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Organes conventionnels
Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa cent dix-huitième session
17 Octobre 2016
M. Walker a rappelé que durant cette session, un événement aurait lieu à New-York - mercredi prochain, 19 octobre – afin de commémorer le cinquantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; il a précisé que le Président du Comité y participerait. M. Walker a ensuite évoqué le premier rapport biennal du Secrétaire général concernant la situation du système des organes conventionnels; il a rappelé que le Secrétaire général avait souligné que des progrès pouvaient être réalisés s’agissant de l’harmonisation des méthodes de travail des différents organes. M. Walker a ajouté que ce rapport du Secrétaire général attirait l’attention sur le manque de moyens humains accordés à ce Comité – ce qui reste source de frustration. Dans son rapport, le Secrétaire général a aussi souligné l’importance du webcast (retransmission en direct sur Internet des séances publiques des organes de traités) pour améliorer la visibilité des travaux des différents organes conventionnels, a poursuivi M. Walker, faisant observer que les travaux de ce Comité allaient précisément, pour la première fois, bénéficier d’une telle retransmission en direct (webcast).
M. Walker a ensuite rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait créé un mandat sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et que lors de sa dernière session du Conseil, M. Vitit Muntarbhorn avait été désigné comme premier Expert indépendant chargé de cette question. M. Walker a souligné que le Comité et l’Expert indépendant pouvaient se renforcer mutuellement en collaborant dans le cadre de leurs travaux.
S’agissant des Objectifs du développement durable, M. Walker a souligné que les organes conventionnels devaient travailler de concert pour permettre leur mise en œuvre, notamment pour ce qui est de l’objectif 16 qui vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable.
Enfin, M. Walker a remercié pour leurs contributions les membres du Comité qui vont quitter cet organe à la fin de cette session.
Conformément au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera successivement, au cours de cette session, les rapports périodiques de la Slovaquie, de la Pologne, de la République de Moldova, de la Jamaïque, de la Colombie, de l’Azerbaïdjan et du Maroc sur les mesures prises par ces Etats parties pour donner effet aux dispositions du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
En fin de séance, le Comité a approuvé le rapport de son Groupe de travail chargé des communications (plaintes individuelles), tel que présenté par le Président du Groupe, M. Yuval Shany. Celui-ci a notamment rappelé que le Groupe de travail s’était réuni du 10 au 14 octobre pour une session au cours de laquelle il a examiné 25 cas (plaintes individuelles): une plainte a été déclarée recevable, six ont été déclarées non recevables et des recommandations quant au fond ont été formulées pour les dix-huit autres. Le Président du Groupe de travail a fait part de ses préoccupations concernant le nombre croissant de communications qui ne peuvent être examinées faute de temps et de ressources disponibles.
À 15 heures, cet après-midi, le Comité entamera concomitamment l'examen du
rapport de la Slovaquie et celui du
rapport de la Pologne, dans deux salles distinctes situées au rez-de-chaussée et au premier étage du Palais Wilson. Ces examens s’achèveront demain matin.
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