Le Conseil des droits de l'homme est saisi du rapport du Groupe de travail sur les droits des paysans

Conseil des droits de l'homme
MI JOURNÉE 

21 septembre 2016

Il tient son débat général sur les organismes et mécanismes de droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, en milieu de journée, son débat général sur les organismes et mécanismes de droits de l'homme, après avoir entendu dans ce cadre la présentation du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (A/HRC/33/59).

Présentant ce rapport, la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail – par ailleurs Représentante permanente de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève –, Mme Nardi Suxo Iturry, a notamment fait valoir que le Groupe de travail peut contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement à l'horizon 2030 et à la majorité des Objectifs y afférents.  Le rapport présenté par le Groupe de travail résume les discussions qui se sont tenues en son sein et fait part des rédactions spécifiques proposées pour les éléments d'une future déclaration.

Parmi les nombreuses délégations* qui sont intervenues au cours du débat général qui a suivi cette présentation, bon nombre ont apporté leur soutien aux travaux du Groupe de travail et à l'élaboration d'une déclaration sur les droits des paysans.  Il a maintes fois été souligné que les paysans sont particulièrement frappés par la pauvreté et, paradoxalement (puisque ce sont eux qui produisent l'alimentation), par la faiM. Ont également été évoquées diverses autres questions ayant trait, notamment, à la nécessaire coopération des États avec les mécanismes de droits de l'homme et à la nécessité de mettre un terme aux actes d'intimidation et de représailles contre des personnes qui coopèrent avec le Conseil et ses mécanismes. 

Le Conseil adoptera cet après-midi, à compter de 15 heures, les rapports issus de l'examen périodique de la Grèce, du Soudan et de la Hongrie.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Présentation du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur les droits des paysans

Présentant le rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (A/HRC/33/59), dont elle est Présidente-Rapporteuse, la Représentante permanente de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève, MME NARDI SUXO ITURRY, a fait valoir que le Groupe de travail peut contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement à l'horizon 2030 et à la majorité des Objectifs y afférents.  Elle a indiqué que plusieurs délégations s'étaient montrées favorables à des initiatives pour la sécurité alimentaire, alors que d'autres ont souligné qu'il était nécessaire de combler les lacunes dans le droit international des droits de l'homme et de s'attaquer à la discrimination à laquelle les groupes visés (les pays et autres personnes travaillant dans les zones rurales) sont confrontés, d'autres encore insistant sur la manière d'utiliser plus efficacement le cadre international des droits de l'homme.   Certaines délégations ont précisé qu'une nouvelle déclaration permettrait de développer de nouveaux droits; il a en outre été souligné que la culture et le développement des zones rurales sont essentiels pour le développement de l'humanité.

D'une façon générale, a émergé de ce Groupe de travail la reconnaissance des méthodes et systèmes de production des communautés paysannes pour conserver la biodiversité, ce qui pourrait être une solution au changement climatique, a poursuivi Mme Iturry.  Les divergences de vue ont suscité des débats très fructueux, permettant de comprendre la nécessité de soutenir les communautés paysannes et de protéger leurs droits, a-t-elle ajouté.

Le rapport présenté par le Groupe de travail résume les discussions qui se sont tenues en son sein et fait part des rédactions spécifiques proposées pour les éléments d'une future déclaration.  Le Groupe a observé la préoccupation commune exprimée quant aux défis auxquels sont confrontés les paysans et les autres personnes travaillant en zone rurale, eu égard notamment à leur vulnérabilité.  Le Groupe de travail a accepté de poursuivre des consultations officieuses avec les groupes régionaux et les personnes concernées, dont les conclusions seront présentées lors de la prochaine session du Groupe, a précisé la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail.  Il faut consulter tous les États en application du mandat de la résolution 30/13 afin de rechercher des consensus, a-t-elle souligné, rappelant que plus de 70% de la population mondiale vit en zone rurale.  Toutes les délégations sont encouragées à apporter leurs contributions sous formes de propositions concrètes aux travaux du Groupe, a conclu Mme Iturry.

