de disposer d’une présence locale du Haut-Commissariat à travers une expansion de ses financements, afin qu’il puisse être à même de répondre aux besoins et diffuser son expertise thématique. 

Au cours de cette session, a ajouté M. Kjaerum, les membres du Conseil d’administration ont également pu discuter des effets de la corruption sur les droits de l'homme.  Ils se sont réjouis de voir que le Haut-Commissariat et ses bureaux locaux d’Amérique latine avaient déjà commencé un travail de coopération avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme pour réfléchir à cette question.  Le Haute-Commissariat est en train de se positionner comme pionnier sur le sujet, notamment en termes d’analyse des conséquences de la corruption sur les droits de l'homme et les opportunités qu’offrent les nouvelles technologies pour combattre ce phénomène, a souligné M. Kjaerum, ajoutant aussi que les membres du Conseil d’administration sont d’avis que les États devraient recourir aux instruments internationaux pertinents pour lutter contre la corruption. 

Par ailleurs, le Conseil d’administration est d’avis que l’assistance technique devrait irriguer tout le système des Nations Unies.  Il souligne dans ce contexte le besoin de ressources prévisibles et accrues pour le Fonds, a conclu M. Kjaerum.

États concernés

L’Afghanistan a assuré que le pays avait pour priorité constante d’améliorer sa coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme.  Le nouveau Code pénal afghan fournit un cadre juridique qui respecte la majorité des droits fondamentaux auxquels le pays a souscrit.  La condition féminine fait partie des priorités du Gouvernement afghan, preuve en étant que les présidentes des deux commissions électorales sont des femmes, que 27% des députés sont aussi des femmes, alors que les Afghanes étaient parties de zéro il y a 18 ans.  Des mesures ont aussi été prises s’agissant des violences faites aux femmes; entre 2014 et 2018, près de 6000 cas ont fait l’objet de poursuites.

Malgré ces progrès, a déploré la délégation afghane, les attentats et attaques terroristes continuent d’infliger d’immenses souffrances à la population.  Le droit à la vie, le plus fondamental qui soit, est menacé quotidiennement.  Néanmoins, le Gouvernement afghan fait preuve des plus grandes précautions pour protéger la vie et le bien-être des gens.  Ainsi, on renonce à mener des opérations militaires lorsqu’elles risquent d’avoir des conséquences malheureuses sur la population civile, a insisté la délégation.

La Libye s’est dite surprise que les contributions qu’elle avait fournies ne soient pas prises en compte dans le rapport.  Celui-ci n’évoque notamment pas les services que le pays fournit aux migrants en transit sur son territoire.  La Libye appelle la communauté internationale et l’ONU à agir pour remédier au phénomène de la migration.  Des invitations ont été lancées aux titulaires de mandat ainsi qu’à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  La femme libyenne, dont l’égalité est reconnue dans la législation, occupe une position prééminente dans l’administration de la justice, entre autres, a poursuivi la délégation libyenne.  La Libye respecte toutes les conventions auxquelles elle est partie, a-t-elle en outre assuré.  Elle juge par ailleurs essentiel de coopérer avec les organisations non gouvernementales sous réserve que celles-ci soient respectueuses de la légalité.  La délégation libyenne a attiré l’attention sur le manque de respect dont elle avait été victime dans l’enceinte même du Conseil de la part d’une ONG.  Elle a précisé avoir adressé une protestation au Directeur général de l’ONU à Genève, M. Michael Møller.

Débat général

Le Pakistan, au nom de l’Organisation pour la coopération islamique (OCI), a déclaré que les membres de l’OCI sont d’avis que l’assistance technique doit être apportée aux États sur une base volontaire et sans politisation, ni ingérence dans leurs affaires internes.  Or, on constate depuis quelques années une tendance à des résolutions visant à imposer une assistance technique aux États, sans leur consentement, a souligné le Pakistan, demandant que cesse cette tendance.  Par ailleurs, les pays membres de l’OCI sont d’avis que les activités du Haut-Commissariat doivent également couvrir le droit au développement.

L’Angola, au nom du Groupe africain, a partagé le même point de vue, à savoir que la coopération technique peut être fournie aux pays en développement et aux pays les moins avancés, dans la mesure où ce soutien est fourni conformément à leurs priorités et à leur demande.  Mais pour que cette coopération technique soit efficace, elle devrait prendre en compte certains éléments, comme l’ancrage dans l’universalité et l’indivisibilité de tous les droits de l'homme, ainsi que la mise en place et le renforcement des cadres et des institutions nationales.  Par ailleurs, le Groupe africain rappelle que le point 10 de l’ordre du jour du Conseil est destiné à fournir une assistance technique aux pays qui en font la demande; il ne doit pas être utilisé pour atteindre d’autres objectifs, a insisté l’Angola.

Bahreïn, au nom du Groupe arabe, a dit que ce Groupe appuyait la Libye et les mesures prises qu’elle a prises pour assurer sa sécurité, compte tenu des défis auxquels le Gouvernement d’entente nationale est confronté, tant en matière de terrorisme, que de groupes armés ou de trafiquants de toutes sortes.  Cette situation exige que ce Gouvernement libyen bénéfice d’une aide technique, à sa demande, a insisté Bahreïn. 

Au nom de l’Union européenne, la Roumanie a réitéré son appel pour qu’il soit répondu aux besoins en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.  La Roumanie a appelé l’Afghanistan à respecter ses engagements.  Elle a en outre appelé à la cessation des hostilités en Libye, où elle a exhorté à mettre fin aux violations des droits de l'homme, plaidant en outre pour un dialogue avec l’opposition en Libye.

