Le Conseil tient son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE 

18 mars 2019

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, son débat général au titre du « point 7 » de l’ordre du jour, consacré à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.  Il a auparavant entendu le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, M. Andrew Gilmour, présenter quatre rapports préparés par le Secrétaire général et la Haute-Commissaire sur cette question. 

Dans sa présentation, M. Gilmour a indiqué que les différents rapports donnaient un aperçu des violations récurrentes des droits internationaux de la personne et du droit humanitaire dans le territoire palestinien occupé perpétrées par Israël, l’État de Palestine et les autorités de facto de Gaza.  Ils expriment également de sérieuses préoccupations devant l’usage excessif de la force par l’armée israélienne.  Ils confirment aussi la persistance de violations et une détérioration de la situation à Gaza.  Les rapports compilent également des informations reçues d’États membres s’agissant de violations dans le Golan syrien occupé.  Ils évoquent l'impact grandissant de la colonisation et relatent une augmentation croissante de la violence des colons, dans le contexte d’une planification et d’un rythme rapide de la colonisation. 

M. Gilmour a ensuite affirmé que 2018 avait été une année très difficile pour les droits de l'homme dans ces territoires, avec 299 Palestiniens tués et près de 30 000 blessés, dont plus de sept mille par balles.  La violence s’est par ailleurs aggravée en Cisjordanie, à cause de la colonisation, ainsi qu’à cause de la détention arbitraire de journalistes et d’opposants politiques par les autorités palestiniennes. 

En tant que partie concernée, l’État de Palestine a déclaré que la racine du conflit résidait dans l’occupation, la colonisation et les pratiques quotidiennes d’Israël.  La délégation palestinienne a également exprimé sa préoccupation devant le fait que la liste des entreprises qui ont des activités dans les territoires occupés n’est toujours pas publiée.

Autre partie concernée, la République arabe syrienne, tout en dénonçant les mesures arbitraires prises par Israël pour obliger les habitants du Golan syrien occupé à cesser toute relation avec leur patrie, a estimé que les forces d’occupation ne poursuivraient pas leurs pratiques si Israël n’était pas protégé par les États-Unis et leurs alliés au sein des instances internationales, y compris au sein de ce Conseil. 

De très nombreux intervenants* ont participé au débat général qui a suivi ces présentations.  L’immense majorité d’entre eux ont exprimé leur condamnation des politiques et pratiques israéliennes, insistant sur leur caractère illégal.  Parmi ces politiques et pratiques, les délégations ont notamment cité l’usage excessif de la force, y compris contre des manifestants pacifiques, des enfants et des journalistes; l’expulsion de Palestiniens et la destruction de leurs maisons; la poursuite de la colonisation, ainsi que la judaïsation forcée de Jérusalem-Est; l’impunité pour les auteurs de violations des droits de l'homme; l’exploitation illégale des ressources naturelles des Palestiniens; ou encore l’adoption de lois, qualifiées de « racistes » par certains pour qui elles transformeraient un « apartheid » de facto en une situation de jure. 

Toutes ces politiques sont contraires au droit international et constituent le principal obstacle à une solution pacifique, a-t-il été souligné.  C’est là une dynamique qui ne peut être dans l’intérêt ni des Israéliens, ni des Palestiniens, et qui constitue de plus un terreau fertile pour la haine et le terrorisme, a-t-il été rappelé.  A maintes fois été soutenue la solution fondée sur deux États sur la base des frontières de 1967. 

Plusieurs intervenants ont estimé qu’Israël était injustement ciblé et « diabolisé » par la Conseil des droits de l'homme.

Le Conseil poursuivait ses travaux en fin d’après-midi en engageant son débat général consacré au suivi et à l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Présentation de rapports du Haut-Commissaire et du Secrétaire général

Le Conseil est saisi de trois rapports du Haut-Commissariat au sujet de la situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Un premier rapport porte sur l'application des résolutions S-9/1 (2009) et S-12/1 (2009) du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/40/39 , version préliminaire en anglais).  Un autre rapport, intitulé « Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » (application de la résolution 37/37 ) (A/HRC/40/43 , version préliminaire en anglais), fait suite à la résolution du même titre adoptée par le Conseil en mars 2018.  Le troisième rapport traite des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, ainsi que le Golan syrien (A/HRC/40/42 , version préliminaire en anglais).

En outre, le Conseil est aussi saisi d'un rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (A/HRC/40/41 ), établi conformément à la résolution adoptée par le Conseil le 23 mars 2018 (résolution 37/33 ).

Un rapport dans lequel devait figurer une base de données de toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites dans le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans tout le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/HRC/40/40) n'est pas encore paru.

M. ANDREW GILMOUR, Secrétaire général adjoint aux droits de l'homme, a indiqué que le rapport sur la situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/HRC/40/39 ) présentait un aperçu des violations récurrentes des droits internationaux de la personne et du droit humanitaire dans le territoire palestinien occupé perpétrées par Israël, l'État de Palestine et les autorités de Gaza.  Il exprime de sérieuses préoccupations en ce qui concerne l'usage excessif de la force par l'armée israélienne.  Au cours de la période couverte par le rapport, 274 Palestiniens dont une cinquantaine d'enfants ont été tués en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, la plupart du temps le long de la barrière séparant la bande de Gaza et Israël. 

Selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé, les quelque 1200 personnes qui ont été blessées vont nécessiter des interventions lourdes et une longue réadaptation, des soins qui ne se sont pas nécessairement disponibles à Gaza.  Le rapport mentionne aussi des cas de détention arbitraire, de mauvais traitements et de torture, dans un contexte de restrictions de la liberté d'expression, d'association et de rassemblement pacifique.  Par ailleurs, onze Israéliens ont été tués – sept civils et quatre militaires.  Le rapport confirme la persistance de violations et une détérioration de la situation à Gaza. 

