Le Conseil entame son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention

Conseil des droits de l'homme
SOIR 

12 mars 2019

Il entend par ailleurs la présentation d’un rapport du Haut-Commissariat sur la République populaire démocratique de Corée

Le Conseil a entendu, cet après-midi, la présentation du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la promotion de la responsabilisation en République populaire démocratique de Corée, avant d’entamer son débat général sur les « situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil » (point 4 de l’ordre du jour) en entendant les déclarations de très nombreuses délégations* qui ont fait part de leurs préoccupations face à des situations de violations des droits de l'homme à travers le monde entier.

Présentant le rapport sur la République populaire démocratique de Corée, Mme Kate Gilmore, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a indiqué que, selon les données recueillies depuis la création du bureau du Haut-Commissariat à Séoul, il y a lieu de penser, à l’instar des conclusions de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, que sont susceptibles d’avoir été commis des crimes contre l’humanité, ainsi que des crimes liés aux conditions de détention – torture, actes inhumains, réduction en esclavage et meurtres.  Toutefois, des preuves plus substantielles sont nécessaires pour que ces faits extrêmement graves soient avérés et conduisent à des inculpations soit au niveau national, soit par la création d’un tribunal ad hoc ou par le renvoi devant la Cour pénale internationale, a indiqué Mme Gilmore. 

Selon la Haute-Commissaire adjointe, les efforts en faveur d’une paix durable dans la péninsule coréenne impliquent que soient pris en compte les droits fondamentaux de la population de la République populaire démocratique de Corée.

Dans le cadre du débat général sur le point 4 de l’ordre du jour, ont notamment été dénoncées la persistance de nombreux conflits meurtriers, les atteintes aux droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion par l’usage excessif de la force contre des manifestants, ainsi que les violations des droits des minorités ou encore la montée de la xénophobie et de la discrimination raciale, en particulier à l’encontre des migrants.  L’attention a été attirée sur des situations spécifiques prévalant en la matière dans de nombreux pays du monde sur tous les continents.

En fin de séance, l’Iran, le Liban, l’Inde, la Chine, le Venezuela, la Turquie, la Fédération de Russie, l’Égypte, le Japon, Bahreïn, le Pakistan, la République populaire démocratique de Corée, l’Ukraine, la Géorgie et les Philippines ont exercé leur droit de réponse.

Demain matin, le Conseil poursuivra ce débat général sur les situations qui requièrent son attention.  Dans l’après-midi, il entendra une déclaration du Ministre des affaires étrangères et des cultes de Haïti, M. Bocchit Edmond.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil

Présentation du rapport sur la promotion de la responsabilisation en République populaire démocratique de Corée

Le Conseil était saisi d’un rapport du Haut-Commissariat intitulé « Promouvoir la responsabilité en République populaire démocratique de Corée » (A/HRC/40/36 , version préliminaire en anglais).  Le rapport traite de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités, en application de la résolution 31/18 (2016) du Conseil. 

Présentant ce rapport, MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a rappelé que le Haut-Commissariat avait mis en place une équipe de juristes spécialistes du droit pénal international.  En dépit du manque d’accès au pays, et de la difficulté de rassembler des informations depuis l’intérieur du pays, l’équipe a conduit des entretiens et recueilli des informations par le biais de l’antenne du Haut-Commissariat à Séoul, de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et d’organisations gouvernementales et non gouvernementales.

Selon les données recueillies depuis la création du bureau du Haut-Commissariat à Séoul, il y a lieu de penser, à l’instar des conclusions de la Commission d’enquête, que sont susceptibles d’avoir été commis en République populaire démocratique de Corée des crimes contre l’humanité, ainsi que des crimes liés aux conditions de détention – torture, actes inhumains, réduction en esclavage et meurtres – a dit Mme Gilmore.

D’anciens détenus ayant fourni un témoignage au Haut-Commissariat font état de conditions de détention extrêmement dures, de sous-alimentation chronique entraînant de graves problèmes de santé; ils parlent également de violence physique et psychologique, y compris lors d’interrogatoires menés par des membres du Ministère de la sécurité d’État et du Ministère de la sécurité populaire.  Plusieurs témoignages font état de décès par malnutrition, du fait d’un travail harassant ou de maladies non traitées, voire d’une combinaison de ces facteurs.  Des femmes ont été agressées sexuellement par des gardes.  Les témoignages font aussi état de l’absence de supervision judiciaire des centres de détention et de l’inexistence de système de recours en cas d’abus.

Il ressort aussi que les centres étant placés sous l’autorité des deux ministères précédemment mentionnés, on peut penser que ces crimes sont susceptibles d’être commis avec la bénédiction des autorités dans le cadre de politiques formulées par elles et mises en œuvre par les autorités politiques et administratives locales, a expliqué Mme Gilmore.  Toutefois, des preuves plus substantielles et plus spécifiques sont nécessaires pour que ces faits extrêmement graves soient avérés.  À ce stade, les conditions ne sont pas remplies pour que de telles allégations conduisent à des inculpations soit au niveau national, soit par la création d’un tribunal ad hoc ou par le renvoi devant la Cour pénale internationale.

Si le Conseil devait décider de proroger le mandat du groupe d’experts, le Haut-Commissariat propose qu’il soit renforcé afin qu’il puisse continuer d’enquêter et de documenter les faits.  Pour la Haute-Commissaire adjointe, les efforts en faveur d’une paix durable dans la péninsule coréenne impliquent en effet que soient pris en compte les droits fondamentaux de la population de la République populaire démocratique de Corée. 