Débat général

La Turquie, au nom de 72 pays, s'est exprimée sur les méthodes de travail du Conseil en alertant sur la charge de travail du Conseil qui ne cesse de s'accroître depuis quelques années.  Cela a été rappelé dans une lettre du Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève adressée au Conseil.  Mais depuis l'an dernier, les délégations ont pris des initiatives volontaires pour réduire la charge de travail du Conseil, notamment en tri-annualisant les projets de résolutions, a souligné la Turquie.  Ainsi en 2015, le nombre de projets de texte est passé de 112 à 95, soit une réduction de 15%, tandis que le nombre de tables rondes organisées a été ramené de 23 à 18 par rapport à 2014.  Cependant, les deux premières sessions de 2016 montrent qu'il faut encore travailler à l'efficacité, de façon à répondre aux préoccupations exprimées par le Directeur général, a ajouté la délégation turque. 

Dans ce contexte, la Turquie a dit apprécier les propositions du Vice-Président du Conseil, l'Ambassadeur Karlins, au nom du Bureau, qui pourraient aider à faire des progrès significatifs.  Il faut envisager d'annualiser les débats et panels, faire meilleur usage des intersessions, maintenir les efforts d'annualisation des projets de résolutions, notifier aux délégations les projets de résolutions suffisamment tôt, minimiser les duplications d'initiatives et tenir en compte des contraintes et limites du Conseil avant de lancer toute nouvelle initiative.

L'Afrique du sud, au nom du Groupe africain, a dit soutenir le mandat du Groupe de travail sur les droits des paysans, en tant que priorité, tant qu'un large nombre de personnes continuent de vivre en milieu rural; ces personnes, par leur mode de vie, contribuent au produit intérieur brut des pays.  L'exploitation agricole familiale de petite échelle est liée à la sécurité intérieure dans le monde, a souligné la délégation sud-africaine.  Elle a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban soulignaient l'impact des injustices historiques dans la pauvreté, la marginalisation, l'exclusion ou encore les disparités de développement économique.  En conséquence, la délégation appelle à l'élaboration de programmes de développement social à destination des sociétés et des diasporas victimes de ces injustices, avec pour but de créer des partenariat basés sur la solidarité et le respect mutuel et pour un égal accès aux marchés.  

La Lettonie, au nom d'un groupe d'États, a réitéré l'appel à une coopération totale avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, alors que de nombreux pas n'ont toujours pas été visités par des procédures spéciales.  Aussi, la Lettonie, tout en reconnaissant que l'invitation à une procédure spéciale doit résulter d'une démarche volontaire, demande-t-elle à ces pays d'adresser des invitations permanentes aux titulaires de mandats.  Les signataires de la présente déclaration se félicitent que depuis le début de leur initiative, 118 invitations aient été lancées et que le nombre de recommandations portant sur la question ait augmenté dans le cadre de l'Examen périodique universel.

La Slovaquie, au nom de l'Union européenne, a réitéré son appui à l'indépendance du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, indépendance garante de  l'impartialité de ses enquêtes.  L'Union européenne invite les États à renforcer leur soutien au Haut-Commissariat et à lancer des invitations ouvertes aux titulaires de mandat, de même qu'à leur assurer un accès sans entrave.  L'Union européenne juge par ailleurs intolérable toute mesure de représailles contre les personnes qui collaborent avec le Conseil et les mécanismes des droits de l'homme.

La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a estimé que le renforcement du secteur de l'agriculture familiale passe par la reconnaissance des peuples autochtones, de leurs spécificités culturelles et de leurs pratiques ancestrales en matière de préservation de la biodiversité.  La CELAC souligne que 75% des personnes souffrant de pauvreté vivent dans les régions rurales, de même que 80% des personnes affectées par la faim – dont la moitié sont des petits exploitants agricoles.  Très préoccupés par cette situation, les États membres de la CELAC ont adopté un Plan d'action accompagné de stratégies et politiques publiques destinées à garantir le droit à l'alimentation. 