Le rapport sur les colonies israéliennes (A/HRC/40/42 décrit l'impact grandissant de la colonisation et relate une augmentation croissante de la violence des colons.  La planification de la colonisation se poursuit à un rythme rapide.  Les démolitions d'habitations et d'écoles entraînent des évictions forcées de familles et de collectivités sur la base d'une planification éminemment discriminatoire qui contrevient au droit international.  Il est rappelé au Gouvernement israélien son obligation en tant que puissance occupante de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population, notamment des attaques des colons, et de traduire en justice leurs auteurs.

Un autre rapport de la Haute-Commissaire (A/HRC/40/43 ) actualise les informations au sujet des violations des droits de l'homme et du droit international par toutes les parties en lien avec l'escalade des hostilités survenue en 2014 à Gaza et des allégations de violation liées aux opérations de maintien de l'ordre.  Notant le lien entre impunité et la récurrence de cycles de violence, le rapport reprend de précédents appels à la poursuite des responsables.  Ces sept dernières années, 114 enquêtes ont été ouvertes alors que 700 Palestiniens ont été tués par les forces israéliennes et seuls trois militaires ont été inculpés.

Enfin, un rapport du Secrétaire général (A/HRC/40/41 ) compile des informations reçues d'États membres s'agissant de violations dans le Golan syrien occupé.

M. Gilmour s'est par ailleurs félicité que le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ait examiné l'an dernier le tout premier rapport présenté par l'État de Palestine à un organe conventionnel.

Le Secrétaire général adjoint a déploré que 2018 ait encore été une année très difficile s'agissant des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, le développement le plus choquant étant le nombre considérable de victimes tombées sous les balles de tireur d'élite à la frontière de la bande de Gaza.  Le nombre encore plus considérable de blessés graves risque tout simplement de paralyser le système sanitaire du territoire.  Les services chirurgicaux ont été submergés, ce qui a contraint les médecins à limiter leurs actes.  Le territoire continue de manquer de médicaments.  Quant aux soins post-opératoires et de rééducation, ils sont gravement inadaptés.

L'année passée a été particulièrement meurtrière avec 299 Palestiniens tués dont 57 mineurs et près de 30 000 blessés, dont plus de sept mille par balles.  La violence s'est aggravée par ailleurs en Cisjordanie en lien avec la colonisation.  Les textes de loi sont inadaptés pour protéger et traduire en justice les auteurs de violences.  La situation à Hébron est particulièrement préoccupante, le Secrétaire général adjoint regrettant la décision d'Israël de ne pas renouveler le mandat de la Présence internationale temporaire dans la ville, alors que pendant plus de vingt ans il avait joué un rôle clé dans la prévention et la réduction de la violence.  Par ailleurs, la pratique des détentions arbitraires de Palestiniens se poursuit.

M. Gilmour a dénoncé la pratique de détentions arbitraires, notamment de journalistes et d'opposants, par les autorités palestiniennes.  De nombreux témoignages dignes de foi font état de mauvais traitements et de torture dans les centres de détention de Cisjordanie et de Gaza.  Les défenseurs des droits de l'homme se trouvent dans la position peu enviable d'être susceptibles d'être la cible à la fois de la puissance israélienne tout comme des autorités palestiniennes.  Une impunité persistante et l'espace d'une société civile se réduisant comme peau de chagrin sont particulièrement préoccupantes dans le territoire palestinien occupé, a ajouté le Secrétaire général adjoint aux droits de l'homme de l'ONU.  

Parties concernées

L'État de Palestine a remercié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de ses rapports sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et a pris note des recommandations qu'ils contiennent.  La délégation a regretté que le Haut-Commissariat mette sur un pied d'égalité les activités de la puissance occupante et la lutte pour l'autodétermination du peuple palestinien.  La racine du problème, a dit la délégation, réside dans l'occupation, la colonisation et les pratiques quotidiennes d'Israël. 

La délégation palestinienne a fait part de sa préoccupation devant le fait que la liste des entreprises qui ont des activités dans les territoires occupés ne soit toujours pas publiée.  Elle a dénoncé l'escalade des violations des droits de l'homme commises par Israël, de même que par le refus de ce pays de collaborer avec les institutions concernées des Nations Unies.  Elle a aussi mis en garde contre l'adoption de lois racistes par Israël et le mépris affiché par ce pays pour la paix. 

La République arabe syrienne a dénoncé les mesures arbitraires prises par Israël pour obliger les habitants du Golan syrien occupé de cesser toutes leurs relations avec leur patrie.  La délégation syrienne a fait état de violations des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques des Syriens vivant dans cette région, ainsi que de mesures oppressives et des mises en détention.  Elle a également déploré la confiscation de terres fertiles et ressources d'eau, ainsi que le pillage de propriétés appartenant à des Syriens.  D'autres mesures illégales ont pour but d'obtenir la reconnaissance de l'annexion illégale du Golan occupé: la délégation a dénoncé en particulier l'organisation par la puissance occupante d'élections locales illégales, qui ont été d'ailleurs boycottées par la population syrienne.

La Syrie a fait observer que les forces d'occupation ne pourraient pas poursuivre leurs pratiques si Israël n'était pas protégé par les États-Unis et leurs alliés au sein des instances internationales, y compris le Conseil.  Elle a déploré les tentatives visant à supprimer le point de l'ordre du jour consacré à la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés, ainsi que le mépris affiché des États-Unis pour le droit international et les résolutions Conseil de sécurité. 

