Le Conseil des droits de l'homme débat des organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme et de l'EPU

MI JOURNÉE

GENEVE (23 septembre 2016) - Le Conseil des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, avant de tenir son débat général sur l'Examen périodique universel (EPU).

Parmi les nombreuses organisations non gouvernementales* qui ont participé au débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, bon nombre ont fait part de leurs préoccupations s'agissant de la situation dans plusieurs pays, en particulier dans le sous-continent indien et dans la péninsule arabique.  Les organisations ont en outre demandé que les personnes qui collaborent avec les mécanismes des droits de l'homme soient protégées des représailles qu'elles continuent de subir de la part de certains gouvernements. 

S'agissant de l'Examen périodique universel, les délégations** qui se sont exprimées ont généralement salué le succès de ce mécanisme, estimant qu'il tenait au fait qu'il était mené équitablement et en toute objectivité et rappelant la nécessité de respecter dans ce contexte les principes de non-sélectivité, d'objectivité, de transparence et de non-politisation.  Il a été maintes fois souligné qu'en fin de compte, le succès de l'EPU se mesurera à l'aune de la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues.  Plusieurs délégations ont en outre insisté sur la nécessité, dans le cadre de cet exercice, de tenir systématiquement compte des priorités culturelles et de la souveraineté des États à l'examen.

Il a par ailleurs été annoncé que le Conseil avait examiné à huis clos le rapport du Groupe de travail sur les situations sur ses 17ème et 18ème sessions au titre de la procédure de plaintes, conformément à la résolution 5/1 du Conseil et qu'aucun cas n'avait été renvoyé au Conseil par le Groupe de travail pour action à cette trente-troisième session.

En milieu d'après-midi, le Conseil doit entamer son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

Fin du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a déploré qu'aucun membre du Conseil ne manifeste de préoccupation face à la répression au Cachemire occupé, en particulier celle qui touche les défenseurs des droits de l'homme, dont la participation aux travaux des Nations Unies est entravée, comme en témoigne le cas de l'activiste Kharum Parveez, qui a été arrêté pour l'empêcher de participer aux travaux du Conseil.

World Barua Organization a attiré l'attention de la communauté internationale sur la situation des peuples autochtones dans le contexte de la militarisation et de la construction d'un barrage hydrique au nord-est de l'Inde.  Bon nombre de peuples autochtones sont déplacés et éloignés de leur terres ancestrales, a insisté l'ONG, appelant à ce que leur droit à la consultation et au consentement éclairé soit respecté. 

Mbororo Social and Cultural Social development a déclaré que l'implantation illégale des Hindous dans la région du sud-ouest de l'Inde réduit les peuples autochtones au rang de minorités.  Tant que cette question ne sera pas réglée, la situation restera critique, a affirmé l'ONG, appelant à ce que les droits des peuples autochtones soient respectés. 

La Fondation Alsalam a condamné la répression à Bahreïn des défenseurs des droits de l'homme et des militants de la société civile qui veulent travailler avec le Conseil des droits de l'homme.  La Fondation a demandé au Conseil de dénoncer publiquement tous ces actes de représailles et de dire clairement aux autorités de Bahreïn qu'ils ne sont pas acceptables.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a dénoncé le fait que, depuis son arrivée au Conseil des droits de l'homme en 2014, l'Arabie saoudite ait exercé des pressions diplomatiques pour faire taire la société civile et intimider les Nations Unies et ses plus hauts fonctionnaires.  Les manœuvres de l'Arabie saoudite pour empêcher la création d'une commission d'enquête sur le Yémen sont un affront à l'existence même du Conseil.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a condamné des projets de construction d'infrastructures dans  la région du Gilgit-Baltistan, dans le nord du Pakistan.  Elle a demandé aux autorités de ce pays de respecter ses obligations internationales et de contribuer de manière positive à l'élimination des menaces à l'identité, aux caractéristiques démographiques, aux droits fonciers et aux ressources naturelles des habitants de cette région.

La Commission to Study the Organization of Peace a dénoncé les persécutions dont sont victimes en Iran les chrétiens, les musulmans sunnites et soufis ainsi que la communauté des bahaïs –  qui n'est même pas reconnue par la Constitution de l'Iran –, tous traités comme des citoyens de seconde catégorie.  L'ONG a aussi dénoncé le fait que la communauté des musulmans d'origine indienne, expulsés vers le Pakistan au temps de la partition, ne dispose pas du statut de minorité et ne dispose donc d'aucune protection. 