Le Nicaragua s'est exprimé au nom d'un groupe de pays soucieux d'éradiquer la faim et la pauvreté.  Ces pays ont jugé très utiles les délibérations du Groupe de travail sur les droits des paysans, qui permettent de mieux comprendre la situation.  Ces pays se félicitent de la participation active des délégations et de la société civile aux travaux du Groupe de travail.

L'Éthiopie a indiqué soutenir les dispositions générales de la déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans.  Comme une grande partie de sa population vit en milieu rural, l'Éthiopie a élaboré une politique inclusive à l'égard de ces populations, tout en cherchant à améliorer ses infrastructures routières.  L'Éthiopie reste engagée à travailler à la promotion des droits des paysans et autres personnes vivant et travaillant en milieu rural, a indiqué la délégation.

Cuba aussi soutient le mandat de ce Groupe de travail, en dépit des tentatives de certaines délégations d'entraver son travail.  Cuba réaffirme par ailleurs son soutien au Comité consultatif et au Forum social qui tiendra sa prochaine session dans les semaines à venir et sera axée sur la promotion et la jouissance des droits des personnes handicapées.  La délégation cubaine appelle en outre les titulaires de mandats à se plier au code de conduite applicable aux procédures spéciales, dont le respect est garant de la coopération des États.

El Salvador a fait observer que les paysans sont victimes de la faim, alors que ce sont eux qui produisent les denrées alimentaires.  C'est pour répondre à ce paradoxe qu'El Salvador a adopté le plan d'agriculture familial, afin de garantir la sécurité alimentaire de ces personnes tout en trouvant un équilibre entre l'économie et le développement social.  

La Chine a accordé son appui aux avis du Comité consultatif et du Groupe de travail dont les réunions se déroulent d'une manière transparente et inclusive.  Lors de la visite du Rapporteur spécial sur la pauvreté extrême en Chine, celui-ci a pu s'entretenir avec un large éventail de parties concernées; le Rapporteur spécial a évalué de façon positive les politiques de prévention et de lutte contre la pauvreté extrême menées par la Chine, a fait valoir la délégation chinoise.  La Chine a par ailleurs elle aussi prié les titulaires de mandats de se conformer strictement à leur mandat et au code de conduite qui leur est applicable. 

La Suisse a salué le débat ouvert et constructif qui a eu lieu lors des dernières sessions du Groupe de travail sur les droits des paysans.  Les paysans sont sans nul doute eux aussi concernés par le manque de mise en œuvre des obligations liées aux droits de l'homme par les États, a-t-elle reconnu.  La Suisse reste ouverte à l'élaboration d'une nouvelle déclaration sur les droits des paysans et a rappelé qu'elle coparraine les résolutions du Conseil sur lesquelles se base le mandat du Groupe de travail; la Suisse a ajouté ne pas exclure la reconnaissance de nouveaux droits de l'homme dans le respect de démarches découlant d'un consensus.  La Suisse a encouragé le Groupe de travail à une coopération étroite avec toutes les parties prenantes, y compris la FAO et l'OMPI.  La délégation suisse a par ailleurs annoncé la tenue prochaine d'un séminaire organisé par l'Académie du droit humanitaire et des droits de l'homme – et financé par la Suisse – sur les droits des paysans, qui aura lieu le 17 novembre. 

Le Venezuela a lui aussi apporté son soutien au Groupe de travail intergouvernemental sur les droits des paysans, qui a effectué une analyse exhaustive du projet de déclaration, soulignant des éléments comme la souveraineté alimentaire, le droit à la terre et l'accès à la sécurité sociale de ce groupe vulnérable (les paysans) chaque jour exposé à la rapacité du système capitaliste.  Le Venezuela a soutenu l'élaboration d'un instrument international sur les droits des paysans, qui comblera certaines lacunes qui subsistent. 