Débat général

Au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), le Pakistan a condamné les agressions brutales récentes de la puissance occupante contre la mosquée Al-Aqsa et s'est dit préoccupé par la poursuite de l'extension des colonies israéliennes dans les territoires, qui constitue le principal obstacle à une solution pacifique.  L'OCI estime que l'adoption de la loi sur l'État-nation du peuple juif a transformé une situation d'apartheid de facto en une situation de jure.  Après avoir condamné les raids contre les prisons par les forces israéliennes, le représentant a estimé qu'Israël est plus intéressé par une colonisation de la Palestine que par une paix durable.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, le Venezuela a condamné les violations massives et flagrantes des droits de l'homme commises par Israël, estimant qu'il fallait continuer à soutenir économiquement et politiquement le peuple palestinien.  Il a attiré l'attention sur la détention d'enfants et la pratique de la punition collective.  Il a estimé qu'Israël devait rendre compte des violations systématiques et graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien.

Au nom du Groupe africain, l'Angola a appelé à mettre immédiatement fin à l'occupation, au blocus de Gaza, à la détention de milliers de Palestiniens.  Le Groupe africain souligne que la loi sur l'État-nation du peuple juif vise à légitimer la discrimination institutionnelle de citoyens arabes palestiniens.  Le Conseil a l'obligation morale et légale de protéger le peuple palestinien et de prendre des mesures urgentes pour remédier à la situation. 

Au nom du Groupe arabe, Bahreïn, s'est dit consterné par la volonté de certains États de renvoyer la question de la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés à d'autres points de l'ordre du jour du Conseil, ce qui reviendrait à marginaliser le problème.  La délégation a condamné le ciblage par Israël de la mosquée d'Al-Aqsa, estimant qu'il s'agissait là d'une violation de la liberté de religion et d'une mesure s'inscrivant dans une volonté d'expulser les musulmans et les chrétiens de la Ville Sainte.  Le Groupe arabe soutient les efforts du peuple palestinien pour exercer sa souveraineté dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est comme capitale.

Au nom des pays membres du Conseil de coopération du Golfe, Oman a jugé essentiel de parvenir à une paix juste et complète.  La cause palestinienne est une cause universelle qui a un impact sur tous les membres de la communauté internationale, a insisté Oman.  Après avoir demandé que cessent les violations des droits de l'homme contre peuple palestinien, Oman a souligné l'importance du « point 7 » de l'ordre du jour, qui est le seul moyen pour les Palestiniens de faire entendre leurs griefs face à l'occupation.  Oman a demandé que les auteurs de crimes commis contre le peuple palestinien en rendent compte. 

La République bolivarienne du Venezuela, au nom d'un groupe de pays, a condamné le déplacement par les États-Unis de leur ambassade à Jérusalem, une démarche qui non seulement bafoue la Charte des Nations Unies et les résolutions pertinentes des Nations Unies, mais est aussi source de tensions graves dans la région.  L'orateur a condamné la colonisation israélienne et les déplacements forcés de populations palestiniennes, entre autres crimes.  Le Venezuela a dit que les pays au nom desquels il s'exprimait soutenaient pleinement le peuple palestinien dans sa lutte pour l'autodétermination.

Pour le Pakistan, l'absence de solution sur la question palestinienne a semé les graines de la discorde et de l'instabilité dans la région.  La représentante a condamné fermement la fermeture forcée de la mosquée Al-Aqsa, un acte inhumain et une violation claire de la liberté de religion.  Alors que les colonies de peuplement s'étendent en toute impunité, la communauté internationale doit agir d'urgence pour parvenir à une solution à deux États avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le Pakistan exhorte Israël à mettre un terme à l'occupation des territoires arabes.

Cuba a souligné que la seule garantie de trouver une solution juste et durable est la solution à deux États dans les frontières d'avant 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale de la Palestine et le retrait d'Israël du Golan jusqu'à la ligne du 4 juin 1967.  Le représentant a noté que les violations des droits de l'homme non seulement persistent mais s'aggravent.  Il a condamné la décision du Gouvernement des États-Unis de transférer son ambassade à Jérusalem en violation flagrante de la légalité internationale et des résolutions de l'ONU, qui n'est qu'une tentative de légitimer la politique illégale israélienne.

La Tunisie a dénoncé les pratiques arbitraires de déplacement de populations, les attaques contre la mosquée Al-Aqsa et l'altération du caractère religieux et historique d'Hébron dans une tentative de détourner l'identité palestinienne.  Le représentant a estimé que l'échec de la communauté internationale à mettre fin à l'occupation et aux violations des droits de l'homme fait sentir à Israël qu'il est au-dessus de la loi, ce qui ne contribue pas à la paix et à la sécurité dans la région, bien au contraire.

La Somalie a dit sa conviction que la violation du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire allait à l’encontre de l’intérêt de la paix au Moyen-Orient.  Elle condamne le recours excessif à la force par les forces israéliennes de sécurité, ainsi que l’expansion continue des colonies qui entraîne des déplacements forcés de population.

L’Iraq a exprimé sa profonde tristesse face à l’impuissance internationale, alors que la souffrance du peuple palestinien se poursuit, notamment par l’édiction de lois raciales telles que celle relative à l’État-nation du peuple juif.  L’Iraq appelle à la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le Qatar a souligné l’importance de maintenir ce « point 7 » à l’ordre du jour du Conseil en tant que moyen de documenter les violations commises dans les territoires palestiniens occupés: Israël doit comprendre que la cause palestinienne est la cause fondamentale des Arabes, des musulmans et de toute personne honnête de par le monde.  La Palestine doit recouvrer sa souveraineté dans les frontières de 1967.

L’Arabie saoudite a dit soutenir, par principe, la cause palestinienne et a dénoncé les grossières violations commises par Israël, notamment autour de la mosquée al-Aqsa et s’agissant des entraves mises à l’accès à cette mosquée.  Elle condamne les autorités israéliennes pour leur gestion de la situation, ainsi que pour s’être opposées à la venue sur le terrain de la Commission d’enquête (internationale indépendante sur les manifestations de 2018 dans les territoires palestiniens occupés).

L’Uruguay s’est dit particulièrement préoccupé par les obstacles qui sont mis à l’accès du personnel et des équipements médicaux dans les territoires occupés, ainsi que par les entraves dans l’accès à l’eau.  L’Uruguay a encouragé les deux parties à reprendre les négociations pour trouver une solution pacifique.