International Association for Democracy in Africa a dénoncé la répression brutale qui s'abat sur les organisations de paysans qui se battent pour leurs droits fonciers dans l'état du Pendjab, au Pakistan.  Un agriculteur de 26 ans a été tué par le recours excessif aux gaz lacrymogènes.  La communauté internationale devrait demander aux autorités du Pakistan de ne pas traiter les paysans dans le cadre des lois antiterroristes mais plutôt de respecter leur droit de manifester de manière pacifique.

Pan African Union for Science and Technology a demandé à la communauté internationale de demander au Pakistan de s'abstenir d'expulser, au nom du développement, les peuples autochtones de régions telles que le Baloutchistan et le Gilgit-Baltistan. 

La Fédération internationale des écoles uniesa déclaré que la communauté chiite est la première victime du terrorisme au Pakistan et que le Gouvernement reste complice de la violence.  Les hindous, chrétiens, sikhs, juifs et autres Ahmadis sont victimes de discriminations et de toutes sortes de violences, y compris de conversions forcées à l'islam ou d'attaques de leurs églises.

Prahar a attiré l'attention sur les nombreuses communautés qui vivent en dessous du seuil de pauvreté dans le nord-est de l'Inde, soulignant que ces minorités sont privées de toutes sortes de droits, y compris de leur identité. 

United Nations Watch a estimé que le candidat proposé par la Suisse pour faire partie du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme ne présente pas les garanties de compétence, d'indépendance, d'impartialité et de haute valeur morale.  Ce candidat avait été choisi par l'ex-dirigeant éthiopien le Colonel Mengistu Hailé Mariam pour rédiger la constitution éthiopienne qui consacrait le règne du parti unique; il a également participé à créer le Prix Mouammar Kadhafi pour les droits de l'homme.  Il est en outre le seul expert des Nations Unies à avoir été réprimandé  par l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, après avoir comparé les soldats israéliens à des gardiens de camps de concentration.  Ce candidat a par ailleurs été proche de Saddam Hussein et de Kim Il-sung, les anciens dirigeants iraquien et nord-coréen.  Pour toutes ces raisons, l'ONG appelle toutes les délégations à s'opposer à sa nomination au Comité consultatif. 

European Union of Public Relations a relevé que les minorités du Pakistan souffraient de sévères discriminations, victimes de violences, d'arrestations arbitraires, de torture et même d'exécutions.  Dans le Baloutchistan, l'économie a été touchée par les opérations militaires et tant les militants que les militaires tendent à régler leurs désaccords par les armes.  Canners International Permanent Committee a également affirmé que les minorités et les communautés vulnérables souffraient de persécutions au Pakistan, même les musulmans de sectes minoritaires au sein de l'IslaM. Ainsi, les politiques publiques limitent l'accès des Ahmadis à l'éducation et à certaines professions.

Center for Environmental and Management Studies a affirmé que si l'État pakistanais a certes légiféré contre le travail forcé, cela n'est pas appliqué car les structures institutionnelles couvrent les abus des propriétaires.  C'est dans la région du Sindh que l'on trouve les pires formes de travail, certaines pratiques relevant de l'esclavage, a souligné l'ONG.  Les pratiques féodales se poursuivent et seules des micro-mesures sont prises, a-t-elle insisté.

International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas a souligné que le consentement préalable des peuples autochtones doit être obtenu en cas de projet ayant un impact sur ces peuples.  L'ONG a dénoncé des expropriations de terres appartenant à des peuples autochtones à Hawaii. 

L'Association américaine de juristes s'est dite d'accord avec les conclusions du Comité consultatif dans son rapport sur l'impact des activités des fonds vautours sur les droits de l'homme.  Ces activités sont néfastes non seulement pour les pays pauvres très endettés, mais aussi pour les administrations locales et les gouvernements centraux des pays de l'Occident.  L'Association a regretté que la Banque centrale européenne joue un rôle comparable à un fonds vautour dans ses relations avec la Grèce.