Au nom d’un groupe de 38 pays, le Royaume-Uni a encouragé le Cameroun à accepter les offres d’assistance pour éviter une détérioration des droits de l'homme.  Le Royaume-Uni a exhorté le pays à travailler avec la communauté internationale pour assurer des enquêtes rapides sur les violations alléguées.  Un dialogue politique inclusif avec tous les segments de la société civile sera essentiel pour trouver une issue au conflit, a insisté la délégation britannique. 

Au nom d’un groupe de pays, le Cameroun a estimé que l’assistance technique devrait être fournie aux pays sur une stricte base volontaire, sans politisation, et en tenant compte des priorités et des spécificités du pays concerné.  Le Cameroun a déploré que cette assistance soit parfois instrumentalisée à des fins qui n’ont rien à voir avec les droits de l'homme, passant par des pressions politiques et une ingérence dans les affaires internes.  La délégation a réitéré l’engagement du Cameroun à résoudre la crise à laquelle il fait face par un retour à la paix et à la stabilité et à assurer la préservation de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du pays.  

Haïti, au nom d’un groupe de petits États insulaires en développement, a réaffirmé que l’assistance technique et le renforcement des capacités devraient continuer à être fondés sur les principes d’universalité, d’objectivité et de non-sélectivité.  Le Conseil et ses membres devraient chercher autant que possible à éviter la politisation, a ajouté Haïti. 

Les Maldives, au nom d’un groupe de pays amis, ont souligné que la composition du Conseil devrait refléter la diversité des Nations Unies dans leur ensemble.  Il est préoccupant, par conséquent, de relever qu’à ce jour, 79 États Membres de l’ONU n’ont jamais siégé au Conseil.  La majorité d’entre eux sont des petits États, notamment des États parmi les PMA (pays les moins avancés) et des petits États insulaires en développement.  Pour améliorer cette situation, un groupe de 14 États s’est réuni l’an dernier pour former un nouveau groupe de contact qui cherchera à améliorer leur participation au Conseil. 

Le Samoa, au nom d’un groupe de pays, a exprimé sa reconnaissance envers le soutien qui lui a été apporté par les pays donateurs et qui a permis la participation de six délégués à la présente session du Conseil des droits de l'homme.  « Chacun d’entre nous œuvre dans le domaine des droits de l’homme et c’est la première fois pour cinq d’entre nous que nous participons à une session du Conseil », a insisté le pays. 

Le Venezuela, au nom d’un groupe de pays membre de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a déclaré que ce groupe pense également que la coopération technique, fournie aux États sur une base volontaire et dans le plein respect de leurs singularités, peut aider à améliorer la situation des droits de l'homme, y compris à les prévenir.  Mais la coopération technique ne doit pas être utilisée comme mécanisme d’ingérence dans les affaires internes des États, a insisté le Venezuela, ajoutant que ces pays membres de l’ALBA continueront de défendre et promouvoir les droits de l'homme dans leur région, afin d’en faire un modèle.

La Bolivie, au nom d’un groupe de pays, a de son côté insisté sur la nécessité de respecter les choix souverains des États à exercer leur modèle économique et constitutionnel.  La Bolivie appelle donc à respecter la souveraineté du Nicaragua et à laisser ce pays entamer un dialogue politique interne.  Pour cette raison, le groupe de pays au nom duquel s’exprime la Bolivie demande aux membres de la communauté internationale de s’abstenir de toute ingérence dans les affaires internes du Nicaragua, y compris par le bais de déclarations « mensongères ». 

Le Pakistan, au nom d’un groupe de pays, a demandé à ce que l’on renonce à la pratique qui consiste à jeter l’opprobre sur certains pays et a dénoncé les pressions exercées sur des États pour qu’ils soutiennent des mécanismes dirigés contre d’autres.  Le Pakistan a également déclaré que les activités du Haut-Commissariat et des autres mécanismes des Nations Unies doivent être dirigées vers la réalisation du droit au développement.  Par ailleurs, l’Examen périodique universel reste l’outil pertinent pour le dialogue en matière de droits de l'homme, a ajouté le Pakistan.  

Au nom d’un groupe de pays, le Rwanda a estimé que l’assistance technique et le renforcement des capacités sont importants non seulement pour aider les États à intégrer les droits de l'homme dans leurs politiques, mais aussi pour assurer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en accord avec les obligations des droits de l'homme.  Les droits de l'homme font en effet intégralement partie du développement durable, a insisté le Rwanda. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Trinité-et-Tobago a remercié le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Fonds de contributions volontaires, qui a donné un appui aux 14 pays de la CARICOM pour permettre la participation des pays les moins avancés aux travaux du Conseil.  Cela leur permettra d’adopter une approche plus stratégique de promotion et de protection des droits de l'homme.

L’Espagne a reconnu l’importance et la centralité de la coopération technique et de l’assistance mutuelle en matière de droits de l'homme.  Le représentant a ajouté qu’elles ne se substituent pas à l’engagement nécessaire des États de respecter leurs obligations et a regretté que la coopération soit parfois politisée.  Il s’est félicité de l’engagement des gouvernements afghan et libyen et a salué le travail du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique en matière de droits de l'homme.

L’Inde estime que l’assistance technique et le renforcement des capacités des États sont essentiels pour réaliser les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aussi pour mettre en œuvre les recommandations de l’Examen périodique universel.  Malheureusement, le niveau de ressources, à la fois en personnel et en financement, demeure très modeste.  Il est impératif, par conséquent, que les ressources disponibles soient utilisées au mieux.