L’Égypte a regretté que les difficultés rencontrées par tous les habitants des territoires arabes occupés ne fassent que s’aggraver.  Elle a dénoncé le programme de judaïsation et la démolition de logements à Jérusalem-Est, qui ont pour but de modifier la composition démographique de la ville.  L’expulsion forcée de Palestiniens est une violation de la quatrième Convention de Genève, a aussi fait remarquer l’Égypte, avant de plaider pour une solution fondée sur deux États.

Bahreïn a estimé que la souffrance du peuple palestinien était au cœur de tous les problèmes de la région.  Bahreïn a dénoncé les attaques d’Israël contre les lieux saints, ainsi que l’embargo qu’Israël impose à Gaza – autant d’initiatives qui, de l’avis de Bahreïn, détériorent la situation économique et humanitaire des Palestiniens.  La communauté internationale doit montrer qu’elle se dresse résolument contre un pays qui fait fi du droit international, a recommandé Bahreïn.

Le Bangladesh a déploré que certains pays boycottent les réunions du Conseil sur ce point de l’ordre du jour, alors que l’occupation et les graves violations des droits de l'homme commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés demeurent le principal obstacle à la paix et la sécurité internationales.  Le Bangladesh a condamné les récents actes d’agression contre la mosquée al-Aqsa et a insisté pour que cesse l’expansion des colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Le pays a également condamné la loi sur l’État-nation pour le peuple juif, qui rend officiel l’« apartheid de facto ». 

Le Sénégal a estimé que les multiples contraintes imposées au peuple palestinien, notamment les restrictions à la liberté de mouvement, la poursuite de la colonisation et l’usage excessif de la violence par Israël, empêchent tout règlement politique de ce conflit.  Le Sénégal a réitéré son appel pour une reprise des négociations entre Israël et l’État de Palestine, sous l’égide de la communauté internationale.

Pour la Chine, la situation dans les territoires palestiniens occupés est au cœur de la politique au Moyen-Orient et les négociations en vue d’une solution fondée sur deux États doivent reprendre.  La délégation chinoise a rappelé que la violence ne résout rien et qu’il faut appliquer les résolutions de l’ONU.  Elle a aussi appelé la communauté internationale à soutenir l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

Le Nigéria a réitéré qu’Israël devait toujours faire preuve de la plus grande retenue et éviter le recours excessif à la force contre des civils innocents lorsque ceux-ci exercent leur droit de manifester afin de résister à la poursuite de l’occupation de leur territoire.  Le Nigéria appelle la communauté internationale, et particulièrement le Conseil des droits de l’homme, à accentuer les efforts en vue d’assurer la protection et la promotion des droits de l’homme dans les territoires occupés.  Le Nigéria appelle à une solution à l’amiable du conflit israélo-palestinien.

L’Afrique du Sud, qui est favorable au maintien de la question israélo-palestinienne à l’ordre du jour du Conseil, s’est dite choquée par la barbarie inhumaine et le mépris pour la vie dont témoigne l’intention évidente de mutiler et de tuer des Palestiniens sans retenue aucune, les auteurs de ces actes sachant parfaitement qu’il n’y aurait aucun établissement des responsabilités.  L’Afrique du Sud ne comprend pas, dans ces circonstances, comment il est possible d’argumenter en faveur de la suppression du « point 7 » de l’ordre du jour. 

Le Chili a dit demeurer convaincu de la nécessité de progresser vers la solution fondée sur deux États et a jugé préoccupant d’assister à des actions et à des décisions qui impliquent une marche arrière, qui torpillent le dialogue et qui affectent l’économie et la vie du peuple palestinien.  Le Chili appelle à la coexistence pacifique entre Israël et la Palestine et plaide pour une atmosphère de dialogue dans un cadre respectueux des accords déjà conclus.  Il appelle les deux parties à maintenir leur collaboration avec le Conseil. 

La Jordanie a rappelé qu’elle exerçait la tutelle sur les Lieux saints et qu’elle rejetait, à ce titre, la décision d’un tribunal israélien de fermer une partie de la mosquée al-Aqsa: une telle décision relève en réalité du département des affaires religieuses du Gouvernement jordanien, a précisé la délégation jordanienne.  Elle a aussi demandé aux États d’appuyer l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, qui vient en aide à cinq millions de personnes. 

La Libye a condamné les violations des droits de l’homme du peuple palestinien, comme par exemple la construction d’un mur de séparation, au détriment de ses droits légitimes.  La Libye a aussi dénoncé les châtiments collectifs infligés à la population de Gaza, de même que les activités de colonisation illégale et les violences commises par les colons israéliens dans ce contexte. 

Djibouti s’est dit fondamentalement attaché au maintien du « point 7 » à l’ordre du jour du Conseil, car ce point constitue en fait un mécanisme indispensable de reddition de comptes concernant les violations des droits de l’homme les plus élémentaires commises contre le peuple palestinien.

La Bolivie a estimé qu’il fallait activer les mécanismes nécessaires établis dans le droit international pour que les responsables rendent des comptes pour les crimes commis.  Le représentant a réitéré sa conviction selon laquelle la seule solution à long terme est une solution à deux États, avec enfin un État palestinien libre, souverain et indépendant dans les frontières internationales antérieures à 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

Le Venezuela a condamné la décision arbitraire du Gouvernement des États-Unis de reconnaître la ville de Jérusalem comme capitale de l’État d’Israël et d’y transférer son ambassade.  Le représentant a rejeté toute action arbitraire unilatérale qui chercherait à renforcer la présence illégale d’Israël dans les territoires palestiniens occupés et a condamné l'annexion de facto de la ville de Jérusalem. Le Venezuela réitère son soutien à la cause du peuple palestinien, à son droit inaliénable à l’autodétermination et à devenir un État libre, souverain et indépendant.