Libération a salué le rapport du Groupe de travail sur les droits des paysans.  Elle a demandé aux autorités de l'Inde de respecter les droits des Dalits, y compris s'agissant du droit à la terre.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a félicité les États qui ont eu le courage de reconnaître les torts causés aux peuples autochtones dans leur processus de développement.  Il les invite donc à évaluer les manquements en termes prise en compte des droits des enfants et des femmes autochtones dans les domaines de l'administration de la justice, de l'accès à l'éducation, de l'accès à l'emploi, de l'accès à la terre et à l'eau potable ou encore de l'accès aux technologies de l'information.  L'ONG soutient également la tenue d'une conférence diplomatique internationale en vue d'élaborer une convention internationale pour la protection du patrimoine culturel des peuples autochtones et contre l'appropriation et l'utilisation abusive de leurs biens culturels.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a redit que les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent avec les mécanismes des droits de l'homme doivent être protégés, en raison des représailles qu'ils continuent de subir de la part de certains gouvernements.  L'ONG a cité les cas des Maldives, du Népal et de l'Inde qui ont empêché leurs institutions nationales des droits de l'homme respectives de participer aux processus de l'Examen périodique universel ou à des membres de la société civile d'assister aux travaux du Conseil à Genève.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a dit qu'en raison du refus du Conseil de placer l'Arabie saoudite sur la liste des pays incriminés, des femmes et enfants continuent de mourir au Yémen.  Ce pays, de même que Bahreïn, empêche le travail des organisations humanitaires, comme par exemple après avoir fait partir l'organisation Human Rights Watch.  Cela devrait pousser le Conseil à revoir sa position face à ces deux  pays, voire à les exclure du Conseil, a estimé l'ONG.

L'Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul a remercié le Conseil pour la création des mécanismes des droits de l'homme et a souligné l'importance des procédures spéciales.  À Sri Lanka, en 2009, les forces militaires ont mené une guerre génocidaire en tuant plus de 146 000 personnes en six mois, a rappelé l'ONG.

Après avoir souligné que les mécanismes du Conseil jouent un rôle vital dans la protection des droits de l'homme, l'Association for the Protection of Women and Children’s Rights s'est dite très préoccupée par la situation dans le Cachemire occupé par l'Inde, où l'équipe du Haut-Commissariat s'est vu refuser l'accès, estimant que ce refus des autorités indiennes visait à cacher les atrocités.  Plusieurs militants qui devaient se rendre à New York pour témoigner lors de l'Assemblée générale, de même qu'un militant qui devait s'exprimer devant ce Conseil, ont été arrêtés, a ajouté l'ONG. 

Association of World Citizens a évoqué le Yémen, où le Gouvernement a empêché d'accorder les droits à tous les peuples yéménites. 

La Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social a fait part de sa solidarité envers les victimes d'usurpation d'identité au Venezuela.  Elle a dénoncé la responsabilité de l'opposition qui, auprès des mécanismes du Conseil, a été responsable de cette fraude dans le cadre de la première phase visant à organiser un référendum révocatoire du Président légitime du pays.  Ont été captées les identités de près de 11 000 Vénézuéliens décédés, de plus de 9000 fausses identité, ainsi que celles de 3000 mineurs  et de quelque 1300 détenus privés de leurs droits civiques.  

L'Association Solidarité internationale pour l'Afrique a estimé que le Conseil des droits de l'homme s'était montré incapable de prévenir le génocide de la population tamoule.  Elle a demandé au Conseil de désigner une commission spéciale qui serait chargé de faire la lumière sur ce qui se passe dans le nord et l'est de Sri Lanka, afin de qualifier la nature du génocide structurel des Tamouls sous occupation militaire. 

International Muslim Women's Union a estimé que le déni continu de l'Inde au sujet de la situation au Jammu-et-Cachemire constituait un sujet de grave préoccupation.  Une culture de l'impunité face aux allégations de violations du droit international favorise la commission de nouvelles transgressions, a rappelé l'ONG. 
Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que la République islamique d'Iran n'a répondu qu'à 11% des communications des procédures spéciales et ne fournit en outre aucune information sur le nombre d'exécutions capitales. 