Le Royaume-Uni s’est félicité de la coopération du Haut-Commissariat avec la Géorgie, tout en étant préoccupé que les autorités qui contrôlent de fait l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud continuent de lui refuser tout accès.  Le Royaume-Uni se félicite aussi du réengagement constructif des Maldives avec la communauté internationale; et des progrès accomplis dans le respect des droits de l’homme par l’Afghanistan depuis 2001.  Le Royaume-Uni a enfin appelé à la formation d’un gouvernement uni et représentatif susceptible de soutenir les efforts du Représentant spécial de l’ONU pour la Libye, M. Ghassan Salamé.

Le Brésil considère que les initiatives et résolutions en vertu du point 10 de l’ordre du jour du Conseil devraient créer un espace de dialogue véritablement constructif, visant à contribuer à la prévention durable des violations des droits de l’homme.  Les résolutions sur la coopération technique et la création de capacités devraient octroyer aux pays des outils concrets pour renforcer leurs institutions et pour accroître leurs capacités au sens large.  Ces outils impliquent notamment l’offre de ressources humaines et financières.

Cuba a déclaré que l’aide technique en matière des droits de l’homme doit avoir été demandée par le pays concerné dans le respect des priorités nationales et sans ingérence dans les affaires intérieures dudit pays.  Chaque État doit pouvoir dire qu’une coopération est terminée une fois que les objectifs sont remplis et personne ne peut critiquer un pays parce qu’il a pris une décision de cette nature.  Tous les pays en développement doivent rester attentifs: pourquoi aucune mission n’a été dépêchée pour enquêter sur les violations des droits de certaines minorités dans certains pays développés qui s’érigent en champion des droits de l’homme, a demandé Cuba ?

L’Iraq a appelé à focaliser l’assistance internationale sur l’aide apportée aux mécanismes nationaux des pays demandeurs pour les aider à respecter leurs engagements respectifs et pour les aider à mettre en œuvre leurs engagements dans le domaine du développement durable.  Il faut que l’aide et l’assistance technique respectent la souveraineté des États et leurs us et coutumes, a ajouté le pays. 

La Tunisie a exprimé toute sa gratitude au Haut-Commissariat pour les efforts qu’il a déployés depuis l’ouverture de son bureau à Tunis en 2011.  Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme aide notamment à réformer le système carcéral et le système judiciaire tunisiens et apporte son expertise dans la lutte contre les discriminations à l’encontre des femmes et dans la lutte contre l’extrémisme.  Il faut que ces procédures (d’assistance) respectent le principe d’objectivité et il faut améliorer le fonctionnement des mécanismes onusiens afin d’assurer leur efficacité, a ajouté la Tunisie. 

Le Togo a déclaré que la coopération technique revêtait une importance cruciale pour remplir les objectifs de la communauté internationale et répondre aux défis posés par le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée et les changements climatiques.

L’Uruguay a déclaré que les résolutions présentées au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme doivent apporter des outils destinés à améliorer la situation des droits de l'homme; cela ne peut se faire sans le plein consentement des États concernés, a ajouté le pays.

L’Italie a salué les efforts de la Libye pour préserver son intégrité territoriale et pour protéger les droits de l'homme et a invité le Gouvernement libyen à accroître et renforcer sa coopération avec le Haut-Commissariat et avec la Mission d'appui des Nations Unies en Libye.  L’Italie appuie l’assistance technique et le renforcement des capacités en matière de droits de l'homme et augmentera sa contribution au Fonds dédié, a ajouté la délégation. 

L’Égypte a souligné l’importance de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans la promotion des droits de l'homme.  Le pays s’est félicité du rôle joué par le Haut-Commissariat, les procédures spéciales et l’Examen périodique universel.  L’Égypte a demandé de s’abstenir de tenter d’imposer des politiques ou de s’ingérer dans les affaires des États. 

La Bulgarie a réaffirmé son appui au Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour ce qui est de la coopération technique établie de longue date avec les États.  La Bulgarie a ensuite salué l’engagement de la Géorgie pour renforcer les droits de l'homme et a réitéré son appui sans faille à l’intégrité et à la souveraineté territoriales de ce pays, se disant préoccupée par la situation dans les régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.  La Bulgarie a ajouté suivre également de près la situation des droits de l'homme en Ukraine.

Bahreïn a salué les efforts déployés par le Gouvernement d’entente nationale en Libye pour restaurer la souveraineté et protéger les droits de l'homme et a déploré la poursuite du conflit, véritable terreau pour le terrorisme.  Bahreïn a également souligné l’importance de l’assistance technique et du renforcement des capacités pour le processus de transition. 

La Chine a estimé que le renforcement des capacités pouvait avoir un rôle essentiel en aidant les pays intéressés à promouvoir les droits de l’homme.  Cela implique de respecter les buts et principes de la Charte de l’ONU, de respecter la souveraineté des États et de ne pas s’ingérer dans leurs affaires intérieures.  Il convient aussi de respecter les souhaits et demandes des États.  Il faut traiter sur un pied d’égalité tous les droits, sans négliger les droits économiques, sociaux et culturels, a en outre souligné la Chine. 

L’Australie a expliqué que le Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage, bien que méconnu, fournissait une assistance aux victimes.  Depuis 1991, il a soutenu plus de 400 organisations dans 95 pays fournissant une aide à des milliers de victimes et l’Australie appelle les États à le soutenir.