La Fédération de Russie s’est dite préoccupée par la dégradation de la situation dans les territoires palestiniens occupés et le recours à la force qui aggrave la situation.  La représentante a condamné la répression aveugle de la part des forces de sécurité israéliennes et a demandé la levée du blocus de Gaza.  Elle a déploré l’arrêt du financement des États-Unis à l’UNRWA et les lourdes conséquences pour l’aide aux réfugiés qui en découlent.

Les Émirats arabes unis ont exprimé leur préoccupation face à l’absence de certaines délégations dans le cadre des débats relatifs au point 7 de l’ordre du jour.  L'orateur a réaffirmé le soutien de son pays aux droits légitimes des Palestiniens, soulignant que les Émirats arabes unis ont fourni aux Palestiniens une aide atteignant aujourd'hui un milliard de dollars.

Les Maldives ont rappelé que le droit à l’autodétermination était un droit fondamental inscrit dans la Charte de l’ONU.  Elles expriment leur ferme opposition à la puissance occupante et à la stratégie constante d’Israël visant à s’approprier les territoires et ressources naturelles palestiniennes. 

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que les tueries aveugles et disproportionnées de civils par l’armée israélienne, y compris des enfants, des femmes et des personnes âgées, l’expansion de la colonisation juive, les restrictions économiques sévères et le blocus du territoire palestinien occupé, ainsi que l’imposition de prétendus « conseils locaux » dans le Golan syrien occupé constituaient une violation flagrante du droit international et des résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme, ce qui soulève l’indignation et la condamnation internationales.  La délégation a aussi condamné le déménagement illégal de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem. 

L’Algérie a insisté sur l’importance de garder le point 7 à l’ordre du jour du Conseil des droits de l'homme jusqu’à ce que l’occupation israélienne cesse.  Elle a condamné le blocus de Gaza ainsi que les agissements de la force d’occupation à l’encontre des habitants des territoires occupés, notamment la tentative d’y éliminer toute présence internationale en ne renouvelant pas le mandat de la Présence internationale à Hébron. 

La Slovénie a condamné l’extension des colonies israéliennes et a regretté, elle aussi, la décision d'Israël de mettre fin au mandat de la Présence internationale temporaire à Hébron, estimant que cette instance avait joué un rôle important pour faire baisser les tensions dans la ville.  La Slovénie a cependant salué les informations faisant état d’une baisse du nombre des mineurs palestiniens détenus en Israël. 

La République islamique d’Iran a déploré que le régime israélien puisse continuer de commettre ses crimes et ses atrocités tout en bénéficiant de l’impunité que lui assure le « chèque en blanc » des États-Unis.  L’Iran a jugé « vraiment terrifiantes » les constatations de la Commission d’enquête sur les manifestations dans les territoires occupés par Israël.

Sri Lanka a rappelé que la position traditionnelle de son pays est que le peuple palestinien a droit à son État et à jouir de ses ressources naturelles.  Or, la situation à Gaza, où vivent deux millions de personnes dont la moitié sont des enfants, représente une violation des droits économiques du peuple palestinien, a dénoncé Sri Lanka, ajoutant que la seule solution au conflit est celle fondée sur deux États. 

Oman a également estimé qu’il n’y avait pas d’autre solution que l’instauration de deux États, conformément aux résolutions de la communauté internationale.  Renoncer à cette optique revient à fermer les yeux sur les violations des droits de l'homme commises par la puissance occupante, a ajouté la délégation omanaise. 

Le Yémen a déclaré que les crimes commis par Israël, puissance occupante, relevant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité exigent que le Conseil continue d’être saisi de la question et garantisse les droits du peuple palestinien. 

Le Liban a souligné que la force d’occupation israélienne commet des crimes systématiques à l’encontre du droit international.  La promulgation de la loi sur l’État-nation du peuple juif montre bien la nature « raciale et coloniale » d’Israël, a ajouté la délégation libanaise, avant de regretter l’absence de nombreuses délégations aux débats sur ce point de l’ordre du jour, estimant que cela encourage Israël dans sa politique.

Pour la Turquie, le statu quo en Palestine n’est pas tenable et il faut être clair: les racines du problème sont le fait que Jérusalem-Est et d’autres territoires palestiniens occupés ainsi que le Golan syrien et des territoires libanais restent sous occupation israélienne.  La Turquie a réitéré que la seule solution viable est l’établissement d’un État palestinien souverain et indépendant sur la base des frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.  La reddition de comptes est indispensable, a ajouté la délégation turque.

L’Équateur a réaffirmé le droit de l’État de Palestine et de l’État d’Israël de vivre dans un environnement sûr et pacifique, ce qui ne sera possible que par la fin de l’occupation illégale du territoire palestinien de la part d’Israël et par la pleine reconnaissance de l’État de Palestine dans les frontières antérieures à 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale. 

L’Indonésie a déploré les tentatives récurrentes de porter atteinte au « point 7 » de l’ordre du jour, soit en s’interrogeant sur son efficacité, ce qui revient à relativiser l’importance de la cause palestinienne, ou bien purement et simplement en cessant de participer aux débats.  Pour l’Indonésie, la délibération sur ce point de l’ordre du jour demeurera pertinente tant que le peuple palestinien continuera de souffrir et d’être privé de ses droits fondamentaux, tant qu’Israël persévèrera dans ses politiques et pratiques et tant que la communauté internationale se montrera impuissante. 

La Suède a estimé que les derniers développements étaient inacceptables et sapaient la perspective d’une solution fondée sur deux États.  Elle a déploré qu’ait été mis un terme au mandat de la Présence internationale temporaire à Hébron auquel elle a participé pendant 22 ans.  La situation dans cette ville est profondément préoccupante, particulièrement la violence exercée envers des écoliers, a insisté la Suède. 