Le Centre indépendant de recherche et d'initiatives pour le dialogue (CIRID) a appelé le Conseil à se servir de la notion de relativisme culturel lorsqu'il aborde la situation des droits de l'homme dans les pays.  Cette notion est conforme aux valeurs universelles auxquelles font écho de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, dont  la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou encore le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a affirmé l'ONG.  Les procédures spéciales devraient donc en tenir compte lorsqu'elles abordent les situations des droits de l'homme, en particulier dans la région du Moyen-Orient où cette notion peut aider à réduire les tensions.  Dans ce contexte, la délégation est préoccupée par les allusions faites à Bahreïn dans divers rapports sans qu'il soit tenu compte de cette notion.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme au Cachemire occupé par l'Inde, où de jeunes Cachemiris sont tués de façon intentionnelle afin d'instaurer la peur au sein de la population.  La délégation appelle le Conseil à envoyer une mission d'enquête dans cette région et à contraindre l'Inde à en accepter le principe. 

International Institute for Non-aligned Studies a attiré l'attention sur les souffrances des peuples autochtones du fait du non-respect de la valeur qu'ils accordent à leurs terres.  Ces terres sont souvent riches en ressources et saisies ou pillées voire polluées par des entreprises privées.  Les militants sont parfois assassinés quand ils défendent leurs droits dans ce contexte.  Les femmes autochtones, quant à elles, sont confrontées à des formes multiples de discrimination et elles ont plus de risques de mourir en couches que les autres femmes. 

Relevant que les peuples autochtones possèdent des connaissances précieuses pour la gestion durable des ressources naturelles, Indian Council of Education a déploré qu'ils ne soient pas représentés politiquement et qu'ils soient discriminés et économiquement marginalisés.  Malgré leurs différences culturelles, ils ont des problèmes communs pour faire reconnaître leurs droits; pour eux, l'un des plus grands défis tient aux pressions sur leurs terres et territoires par des entreprises qui veulent en exploiter les ressources.  Soulignant que les peuples autochtones considèrent l'autodétermination comme un droit, l'ONG a demandé aux Nations Unies de pousser les États à ratifier la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, ce qu'ils auraient dû faire depuis longtemps.

L' International Association of Democratic Lawyers a évoqué le droit des paysans à la terre, soulignant que les droits des paysans doivent être reconnus et protégés de façon urgente dans le contexte de la nécessité de nourrir 9 milliards d'êtres humains d'ici 2050.  Ce sont les peuples qui définissent l'agenda et les États qui l'appliquent, pas le contraire, a souligné l'ONG.  Le droit à la protection des paysans est essentiel pour la souveraineté alimentaire, a-t-elle insisté.

Débat général sur l'Examen périodique universel

La Slovaquie, au nom de l'Union européenne, s'est félicitée du fait que près de la moitié des recommandations faites lors du premier cycle de l'examen avaient été intégralement ou partiellement appliquées, selon l'ONG UPR Info.  Elle s'est en outre félicitée de la contribution des ONG et estimerait souhaitable que ces contributions soient publiées sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Si les relations entre États et organisations de la société civile sont généralement exemplaires, des informations inquiétantes font toutefois état de représailles contre la société civile.  La Slovaquie appelle tous les États à permettre et à encourager la participation légitime des organisations de la société civile au processus de l'Examen périodique universel.

Le Viet Nam, au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), a souligné que l'Examen périodique universel devait être mené de manière non sélective.  Pour que ce mécanisme puisse continuer d'améliorer la situation sur le terrain, il doit promouvoir l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le cadre d'un dialogue entre les États.

Le Soudan, au nom du Groupe arabe, a rappelé que l'Assemblée générale des Nations Unies avait créé l'Examen périodique universel en 2006 dans le cadre de l'une des plus importantes résolutions jamais adoptées.  Les deux premiers cycles ont donné lieu à une coopération entre États dans le cadre de l'Examen périodique universel, pierre angulaire du Conseil des droits de l'homme.  Transparence, égalité de traitement et engagement constructif sont les maîtres mots de cet exercice.  Il convient, par ailleurs, de systématiquement prendre en compte les priorités culturelles et la souveraineté des États à l'examen, a ajouté le Soudan.

L'Inde, au nom d'un groupe de pays, a rejeté les tentatives de réformes de l'Examen périodique universel contraires à la résolution 5/1 portant mise en place des institutions du Conseil.  S'il donne des indications aux États, cet exercice doit tenir compte des particularités de chacun, a souligné la délégation indienne.  La mise en œuvre des recommandations ou même l'élaboration des rapports nationaux doivent bénéficier de l'assistance technique du Haut-Commissariat et de la communauté internationale, a-t-elle ajouté.