Débat général

Au nom du Mouvement des non-alignés, le Venezuela a réaffirmé que la question des droits de l'homme doit être abordée de manière non politisée, non sélective et dans le respect de la souveraineté nationale et territoriale des États.  Le Mouvement des non-alignés souligne la nécessité de préserver les évolutions positives depuis la création du Conseil des droits de l'homme.  Il a exprimé sa préoccupation au sujet de l’adoption de résolutions visant des pays spécifiques, ce qui nuit à l’esprit de collaboration.

Au nom de l’Union européenne, la Roumanie a exprimé des préoccupations au sujet des camps de rééducation et les restrictions visant les Ouïghours en Chine; de la liberté de religion et des persécutions contre les LGBTI en Fédération de Russie; de la liberté d’expression en Égypte; de l’impact du conflit armé sur les enfants dans les Territoires palestiniens occupés; des arrestations de défenseurs des droits de l'homme en Arabie saoudite et de l’assassinat de Jamal Khashoggi; de l’utilisation disproportionnée de la force par l’armée et les forces de sécurité au Venezuela; de la sécurité au Nicaragua; de l’usage excessif de la force au Soudan; du rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Pakistan; et de la situation des droits de l'homme en Turquie.

Au nom d’un groupe de pays, le Venezuela a dénoncé la pratique discriminatoire au Conseil consistant à adopter des résolutions visant certains pays.  Le représentant s’est dit préoccupé de voir se politiser les débats et a souligné l’importance de l’Examen périodique universel (EPU) comme mécanisme fondamental pour l’examen des situations dans les pays. 

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’est alarmé du climat d’intolérance, xénophobe et islamophobe qui se répand et cible les musulmans et les femmes qui portent le niqab.  La délégation a également estimé que l’on devait changer de discours sur la question des musulmans Rohingya au Myanmar et traduire en justice les auteurs de crimes contre cette population.

Le Pérou a tenu à condamner toutes les violations des droits de l'homme dans le monde, où qu’elles se commettent.  La délégation a ensuite appelé tous les pays concernés au titre de ce point de l’ordre du jour du Conseil à répondre aux exigences qui leur sont faites et à se conformer au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire.

Le Danemark a dit sa préoccupation concernant les situations en Syrie, où le nombre de disparitions forcées imputables au gouvernement est alarmant, et au Soudan du Sud, où les violences à l’encontre des civils devraient amener les parties à l’accord de paix et au cessez-le-feu à remplir leurs obligations.  Le Danemark a ensuite fait part de ses préoccupations s’agissant de la situation en République populaire démocratique de Corée; et s’est dit préoccupé par le nombre d’exécutions capitales en Iran ainsi que par l’extension des colonies de population israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem.

Le Royaume-Uni a invité les parties yéménites à l’Accord de Stockholm à tenir leurs engagements en matière de protection des civils.  Il reste profondément préoccupé par la situation dans la région de Xinjiang en Chine, où le Gouvernement a construit des camps de rééducation politique.  Le Royaume-Uni appelle aussi la Fédération de Russie à libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens et à permettre un accès international à la « Crimée illégalement annexée ».  Le Royaume-Uni appelle enfin les autorités vénézuéliennes à libérer tous les prisonniers politiques, à accepter l’aide humanitaire internationale et à organiser des élections libres et démocratiques, conformes aux normes internationales. 

La République tchèque s’est dite préoccupée par les exécutions capitales en Égypte; par la situation des droits de l'homme dans la région du Xinjiang en Chine; par la répression contre la société civile au Nicaragua; par la crise sociale, politique et économique au Venezuela; par les prisonniers de conscience en Fédération de Russie et par les attaques contre les personnes LGBTI en Tchétchénie; par le moratoire sur la peine de mort à Sri Lanka; par les violations systématiques des droits de l'homme au Yémen; et par la situation des Rohingyas du Myanmar.

L’Uruguay a condamné toute agression sexuelle contre les filles et les femmes, les discours de haine et la violence contre les migrants et les réfugiés, et l’usage disproportionné de la force contre des groupes et des personnes.  La représentante a appelé tous les pays à coopérer avec le système universel des droits de l'homme, considérant que la non-coopération constitue une grave menace à l’efficacité du Conseil. 

L’Australie a déploré les violations des droits de l’homme en Syrie; la situation en République populaire démocratique de Corée; les disparitions forcées et les arrestations arbitraires dans le Xinjiang; et la répression violente contre les manifestations au Nicaragua.  L’Australie a appelé la République démocratique du Congo à prendre des mesures urgentes pour améliorer les droits de l'homme et restaurer la démocratie et l’État de droit.  Elle a également demandé à ce que soit mis fin au conflit au Yémen.

L’Autriche, qui a mentionné des situations relatives aux droits de l’homme au Myanmar, au Venezuela, au Nicaragua, en République populaire démocratique de Corée, en République arabe syrienne et au Soudan du Sud, a rappelé que le Conseil était le principal organe de l’ONU chargé des violations des droits fondamentaux quel que soit le lieu où elles se produisent.  Partout dans le monde, des victimes se tournent vers le Conseil et celui-ci a le devoir de répondre à leur appel, a souligné l’Autriche. 

L’Islande a fait part de sa profonde préoccupation s’agissant des situations des droits de l’homme au Venezuela, au Nicaragua, en Palestine et au Yémen.  Elle a estimé que la communauté internationale se devait de répondre aux besoins humanitaires urgents de ce dernier pays et a indiqué avoir débloqué plus de 1,3 million de dollars en faveur du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), du Programme alimentaire mondial (PAM) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). 