Le Nicaragua a estimé que ceux qui militaient pour la suppression du « point 7 » de l’ordre du jour contribuaient à l’impunité des violations des droits humains commises par la puissance occupante.  Le Nicaragua est convaincu que la seule et unique solution praticable est la coexistence pacifique de deux États indépendants dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale de l’État indépendant et souverain de Palestine. 

Le Luxembourg a déclaré que l’on assistait à une dynamique qui ne peut être dans l’intérêt ni des Israéliens, ni des Palestiniens.  L’occupation, avec la progression de la colonisation, est un terreau fertile pour la haine et le terrorisme, a ajouté le Luxembourg, soulignant qu’il est « difficile de croire à la reprise des efforts de paix si le blocus de Gaza se poursuit, si les expropriations continuent ou si la destruction d’habitations et d’infrastructures palestiniennes persiste.  » 

Le Viet Nam a réitéré sa position en faveur de la solution fondée sur deux États, dans les limites des frontières de 1967.  Cette solution ne peut être mise en œuvre que dans le cadre d’un dialogue, de pourparlers, et dans le plein respect du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies, a souligné le pays.

Le Soudan a déploré que certains pays aient boycotté le débat de ce jour et que d’autres aient trop voulu l’analyser.  Le Soudan pour sa part continue d’appuyer le droit à l'autodétermination du peuple palestinien.

Le Maroc a estimé que les plans illégaux mis en œuvre par Israël ont pour but d’empêcher la création d’un État palestinien.  Le Maroc condamne en outre toute tentative de changer la nature multiconfessionnelle de Jérusalem-Est.

National Human Rights Council of Egypt a dénoncé l’usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques; les tentatives de saper la légitimité de la cause palestinienne en occupant Jérusalem et en mettant en danger la survie de l’UNRWA; ainsi que le sabotage de la solution fondée sur deux États en intensifiant la colonisation et en saisissant les terres palestiniennes.  Toute solution ignorant les droits du peuple palestinien ne conduira en aucun cas à une paix permanente, au développement et à la stabilité dans la région, a assuré l’institution nationale égyptienne des droits de l'homme. 

Independant Commission for Human Rights of the State of Palestine a souligné qu’Israël viole de façon continue les droits des Palestiniens ainsi que ses propres obligations juridiques.  Les autorités israéliennes ont utilisé les ressources des terres palestiniennes en faveur des colons et approuvé une série de lois racistes à l’encontre des Palestiniens, ce qui menace l’identité et l’existence des Palestiniens et élimine la perspective d’une solution politique à la question de Palestine.

The Palestinian Return Centre Ltd s’est dit préoccupé de la décision du Haut-Commissariat de retarder la publication de la base de données sur les activités des entreprises dans les colonies, ce qui donne davantage d’opportunités à ces entreprises de poursuivre leurs activités en toute impunité.  Ne pas pouvoir condamner publiquement ces entreprises empêche d’autres acteurs de par le monde de faire pression.

Le Conseil norvégien pour les réfugiés s’est alarmé de la détérioration de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés et a plaidé pour que des mesures efficaces soient mises en place pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme dans ces territoires.  La protection des Palestiniens doit être prise en compte, a insisté l’ONG, appelant les États Membres à continuer de soutenir les Palestiniens dans la réalisation de leurs droits humains inaliénables.

La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcumenique des églises a déploré l’augmentation de la violence des colons à Hébron, de même que le harcèlement des observateurs des droits de l’homme dont ils se rendent coupables.

Al Mezan Centre for Human Rights a estimé que la situation humanitaire et des droits de l’homme à Gaza se trouvait à un point de rupture, alors que les remèdes proposés par Israël se révèlent inadaptés.  Il y a un besoin urgent de lever le blocus de Gaza, vieux de onze ans et qui a entraîné un appauvrissement extrême du territoire, a ajouté l’ONG. 

Organization for Defending Victims of Violence a affirmé que la destruction d’habitations palestiniennes était en augmentation, ce qui contribue à modifier la démographie sur le terrain.  L’ONG a appelé les autorités concernées à autoriser l’accès à des enquêteurs internationaux.

United Nations Watch a expliqué que des membres du parlement de l'Union européenne venaient de prendre la parole lors d'un grand rassemblement de protestation à Genève pour condamner le parti-pris implicite du point 7 de l'ordre du jour du Conseil.  Environ 12 000 personnes ont signé une pétition dénonçant les préjugés anti-israéliens aux Nations Unies, notamment la publication de cinq rapports biaisés.  Il est temps, selon cette ONG, que les Nations Unies mettent fin à la diabolisation du peuple juif alors qu’elles demeurent muettes sur les menées d’autres pays, tels que la Chine.

Ingénieurs du Monde a donné une liste de pays ayant pris part au débat sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, a estimé que cette énumération était révélatrice: Venezuela, Arabie saoudite, Cuba, Égypte et Liban.  (La délégation a été interrompue par la présidence)

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a dit craindre que la décision d’Israël de ne pas reconduire le mandat de la Présence internationale temporaire à Hébron ne laisse toute latitude à ses forces de sécurité et aux colons de violer les droits des Palestiniens.

Al-Haq, Law in the Service of Man a déclaré qu’Israël avait intensifié les déplacements de populations palestiniennes dans le but d’accélérer la colonisation.  Aujourd'hui, 3500 colons vivent dans le cœur de Jérusalem-Est, a assuré la délégation, ajoutant que 200 familles palestiniennes sont menacées d’expulsion à Sheikh Jarrah.

Le représentant de Medical Aid for Palestinians (MAP) s’est présenté comme un médecin urgentiste présent à Gaza lors des manifestations de 2018.  Il a affirmé que les manifestants étaient non armés et pacifiques.  Les personnels médicaux comme lui, bien que clairement identifiables par des gilets orange, ont été ciblés par des tirs.  Lui-même a reçu des balles, a-t-il assuré. 