Le Paraguay a indiqué soutenir le mécanisme de l'EPU.  C'est pour cette raison qu'avec le Brésil, le pays a parrainé la résolution 30/25 sur la promotion de la coopération  dans la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel et espère que de nombreuses délégations participeront aux discussions intersessions sur le sujet.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) a redit le soutien des délégations des pays membres de l'OCI à ce mécanisme de l'EPU.  Mais les pays de l'OCI estiment aussi que l'on doit tenir compte de la taille et des capacités des États lorsque des recommandations leur sont formulées. 

Pour Cuba, le succès de l'Examen périodique universel est indéniable, même si le Conseil n'a toujours pas réussi à éliminer toute partialité dans le traitement des questions relatives aux soins de santé.  Cuba préconise une analyse objective et mesurée des situations, ce que permet justement l'examen périodique, un mécanisme dont le succès à long terme dépendra de la mise en œuvre (des recommandations qui en sont issues) et de la capacité de coopération des États. 

La Géorgie a souligné que les principes et règles de l'Examen périodique universel doivent s'appliquer de la même manière à tous les États.  La Géorgie est favorable à la présentation de rapports d'étapes concernant l'application des recommandations issues de l'examen.  À ce titre, la Géorgie a fait savoir que son Parlement était désormais chargé d'évaluer l'application des recommandations.

Le Maroc a déclaré que le renforcement de l'Examen périodique universel était sa priorité en tant que membre du Conseil des droits de l'homme.  Le Maroc y a appris à améliorer continûment son architecture de droits de l'homme.  Le Maroc s'est lui aussi dit favorable à la présentation de rapports d'étapes.  Il préconise que les délégations se limitent à deux recommandations chacune au moment de l'examen.

La Chine, qui a expliqué qu'elle avait toujours accordé une grande importance à l'EPU, a rappelé les critères établis pour cet exercice – objectivité, transparence, non-sélectivité, non-politisation, non-confrontation et caractère constructif.  La Chine a appelé au respect de ces critères, avant de rappeler que les États ont le droit d'accepter librement les recommandations en fonction de leurs propres capacités.  L'EPU fonctionne bien et il n'y a pas lieu d'en modifier les modalités de fonctionnement, a ajouté la Chine.

La Namibie a souligné que l'EPU était considéré aussi bien par les États que par la société civile comme le mécanisme du Conseil ayant rencontré le plus grand succès.  Il importerait toutefois que le dialogue soit mieux ciblé afin d'en améliorer la qualité.  La Namibie estime nécessaire de mieux impliquer les parlements nationaux, puisque ce sont eux qui ont la charge de mettre en œuvre les recommandations faites lors de l'examen.  À cet égard, les parlements nationaux peuvent constituer un partenaire de valeur pour le Conseil des droits de l'homme, a insisté la Namibie. 

Le Brésil s'est félicité des recommandations acceptées par les États de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes dans le cadre de l'EPU.  Le Brésil a réaffirmé son inébranlable confiance dans cet exercice dont les atouts sont l'universalité, la non-sélectivité et le caractère global de l'approche de la promotion et de la protection des droits de l'homme partout dans le monde.

La Libye a dit être entièrement engagée dans le processus de l'Examen périodique universel, en dépit de la situation que traverse le pays.  Il faudra donc tenir compte de cette situation au moment où le pays traversera le troisième cycle, a ajouté la délégation libyenne.  Cependant, les participants doivent respecter les principes de transparence, de non-sélectivité et de non-politisation de cet exercice pour en garantir la crédibilité.

Le Soudan, qui a rappelé avoir accepté 74% des recommandations qui lui ont été formulées dans le cadre de l'EPU, a insisté sur le rôle de la coopération technique en faveur des pays en développement. 

La République islamique d'Iran a estimé que la politisation et la sélectivité minent la crédibilité du Conseil et de ses mécanismes.  Pour cette raison, sa délégation est d'avis que l'Examen périodique universel doit essayer de comprendre les particularités de chaque pays, en toute objectivité et sans sélectivité. 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a recommandé à la Malaisie d'appliquer les recommandations relatives à l'adoption d'un cadre législatif et administratif pour la prise en charge des réfugiés et des requérants d'asile.  Le HCR recommande la création d'une équipe spéciale chargée de coordonner l'action des autorités malaisiennes dans ce domaine.