L’Ukraine a dit partager la préoccupation exprimée par l’Union européenne au sujet de la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie, où la société civile est sous la pression de restrictions grandissantes.  Selon les organisations de défense des droits de l’homme, le climat actuel en Fédération de Russie est le plus oppressif de l’histoire de la Russie moderne.  Cinq années d’occupation illégale de territoires ukrainiens par la Fédération de Russie ont entraîné une détérioration grave de la situation des droits de l’homme en Crimée et dans la partie du Donbass occupé, a ajouté la délégation ukrainienne.  La pression sur la Fédération de Russie doit augmenter pour obtenir la libération des citoyens ukrainiens détenus comme prisonniers de guerre, a-t-elle poursuivi.  La situation régnant en Fédération de Russie devrait être incluse dans le point de l’ordre du jour du Conseil relatif aux situations requérant son attention. 

Le Japon a dit avoir des préoccupations quant à la situation de certains pays d’Asie du sud-est; en dépit du développement économique remarquable, persistent des défis en matière de démocratie, a précisé le Japon, sans citer de pays particulier.  La délégation japonaise a ensuite indiqué que le Japon soutenait le processus engagé entre la République populaire démocratique de Corée et les États-Unis.  Le Japon attend que la République populaire démocratique de Corée promeuve la confiance et le dialogue dans la région, y compris sur la question des enlèvements. 

L’Espagne a fait part de ses préoccupations face au manque de coopération du Burundi, ainsi que face à la détention d’activistes en Guinée équatoriale et face aux violences au Yémen.  L’Espagne reste également inquiète face à la violence dans les territoires palestiniens occupés, notamment dans la bande de Gaza, à l’encontre de manifestants.  Certaines de ces violences peuvent constituer des violations du droit international humanitaire, a souligné le pays.

Le Cameroun a loué le succès de la Chine en matière de lutte antiterroriste dans la région du Xinjiang, en conformité avec la Stratégie des Nations Unies contre le terrorisme.  C’est une contribution positive à la campagne internationale contre le terrorisme, a insisté le Cameroun. 

La Chine a plaidé pour un dialogue constructif et a demandé d’éviter le double langage lorsque l’on traite des questions de droits de l'homme.  La délégation chinoise a affirmé que la situation est stable au Xinjiang, où tous les groupes ethniques vivent en paix.  Elle a ensuite déploré la pauvreté dans les pays riches, les violations des droits des aborigènes en Australie ainsi que la hausse de la xénophobie dans l’Union européenne.  La Chine a en outre félicité le Cameroun pour les progrès qu’il a enregistrés.

Cuba a déploré que les pays occidentaux continuent d’utiliser ce débat général [sur le point 4 de l’ordre du jour] pour donner des leçons sur les droits de l'homme et pour critiquer les pays du Sud, en omettant leurs propres et graves violations des droits de l'homme, sur leurs propres territoires et à l’extérieur; à cet égard, la délégation cubaine a fait part de ses inquiétudes face à l’augmentation de la xénophobie, du racisme, de la discrimination et de l’intolérance comme politiques d’État et face aux graves violations des droits des migrants.  Cuba a dit rejeter la pratique de deux poids, deux mesures, ainsi que la politisation et la sélectivité dans le traitement des questions relatives aux droits de l'homme, affirmant qu’elles menacent le Conseil.

Le Pakistan s’est inquiété de la montée du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance dans le monde, soulignant que la haine est le moteur de conflits et de violations des droits de l'homme.  La délégation pakistanaise a dénoncé ce genre de discours en Inde, appelant l’attention du Conseil sur un comportement qui menace la paix et la sécurité internationales et cause des violations de droits de l'homme.  Elle a également dénoncé un déchaînement de violence au Jammu-et-Cachemire, ajoutant que l’Inde doit respecter le droit des Cachemiris à l’autodétermination.

Israël s’est insurgé contre la discrimination le visant au sein du Conseil qui, a affirmé le pays, a atteint de nouveaux sommets avec la Commission d’enquête sur Gaza.  Celle-ci s’est montrée incapable de résister à son instinct pavlovien de blâmer Israël et d’ignorer l’agression du Hamas, cherchant, ce faisant, à porter atteinte au droit souverain d’un État démocratique à défendre ses citoyens, a déclaré la délégation israélienne.  Israël a rappelé qu’il rejette ladite Commission et qu’il entend poursuivre sa politique de défense de sa population.

La Belgique a fait part de sa préoccupation face à la violence récente et l’érosion continue de la démocratie et de l’état de droit au Venezuela.  Par ailleurs, si elle salue la libération de quelques manifestants au Nicaragua, la Belgique n’en appelle pas moins le Nicaragua à libérer immédiatement tous les prisonniers qui sont détenus illégalement.  En outre, la Belgique fait part de sa profonde préoccupation concernant l’ampleur et la gravité des violations commises contre les enfants en temps de conflit armé dans des pays tels que la Syrie, le Yémen, l’Iraq, le Soudan du Sud ou la République démocratique du Congo. 

