Le Comité des droits de l'homme adopte un rapport sur les plaintes de particuliers contre des états parties

GENEVE (20 mars 2019) - Le Comité des droits de l'homme a adopté cet après-midi un rapport sur le suivi des constatations qu'il a adoptées suite à l'examen de communications émanant de particuliers qui prétendent être victimes d'une violation de l'un quelconque des droits énoncés dans le Pacte, conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Ce texte, tel qu'amendé au cours de débats entamés hier matin, et présenté par l'experte grecque, Mme Photini Pazartzis, rapporteuse spéciale chargée du suivi des constatations et Vice-Présidente du Comité, concerne 17 communications portant sur 12 États parties.  Le rapport contient les évaluations des réponses reçues des États parties s'agissant des constatations du Comité.  Les 12 États parties concernés sont les suivants: Algérie, Australie, Cameroun, Chili, Côte d'Ivoire, Danemark, Espagne, Lituanie, Pays-Bas, Paraguay, République tchèque et Zambie.

Le rapport sur le suivi des constatations relatives à l'examen de communications sera disponible sur la page internet consacrée aux travaux du Comité (au bas de la colonne de gauche - en anglais seulement - « Follow-up to individual communications »).

Le Comité des droits de l'homme poursuit ses travaux en séances privées jusqu'à la clôture de la session, notamment pour adopter ses observations finales sur les rapports de l'Angola, de l'Estonie, du Niger et du Viet Nam, examinés au cours de la présente session, ainsi que sur la situation en Érythrée et à Saint-Vincent-et-Grenadines, qui a été examinée en l'absence de rapports.

La séance de clôture de la cent-vingt-cinquième session du Comité des droits de l'homme doit se tenir le vendredi 29 mars à 16 heures.

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