L'International Bar Association, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a regretté que seuls 6% des quelque 1100 recommandations concernant la dépénalisation des relations homosexuelles aient été acceptées et quasiment aucune concernant la lutte contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants infligés aux lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexuels. 

Human Rights Law Center s'est dit très préoccupé par la situation de la justice des mineurs en Australie, où des enfants peuvent être placés à l'isolement pendant plusieurs jours entiers dans des conditions très humiliantes et contraires au droit international.  L'Australie devrait créer sans délai une autorité indépendante chargée d'inspecter les lieux de détention.

UPR Info a estimé qu'il n'était pas nécessaire de revoir les modalités de l'Examen périodique universel.  Ce sont en effet les États qui constituent la force motrice de cet exercice.  Neuf ans après sa création, on sait clairement, en effet, ce qui marche et ce qui peut être considéré comme une bonne pratique.  L'ONG estime que pour que le troisième cycle soit un succès, deux éléments du processus doivent être privilégiés par les États: la mise en œuvre et la communication au Conseil du bilan de ce qui a été accompli.

Alliance Defending Freedom a estimé préoccupante la multiplication de déclarations et de recommandations dans le cadre de l'EPU en faveur de «l'orientation sexuelle et de l'identité de genre», notamment par la promotion du mariage homosexuel.  Si toute personne a droit au respect et à la protection de ses droits fondamentaux, ces notions d'orientation et d'identité sexuelle posent néanmoins problème, aucun instrument contraignant des droits de l'homme n'ayant en effet reconnu de tels concepts.  Par conséquent, le Conseil outrepasse son mandat en promouvant une idée qui n'a aucun fondement dans le droit international et ne fait pas consensus au sein des États membres.  

La Maarij Foundation for Peace and Development s'est félicitée de l'acceptation par le Soudan d'un certain nombre de recommandations.  Certaines violations constatées dans ce pays résultent du blocus infligé au Soudan, a souligné l'ONG, rappelant qu'il est reconnu que les sanctions ont un effet négatif sur des droits de l'homme pourtant indivisibles.  L'ONG a ensuite appelé le Soudan à mettre sa législation en conformité avec les instruments internationaux auxquels le pays est partie.

La Foundation Alsalam a attiré l'attention du Conseil sur le licenciement illégal de 165 personnes appartenant au secteur public de Bahreïn depuis 2011.  Elle a prié le Conseil d'alerter l'Organisation internationale du travail (OIT) et les syndicats afin que Bahreïn respecte les droits syndicaux.

Americans Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a fait observer que Bahreïn avait en réalité refusé d'appliquer la grande majorité des recommandations qui lui ont été adressées durant les deux cycles d'examen s'agissant de la nécessaire réforme de son système de justice.  Le Gouvernement bahreïnite avait fait quelques progrès modestes s'agissant du statut des femmes, mais il est revenu en arrière, les femmes en pèlerinage devant désormais être obligatoirement accompagnées par des hommes, a en outre regretté l'ONG.

Iraq Development Organization a souligné que le Gouvernement de transition du Yémen n'avait appliqué aucune des recommandations qui ont été adressées au pays pendant son EPU en 2014, notamment pour ce qui est de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui est cruciale pour la possibilité de saisir ladite Cour des crimes commis dans ce pays.  Le Parlement du Yémen a été appelé à envisager de ratifier ce Statut et de mettre sa loi en conformité avec toutes ses obligations à ce titre. 

United Nations Watch a attiré l'attention sur le fait qu'Israël sera bientôt examiné par le mécanisme de l'EPU du Conseil et s'est demandé si ces examens étaient efficaces.  L'ONG s'est étonnée des commentaires faits par de nombreux pays dans le cadre de l'EPU, comme par exemple la Libye qui avait salué Cuba pour la liberté d'expression ou, cette année, la Turquie qui a salué les acquis du Soudan en matière des droits de l'homme.  A l'exception d'une poignée de questions qui valent la peine, est-il possible d'envisager que l'EPU soit autre chose qu'une société qui s'auto-congratule, a demandé l'ONG?