Les États-Unis ont indiqué avoir pris l'engagement, lors d'un sommet des chefs d'État de l'Amérique du Nord, d'éliminer le fléau de la violence envers les femmes et les filles autochtones.  Un Groupe de travail a été créé en août dernier avec le Canada et le Mexique pour renforcer la capacité de riposte des trois pays contre cette forme de violence qui dépasse les frontières et compléter leurs activités au plan domestique.  Le Groupe de travail se réunira en octobre pour la première fois. 

Le Nigéria s'est dit très inquiet par les risques que courent les petits exploitants agricoles dans un contexte de mutation économique.  Le Nigéria défend dans ce contexte le droit au développement et le concept de sécurité alimentaire.  À cet égard, le Nigéria  recommande des mesures telles que l'accès facilité aux intrants et le soutien ciblé aux producteurs.  Les États ont été invités à coopérer avec le Groupe de travail sur les droits des paysans. 

L'Indonésie a dit soutenir la Déclaration des Nations Unies sur les droits peuples autochtones.  La délégation a cependant observé que cet instrument ne s'applique pas à l'Indonésie, un pays multiculturel et multiethnique.  L'Indonésie recommande une remise à plat des différents mécanismes des Nations Unies relatifs aux peuples autochtones, pour y éviter les doublons.  Le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones pourrait, quant à lui, améliorer ses méthodes de travail sur la base de l'expérience accumulée des États. 

La Bolivie s'est dite préoccupée par l'engloutissement des cultures traditionnelles et  familiales par les grandes structures industrielles.  Aujourd'hui, 75% des paysans sont en situation de pauvreté et exposés à une violation de leurs droits les plus élémentaires, a souligné le pays, lançant un appel aux délégations afin qu'elles participent à la quatrième session du Groupe de travail sur les droits des paysans et y participent pour combler les lacunes en matière de protection de ces populations.

De l'avis de l'Équateur, le projet de déclaration sur les droits des paysans contient des dispositions qui peuvent faire consensus, notamment à l'égard de l'égalité entre les genres.  Par conséquent, il est essentiel que le Groupe de travail aille au bout de son mandat et bénéficie de la participation de toutes les délégations. 

La Libye a dit soutenir tous les mécanismes visant à renforcer les droits de l'homme et les libertés fondamentales pour parvenir à une coopération exempte de toute sélectivité et de toute approche fondée sur deux poids, deux mesures.  La Libye est favorable à la promotion des droits des paysans et autres personnes vivant et travaillant en zones rurales, en particulier pour celles où on observe une paupérisation et une malnutrition exacerbées.  Cela peut se faire y compris par le biais d'un transfert des technologies, a souligné la délégation libyenne. 

La Norvège s'est déclarée profondément préoccupée par les actes d'intimidation et de représailles à l'encontre des individus et groupes qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec les Nations Unies, leurs représentants et mécanismes relatifs aux droits de l'homme.  Dans le rapport du Secrétaire Général sur la question (A/HRC/33/19), plusieurs cas spécifiques ont été portés à l'attention de la communauté internationale.  La Norvège a fait état de son inquiétude face au nombre accru de ces cas de représailles, avant d'appuyer fermement l'avis du Secrétaire général pour qui de tels actes sont, sans exception, inacceptables.  La Norvège a par ailleurs appelé les États mentionnés à répondre aux allégations figurant dans ce même rapport.  Elle s'est en outre félicitée de l'engagement du Secrétaire général d'utiliser le personnel existant pour se charger de faire la lumière sur ces cas. 

L'Égypte a appuyé, quant à elle, les efforts louables du Groupe de travail sur les droits des paysans et de sa Présidente-Rapporteuse.  La nécessité d'une déclaration sur les droits de ces personnes émane de la réalité sur le terrain, les paysans et personnes vivant en milieu rural se heurtant en effet à de sérieuses difficultés.  Nombre de personnes souffrant de malnutrition et de la faim travaillent justement dans la production des denrées alimentaires, a fait observer l'Égypte.  L'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des paysans et autres personnes vivant dans les zones rurales contribuera certainement à améliorer leur situation.