Le Congrès juif mondial a condamné le recours à des enfants soldats par les Palestiniens, de même que l’exploitation d’images tragiques montrant des enfants exposés aux dangers par la faute du Hamas.  L’ONG a accusé le Conseil d’être le jouet de ceux qui veulent exploiter les enfants soldats dans les territoires palestiniens.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a demandé la publication de la base de données d’entreprises impliquées dans la colonisation, faute de quoi la crédibilité du Conseil serait sapée.  Les colonies de peuplement prennent en otage l’économie palestinienne.  Cette base de données pourrait contribuer à empêcher des entreprises de commettre des crimes dans ces territoires.

Pour la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), faire des affaires dans les colonies de peuplement contribue à légitimer les violations des droits de l'homme.  La base de données du Haut-Commissariat pourrait avoir un effet dissuasif et le retard de sa publication encourage les entreprises à poursuivre leurs activités, avec les conséquences négatives que cela a pour les Palestiniens, a regretté l’ONG. 

International-Lawyers.Org a appelé le Conseil à mettre fin aux atteintes aux droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, plus particulièrement à Gaza où les civils sont victimes de tirs nourris de la part des soldats israéliens.  Le blocus sape non seulement les conditions de vie mais limite aussi l’accès à la santé, au travail et à des conditions de vie dignes.

Pour l’Association internationale des avocats et juristes juifs, les ressources humaines et financières consacrées au point 7 ne sauraient être considérées comme efficaces, lorsque l’on considère, en outre, que le tiers des résolutions adoptées sur des pays par le Conseil vise Israël. 

Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust, qui a donné la parole à un orateur se présentant comme un terroriste repenti, a noté que l’antisémitisme était à la hausse dans le monde, tandis que le Conseil diabolise Israël.  Certaines personnes édifient leur carrière sur l’antisémitisme: « elles ont tort comme j’avais tort moi-même lorsque je faisais le mauvais choix », a ajouté le représentant de l’ONG. 

Institute for NGO Research a évoqué la manifestation de plusieurs centaines de personnes se déroulant au même moment devant les Nations Unies, à Genève, et qui revendiquent que l’on en finisse avec le parti-pris anti-israélien. 

Human Rights Watch a appelé le Conseil à assurer un suivi approprié aux conclusions de la Commission d’enquête sur les manifestations de 2018, selon lesquelles des éléments des forces israéliennes étaient susceptibles d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  L’ONG a appelé la Haute-Commissaire à communiquer les informations recueillies par la Commission à la Cour pénale internationale.    

La Fédération internationale des journalistes a déclaré qu’Israël avait tué 48 journalistes palestiniens depuis 2000, sans compter la destruction de stations de radio ou de télévision.  La délégation a appelé le Conseil à créer un mécanisme pour mener des enquêtes et faire des recommandations sur la mise en œuvre de la résolution 2222 (2015) du Conseil de sécurité sur l’impunité pour les crimes contre les journalistes.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a dit sa déception devant la campagne de certaines délégations contre la tenue de ce débat, alors que le point 7 de l’ordre du jour du Conseil ne vise pas Israël, mais la situation dans les territoires palestiniens occupés.  Ce point devrait rester à l’ordre du jour du Conseil tant que cette situation ne sera pas réglée, a plaidé le représentant.

Solidarité Suisse-Guinée a invité le Conseil à prendre toutes les mesures pour appliquer les recommandations de la Commission d’enquête internationale sur les manifestations à Gaza, notamment renvoyer les personnes impliquées – y compris les dirigeants israéliens – devant les tribunaux compétents, conformément au principe de la compétence universelle.  L’ONG appelle aussi le Conseil à redoubler d’efforts pour faire pression sur Israël afin qu’il lève le blocus de Gaza qui dure depuis 13 ans.

Le Réseau des organisations non gouvernementales féminines de la République Islamique d'Iran a attiré l’attention sur le sort fait aux droits des femmes dans les pays en situation de conflit, sous occupation ou victimes de sanctions.  Aujourd'hui des millions de femmes en Iraq, en Afghanistan, en Syrie et en Palestine sont confrontées, à cause de la guerre, à de sérieux problèmes et privées de leurs droits fondamentaux, dont les droits sociaux, économiques et politiques, mais aussi les droits à la santé et à l’hygiène, a regretté la représentante. 

L’Association internationale des juristes démocrates a condamné la violation continue du droit international par Israël et ses crimes de guerre.  Le déplacement de populations pour changer la composition démographique de la région est une honte, a ajouté ADL, jugeant qu’il est temps que la communauté internationale agisse pour mettre fin à l’occupation et rendre Israël comptable de son occupation des territoires palestiniens et arabes.

La Défense des enfants - international a souligné qu’Israël est le seul pays du monde à poursuivre systématiquement des enfants devant des tribunaux militaires, sans les garanties et protections fondamentales de procès équitables.  La majorité des enfants ont subi des violences physiques en détention.  L’ONG a prié le Conseil de demander à Israël de mettre fin à la détention à l’isolement et à la détention administrative des enfants.

L’Association d'Entraide Médicale Guinée s’est dite préoccupée par les violations des droits des malades mentaux, notamment par les diagnostics erronés qui entraînent parfois des violations des droits de l'homme.  (La délégation a été interrompue par la présidence)

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a fait part de sa préoccupation face à la situation des détenus palestiniens dans les centres de détention israéliens.  L’ONG a demandé en particulier l’interdiction des systèmes de brouillage en prison: l’utilisation d’ondes magnétiques est contraire au droit à la santé puisqu’elle peut provoquer des cancers. 

Le Congrès du monde islamique a appelé à la poursuite et à l’élargissement du mandat de la Commission d’enquête jusqu’à ce qu’une juridiction criminelle soit effectivement chargée d’identifier les individus impliqués et les responsabilités du commandement.

