Notes pour la presse sur la Thaïlande et le Yémen

Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies : Ravina Shamdasani
Lieu : Genève
Date :  28 février 2017

(1) Thaïlande

Nous sommes déçus par la décision de la Thaïlande de ne pas adopter un projet de loi de lutte contre la torture et les disparitions, et nous demandons au gouvernement de représenter rapidement un projet de loi visant à criminaliser ces actes déplorables. Malgré la décision du gouvernement, en mai dernier, d’adopter le projet de loi, nous avons appris la semaine dernière que l’Assemblée nationale législative – le parlement nommé par l’armée – avait suspendu le projet de loi qui aurait érigé en infractions pénales les disparitions forcées ou involontaires et la torture.

Le ministère de la Justice thaïlandais travaillait sans relâche sur ce projet de loi depuis plusieurs années. Compte tenu de la persistance des allégations de torture et de disparitions en Thaïlande, la décision de l’Assemblée législative de rejeter le projet de loi est très préoccupante et il est profondément inquiétant que de telles actions puissent à présent perdurer sans aucune voie de recours. Depuis trop longtemps, l’absence de cadre législatif permet aux responsables impliqués dans les cas de torture et de disparitions forcées et involontaires d’échapper à une quelconque obligation de rendre des comptes. Dès lors, les auteurs de ces crimes odieux ne peuvent toujours pas être poursuivis.

La décision de ne pas adopter le projet de loi porte également un coup dur aux familles des personnes disparues, qui sont en droit de savoir ce qui est advenu à leurs proches, et d’être informées de la progression et des résultats des enquêtes.

Depuis 1980, le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires a enregistré 82 cas de disparitions forcées en Thaïlande, y compris les disparitions de l’avocat respecté Somchai Neelapaijit en 2004 et du militant des droits de l’homme Pholachi Rakchongcharoen, alias «Billy», en 2014. Le Département des enquêtes spéciales a récemment suspendu une enquête sur la disparition de Somchai Neelapaijit en raison de l’absence de droit codifié concernant ce crime. Nous sommes également préoccupés par l’augmentation du nombre de poursuites pénales engagées contre des défenseurs des droits de l’homme en Thaïlande, pour avoir signalé des allégations de torture et de mauvais traitements.

Le bilan de la Thaïlande en matière de droits humains sera examiné les 13 et 14 mars 2017 par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, qui supervise l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

(2) Yémen

Nous avons reçu de nombreux rapports faisant état du recrutement d’enfants au Yémen en vue de leur utilisation dans des conflits armés, qui émanent principalement des Comités populaires affiliés aux Houthis. Au total, entre le 26 mars 2015 et le 31 janvier 2017, les Nations Unies ont réussi à vérifier le recrutement de 1 476 enfants, tous étant des garçons. Toutefois, ces chiffres sont probablement beaucoup plus élevés, car la plupart des familles ne sont pas disposées à parler du recrutement de leurs enfants par crainte de représailles.

Selon de nouvelles informations reçues la semaine dernière, beaucoup d’enfants ont été recrutés sans que leur famille en soit informée. Des enfants âgés de moins de 18 ans se joignent souvent aux combattants après avoir été trompés ou attirés par des promesses de récompenses financières ou de statut social. Beaucoup sont alors rapidement envoyés au front ou chargés de garder des points de contrôle.

Nous rappelons à toutes les parties que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés sont strictement interdits par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire et que le recrutement d’enfants âgés de moins de quinze ans peut constituer un crime de guerre. Nous les exhortons à libérer ces enfants immédiatement.

Entre mars 2015 et 23 février 2017, le conflit au Yémen a causé la mort de 4 667 civils et fait 8 180 blessés.

FIN

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter Rupert Colville (+41 22 917 9767 /rcolville@ohchr.org) ou Liz Throssell  (+41 22 917 9466 / ethrossell@ohchr.org) ou Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.org)

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