Le Canada a souligné qu’aucun pays ne saurait se soustraire au regard du Conseil, sous peine de perdre sa crédibilité.  La délégation canadienne a évoqué la situation des droits de l’homme au Venezuela – « où nous sommes témoins de graves violations des droits de l'homme », a-t-elle affirmé – et a condamné la violence continue contre les personnes LGBTI en Tchétchénie, exhortant la Fédération de Russie à accorder un plein accès à toutes les procédures spéciales pour traiter de ces graves violations des droits de l'homme.  Le Canada a également fait part de sa profonde préoccupation face aux informations crédibles faisant état, en Chine, de détentions de masse, de répression et de surveillance des Ouïghours et d’autres musulmans du Xinjiang, comme l’a rapporté l’été dernier le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

La Slovénie s’est exprimée sur la situation au Yémen, invitant le Gouvernement yéménite à coopérer avec le Groupe d’experts éminents désignés par le Conseil des droits de l'homme.  La Slovénie a également appelé les parties à respecter l’Accord de Stockholm. Le pays a ensuite a condamné les graves violations des droits de l'homme en Syrie et en Ukraine, notamment dans le territoire « illégalement annexé de Crimée ».  Les développements au Venezuela, avec une crise humanitaire qui s’aggrave, la préoccupent aussi, ainsi que le sort des musulmans Rohingya au Myanmar. 

L’Allemagne a plaidé pour que la libération immédiate des prisonniers politiques au Xinjiang (Chine) et au Venezuela.  La délégation allemande s’est également dite préoccupée par les assassinats aux Philippines et par les violences contre les personnes LGBTI en Fédération de Russie.  La détention arbitraire et la torture en Égypte préoccupent aussi l’Allemagne, de même que l’usage excessif de la force contre les manifestants au Soudan. 

La Finlande s’est dite préoccupée par les restrictions imposées à la société civile en Fédération de Russie, y compris en Tchétchénie, ainsi que dans la République autonome de Crimée « illégalement annexée ».  La Finlande a ajouté être aussi préoccupée par les arrestations et la détention arbitraire en Arabie saoudite.  Elle a exhorté les Gouvernements soudanais, égyptien, nicaraguayen et vénézuélien à respecter la liberté d'expression et le droit d’association et de réunion pacifique. 

La Fédération de Russie a attiré l’attention sur l’aggravation de la situation en Ukraine, où tout atteste que les dirigeants participent à un ancrage de la discrimination dans tous les domaines.  La délégation russe a demandé au Conseil de revoir la situation et de peut-être prendre des résolutions plus sévères. 

Les Pays-Bas se sont inquiétés des violences sexuelles au Soudan du Sud; de la privation de droits politiques en République démocratique du Congo; des violations de droits de l'homme dans les régions anglophones du Cameroun; ainsi que des restrictions au droit à la liberté d’expression et de réunion en Érythrée.

La République de Corée a déploré les graves violations des droits de l’homme en Syrie et a fait part de ses préoccupations s’agissant de la situation humanitaire au Yémen et des violations massives des droits de l'homme au Soudan.  Elle a salué les mesures prises par le Haut-Commissariat pour promouvoir la responsabilité en République populaire démocratique de Corée. 

La France a déclaré que « les violations massives des droits de l’homme dans les pays en conflit étaient révoltantes et ne pouvaient rester impunies ».  Elle relève que « tandis que les dernières emprises territoriales de Daech sont en cours de reconquête, la population civile syrienne continue d’être victime de la répression brutale du régime qui a entraîné la disparition de dizaines de milliers de personnes ».  Le représentant a mentionné « une situation humanitaire effroyable au Yémen [qui] doit conduire à accélérer le processus politique ».  La France estime d’autre part que les responsables des crimes contre les Rohingyas en Birmanie doivent être traduits en justice.  « En Corée du Nord, en Érythrée, au Soudan du Sud, de très graves violations des droits de l’homme persistent depuis trop longtemps », estime-t-elle encore.  La France fait aussi part de sa vive préoccupation par la situation des droits de l’homme au Xinjiang et au Tibet.  Elle juge essentiel de protéger les droits au développement et de garantir un espace pour la société civile en Russie, en Iran, aux Philippines, en Turquie, au Turkménistan, en Arabie saoudite et en Égypte. 

Le Bélarus a regretté que la politisation toujours plus grande du « point 4 » de l’ordre du jour , relatif aux « situations qui requièrent l’attention du Conseil ».  « C’en est fini de l’universalité et de l’objectivité », a estimé le Bélarus, ajoutant que « ce qui est dit de la situation au Xinjiang relève d’une ingérence extérieure ».  Le Bélarus a dit avoir envoyé une mission dans cette région et y avoir constaté qu’elle se développait dans une atmosphère d’harmonie unique.

La Suisse s’est dite alarmée par les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les actes de torture et autres mauvais traitements commis au Burundi.  Elle a invité ce pays à mettre en œuvre les recommandations de l’Examen périodique universel et à coopérer avec la Commission d’enquête le concernant, tout comme avec les autres mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme.

La Nouvelle-Zélande a fait part de sa préoccupation face à l’absence de processus démocratique au Venezuela et a déploré le refus du Gouvernement vénézuélien de laisser entrer l’aide humanitaire.  Concernant le Yémen, la délégation néo-zélandaise a appelé les parties à mettre en œuvre l’Accord de Stockholm.

L’Irlande a salué la signature de ce même Accord (de Stockholm), mais a dit continuer d’être préoccupée quant à la situation sur le terrain, caractérisée par des pertes civiles.  Elle a aussi dit son inquiétude face à l’expansion des colonies israéliennes et a demandé au Gouvernement israélien de garantir les mêmes droits aux citoyens israéliens et aux Palestiniens.