Le Cameroun a déploré que « la Déclaration conjointe du Royaume-Uni et de l’Autriche mette sur un même pied d’égalité un État membre de l’ONU et des bandes armées sécessionnistes aux méthodes terroristes et asymétriques qui décapitent systématiquement les enfants osant aller à l’école », infligeant d’innombrables atrocités à la minorité Mbororo.  Le Cameroun « condamne cette tentative de légitimation » et souligne qu’il n’est pas demandeur d’une assistance technique.  Le Cameroun « déplore, condamne et rejette cette tentative de politisation des travaux du Conseil ». 

Le Qatar a déclaré qu’il appuyait tous les efforts des Nations Unies en Libye afin de mettre fin à la division du pays.  Le Qatar est préoccupé par les combats qui se poursuivent en Libye et par les armes qui ciblent les civils.  La justice est par ailleurs absente en Libye, a ajouté le Qatar, avant de rappeler qu’il est nécessaire pour les belligérants de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Il est nécessaire de fournir l’appui nécessaire afin de permettre à la Libye de faire face à la présence de groupes terroristes et aux flux de migrants, notamment, a ajouté le Qatar. 

L’Érythrée a déclaré que l’assistance technique était l’un des mécanismes les plus importants permettant aux États d’honorer leurs engagements et a déploré que la pratique de certains États soit en contradiction avec les principes censés régir cette assistance. 

Le Conseil de coopération des États arabes du Golfe a relevé l’importance de fournir une assistance technique et de renforcer les capacités dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Conseil de coopération a réaffirmé qu'il fallait accorder une assistance technique continue pour enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme au Yémen.  Le succès de l’assistance technique dépend de nombreuses composantes, telles que la confiance et le respect des besoins et priorités des pays, et elle doit s’abstenir de toute tentative d’imposer certaines politiques.

L’Estonie a dit être préoccupée par la situation des droits de l'homme dans les « régions occupées de Géorgie » où elle déplore que les autorités de facto ne respectent pas le droit à la vie et les appelle à accepter une visite dans ces territoires d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.  L’Estonie soutient en outre le processus de discussions internationales de Genève consacré à la question.

Le Soudan a déclaré que les pays devaient recevoir l’assistance technique sur leur seule demande.  Le Soudan soutient les mesures prises par le Gouvernement libyen pour ramener la sécurité sur son territoire et à ses frontières, notamment celles portant sur la lutte contre le trafic d’êtres humains.

La Lituanie a également exprimé ses préoccupations quant à la difficulté pour les observateurs internationaux d’accéder aux « régions géorgiennes occupées » d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. 

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a attiré l’attention sur la situation des enfants de Libye, qui sont les plus touchés par le conflit et par l’impunité généralisée dans ce pays.  Une étude de l’UNICEF sur la violence contre les enfants a révélé que 91% des enfants interrogés disaient avoir été exposés à au moins un type de violence à l’école et à la maison et 10% de la part de la police ou des milices.  Des enfants migrants et réfugiés sont toujours arrêtés en violation du droit international et soumis à des conditions inhumaines, à la torture, au viol et à des conditions proches de l’esclavage en détention.  L’UNICEF a donc appelé toutes les parties à respecter le droit international, à mettre fin à la détention d’enfants migrants et réfugiés et à fournir une assistance humanitaire immédiate à tous les enfants.

L’Allemagne s’est dite préoccupée par le manque de protection des civils en Afghanistan, tout en saluant les progrès réalisés dans ce pays contre la torture et la détention arbitraire.  L’Allemagne a ensuite souligné que la société civile doit être considérée comme un partenaire important et non comme une menace.  Le pays s’est par ailleurs inquiété de la mauvaise situation des droits de l'homme en Libye et des violences qui s’y produisent contre les militants, les journalistes, les civils, les migrants et les réfugiés, qui se manifestent notamment par des disparitions forcées, la torture, les abus sexuels, les exécutions extrajudiciaires et les mauvaises conditions de détention.

La Jordanie a réaffirmé son soutien à l’intégrité territoriale de la Libye et a rejeté toute ingérence étrangère, souhaitant que le Gouvernement d’entente nationale puisse contrôler tout le territoire libyen.  La Jordanie a appelé le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à continuer à apporter un appui technique à la Libye. 

La Libye a indiqué que dans le cadre de ses efforts pour promouvoir les droits de l’homme, depuis 2011 un grand nombre de détenus avaient été libérés, voire autorisés à quitter le pays, en prenant en considération leur état de santé.  Elle a insisté sur la nécessité de poursuivre l’assistance technique en sa faveur.

La Lettonie a fait part de sa grave préoccupation au sujet de la poursuite des violations des droits de l’homme commises dans deux régions de Géorgie, l’Abkhazie et la région de Tskhinvali-Ossétie du Sud, qui échappent actuellement au contrôle du Gouvernement de Tbilissi.  Elle a déploré l’absence de progrès s’agissant de l’impossibilité pour le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’y avoir accès.

La Finlande a appelé l’Afghanistan à faire le maximum pour assurer le plein respect des droits fondamentaux, étant particulièrement préoccupée par le sort des femmes, des filles, des personnes handicapées et des journalistes.  Elle l’appelle à utiliser toutes les possibilités offertes par le Haut-Commissariat.  La Finlande est aussi préoccupée par l’impunité régnant en Libye, appelant le pays à prendre des mesures concrètes pour y remédier.  Enfin, elle réitère son entier soutien à la coopération avec la Géorgie.

La Thaïlande a salué l’assistance technique s’agissant de l’élaboration d’outils en ligne permettant notamment d’aider à la rédaction des rapports.  La Thaïlande estime que les coordonnateurs résidents jouent un rôle important s’agissant de la fourniture d’une assistance qui réponde aux besoins des pays. 