Alors que Jérusalem est censée être la ville de la paix, elle étouffe sous l’occupation, a déclaré Meezaan Center for Human Rights.  Les lieux saints, dont la mosquée Al Aqsa, sont modifiés sans respect pour leur caractère sacré.  L’ONG a appelé à l’adoption d’une résolution condamnant la judaïsation de la ville.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a déploré les vetos des États-Unis récurrents au Conseil de sécurité en appui à leur allié israélien.  L’ONG a condamné l’arrogance israélienne consécutive au déménagement de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem, ainsi que l’érection d’un « mur d’apartheid ».  Le peuple palestinien ne renoncera jamais à la libération de sa terre, selon l’ONG.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a condamné les violations contre le peuple palestinien dans la bande Gaza et l’assassinat délibéré d’enfants, qui est constitutif de crimes de guerre, plaidant pour que les responsables politiques et militaires comparaissent devant la CPI pour rendre compte de leurs actes visant à détruire un groupe ethnique.

BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a rappelé que les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens sont illégales et que la base de données du Haut-Commissariat (demandée dans la résolution 31/36 du Conseil) doit permettre de s’assurer que les entreprises ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme; cette base de données peut être un outil utile pour qu’aucune entreprise ne se livre à des activités illégales et sa publication est indispensable, a insisté l’ONG. 

Servas International a exhorté le Gouvernement israélien à mettre un terme à l’arrestation d’enfants et a dénoncé un système de discrimination soumettant les Palestiniens à des tribunaux militaires alors que les colons ont droit à des tribunaux civils.  L’ONG s’est dite très préoccupée par les obstacles à la liberté de mouvement des Palestiniens et par les restrictions imposées aux étrangers qui veulent rendre visite à des familles palestiniennes. 

B'nai B'rith s’est demandé pourquoi ce sont uniquement les terres sous contrôle israélien qui sont l’objet de ces débats et pourquoi les juifs n’ont pas le droit de vivre dans le berceau de leur civilisation.  L’ONG a dit qu’il est important de reconnaître le fanatisme de l’autre partie et que les Israéliens ont aussi des droits humains. 

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a attiré l’attention sur les milliers d’arrestations opérées par Israël.  Les systèmes de brouillage mis en place dans les prisons déclenchent des maladies et on y torture même des mineurs.  Il faut mettre un terme à tout cela, a insisté l’ONG. 

L’Organisation internationale des femmes sionistes a déclaré que le féminisme et le sionisme avaient libéré les femmes et les juifs au nom de l’égalité.  Le féminisme et le sionisme permettent aux femmes de proclamer fortement et clairement: je refuse d’être vue comme vous désirez me voir, je ne suis pas votre inférieure, je peux être bien plus que ce que l’on me permet et je serai libre de faire le maximum de mon humanité, a ajouté l’ONG.

Palestinian Center for Development and Media Freedoms "MADA" a affirmé que les attaques contre la presse palestinienne n’avaient cessé de connaître une escalade l’an dernier.  Jusqu’à aujourd’hui, les droits de la presse palestinienne sont vulnérables aux violations israéliennes, alors qu’aucune mesure dissuasive n’a été prise pour permettre aux journalistes de travailler normalement dans les territoires palestiniens occupés. 

Reconnaissant l’importance du travail ayant permis de dresser une base de données sur les sociétés œuvrant dans les colonies situées dans le territoire palestinien occupé, la Commission internationale de juristes a déploré que le Haut-Commissariat ne l’ait pas publié.  Tous les États, y compris ceux sur le territoire desquels ces sociétés ont leur siège, ont la responsabilité d’empêcher ces sociétés d’opérer en violation du droit international.

ADALAH - Legal Center for Arab Minority Rights in Israel a fait observer que les commissions d’enquête mises en place par Israël à la suite d’allégations de violations des droits de l’homme s’acquittaient rarement de leur tâche dans le respect des normes internationales.  L’ONG appelle le Conseil à soutenir le rapport de la Commission d’enquête et à obtenir l’établissement des responsabilités et la traduction en justice pour les crimes commis.

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*Ont participé au débat: Afrique du Sud, Algérie, Angola (u nom du Groupe africain), Arabie saoudite, Bahreïn, Bahreïn (au nom du Groupe arabe), Bangladesh, Bolivie, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Fédération de Russie, Indonésie, Iraq, Jordanie, Liban, Libye, Luxembourg, Maldives, Maroc, Nicaragua, Nigéria, Oman, Oman (au nom des pays membres du Conseil de coopération du Golfe), Pakistan, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)), Qatar, République bolivarienne du Venezuela (au nom d'un groupe de pays), République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée, Sénégal, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Venezuela (au nom du Mouvement des pays non alignés), Viet Nam, et Yémen.

National Human Rights Council of Egypt et Independant Commission for Human Rights of the State of Palestine.

The Palestinian Return Centre Ltd; Conseil norvégien pour les réfugiés; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcumenique des églises; Al Mezan Centre for Human Rights; Organization for Defending Victims of Violence; United Nations Watch; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Al-Haq, Law in the Service of Man; Medical Aid for Palestinians (MAP); Congrès juif mondial; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); International-Lawyers.Org; Association internationale des avocats et juristes juifs; Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust; Institute for NGO Research; Human Rights Watch; Ingénieurs du Monde; Fédération internationale des journalistes; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Solidarité Suisse-Guinée; Réseau des organisations non gouvernementales féminines de la République Islamique d'Iran; Association internationale des juristes démocrates (au nom également de l’Association américaine de juristes); Défense des enfants - international; Association d'Entraide Médicale Guinée; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Congrès du monde islamique; Meezaan Center for Human Rights; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Servas International; B'nai B'rith; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Organisation internationale des femmes sionistes; Palestinian Center for Development and Media Freedoms "MADA"; Commission internationale de juristes; et ADALAH - Legal Center for Arab Minority Rights in Israel.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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