L'Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul a rappelé que 210 recommandations qui avaient été adressées à Sri Lanka dans le cadre de l'EPU en 2008 et en 2012, avant de faire observer que les mécanismes des droits de l'homme n'avaient pas protégé les Tamouls lors du génocide de 2009.  L'ONG a demandé que les mesures nécessaires soient prises pour protéger les Tamouls de l'oppression et du nettoyage ethnique qui continuent à leur encontre et s'est alarmée de l'impunité totale dont jouissent les forces sri-lankaises qui les oppriment.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a souligné qu'il fallait tenir compte des bonnes pratiques et, pour couronner de succès le troisième cycle de l'examen de l'EPU qui s'ouvrira bientôt, a suggéré l'ouverture d'une consultation de haut niveau avec toutes les parties concernées avant le début de ce nouveau cycle afin de procéder à une analyse des forces et faiblesses du processus de mise en œuvre des recommandations.  La RADDHO a déploré l'attitude de certains pays qui refusent les visites des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales et a invité les pays donateurs à contribuer davantage au financement du fonds de contributions volontaires de l'EPU. 

Tourner la page a affirmé qu'en mai 2009, les forces armées sri-lankaises avait commis un véritable génocide en assassinant plus de 146 000 personnes en l'espace de six mois.  Si des changements ont bénéficié à la population cinghalaise, il n'en a rien été pour les Tamouls, a estimé cette ONG qui a appelé le Conseil à agir.  Il convient de mettre en place des mécanismes capables d'empêcher par exemple des ONG proches des États d'intimider et de harceler les membres des ONG qui militent à l'extérieur du pays et qui défendent la cause de ceux qui ne peuvent faire entendre leur voix.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a dénoncé les violations patentes des droits à l'éducation et à la santé au Yémen.  Sous la direction de l'Arabie saoudite, plus de 250 établissements médicaux dont quatre hôpitaux de Médecins sans frontières ont été détruits.  Une intervention internationale est nécessaire afin notamment d'enquêter sur ces faits, a souligné l'ONG.

L'Association des étudiants tamouls de France, qui a rappelé que Sri Lanka avait été examiné au titre de l'EPU en 2012, a souligné que ce pays avait rejeté une centaine des recommandations qui lui ont été adressées dans ce contexte.  En outre, les mécanismes du Conseil des droits de l'homme ont échoué à protéger le peuple tamoul du génocide commis à son encontre en 2009.  L'ONG a exhorté le Gouvernement sri-lankais à prendre des mesures pour mettre en œuvre les recommandations cruciales que le pays a reçues, y compris celles que l'administration sortante n'a pas acceptées.  

L'Association Solidarité Internationale pour l'Afrique a regretté le rejet par les autorités de Sri Lanka de recommandations formulées à leur intention lors de l'examen en 2012.  L'Association a condamné le génocide des Tamouls perpétré en 2009 et l'incapacité des Nations Unies à protéger le peuple tamoul.  Elle a demandé à la communauté internationale de garantir la sécurité du peuple tamoul.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a suggéré que les recommandations issues de l'EPU soient formulées de telle sorte que leur application puisse être effectivement vérifiée.  L'ONG a relevé à ce propos que les recommandations relatives à la liberté de religion formulées par l'Allemagne et le Chili lors de l'examen de l'Iran, pourtant acceptées par ce dernier pays, n'ont pas empêché la condamnation à dix ans de prison de M. Kazemeini Borujerdi, un religieux chiite partisan du sécularisme.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a salué les efforts couronnés de succès de Saint-Vincent-et-les-Grenadines pour donner effet aux engagements pris par l'archipel en matière de droits de l'homme.  L'ONG a cependant regretté que la création d'une institution nationale de droits de l'homme n'ait pu bénéficier d'un accord entre la société civile et les autorités.

Commission to Study the Organization of Peace a évoqué le cas du Tadjikistan qui, depuis son indépendance, s'est constitutionnellement engagé à protéger les droits de l'homme.  Cela s'est récemment traduit par des politiques de lutte contre la pauvreté et d'amélioration des conditions de vie.  En outre, il existe une tolérance zéro par rapport à la torture et chacun a le droit de choisir sa religion et ses croyances.  Le droit d'association est également garanti dans ce pays, a relevé l'ONG.

