Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'EPU examine la situation des droits de l'homme dans onze pays

Conseil des droits de l'homme
Examen périodique universel  

26 octobre 2016

COMMUNIQUÉ DE BASE

Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU) tiendra sa vingt-sixième session à Genève du 31 octobre au 11 novembre 2016, en salle XX du Palais des Nations, pour examiner la situation des droits de l'homme dans 11 États composant le dernier groupe de pays à se soumettre au second cycle de l’EPU: Togo, République arabe syrienne, République bolivarienne du Venezuela, Islande, Zimbabwe, Lituanie, Ouganda, Timor-Leste, République de Moldova, Haïti et Soudan du Sud.  Cette vingt-sixième session du Groupe de travail marquera donc la fin de ce second cycle de l’EPU, durant lequel la totalité des 193 États Membres de l’ONU ont – comme lors du premier cycle – été examinés.

« L’EPU a été considéré comme l’une des réalisations les plus innovantes du Conseil et comme comportant un vrai potentiel pour changer les choses », a déclaré en amont de la session le Président du Conseil des droits de l'homme, l’Ambassadeur Choi Kyong-lim de la République de Corée.  Il s’est dit « encouragé de constater que les Etats se sont engagés activement et de manière productive dans l’Examen périodique universel », ce qui atteste de l’importance qu’ils accordent à ce processus essentiel et à l’objectif qui y est associé d’amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain au bénéfice de tous les détenteurs de droits où qu’ils se trouvent.

Les délégations des onze pays à l’examen de cette session présenteront au Groupe de travail – constitué des 47 États Membres du Conseil des droits de l'homme – les mesures qu'ils ont prises et les efforts réalisés dans le but de s'acquitter de leurs obligations et engagements dans le domaine des droits de l'homme.  Le Groupe de travail examinera les évolutions positives depuis l'examen du précédent rapport de chaque pays et les défis qui doivent encore être relevés.  Un calendrier des travaux figure en fin de communiqué.

Trois heures et demie sont consacrées à l'examen de chacun des pays, qui comprend la présentation du pays concerné et le dialogue interactif avec sa délégation.  Une demi-heure supplémentaire est dédiée à l'adoption du rapport de chaque examen par le Groupe de travail.  Trois États membres du Conseil, appartenant à trois groupes régionaux différents, jouent le rôle de rapporteurs pour l'examen de chaque pays.

Les documents sur lesquels se fonde le Groupe de travail sont: le rapport national présenté par l'État concerné; une compilation des informations fournies par différents organes des Nations Unies; et un résumé des contributions soumises par des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l'homme, des institutions académiques et de recherche ou des représentants de la société civile.  Ces documents peuvent être consultés sur la page internet consacrée à la documentation relative à l'Examen périodique universel. 

Un document final, qui inclut les recommandations émises par les États ayant pris part à la discussion, ainsi que la position de l'État examiné sur ces recommandations, sera ensuite adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa trente-quatrième session, qui se tiendra du 27 février au 24 mars 2017.

Le 9 novembre, de 10 heures à 13 heures, en parallèle de la session du Groupe de travail et conformément à la résolution 30/25 du Conseil, le Conseil des droits de l'homme tiendra, également en salle XX, une demi-journée de discussion sur les processus et systèmes mis en place au niveau national pour donner suite aux recommandations en matière de droits de l'homme, y compris celles faites dans le cadre de l’EPU.

L'Examen périodique universel

La résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 établissant le Conseil des droits de l'homme a mandaté le Conseil «de procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi».

La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l'Examen périodique universel (EPU).  La résolution spécifie les modalités de cet examen, à savoir que tous les membres des Nations Unies, à commencer par les États membres du Conseil, feront l'objet d'un examen dans un objectif d'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain et sera conduit au sein d'un Groupe de travail composé des 47 membres du Conseil.

Le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en avril 2008.  La session de clôture du premier cycle a eu lieu en octobre 2011.  À l'issue du premier cycle, le groupe de travail avait passé en revue la situation des droits de l'homme dans les 193 États membres des Nations Unies, y compris le Soudan du Sud qui obtint son statut d'État membre au cours du premier cycle d'examen.

Dans le cadre du réexamen de ses activités et de son fonctionnement, le Conseil a décidé, par sa résolution 16/21 et sa décision 17/119 adoptées en 2011, que le second cycle de l'Examen périodique universel serait axé, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle et l'évolution de la situation des droits de l'homme dans l'État examiné.  La périodicité de l'examen pour le deuxième cycle et suivants a également été prolongée à quatre ans-et-demi.  Le Conseil examine ainsi 42 pays chaque année.  L'ordre d'examen a été maintenu pour le deuxième cycle (voir le calendrier pour le 2ème cycle)

Modalités et objectifs de l'Examen périodique universel

Conformément à la résolution sur la mise en place de ses institutions (résolution 5/1), et les conclusions du réexamen de ses activités et de son fonctionnement en mars 2011, les trois documents sur lesquels l'examen des États se fonde sont: des renseignements rassemblés par l'État intéressé et présentés sous forme d'un rapport national qui peuvent être présentés oralement ou par écrit; une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des procédures spéciales; ainsi que des informations émanant d'autres parties prenantes, incluant les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les instituts universitaires ou de recherche, ou des représentants de la société civile, également résumées par le Haut-Commissariat.

Les objectifs de l'Examen périodique universel sont: l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; le respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; le renforcement des capacités de l'État et l'assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; la mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Calendrier de la session

Lundi 31 octobre

09h00 – 12h30 Togo
14h30 – 18h00  Syrie

Mardi 1er novembre

09h00 – 12h30 Venezuela
14h30 – 18h00 Islande

Mercredi 2 novembre

09h00 – 12h30 Zimbabwe
14h30 – 18h00 Lituanie

Jeudi 3 novembre

09h00 – 12h30 Ouganda
14h30 – 18h00 Timor-Leste

Vendredi 4 novembre

09h00 – 12h30 République de Moldova
15h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur le Togo, la Syrie, le Venezuela, l’Islande, le Zimbabwe et la Lituanie

Lundi 7 novembre

09h00 – 12h30 Haïti
14h30 – 18h00 Soudan du Sud

Mardi 8 novembre

16h30 – 18h00 Adoption des recommandations sur l’Ouganda, le Timor-Leste et la République de Moldova

Mercredi 9 novembre

10h00-13h00   *Demi-journée de débat du Conseil sur les processus et systèmes nationaux de suivi des droits                                       de l’homme (il s’agit d’une séance plénière intersessions du Conseil) 

17h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur Haïti et le Soudan du Sud

Des informations complémentaires sur le mécanisme de l'Examen périodique universel, ainsi que les documents servant à l'examen des quatorze pays concernés peuvent être consultés sur la page internet qui lui est consacrée sur site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Rolando Gomez, responsable de l'information (rgomez@ohchr.org, +41 22 917 97 11 ou +41 79 477 44 11) ou Cédric Sapey (csapey@ohchr.org, +41  22 917 96 95)

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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