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Organes conventionnels

Le Comité pour l'Élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa quatre-vingt-onzième session

21 novembre 2016

Comité pour l'élimination 
de la discrimination raciale

21 novembre 2016

Plusieurs intervenants s’interrogent sur les moyens pour le Comité de faire la différence alors que la communauté internationale setrouve à la croisée des chemins

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert, ce matin, les travaux de sa quatre-vingt-onzième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.  Le Comité a également entendu une déclaration de M. Paulo David, Chef de la Section du renforcement des capacités et de l’harmonisation à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. David a particulièrement évoqué la Résolution 68/268 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a décidé en 2014 de créer un programme de renforcement des capacités afin de soutenir les États dans la mise en œuvre de leurs obligations en vertu des instruments internationaux dont ils sont parties.  Ce programme, qui a été mis sur pied l’an dernier, a vu la création d’un bureau du Haut-Commissariat ayant une fonction de soutien, avec des fonctionnaires spécialisés déployés dans 11 antennes locales de terrain, a précisé M. David.  Grâce au recul donné par cette première année et demie d’expérience, on peut affirmer que disposer d’une telle équipe permet au Haut-Commissariat de faire la différence – une énorme différence – du point de vue de sa capacité à assurer un suivi et un soutien durable aux États, a expliqué M. David.

Les formations fournies par ces fonctionnaires ont à ce stade permis de former 170 hauts fonctionnaires de 77 pays qui pourront à leur tour chapeauter des actions de formation concernant l’élaboration des rapports aux organes conventionnels, a précisé M. David, soulignant que ces activités permettaient de stimuler l’apprentissage par les pairs et l’échange de bonnes pratiques.  En outre, des hauts fonctionnaires d’une cinquantaine d’États ont amélioré leur connaissance des traités des droits de l’homme et des obligations y afférentes, notamment en matière de présentation de rapports aux organes spécialisés de l’ONU.

S’agissant des activités qui concernent plus spécifiquement la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le soutien apporté par le Haut-Commissariat a concerné principalement la région Pacifique, a indiqué M. David.  Un travail est actuellement en cours avec une vingtaine de pays concernant la soumission des rapports au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, cinq autres États étant concernés par des  activités de formation à l’élaboration des réponses aux questions à traiter soumises par le Comité, a précisé le Chef de la Section du renforcement des capacités et de l’harmonisation.

Un travail est aussi en cours pour aider les États intéressés à mettre sur pied un mécanisme national de rapport et de suivi, a poursuivi M. David. Un guide pratique comportant une étude sur ces mécanismes a été élaboré, ce document suscitant un fort intérêt de la part des États intéressés à renforcer leurs capacités, a-t-il indiqué.  M. David a estimé que les mécanismes nationaux de rapport et de suivi avaient le potentiel de devenir l’une des composantes fondamentales des systèmes nationaux de protection des droits de l’homme.

Ce matin, la Présidente du Comité, Mme Anastasia Crickley, est également intervenue pour souligner que la communauté internationale se trouvait à la croisée des chemins en matière de lutte contre le racisme et la discrimination.  Des communautés telles que les Rohingyas, les Burundais, les Ukrainiens, les habitants de la ville de Mossoul ou encore les migrants dans la ville française de Calais sont confrontées à des difficultés spécifiques, a-t-elle précisé.  La Présidente du Comité a ensuite relevé une augmentation apparente des crimes et des actes racistes et a évoqué les suites du référendum britannique sur la sortie de l’Union européenne (Brexit) et l’élection de Donald Trump aux États-Unis.

La Présidente du Comité a ensuite fait observer que la définition de la discrimination raciale énoncée à l’article premier de la Convention conservait toute sa pertinence un demi-siècle après son adoption.  Certains se refusent à reconnaître les dimensions multiples que revêt cette discrimination, a-t-elle déploré, jugeant nécessaire que les membres du Comité mettent donc l’accent sur cet aspect des choses.  Mme Crickley a également jugé nécessaire de mobiliser les États, lesquels doivent être alertés sur la gravité de la situation.  La Convention et les travaux du Comité doivent être mieux diffusés et popularisés, a ajouté la Présidente.  Elle s’est dite convaincue que le Comité pouvait faire plus alors même que son secrétariat travaille à l’extrême limite de ses capacités et qu’il dispose de ressources limitées. 

Lors de l’échange qui a suivi ces exposés introductifs, une experte a fait part de son expérience d’enseignante, expliquant que ses étudiants lui demandaient fréquemment si l’ONU avait la capacité d’éradiquer le racisme.  Lorsqu’elle répond en mentionnant les travaux du Comité, les étudiants doutent ouvertement des résultats concrets obtenus en cinquante ans d’existence.  Après avoir mentionné la situation de tension raciale dans son propre pays – les États-Unis – et fait allusion aux déclarations controversées du Président élu Donald Trump, cette experte a estimé nécessaire pour le Comité de redoubler d’efforts pour obtenir des résultats concrets alors que «le monde s’effondre sous nos yeux», a-t-elle affirmé, s’interrogeant parallèlement sur l’utilité de formuler des recommandations à des États parties qui en font fi. 

Un autre expert a reconnu qu’il était évident que l’ONU ne pouvait éradiquer le racisme à elle seule. Nous ne sommes pas tout puissants, mais nous disposons de la légitimité de la Convention, a-t-il souligné. 

L’imagination et la créativité doivent être la clé de l’action du Comité, a estimé un autre membre du Comité, affirmant qu’une nouvelle conférence mondiale sur le racisme et la discrimination raciale aurait toute son utilité.  Trente-trois 33 pays d’Amérique latine et des Caraïbes y sont favorables, a-t-il ajouté.  Dans le contexte actuel, il est en effet nécessaire de « redoubler d’efforts », a-t-il convenu.

En conclusion, Mme Crickley a estimé que si le Comité n’avait pas le pouvoir d’éliminer la discrimination raciale, cela ne saurait être une raison pour renoncer; le Comité a en effet la capacité de formuler des propositions permettant de faire reculer le racisme.

Durant cette session, est prévu l’examen de rapports présentés par l’Argentine, l’Uruguay, le Togo, le Portugal, le Turkménistan et l’Italie concernant les mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le Comité tiendra demain matin, à 10 heures, une réunion informelle publique avec des organisations non gouvernementales concernant la mise en œuvre de la Convention dans les deux pays dont les rapports seront examinés durant cette première semaine de session, à savoir l’Argentine et l’Uruguay.  Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Argentine, qu’il achèvera mercredi matin.


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