Le Luxembourg a exprimé des inquiétudes quant à la tendance de certains pays à critiquer ou à refuser de recevoir les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, au motif qu’ils défendraient une vision occidentale des droits de l'homme.  Or, a poursuivi le Luxembourg, les droits de l'homme ne sont pas des valeurs occidentales; il s’agit de valeurs et de droits universels.  

La République islamique d’Iran a dénoncé les mesures unilatérales illégales imposées par les États-Unis au détriment des populations civiles.  L’Iran a aussi dénoncé le maintien de la base de Guantánamo, estimant que cela témoignait de l’attitude islamophobe des États-Unis et de leurs actes illicites.  Le représentant iranien a dénoncé d’autres manifestations d’islamophobie au Canada ainsi que la répression policière contre les « gilets jaunes » en France.

La République populaire démocratique de Corée a accusé le Japon d’avoir commis des crimes contre l’humanité tels que l’esclavage sexuel et les enlèvements à des fins politiques.  Le représentant a aussi demandé au Conseil de porter une attention particulière aux sanctions injustes contre son pays, estimant qu’elles constituaient des crimes contre l’humanité.

La Géorgie s’est inquiétée du recours disproportionné de la force contre les manifestants au Nicaragua et de la crise au Venezuela, apportant son soutien à Juan Guaidó pour trouver une issue.  La Géorgie a ensuite soutenu l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a demandé à la Fédération de Russie de permettre l’accès des mécanismes des droits de l'homme aux régions qu’elle occupe.

Le Soudan a expliqué que l’imposition de l’état d’urgence pour une durée de six mois n’aurait pas d’effets sur les droits fondamentaux.  Cet état d’urgence, qui sera abrogé dès que possible, a été ramené d’un an à six mois par le Parlement; il est dû aux sanctions injustes imposées par l’Union européenne, qui applique une politique à géométrie variable envers le Soudan.

Le Nicaragua a assuré s’être engagé sur la voie de la réconciliation nationale, du dialogue, de la compréhension et pour une paix ferme et durable entre tous ses citoyens.  Le pays a assuré qu’il mettra en œuvre tous les accords signés et a indiqué qu’il souhaite bénéficier d’une assistance internationale à cette fin.

La Bolivie a invité les États à ne pas dénaturer les travaux du Conseil.  La Bolivie se félicite qu’en conformité avec sa Constitution et ses engagements internationaux, la Chine ait adopté un système d’autonomie ethnique régionale et qu’elle ait intensifié l’appui au développement économique et social des zones où vivent des minorités, s’agissant notamment du Xinjiang. 

La Norvège a déploré que les défenseurs des droits de l’environnement soient confrontés à des situations inhumaines alors qu’ils devraient être considérés comme des partenaires valeureux faisant progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs y associés.  La Norvège appelle le Conseil à adopter une résolution ambitieuse sur les défenseurs de l’environnement et à envoyer ainsi un message fort en leur faveur. 

Le Myanmar a affirmé que la confrontation et la politisation étaient contreproductives et c’est pour cette raison inquiété de telles tendances au sein du Conseil.  Le pays estime par ailleurs que les droits de l'homme ne peuvent pas être abordés hors de leur contexte politique et culturel.

La République arabe syrienne a condamné la tendance de « certains pays de l’Occident » à s’immiscer dans les affaires internes des États, sous prétexte des droits de l'homme.  Cela sape les capacités de ce Conseil, a prévenu la Syrie, appelant le Conseil à se démarquer de cette tendance.

Le Venezuela a lui aussi estimé que cette tendance à ne cibler que les pays du Sud était dangereuse.  Certains veulent donner des leçons au Venezuela, alors qu’ils ont eux-mêmes un lourd bilan de colonialisme, d’ingérence, de discriminations, de trafic de narcotiques, a souligné le Venezuela, émettant le vœu de voir l’Union européenne ne pas se mêler des affaires internes du Venezuela et se démarquer de la ligne qu’ont adoptée les États-Unis.

La Communauté internationale bahá'íe a attiré l’attention sur les violations des droits des membres la communauté bahaïe en Iran, affirmant que même si les autorités du pays prétendent le contraire, la seule raison présidant à la violation des droits de cette communauté réside dans leur foi.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a dénoncé la violence du Gouvernement soudanais contre des manifestants, demandant au Conseil de le prier de s’attaquer aux problèmes systémiques qu’il rencontre.

Ensemble contre la Peine de Mort a dénoncé les exécutions en Égypte, sans respect des normes internationales en matière de procès équitable, et a dit craindre que l’abolition de la peine de mort en Malaisie ne soit finalement pas actée par le Parlement.  L’ONG a appelé la communauté internationale à accompagner les acteurs de l’abolition de la peine de mort.

Minority Rights Group a attiré l’attention sur le risque imminent de privation de citoyenneté de 4 millions de personnes vivant dans l’État indien d’Assam, qui appartiennent à des minorités linguistiques et religieuses.  Le Gouvernement est en effet en train de préparer dans cet États un registre national de citoyens dont les procédures bureaucratiques sont complexes.

Franciscains Internationala exprimé sa préoccupation au sujet de la situation en Papouasie occidentale, rappelant qu’au début de son mandat le Président indonésien Joko Widodo s’était engagé à se pencher sur les violations des droits fondamentaux dans cette province indonésienne.  Or, plusieurs cas emblématiques demeurent non résolus.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torturea évoqué des entraves à la liberté d’expression à Bahreïn, ainsi que des cas de déchéance de la nationalité.  Un des leaders de l’opposition a été condamné à la prison à perpétuité, tandis qu’un autre opposant s’est vu infliger une peine de cinq ans. 