Le Venezuela a rejeté vigoureusement l’initiative du Conseil contre le Nicaragua, affirmant qu’elle va à l’encontre de la souveraineté d’un État.  Il s’agit d’un acte d’ingérence des États-Unis et de leurs « acolytes ».  La communauté internationale doit faire en sorte que les Vénézuéliens puissent jouir de leurs droits sociaux, a en outre déclaré la délégation. 

La Fédération de Russie a rappelé que l’assistance technique doit se faire sur une base volontaire et à la demande du pays en question.  Ce sont les États qui sont les principaux garants des droits de l’homme, a encore une fois souligné la délégation russe, avant de déplorer une politisation croissante des travaux du Conseil.  La Fédération de Russie est notamment frappée par le fait que l’aide proposée au Cameroun se fasse sans la demande du pays concerné. 

Les Pays-Bas appuient la fourniture d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités à la Libye, compte tenu de la situation « déplorable » des droits de l'homme dans ce pays; ils appellent en outre à un dialogue politique entre les différents acteurs ainsi qu’à la fermeture des centres de détention des migrants.

La France a salué le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant sur le Mali et a jugé que celui sur le Soudan était essentiel dans le contexte où les autorités de ce pays font un emploi excessif de la force.  La France encourage par ailleurs les autorités d’Haïti à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et avec la Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH).  Elle estime par ailleurs qu’en Libye, l’objectif doit être l’unification des institutions sous l’autorité d’un gouvernement civil; il faut aussi « éradiquer la traite d’êtres humains et le trafic de migrants ».  La République démocratique du Congo doit quant à elle continuer de coopérer avec les mécanismes du Conseil, dont l’équipe d’experts internationaux chargés de faire la lumière sur les violations dans les Kasaï.  En République centrafricaine, la France appelle toutes les parties à mettre en œuvre rapidement l’accord de paix signé entre le Gouvernement et 14 groupes armés.  En Afghanistan, la stabilisation impose une solution politique négociée inclusive.  Enfin, les mécanismes de droits de l'homme doivent avoir accès à l’intégralité des territoires, notamment « dans la région ukrainienne de Crimée [et] dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud ».

Le Costa Rica a appelé le Conseil à apporter une attention au cadre d’assistance des Nations Unies pour le développement (UNDAF), tant il peut être utile pour créer un lien entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les droits de l'homme.

Les Maldives ont fait observer que l’éducation aux droits de l'homme promeut les valeurs, croyances et compétences nécessaires pour encourager les personnes à défendre leurs droits et respecter ceux des autres.  Le nouveau Gouvernement des Maldives a commencé à consolider la démocratie et les principes des droits de l'homme, mais il ne peut le faire seul et a besoin de l’assistance de la communauté internationale, a déclaré la délégation de l’archipel.  À la demande du pays, l’ONU est en train d’envoyer un expert en matière de droits de l'homme pour aider à renforcer les structures nationales, a-t-elle indiqué. 

L’Azerbaïdjan a dit attacher une grande importance aux activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, s’agissant en particulier de son rôle essentiel dans l’assistance technique et le renforcement des capacités.  En 2018, l’Azerbaïdjan a de nouveau apporté une contribution volontaire pour les services consultatifs et la coopération technique du Haut-Commissariat et le conseiller aux droits de l'homme du Haut-Commissariat pour le Sud-Caucase fournit une assistance technique et une expertise. 

Le Maroc a encouragé le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à fournir aux États une assistance technique et un renforcement des capacités pour mettre en œuvre les traités et conventions, y compris le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui a récemment été adopté et devrait renforcer le respect des droits humains des migrants.  Le Maroc a également encouragé le Haut-Commissariat à fournir une assistance adéquate aux États qui en font la demande pour la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel.

Le Tchad s’est réjoui de l’engagement du Gouvernement d’entente nationale libyen à promouvoir les droits fondamentaux et engage le Haut-Commissariat à poursuivre son assistance technique.  Par ailleurs, le Tchad a foi en la capacité du Cameroun à faire preuve de résilience et se réjouit de l’ouverture de pourparlers entre les parties concernées dans ce pays. 

L’Algérie a estimé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme devrait « s’intéresser davantage aux droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement ».  Elle considère en outre que la singularité et la particularité de chaque continent appelle le Haut-Commissariat à entamer une réflexion en ce sens. 

La République islamique d’Iran, qui a reconnu les efforts de l’Afghanistan pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, particulièrement ceux des femmes, des enfants et des personnes handicapées, s’est dit confiant qu’il persévèrerait dans ce sens.  Une solution politique inclusive aux conflits internes du pays sous la gouverne des Afghans eux-mêmes est essentiel pour relever les sérieux défis auxquels est confronté l’Afghanistan, a ajouté l’Iran.

La Géorgie s’est dite satisfaite de participer au processus de paix en Afghanistan et a souligné que les deux pays avaient développé un partenariat étroit.  La Géorgie a par ailleurs souligné qu’elle travaille en coopération avec le bureau du Haut-Commissariat à Tbilissi; elle a dénoncé la situation des droits de l’homme dans les zones occupées de Géorgie. 

Le Liban a rappelé qu’il faisait face au terrorisme des groupes extrémistes et luttait contre le crime organisé.  Le Liban a ensuite salué les efforts de la Libye pour améliorer les droits de l’homme dans le pays et a plaidé pour que soit accrue l’assistance technique apportée en la matière à la Libye. 

La Grèce a souligné que les pays bénéficiaires de l’assistance technique doivent pleinement coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme.  La Grèce attache une importance particulière aux efforts internationaux visant à améliorer la situation en Libye et notamment à permettre l’accès à la justice. 