L'Irlande a pointé du doigt les États qui ne respectent pas les droits des personnes et groupes qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies.  Ces actes privent l'ONU et ses organes du bénéfice de la contribution des défenseurs des droits de l'homme, a souligné l'Irlande, considérant qu'une approche coordonnée de toutes les parties prenantes s'impose pour pallier à cette situation, en particulier par la mise en œuvre effective de la résolution 24/24 du Conseil sur la coopération avec l'Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme. 

La Hongrie s'est félicitée de mesures concrètes prises par le Président du Conseil, les procédures spéciales et les organes de traités pour lutter contre les représailles à l'encontre de personnes qui collaborent avec ces instances.  Mais la Hongrie est très préoccupée par la persistance et même la généralisation des actes d'intimidation contre les organisations de la société civile.  La Hongrie soutient le Secrétaire général dans sa volonté de systématiser le recensement des allégations d'actes d'intimidation et de représailles.

Le Conseil de coopération du Golfe a appelé le Conseil et ses mécanismes à procéder, avec les États, à des échanges de vues basés sur le dialogue et sur le respect des codes de conduite applicables.  Les Nations Unies doivent refléter la diversité géographique des États ainsi que leurs différents systèmes juridiques, a aussi rappelé le Conseil de coopération. 

La Jordanie a fait part de ses réserves s'agissant du projet de déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, regrettant que ses observations sur les articles 5 et 6 de ce projet n'aient pas été mentionnées dans le rapport.

Le Nicaragua s'est dit conscient que les paysans et autres travailleurs des zones rurales sont des membres essentiels de la société et qu'il faut renforcer le lien avec l'agriculture familiale à petite échelle.  Les paysans joueront un rôle clé dans la réalisation des Objectifs de développement durable, a souligné le pays. 

La Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie a dit que, grâce au dialogue et à la coopération, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies avait des compétences particulières pour la protection des peuples autochtones.  Les lois de Fédération de Russie prévoient un régime juridique pour l'utilisation des terres par ces peuples, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu'il est inacceptable que des petits peuples autochtones soient expulsés de leurs terres en vue de projets industriels et sans indemnisation.

A propos du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, Indian Law Resource Center a estimé que le Conseil devrait le restructurer et lui donner de nouveaux mandats concernant ces peuples, notamment pour ce qui est des violences contre les femmes autochtones.  Un organe compétent doit pouvoir promouvoir les droits des peuples autochtones et, actuellement, aucun mécanisme ne peut répondre aux graves violations des droits de ces peuples, a insisté l'ONG.

FIAN international s'est exprimée au nom des travailleurs et travailleuses andalous en milieu rural.  Les pays européens ont besoin de cette déclaration sur les droits des paysans, a souligné l'ONG, expliquant que dans plusieurs pays de la région, des travailleurs saisonniers polonais, maghrébins et autres sont employés dans les exploitations dans des conditions souvent précaires.  Elle a aussi attiré l'attention sur le manque de débouchés pour les paysans qui produisent des produits biologiques, ainsi que sur les menaces qui pèsent sur les entreprises paysannes familiales.  

Dans une déclaration conjointe, Franciscain international, au nom également de Earthjustice, a rappelé les incidences des effets du changement climatique et a estimé que l'Accord Paris sur le climat n'explore pas l'impact des phénomènes à déclenchement lent.  Ces phénomènes augurent des catastrophes naturelles qui vont avoir des répercussions pour les populations particulièrement à risque.  L'ONG a appuyé l'idée d'un mécanisme sur le changement climatique et les droits de l'homme pour examiner ce type de problèmes. 

Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) a souhaité, pour sa part, que l'essentiel du projet de déclaration sur les droits des paysans soit maintenu et a insisté sur le droit des paysans à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et projets susceptibles d'avoir des conséquences sur leur vie et leurs moyens d'existence.  Le CETIM a par ailleurs demandé aux États de ne pas violer le droit à la terre.  Il a invité les États africains, en particulier, à soutenir ce processus (d'élaboration d'une déclaration sur les droits des paysans).  

Le Service international des droits de l'homme a salué l'initiative du Secrétaire général de collecter systématiquement les allégations d'intimidation et de représailles contre des personnes qui coopèrent avec le Conseil et ses mécanismes.  L'ONG a encouragé les États à consulter régulièrement le document qui sera produit par le Secrétaire général et à demander aux États cités dans le rapport du Secrétaire général ce qu'ils ont fait pour remédier aux préjudices subis par les victimes.

La Commission colombienne des juristes a souligné que six millions de paysans en Colombie ont été chassés de leurs terres.  En 2011, les autorités colombiennes ont pris l'engagement de réintégrer ces personnes dans leurs droits et de leur octroyer des dédommagements.  Or, en 2016, rien n'a changé, alors même que la propriété foncière est encore plus concentrée en quelques latifundias.  L'ONG a apporté son soutien au projet de déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Africa Culture Internationale a condamné la violation des droits fondamentaux du peuple du Baloutchistan par le Pakistan.  L'organisation a dénoncé en particulier le pillage des ressources naturelles des peuples autochtones et des exécutions extrajudiciaires. 

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, s'exprimant au nom de Via Campesina, a déclaré que le rapport du Groupe de travail sur les droits des paysans rassemblait nombre des revendications des mouvements paysans autochtones.  Les violations des droits des paysans se multiplient, en général en raison de l'activité des entreprises transnationales.  En outre, les pouvoirs judiciaires placent souvent les intérêts de ces entreprises avant les droits des paysans, a déploré l'ONG.

Human Rights Law Centre a évoqué le rapport du Secrétaire général sur l'intimidation et les représailles contre ceux qui  coopèrent avec les Nations Unies et a fait part de sa grande préoccupation de voir l'Australie figurer pour la première fois dans ce rapport.  L'ONG a dénoncé les détentions arbitraires et les mauvais traitements à l'encontre des réfugiés et a demandé aux États membres de rappeler à l'Australie qu'elle était candidate au Conseil et qu'elle devrait protéger et défendre la société civile.

Association des étudiants tamouls de France a déclaré qu'entre octobre 2008 et mai 2009, des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide structurel ont été perpétrés contre les Tamouls par le Gouvernement sri lankais.  Plus de 146 000 Tamouls ont été tués et ont disparu en seulement huit mois.  Rappelant que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston, avait, le 28 août 2009, appelé à une enquête indépendante d'urgence sur l'authenticité d'une vidéo montrant l'exécution extrajudiciaire de deux hommes nus par l'armée sri lankaise, l'Association a rappelé que pour le Rapporteur spécial «ces images horribles sont authentiques et révèlent une grave violation du droit international».  Dans certains de ses rapports, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme insiste sur les échecs passés du Gouvernement du Sri Lanka pour aborder la responsabilité des plus graves violations et des crimes de droits de l'homme. 

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a demandé que ceux qui sont responsables des violations des droits de l'homme au Balouchistan soient clairement identifiés, déplorant en outre que le peuple balouche soit maintenu dans le sous-développement pour répondre à un agenda d'un mentor étranger. 

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a déclaré que le Gouvernement de l'Inde joue au chat et à la souris avec le concept de «peuples autochtones», en déclarant à qui veut l'entendre qu'il n'y a pas de peuples autochtones en Inde et que tous les Indiens sont des autochtones.  Ce Gouvernement se rend coupable de nombreuses violations des droits de l'homme de personnes d'origine mongole dans le nord-est de l'Inde, notamment des viols, des assassinats extrajudiciaires, des disparitions et des actes de torture.  Par ailleurs, le Groupe de travail de l'Examen périodique universel n'a cessé de recommander la révocation de la loi AFSPA sur les pouvoirs spéciaux conférés aux forces armées indiennes, a rappelé l'orateur. 

