Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos les travaux de sa cinquante-neuvième session

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

7 octobre 2016

COMMUNIQUÉ FINAL

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, aujourd'hui, les travaux de sa cinquante-neuvième session, ouverte le 19 septembre dernier au Palais des Nations à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports du Costa Rica, de Chypre, de la Pologne, de la Tunisie, du Liban, de la République dominicaine et des Philippines concernant l'application par ces pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les observations finales adoptées par le Comité concernant ces sept rapports seront rendues publiques lundi après-midi, 10 octobre, avant 18 heures et seront disponibles sur la page internet consacrée à la cinquante-neuvième session du Comité.

Au cours de cette session, le Comité a auditionné des représentants de la société civile concernant l'application du Pacte dans les pays examinés.

Le Comité a par ailleurs examiné une communication (plainte individuelle) reçue au titre du Protocole facultatif au Pacte, qu'il a déclarée irrecevable.  Durant cette session, le Comité a en outre adopté un Guide sur les interventions de tierces parties régissant les interventions d'individus et entités souhaitant présenter au Comité un mémoire en tant qu'intervenant désintéressé (amicus brief) dans le cadre d'une procédure de plainte individuelle; ce Guide vise à assurer une pratique cohérente et transparente du Comité dans ce domaine. 

Au cours de cette 59ème session, le Comité a d'autre part poursuivi son travail concernant, en particulier, son projet d'observation générale sur les entreprises et les droits de l'homme.  Il a décidé qu'il tiendrait lors de sa prochaine session une journée de discussion sur ce projet – lequel sera bientôt disponible sur le site Internet du Comité.

Durant la session, le Comité a par ailleurs adopté une déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme et les droits économiques, sociaux et culturels, dans laquelle il souligne l'importance du travail de ces personnes et exprime sa préoccupation face aux menaces et au harcèlement auxquels elles sont trop souvent exposées.

Le Comité s'est également penché sur ses méthodes de travail et notamment sur la meilleure manière pour lui d'aborder la mise en place d'une procédure de suivi pour cet organe conventionnel. 

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité, M. Waleed Sadi, a rappelé que, s'il reste formellement à ce poste jusqu'à la fin de cette année 2016, c'était là la dernière session qu'il présidait.  Il a remercié pour leur travail les trois membres du Comité dont le mandat arrive à expiration cette année, à savoir MM. Sergei Martynov, Ariranga Pillay et Nico Schrijver.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 20 au 24 février 2017, le Comité se concentrera sur des questions de fond, notamment en tenant une journée de discussion sur son projet d'observation générale relatif aux activités des entreprises.  Le Comité reprendra l'examen de rapports d'États parties au Pacte lors de sa session suivante (61ème session).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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