Iran Human Rights Documentation Centera affirmé que le Gouvernement de Téhéran jetait en prison les individus incapables de payer leurs dettes, ce qui concernait plus de 18 000 citoyens l’an dernier.  Cela est en contradiction avec les instruments internationaux auxquels a souscrit l’Iran.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a mentionné les atteintes aux droits fondamentaux en Asie, citant les cas du Bangladesh, des Philippines, du Cambodge, de l’Inde et des Maldives.

Human Rights Watch a affirmé que le Pakistan continuait de restreindre l’espace de la société civile, tandis qu’en Égypte, la police use systématiquement de la violence contre les dissidents politiques et que la Turquie demeure leader mondial dans la détention de journalistes, avec 180 d’entre eux poursuivis pour terrorisme.  Au Cameroun, les autorités répondent aux manifestations par de la violence et des exécutions extrajudiciaires.  Les Philippines aussi y ont aussi recours dans le cadre de la guerre contre la drogue du Président Duterte, a ajouté l’ONG. 

Christian Solidarity Worldwide s’est alarmé de l’instauration de l’état d’urgence au Soudan, qui permet de garantir l’immunité et l’impunité pour les forces de police et de sécurité.  L’ONG a demandé au Gouvernement soudanais de répondre aux aspirations de la population. 

Canners International Permanent Committee a affirmé que 595 personnes avaient été tuées l’an dernier dans des attaques terroristes au Pakistan.  Nombre des auteurs de ces attaques avaient été formés et recrutés dans les madrasas, les écoles extrémistes islamiques, pourtant autorisées en toute impunité dans ce pays, a précisé l’ONG, avant de mettre en garde contre l’émergence d’une crise dans ce pays si ce sujet n’est pas réglé. 

La Fédération internationale des ligues de droits de l’homme (FIDH) a notamment déploré la détention de défenseurs des droits de l’homme en Égypte au motif qu’ils soutiendraient le terrorisme.  La FIDH a aussi regretté qu’un défenseur des droits des Tibétains ait été condamné après avoir accordé un entretien au New York Times.

Solidarité Suisse-Guinée a dénoncé les violences sexuelles et les meurtres qui se perpétuent au Soudan du Sud.  Plus des deux tiers des femmes de ce pays ont été victimes d’agressions sexuelles, dans un climat d’impunité totale, a regretté l’ONG.  Elle a demandé au Conseil d’aider à faire traduire en justice les responsables de ces actes.

Lawyers’ Rights Watch Canada a dénoncé les conditions de la mise en détention de Mme Nasrin Sotoudeh, en République islamique d’Iran.  Cette défenseuse des droits de l’homme a été condamnée, selon les sources, à plus de trente ans de prison et au fouet, ou à sept ans de prison: le Conseil devrait inviter l’Iran à préciser la peine infligée à cette avocate des droits de l’homme.  L’ONG a dénoncé, quoi qu’il en soit, l’iniquité de la peine prononcée contre Mme Sotoudeh et l’irrégularité de son procès.

La Commission internationale de juristes a déploré la détérioration de l’état de droit en Pologne et en Turquie.  Un tiers des membres de la Cour suprême polonaise ont été limogés, a fait observer l’ONG.  Elle a en outre dénoncé des persécutions d’avocats dans d’autres pays.

Africa Culture Internationale a dénoncé les mutilations génitales féminines et leurs conséquences dramatiques sur la santé des millions de femmes et de filles qui en sont victimes.  L’ONG a recommandé aux États de ratifier la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique).

La Fédération internationale des écoles unies a évoqué la situation au Cachemire en attirant l’attention sur la tentative du Pakistan de modifier le statut de la zone essentielle que constitue le Gilgit-Baltistan dans le corridor économique sino-pakistanais.

Le Service international pour les droits de l'homme a dénoncé les violations systémiques des droits de l'homme perpétrées dans le Xinjiang chinois à l’encontre des minorités telles que les Ouïghours.

International Institute for Non-Aligned Studies a rappelé que les droits de l'homme doivent obligatoirement être respectés et ne peuvent être niés, par exemple, pour des raisons de sécurité nationale.

Indian Council of Education a souligné que les droits de l'homme sont de plus en plus menacés et a fait observer que c’est l’individualisme qui prévaut dans le monde d’aujourd’hui.

La Fédération Humaniste Européenne a fait observer que le droit d’asile est souvent refusé aux migrants dans de nombreux pays d’Europe en raison d’un manque de formation des personnels concernant les questions de liberté de religion ou de croyance.  L’ONG a rappelé que la religion et la croyance – y compris l’athéisme et le renoncement à la religion – constituent l’un des cinq critères sur la base desquels, en cas de persécutions subies pour ces motifs, peut être déposée une demande d’asile.  Aussi, l’ONG a-t-elle plaidé pour l’élaboration de principes directeurs sur la liberté de religion et de croyance qui permettraient aux États et aux fonctionnaires de mieux aborder cette question. 

L’Agence pour les droits de l'homme a dit que voici quatre ans que l’Arabie saoudite, « pays arabe le plus riche du monde » mène une guerre contre le Yémen, « pays arabe le plus pauvre du monde.  » Citant un article du New York, l’ONG a fait observer que l’Arabie saoudite recrutait et enrôlait des enfants soudanais pour aller faire la guerre au Yémen.  Selon l’ONG, ce conflit au Yémen aurait fait 150 000 victimes et non 10 000 comme le relayent encore « de manière erronée » les médias. 