International Association for Democracy in Africa a fait état de la législation qui protège l'enfance au Swaziland et des progrès accomplis par ce pays en termes d'accès à l'eau potable, à l'électricité et à l'éducation primaire, ainsi que pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

Pan African Union for Science and Technology a évoqué le cas de la Grèce, dont la Constitution garantit les droits fondamentaux à tous les citoyens, en saluant la liberté d'expression et la protection des personnes vulnérables dans ce pays.  L'ONG a souligné que des défis persistaient dans le pays en ce qui concerne la nécessaire accélération des procédures judiciaires et a fait observer que des préoccupations subsistent quant à la violence domestique, qui a augmenté.  L'ONG apprécie les efforts de la Grèce pour protéger les droits de l'homme et a également salué la réforme entreprise pour améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile. 

African Regional Agricultural Credit Association s'est félicitée du palmarès démocratique de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ajoutant que celle-ci fait toutefois face à un certain nombre de défis en matière de gouvernance, notamment.  Les droits de l'homme sont protégés et respectés dans le cadre des instruments internationaux auxquels l'État est partie.  La Papouasie-Nouvelle-Guinée s'est engagée à lutter contre les violences envers les femmes, a en outre rappelé l'ONG. 

La Fédération internationale des écoles unies a évoqué la situation en Tanzanie, se félicitant d'un certain nombre de mesures prises par ce pays dans la période récente.  L'ONG a mis en avant l'augmentation du salaire minimum, l'accroissement du nombre de femmes occupant des postes à responsabilité, l'accès à l'éducation des enfants handicapés ou encore l'adoption d'un texte contre la cybercriminalité.

European Union of Public Relations s'est félicitée de la politique proactive du Samoa, ce pays favorisant une plus grande participation des femmes en politique et dans la vie publique.  Les élections de mars dernier ont permis à une femme d'accéder au poste de Vice-Premier Ministre, celle-ci étant numéro deux du parti majoritaire.  

Canners International Permanent Committee a salué la diversité du Suriname, observant que ce pays avait su se doter d'institutions stables et démocratiques.  La protection sociale des femmes enceintes y est consacrée par la loi, tandis qu'une équipe présidentielle est chargée de veiller au respect des droits de l'enfant.  La peine de mort est en voie d'être abolie progressivement, a en outre relevé l'ONG.

Center environmental management studies a salué les réformes engagées par le Gouvernement de la Hongrie pour réformer son système pénal, qui criminalise désormais la violence domestique.  L'organisation a observé que la Hongrie, confrontée depuis 2015 à une crise migratoire sans précédent, a fait de son mieux pour trouver un équilibre entre le respect du droit humanitaire et la protection de l'ordre public.

L'International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas, au nom également du Conseil indien d'Amérique du Sud, a regretté que les États-Unis aient refusé d'accepter une recommandation du Pakistan concernant l'Alaska, Hawaii et le Dakota.  Les États-Unis ne sauraient se prévaloir du principe de non-interférence dans leur sphère domestique s'agissant de ces trois cas, a souligné l'organisation.

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* Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme: Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; World Barua Organization; Mbororo Social and Cultural Development Association; Fondation Alsalam; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Commission to Study the Organization of Peace; International Association for Democracy in Africa; Pan African Union for Science and Technology; Fédération internationale des écoles unies; Prahar; United Nations Watch; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; Center for Environmental and Management Studies; International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas; Association américaine de juristes; Libération; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Association for the Protection of Women and Children’s Rights ; Association of World Citizens; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); International Muslim Women's Union; Verein Südwind Entwicklungspolitik; CIRID (Centre Independent de Recherches et d'Initiatives pour le Dialogue); Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; International Institute for Non-aligned Studies; Indian Council of Education; International Association of Democratic Lawyers .

** Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur l'EPU:
Slovaquie (au nom de l’Union européenne); Viet Nam (au nom de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE); Soudan (au nom du Groupe arabe); Inde (au nom d’un groupe de pays); Paraguay; Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI); Cuba; Géorgie; Maroc; Chine; Namibie; Brésil; Libye; Soudan; République islamique d’Iran; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); International Bar Association (au nom également de International Lesbian and Gay Association); Human Rights Law Centre; UPR Info; Alliance Defending Freedom; Maarij Foundation for Peace and Development; Fondation Alsalam; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Iraqi Development Organization; United Nations Watch; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Tourner la page; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Association des étudiants tamouls de France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Commission to Study the Organization of Peace; International Association for Democracy in Africa; Pan African Union for Science and Technology; African Regional Agricultural Credit Association; Fédération internationale des écoles unies; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; Center for Environmental and Management Studies; International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas (au nom également du Conseil indien d'Amérique du Sud).

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