Malte a dit se joindre aux efforts des Nations Unies et de M. Ghassan Salamé en Libye et a estimé que la réconciliation nationale dans ce pays reste impérative afin que toutes les factions s’entendent pour une transition démocratique, basée sur un cadre constitutionnel accepté de tous.

ONU Femmes a indiqué qu’avec les autres parties prenantes des Nations Unies, l’Entité restait aux côtés des femmes en Afghanistan et en Libye pour assurer leur autonomisation et leur participation aux processus de paix.  Pour cette raison, elle appelle ces deux pays à mettre en œuvre les recommandations qui leur sont faites dans ce domaine. 

L’Indonésie a dit constater que la question de l’assistance technique est de plus en plus détournée de son objectif premier et a souligné que cette assistance ne doit pas être utilisée à d’autres fins que celle pour laquelle elle est prévue. 

La Norvège s’est dite encouragée par les discussions entre les États-Unis et les Taliban ainsi que par les autres initiatives visant à trouver une solution pacifique au conflit en Afghanistan.  Elle s’est en revanche inquiétée de la hausse du nombre de victimes civiles et du grand nombre d’enfants touchés.  Ayant noté que les élections d’octobre dernier en Afghanistan avaient montré une faiblesse dans leur organisation ainsi que l’existence de problèmes de sécurité, l’Allemagne a jugé nécessaires des améliorations dans la perspective des élections de cette année et a condamné la violence, les menaces et les intimidations par des acteurs non étatiques qui ont visé les infrastructures électorales et les électeurs. 

Timor-Leste a estimé que l’assistance technique et le renforcement des capacités, ainsi que la coopération internationale, sont essentiels pour assurer l’intégration des droits de l'homme dans les législations et politiques nationales.  Timor-Leste apprécie en particulier le soutien apporté par le Fonds de contributions volontaires qui lui a permis de participer aux sessions du Conseil.

L’Institut International pour les Droits et le Développement a soutenu la recommandation de la Haute-Commissaire pour que la Cour pénale internationale soit dotée des moyens de poursuivre et de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme commises en Libye.  Toutes les parties au conflit libyen étant impliquées, on ne peut en effet compter sur elles pour identifier les auteurs et les juger, a fait observer l’ONG.

Health and Environment Program (HEP) a dénoncé les violations des droits de l’homme commises par les milices houthistes au Yémen depuis le coup d’État dans ce pays.  L’ONG a demandé que les victimes des milices houthistes reçoivent justice.  Elle a dénoncé les attaques commises contre les personnes déplacées par ces milices.  Le Conseil doit recommander au Groupe d’experts éminents de se séparer de ceux de ses membres qui ne sont pas impartiaux, a ajouté l’ONG.

Human Rights Watch a regretté que le Conseil n’ait pas su répondre de manière crédible à la crise qui secoue la Libye.  L’ONG a déploré les attaques contre les civils commises dans ce pays ainsi que les conditions inhumaines dans lesquelles vivent les migrants.  L’ONG a aussi critiqué le fonctionnement de la justice en Libye.  Elle a insisté sur le fait que la résolution annuelle du Conseil ne répond pas aux besoins du terrain et a recommandé que le Conseil nomme un Rapporteur spécial sur cette question.

Ecumenical Alliance for Human Rights and Development (EAHRD) a dit apprécier le projet de résolution sur le Yémen, qui – selon l’ONG – permettra notamment de renforcer les capacités des organisations de la société civile dans ce pays. 

Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que les plus de 22 millions de personnes qui ont besoin d’une assistance humanitaire au Yémen et les quelque 8,4 millions de personnes gravement menacées par l’insécurité alimentaire sont la conséquence de la guerre que mène depuis cinq ans la coalition conduite par l’Arabie saoudite au Yémen.  Et pourtant, a poursuivi l’ONG, les États-Unis et le Royaume-Uni continuent de vendre des armes à l’Arabie saoudite, a déploré l’ONG, précisant que pour les seules trois dernières années, l’Arabie saoudite a acheté pour 25 milliards de dollars d’armes aux États-Unis. 

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a salué l’assistance technique fournie par le Haut-Commissariat au Yémen, pays dans lequel la situation des droits de l'homme est devenue « sensible ».  L’ONG demande au Haut-Commissariat d’apporter une aide aux organisations de la société civile afin qu’elles puissent documenter tous le crimes commis dans ce pays. 

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a déclaré que la prévention ne portera pas ses fruits si elle n’est pas lancée de manière précoce.  Pour cela, l’ONG appelle la Tanzanie à prendre des mesures afin de rassurer la communauté internationale sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. 

ABC Tamil Oli a attiré l’attention du Conseil sur les réfugiés et migrants en transit qui n’ont pas été réinstallés dans leur pays hôte, et dont certains passent des années dans les limbes.  Ce qui a été commis dans le nord-est de Sri-Lanka est un génocide au regard de la définition qu’en donnent les Nations Unies, a d’autre part assuré l’ONG.

Association of World Citizens a remercié les équipes qui ont établi le rapport complet et modèle [sur la Libye].  L’ONG a pointé les problèmes sanitaires rencontrés par les femmes détenues et a dénoncé la vente d’esclaves qui perdure depuis plusieurs années ainsi que le problème des « maris lésés ». 

African Green Foundation International a regretté que le Haut-Commissariat n’ait pas adopté certaines approches fondamentales s’agissant du terrorisme à Sri Lanka.  L’ONG a assuré que l’armée sri-lankaise n’avait pas perpétré d’attaques contre les populations civiles et a recommandé que le Conseil tire les enseignements de l’action de l’armée en matière de droits de l’homme.