Le Comité international pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC) a déploré le fait que les autorités pakistanaises aient bafoué le droit international ainsi que les résolutions des Nations Unies en privant des millions de Pakistanais vivant dans les régions périphériques du pays de l’accès au bien fondamental qu’est l’eau, en construisant des barrages et en détournant des cours d’eau.

L’Association Dunenyo a demandé au Conseil de prier le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de se rendre en Algérie pour y enquêter sur des allégations de disparitions forcées dans le camp de Tindouf.

L’Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a déploré que les autorités pakistanaises s’opposent à la participation des défenseurs des droits de l’homme aux travaux du Conseil en les empêchant d’obtenir les papiers d’identité nécessaires.  L’ONG a prié le Conseil d’œuvrer à la mise en place de mécanismes visant à enquêter sur les comportements des autorités pakistanaises dans la région du Cachemire, au Gilgit-Baltistan.

Commonwealth Human Rights Initiative a salué les mesures prises par les Fidji pour protéger les droits de l'homme et a prié le Conseil de soutenir les petits États insulaires.  L’ONG s’est dite très préoccupée par les accusations de sorcellerie et par la violence en Papouasie-Nouvelle Guinée et a demandé que les responsables soient poursuivis.

The Palestinian Return Centre Ltd a évoqué le cas de dizaines de familles palestiniennes réfugiées en Syrie qui ont fui pour la Thaïlande, d’où elles risquent d’être renvoyées en Syrie ou d’être jetées en prison.  L’ONG a demandé au Gouvernement thaïlandais de libérer les réfugiés détenus et de leur accorder la protection juridique, morale et physique nécessaire.

Physicians for Human Rights s’est inquiété des droits des demandeurs d’asile aux États-Unis, dénonçant le traitement sécuritaire d’une crise humanitaire envers les réfugiés à la frontière avec le Mexique.

Family Health Association of Iran s’est inquiétée de la situation humanitaire épouvantable au Yémen, où le taux de mortalité des femmes, des enfants et des nourrissons augmente considérablement.

Edmund Rice International Limited a rappelé qu’en 1983, le Premier Ministre de la Grenade avait été exécuté avec huit autre personnes à Fort Rupert.  Leurs corps ont été brûlés dans un camp militaire.  L’ONG a plaidé pour le droit à la vérité pour les familles de ces personnes ainsi que pour l’édification d’une plaque commémorative pour les victimes.

Droit de réponse

La République islamique d’Iran a condamné les « déclarations absurdes » de l’Union européenne, du Royaume-Uni et d’Israël s’agissant de la situation des droits de l’homme en Iran.  La délégation iranienne a jugé, en particulier, qu’Israël n’avait aucun lieu de critiquer d’autres pays au vu de son triste bilan en matière de répression et de violations des droits de l’homme.  L’Iran a par ailleurs condamné la montée des extrémismes en Europe et l’arrogance du Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale coupable de nombreux crimes. 

Le Liban a regretté la désinformation et les accusations israéliennes visant un parti politique libanais.  Les entités qui s’opposent à la colonisation et à l’occupation israéliennes ne doivent pas être considérées comme des groupes terroristes, a insisté le Liban.  Tous les partis libanais travaillent dans le cadre de la Constitution en vigueur, a insisté la délégation libanaise.

L’Inde a regretté que le Pakistan utilise comme d’habitude le Conseil pour sa propagande contre l’Inde.  La délégation indienne a condamné l’occupation illégale du Cachemire par le Pakistan et a affirmé que ce pays était un havre pour les terroristes.  Le Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante de l’Inde, a insisté la délégation indienne.  Elle a insisté sur le fait que le droit à l’autodétermination ne saurait être invoqué pour saper l’intégrité des États. 

La Chine a dénoncé la progression des mouvements néonazis en Europe et la persécution dont souffrent les migrants sur ce continent, de même qu’au Canada.  La Chine a en outre assuré qu’elle accordait une grande valeur au développement économique ainsi qu’à la stabilité [des régions autonomes] du Tibet et du Xinjiang.  Elle a assuré que les mesures qu’elle a prises dans cette dernière région avaient contribué à y faire reculer le terrorisme.  La Chine a appelé les pays et les organisations non gouvernementales concernés à revenir à un dialogue constructif.

Le Venezuela a réagi aux accusations infondées de plusieurs délégations, qui s’inspirent de « l’empire américain » pour tenter de délégitimer le Président Nicolas Maduro.  La délégation vénézuélienne a dénoncé une tentative d’attentat dans son pays pour générer le chaos et la violence et ainsi justifier une intervention militaire; cela est de nouveau le cas depuis quelques jours avec le sabotage des infrastructures électriques.  Le Venezuela en appelle à la communauté internationale pour qu’elle s’unisse afin de défendre les principes des Nations Unies.

En réaction aux propos de plusieurs délégations, la Turquie a rappelé qu’elle est engagée en faveur de l’état de droit et que la démocratie a été attaquée, raison pour laquelle le Gouvernement a pris des mesures pour y faire face.  L’état d’urgence a été levé l’an dernier, a également rappelé la délégation turque.

La Fédération de Russie a rappelé à la Géorgie qu’elle n’occupe aucun de ses territoires et ne contrôle rien.  Aux États qui demandent que l’accès à la péninsule de Crimée soit ouvert, la Fédération de Russie assuré qu’elle ne l’a pas fermé et que les droits de l'homme y sont garantis.  Pour le reste, s’agissant du Donbass, a poursuivi la délégation russe, l’Ukraine cherche un prétexte pour détourner l’attention; la Fédération de Russie demande à Kiev de respecter les accords de Minsk.  La Fédération de Russie a en outre recommandé à ses collègues de relire la Charte des Nations Unies. 