Iraqi Development Organization a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par l'Arabie saoudite au Yémen, sous forme de bombardements de populations civiles et d'exécutions extrajudiciaires d'enfants.  L'organisation a aussi dénoncé la violation des droits fondamentaux des femmes en Arabie saoudite même.  Le Conseil a été appelé à prendre ses responsabilités s'agissant de ceux de ses membres qui ne respectent pas les droits de l'homme.

La Commission arabe des droits de l'homme s'est dite d'accord avec le jugement du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme quant aux effets très négatifs des «fonds vautours» sur la jouissance de leurs droits fondamentaux par les citoyens.  «Dégage!»: telle était l'injonction des révolutions arabes aux accapareurs de tout poil, a rappelé la Commission. 

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a fait part de sa préoccupation au sujet des peuples des nations aymara, quechua et tupiguarani des Andes, qui ont toujours profondément respecté la nature mais dont les organisations ont été détruites par les interventions gouvernementales et leurs dirigeants incarcérés.  Le CISA a accusé le Gouvernement d'Evo Morales d'avoir détruit le Mouvement indien des terres basses.  Par ailleurs, le peuple Tsachila d'Equateur est confronté depuis vingt ans à des problèmes de territoire et de pollution de ses rivières, qui menace sa survie.

Tourner la page a évoqué la visite des rapporteurs spéciaux des Nations Unies à Sri Lanka, estimant que nombre de victimes et d'ONG avaient été intimidées et n'avaient pu témoigner des violations des droits des Tamouls.  Même si le pays s'est doté d'une loi sur la protection des victimes, celle-ci est en général confiée à la police, qui est souvent elle-même l'auteur des violations.  L'ONG a demandé à la communauté internationale de ne pas écouter le régime raciste et génocidaire de Sri Lanka.

Le Congrès du monde islamique a déploré que le militant cachemiri Khurram Parvez n'ait pas été autorisé à assister à cette session du Conseil.  Le Jammu-et-Cachemire est la région la plus militarisée du monde et les Cachemiris sont la cible d'attaques systématiques de la part des forces armées indiennes.  Le peuple cachemiri n'a cessé de réclamer la fin de l'occupation indienne, la reconnaissance de ses droits et l'instauration d'un mécanisme international indépendant pour enquêter et poursuivre l'État indien.  La situation exige une intervention urgente des Nations Unies, a lancé l'ONG. 

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a indiqué que les défenseurs des droits de l'homme sont particulièrement visés à Bahreïn, pays où les autorités leur imposent même une interdiction de voyager, y compris pour prendre part à la présente session du Conseil.  L'ONG s'est demandée si les défenseurs des droits de l'homme se verront également interdire l'accès à l'Examen périodique universel et a invité le Conseil à être plus ferme face à cet état de choses. 

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Turquie (au nom de 72 pays), Afrique du sud (au nom du Groupe africain), Lettonie (au nom d'un groupe d'États), Slovaquie (au nom de l'Union européenne), République dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Nicaragua s'est exprimé au nom d'un groupe de pays), Éthiopie, Cuba, El Salvador, Chine, Suisse, Venezuela, États-Unis, Nigéria, Indonésie, Bolivie, Équateur, Libye, Norvège, Égypte, Irlande, Hongrie, Conseil de coopération du Golfe, Jordanie, Nicaragua, et le Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Indian Law Resource Center; FIAN International; Franciscain international, au nom également de Earthjustice,; Centre Europe - Tiers Monde; Service international pour les droits de l'homme; Commission colombienne de juristes; Africa Culture Internationale; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; Human Rights Law Centre; Association des étudiants tamouls de France; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Iraqi Development Organization; Commission arabe des droits de l'homme; Conseil indien d'Amérique du Sud; Tourner la page; Congrès du monde islamique; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture.

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