La Fondation Hamraah a insisté sur les mauvais traitements dont les détenus politiques sont victimes à Sri Lanka et a demandé au Conseil de créer un mécanisme d’obligation redditionnelle concernant ce pays. 

L’Association Thendral a appelé le Conseil à redoubler d’efforts s’agissant des « campagnes de haine et de génocide » menées contre les Tamouls dans le nord-est de Sri Lanka.  Il s’agit de reconnaître le besoin de justice pour les Tamouls et de prendre de mesures pour présenter le dossier devant la Cour pénale internationale, a précisé l’ONG.

Godwin Osung International Foundation, Inc. (The African Project a déclaré que le Conseil devrait envisager de créer une présence locale du Haut-Commissariat à Sri Lanka, dans le contexte où ce pays n’a rien fait pour mettre en œuvre sa résolution 30/1, comme l’a dit la Haute-Commissaire elle-même. 

Giving Life Nature Volunteer a estimé que compte tenu des conclusions auxquelles arrive la Haute-Commissaire dans son rapport sur Sri Lanka, elle devrait envoyer ledit rapport à la CPI.  En 2009, plus de 146 000 Tamouls ont été tués sur leurs terres, a assuré l’ONG, ajoutant que les auteurs de ces actes génocidaires doivent être traduits en justice. 

International Buddhist Relief Organisation a affirmé que la résolution sur Sri Lanka imposée par l’Allemagne et le Royaume-Uni visait à criminaliser des héros de guerre et à récompenser ceux qui ont commis des crimes.  L’ONG a en outre rappelé l’histoire coloniale du Royaume-Uni à Sri Lanka. 

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a notamment dénoncé la destruction d’une région entière du sud de la Libye et les pertes de vies humaines que cela a entraînées. 

Le Réseau International des Droits Humains (RIDH) a recommandé que le Haut-Commissariat renforce son assistance aux États dans le domaine de la lutte contre la corruption et l’impunité.  Regrettant que les résolutions du Conseil contre la corruption n’aient pas donné de résultats concrets, l’ONG a recommandé de créer un groupe d’experts chargé de faire des recommandations aux États en matière de lutte contre la corruption et l’impunité.  La corruption devrait être considérée comme une violation des droits de l’homme, a insisté l’ONG.

Action of Human Movement (AHM) a déclaré qu’en 2009, les forces militaires sri-lankaises ont conduit une guerre de génocide contre les Tamouls, tuant plus de 146 000 personnes en six mois seulement.  L’ONG a recommandé à la communauté internationale de ne pas se fier à l’État cingalais, qu’elle a qualifié de raciste et de génocidaire.

L'observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a déploré que le Premier Ministre sri-lankais protège les auteurs des crimes de guerre commis à Sri Lanka.  Il faut renvoyer la question devant la Cour pénale internationale, a estimé l’ONG.

La Jeunesse Étudiante Tamoule a déploré que deux années supplémentaires aient été accordées à Sri Lanka pour lui permettre de respecter ses engagements, alors que si le Gouvernement de Colombo se montre incapable de remplir ses obligations dans ces deux ans, cela signifiera que la communauté internationale aura en fin de compte soutenu douze années d’injustice envers les Tamouls.  C’est donc une bonne occasion pour Sri Lanka de reconnaître le bénéfice de l’assistance technique, a estimé l’ONG. 

Sikh Human Rights Group s’est dit convaincu que de nombreuses violations des droits étaient dues à des politiques d’État encourageant les inégalités.  Le Haut-Commissariat peut apporter une aide substantielle en faveur de la diversité et contre les inégalités, a souligné l’ONG. 

Refugee Council of Australia a noté que l’Afghanistan était le pays comptant le plus grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées.  Ce matin, trois attentats à la bombe ont eu lieu à Kaboul, a fait observer l’ONG.  Elle a ajouté craindre que les droits des femmes ne soient pas respectés dans l’accord en cours de négociation entre les Taliban et les États-Unis. 

United Nations Watch a déclaré que l’Autorité palestinienne devait arrêter de « récompenser » le terrorisme en versant de l’argent aux personnes qui tuent des Israéliens.  L’ONG a ajouté que le Hamas envoyait des enfants face aux soldats israéliens à Gaza.  Ce sont des réalités dont ce Conseil doit tenir compte, a affirmé l’ONG.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a jugé qu’il fallait déployer des efforts pour permettre la tenue d’élections transparentes et ouvertes en Afghanistan.  Par ailleurs, compte tenu de la situation en Libye, marquée par une prolifération et une extrême violence des groupes armés, l’ONG réitère son appel en faveur d’un embargo sur les ventes d’armes vers ce pays. 

L’Association des jeunes pour l’agriculture du Mali a déclaré que la loi sur la prévention du terrorisme à Sri Lanka avait conduit à des arrestations arbitraires de Tamouls; ces derniers refusent en outre le Bureau des personnes disparues mis en place par le Gouvernement et préfèreraient de loin une présence locale du Haut-Commissariat. 

Ingénieurs du Monde a estimé que certaines situations de pays évoquées dans le cadre de l’assistance technique sont tellement urgentes qu’elles devraient être traitées au titre d’autres points de l’ordre du jour du Conseil.

Women’s International League a regretté que les femmes libyennes soient exclues du processus de paix en Libye, ce qui empêche que leurs besoins soient pris en compte dans tout accord de paix futur et dans les processus de justice transitionnelle.  L’ONG a recommandé, entre autres mesures, de soutenir la participation aux processus de paix des groupes de femmes et des groupes féministes en Libye. 