L’Égypte a rejeté les allégations proférées par l’Union européenne, entre autres, s’agissant de la situation des droits de l’homme dans le pays.  La délégation égyptienne a regretté que ces pays utilisent le Conseil pour détourner l’attention des violations des droits de l’homme commises chez eux à l’encontre des immigrants et demandeurs d’asile.  Les seules personnes arrêtées en Égypte sont celles qui ne respectent pas la loi, tandis que la liberté d’expression est garantie pour tous, là encore conformément à la loi, a assuré la délégation.  Elle a en outre souligné que chaque condamnation à mort était prononcée par les tribunaux égyptiens au terme d’une procédure rigoureuse.

Le Japon a déclaré qu’il avait déjà assumé les enseignements de l’histoire et contribué au rétablissement de la paix dans la région, contrairement à ce qu’a affirmé la République populaire démocratique de Corée.

Bahreïn, répondant aux déclarations du Danemark et de la Norvège, a précisé que si son Gouvernement était pleinement engagé en faveur d’une société pluraliste, il était néanmoins aussi tenu d’assurer sa sécurité.  La délégation a ajouté que Bahreïn avait lancé un vaste programme de réformes misant, notamment, sur la justice pour chaque citoyen.

Le Pakistan a accusé l’Inde de poursuivre une « propagande » contre son pays.  En Inde, on peut devenir parlementaire en appuyant des violences contre des minorités, a poursuivi le Pakistan; il y a eu des violences contre les Cachemiris, a ajouté le pays, affirmant que le processus de décolonisation n’est pas terminé au Cachemire occupé par l’Inde. 

La République populaire démocratique de Corée a dit rejeter les accusations « absurdes » proférées à son encontre par certains pays.  Elle a redit à ces États de régler leurs propres problèmes avant de se mêler de la situation en République populaire démocratique de Corée.  Elle a également dit rejeter la politisation de la question des « enlèvements présumés » soulevée par le Japon; cette question a en effet été réglée depuis longtemps par le biais d’accords bilatéraux et le Japon s’en sert en fait pour des raisons de politique intérieure, au lieu de présenter des excuses et de fournir des réparations aux femmes de réconfort, a ajouté la République populaire démocratique de Corée. 

L’Ukraine a rappelé le contenu des résolutions des Nations Unies concernant « les territoires ukrainiens occupés », invitant la Fédération de Russie à en tenir compte et à permettre un accès aux observateurs internationaux en Crimée et dans la ville de Sébastopol. 

La Géorgie a rappelé que la Fédération de Russie continuait de violer son intégrité territoriale et qu’elle occupe même 20% du territoire géorgien.  En raison de cette présence, la Fédération de Russie devient de fait puissance occupante et donc responsable des violations des droits de l'homme qui y ont lieu, a rappelé la Géorgie. 

L’Inde a affirmé que sa démocratie pluraliste était armée pour faire face à toutes les difficultés, y compris celles suscitées depuis l’étranger.  La délégation indienne a ajouté que le Pakistan n’avait jamais cessé de tromper le monde sur ses agissements dans le Jammu-et-Cachemire et sur son soutien aux terroristes. 

Le Japon a rejeté les accusations de la République populaire démocratique de Corée et a assuré avoir accepté les leçons de l’histoire depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale.  Le Japon a demandé à la République populaire démocratique de Corée de respecter les termes de l’accord sur le sort des personnes enlevées.

Le Pakistan a assuré que l’Inde perdrait toute crédibilité si elle continuait de proférer de tels mensonges.  L’occupation illégale du Cachemire par l’Inde se poursuit, a ajouté le Pakistan, dénonçant un « véritable camp de concentration » où la visite des journalistes et des observateurs étrangers est interdite.  Le Pakistan a aussi condamné le soutien accordé par l’Inde au terrorisme.

Les Philippines ont assuré que leur Gouvernement avait mis le plus grand soin à vérifier l’exactitude des chiffres concernant la répression contre les stupéfiants.  La délégation a aussi fait valoir que la presse philippine comptait parmi les plus libres de la région.

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*Ont participé au débat: Allemagne, Australie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bolivie, Cameroun, Canada, Chine, Cuba, Danemark, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Islande, Israël, Japon, Luxembourg, Myanmar, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)), Pays-Bas, Pérou, République arabe syrienne, République de Corée, République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie (au nom de l’Union européenne), Royaume-Uni, Slovénie, Soudan, Suisse, Ukraine, Uruguay, Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés) et en son nom propre.

Communauté internationale bahá'íe; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project;  Ensemble contre la Peine de Mort; Minority Rights Group; Franciscains international; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Iran Human Rights Documentation Center;  Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Human Rights Watch; Christian Solidarity Worldwide;  Canners International Permanent Committee; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Solidarité Suisse-Guinée; Lawyers’ Rights Watch Canada; Commission internationale de juristes; Africa Culture Internationale; Fédération internationale des écoles unies; Service international pour les droits de l'homme; International Institute for Non-Aligned Studies; Indian Council of Education ; Fédération Humaniste Européenne; Agence pour les droits de l’homme; Comité international pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); Association Dunenyo ; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Commonwealth Human Rights Initiative;  The Palestinian Return Centre Ltd;  Physicians for Human Rights; Family Health Association of Iran; et Edmund Rice International Limited.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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