Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent vingt‑cinquième session

Comité des droits de l'homme

4 mars 2019

Il élit M. Ahmed Amin Fathallah de l'Égypte à sa présidence; il examinera la situation En Angola, en Érythrée, en Estonie, au Niger à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Viet Nam

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent vingt-cinquième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 29 mars.  Le Comité a élu par acclamation M. Ahmed Amin Fathallah, de l'Égypte, à sa présidence.  Le Comité a également adopté l'ordre du jour et le programme de travail de cette session, qui prévoient notamment l'examen des rapports de quatre pays, ainsi que situation s'agissant de l'application des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans deux pays qui sont très en retard dans la présentation de leurs rapports au Comité.

Au cours de cette session, le Comité prévoit d'examiner les rapports de l'Estonie les 4 et 5 mars, du Niger les 6 et 7 mars, de l'Angola les 7 et 8 mars et du Viet Nam les 11 et 12 mars.  L'examen de la situation en Érythrée et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines sera examiné en l'absence de rapports les 5 et 6 mars et les 12 et 13 mars respectivement.

Suite à l'élection de M. Fathallah en tant que Président, le Comité a également élu les autres membres de son bureau.  Ont été élus vice-présidents Mme Tania María Abdo Rocholl du Paraguay, Mme Photini Pazartzis de la Grèce et M. Yuval Shany d'Israël.  Mme Ilze Brands Kehris, de la Lettonie, a été élue rapporteuse.

La séance avait été ouverte par M. Ibrahim Salama, Chef de la Division des traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, qui s'exprimait au nom du Secrétaire général des Nations Unies.  M. Salama a relevé que cette session s'ouvrait à un moment où les droits de l'homme étaient la cible d'une «hostilité croissante», ajoutant que «la raison d'être elle-même des droits de l'homme est mise en cause».  Le représentant du secrétariat a souligné, dans ce contexte, que le travail du Comité contribuait à renforcer les principes de base des droits de l'homme.  Ainsi que l'a relevé la Haut-Commissaire aux droits de l'homme Mme Michelle Bachelet, les traités relatifs aux droits de l'homme et le travail des organes conventionnels sont encore plus pertinents dans le contexte difficile actuel.  La Haut-Commissaire, a-t-il assuré, est déterminée à continuer de travailler avec toutes les parties prenantes concernées pour contribuer aux discussions sur la durabilité à long terme du système des organes conventionnels.  Dans sa présentation annuelle, Mme Bachelet a aussi souligné les grands domaines d'intervention du Comité, dont le renforcement de l'État de droit, la protection et l'élargissement de l'espace permettant une plus grande participation civique, la lutte contre la discrimination ou encore une plus grande et plus forte intégration des droits de l'homme dans les politiques de développement.

La Haut-Commissaire est aussi consciente des défis auxquels font face les organes conventionnels, particulièrement le Comité des droits de l'homme, pour répondre aux plaintes de particuliers dans un temps raisonnable, a poursuivi M. Salama.  Si beaucoup reste à faire en matière de financement, en particulier pour fournir les moyens en personnel nécessaire à la Division des traités, le projet de création d'un portail internet est néanmoins en bonne voie.

M. Salama a aussi indiqué que les Présidents des organes conventionnels se réuniraient du 24 au 28 juin à New York, ce qui constituera la dernière possibilité officielle pour eux de se concerter avant la réévaluation du système des organes conventionnels qui doit avoir lieu dans un an.  De là l'importance d'utiliser toutes les occasions offertes pour alimenter la réflexion des membres des organes conventionnels et pour poursuivre le dialogue entre eux en cette période critique avant l'échéance de 2020, a souligné M. Salama.

Le Président du Comité, M. Fathallah, intervenant en tant que rapporteur du groupe de travail sur les communications (examen des plaintes de particuliers au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte), a annoncé que le groupe s'était réuni du 26 février au 1er mars.  Sur 33 communications examinées, le groupe a adopté 31 avis, parmi lesquels il a constaté six violations des dispositions du Pacte, y compris quatre violations répétées.  Des violations n'ont pas été constatées s'agissant de 6 autres cas.  Les nouvelles versions des avis adoptés par le Comité seront circulées dans le courant de la semaine.

Au cours de la séance de ce matin, six experts ont prêté serment en tant que nouveaux membres du Comité.  Il s'agit de M. Christopher Arif Bulkan du Guyana, de M. Shuichi Furuya du Japon, de M. Hernan Quezada Cabrera du Chili, de M. Vasilka Sancin de la Slovénie, de Mme Hélène Tigroudja de la France et de M. Gentian Zyberi de l'Albanie. 

La documentation se rapportant aux travaux de la présente session du Comité est disponible sur la page internet de la session.  Les séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur Internet à l'adresse suivante: http://webtv.un.org/meetings-events/.

Le Comité doit entamer, cet après-midi à 15 heures, l'examen du rapport périodique de l'Estonie (CCPR/C/EST/4), qui se poursuivra jusqu'à la mi-journée de demain.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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