Tamil Uzhagam a déploré que Sri Lanka ait refusé l’offre d’assistance technique faite hier par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  L’ONG a estimé que la situation à Sri Lanka devait être renvoyée à la Cour pénale internationale ou être traitée par un tribunal spécial international.

L’ Association culturelle des tamouls en France a exhorté les Nations Unies à mettre en place un bureau pays à Sri Lanka pour aider les réfugiés tamouls à rentrer et assurer la protection des droits de l'homme. 

L’Association Solidarité internationale pour l’Afrique a souligné que les victimes tamoules de la guerre à Sri Lanka rejettent totalement le Bureau des personnes disparues installé par le Gouvernement, qui manque de transparence quant à la nature de ses activités, sans parler du fait que les victimes n’ont pas été consultées.

Society for Development and Community Empowerment a dit que les Tamouls dans le nord de Sri Lanka ont besoin de l’aide du Haut-Commissariat pour obtenir justice et rentrer sur leurs terres qui sont toujours occupées par les militaires.  La communauté internationale et les Nations Unies doivent exhorter le Gouvernement sri-lankais à restituer ces terres.

Global Welfare Association a déclaré que l’insistance de certains à vouloir créer une cour de justice hybride qui enquêterait sur des crimes commis par les « héroïques forces sri-lankaises » constituait une violation évidente des résolutions onusiennes pertinentes, de la Charte des Nations Unies et des principes de non-sélectivité et d’impartialité dans le domaine des droits de l’homme.  Il s’agit d’une ingérence dans les affaires intérieures de Sri Lanka, a affirmé l’ONG.

Amnesty International a rappelé avoir appelé le Conseil à diverses reprises à promouvoir la justice et la redevabilité en Libye; l’ONG s’est donc dite extrêmement déçue que le projet de résolution qui doit être examiné dans le cadre de la présente session ne comporte aucune disposition sur l’établissement des responsabilités des auteurs de violations.  Amnesty International appelle une fois encore la Libye et le Conseil à faire davantage pour mettre fin à l’impunité.  

Droit de réponse

La République-Unie de Tanzanie a déploré la déclaration d’une ONG la concernant: lors d’une rencontre avec le Ministre des affaires institutionnelles du pays, en marge de la session du Conseil, l’organisation en cause avait en effet reconnu ses erreurs.  D’autre part, lors d’une rencontre bilatérale en février, la Haute-Commissaire a assuré qu’elle comprenait la situation de la Tanzanie, a ajouté la délégation tanzanienne, avant de déplorer la malveillance de certaines ONG.

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* Délégations ayant participé au débat sur l’assistance technique en Afghanistan et en Libye : Pakistan (au nom de l’Organisation pour la coopération islamique (OCI)), Angola (au nom du Groupe africain), Bahreïn (au nom du Groupe arabe), Roumanie (au nom de l’Union européenne), Royaume-Uni (au nom d’un groupe de 38 pays), Cameroun (au nom d’un groupe de pays), Haïti (au nom d’un groupe de petits États insulaires en développement), Maldives (au nom d’un groupe de pays amis), Samoa (au nom d’un groupe de pays), Venezuela (au nom d’un groupe de pays membre de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA)), Bolivie (au nom d’un groupe de pays), Pakistan, au nom d’un groupe de pays, Rwanda (au nom d’un groupe de pays), Trinité-et-Tobago (au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)), Espagne, Inde, Royaume-Uni, Brésil, Cuba, Iraq, Tunisie, Togo, Uruguay, Italie, Égypte, Bulgarie, Bahreïn, Chine, Australie, Cameroun, Qatar, Érythrée, Conseil de coopération des États arabes du Golfe, Estonie, Soudan, Lituanie, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Allemagne, Jordanie, Libye, Lettonie, Finlande, Thaïlande, Venezuela, Fédération de Russie, Pays-Bas, France, Costa Rica, Maldives, Azerbaïdjan, Maroc, Tchad, Algérie, République islamique d’Iran, Géorgie, Liban, Grèce, Malte, ONU Femmes, Indonésie, Norvège, et Timor-Leste.

* Organisations de la société civile ayant participé au débat sur l’assistance technique en Afghanistan et en Libye : Institut International pour les Droits et le Développement; Health and Environment Program (HEP); Human Rights Watch; Ecumenical Alliance for Human Rights and Development (EAHRD); Organization for Defending Victims of Violence; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; ABC Tamil Oli; Association of World Citizens; African Green Foundation International; Hamraah Foundation; Association Thendral; Godwin Osung International Foundation, Inc. (The African Project; Giving Life Nature Volunteer; International Buddhist Relief Organisation; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Réseau International des Droits Humains (RIDH); Action of Human Movement (AHM); L'observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie; Jeunesse Étudiante Tamoule; Sikh Human Rights Group; Refugee Council of Australia; United Nations Watch; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Association des jeunes pour l’agriculture du Mali; Ingénieurs du Monde; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté ; Tamil Uzhagam; Association culturelle des tamouls en France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Society for Development and Community Empowerment; Global Welfare Association; et Amnesty International.

** Organisations de la société civile ayant participé au débat au sujet de huit pays ayant fait l’objet de rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général : Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Réseau International des Droits Humains (RIDH); Global Welfare Association; Tamil Uzhagam; African Agency for Integrated Development (AAID); Refugee Council of Australia; Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII; Association américaine de juristes; Communauté internationale bahá'íe; et Institute for NGO Research.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel