Le Conseil des droits de l'homme adopte les documents finals resultant de l'examen périodique de la Thaïlande et de l'Irlande

Conseil des droits de l'homme    
MATIN 

23 septembre 2016

Il entend une déclaration du Président Evo Morales Ayma de la Bolivie qui déplore que sa demande de dialogue bilatéral avec le Chili reste sans réponse

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, ce matin, une déclaration du Président Evo Morales Ayma de l'État plurinational de Bolivie, qui a essentiellement attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme dont souffrent nombre de Boliviens qui transportent des marchandises et des personnes vers les ports du Pacifique en traversant le territoire chilien pour y parvenir.   «Nous n'avons jamais eu de réponse à nos demandes de dialogue bilatéral avec le Chili», a indiqué le Président bolivien.

Dans un message retransmis par vidéo, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad al Hussein, a salué le rôle inspirateur joué par la Bolivie dans nombre de domaines tels que le changement climatique ou encore l'eau potable et l'assainissement.  Depuis la chute de la dictature militaire, la Bolivie est parvenue à rendre sa voix au peuple, avec des progrès authentiques en ce qui concerne le droit d'expression et de libre association, s'est félicité le Haut-Commissaire, avant de prier le Gouvernement bolivien de renforcer les droits des peuples autochtones en adoptant le projet de loi relatif à l'obtention de leur accord préalable, qui est examiné par le Parlement depuis 2014. 

Le Conseil avait auparavant adopté les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Thaïlande et de l'Irlande.

Le Vice-Président du Conseil, M. Negash Kebret Botora, a indiqué que sur la base des informations reçues, la Thaïlande avait reçu 249 recommandations, en avait accepté 187 et pris note de 62.  Pour sa part,  l'Irlande a reçu 262 recommandations, en a accepté 176 et pris note de 74 autres, fournissant par ailleurs des explications complémentaires sur 12 recommandations. 

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

M. Thani Thongphakdi, Représentant permanent de la Thaïlande auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que son pays avait notamment accepté les recommandations relatives à la ratification de la Convention de l'OIT sur les travailleurs domestiques, aux enquêtes concernant toutes les allégations de torture par un organe indépendant, à des mesures en vue de l'abolition de la peine de mort, à l'application des règles de Mandela concernant le traitement des personnes détenues, à la révision des lois contre la violence sexiste et à la révision de l'âge du mariage.  La Thaïlande a en outre ratifié récemment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et lancé le processus de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  La nouvelle Constitution, qui entrera en vigueur dans quelques mois, reflète les nouveaux engagements de la Thaïlande concernant l'égalité entre les sexes et le renforcement de l'institution nationale de droits de l'homme, a également fait valoir le Représentant permanent. 

L'Irlande, par la voix de sa Représentante permanente auprès des Nations Unies à Genève, Mme Patricia O'Brien, a précisé qu'un nombre important de recommandations concerne des sujets sur lesquels des travaux législatifs sont déjà en cours, par exemple la ratification de la Convention sur les personnes handicapées, signée en 2007.  S'agissant de l'égalité hommes-femmes, elle a annoncé qu'un congé obligatoire de deux semaines lors de la naissance d'un enfant venait d'être institué, ce qui permet de s'assurer de la prise en charge de l'enfant et d'un meilleur partage des responsabilités.  Des ressources sont également mobilisées pour améliorer les conditions de détention et régler le problème de la surpopulation carcérale.  Quant à la question du logement et des sans-abri, le Gouvernement irlandais s'attache à régler les problèmes générés par la grave crise économique de ces dernières années, a fait valoir Mme O'Brien. 

De nombreuses délégations* ont fait des déclarations concernant l'Examen périodique universel de ces deux pays.


Le Conseil doit achever, à la mi-journée, son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, avant d'entamer son débat général sur l'Examen périodique universel.

Déclarations du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Président de l'État plurinational de Bolivie

Dans un message retransmis par vidéo, M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a salué le rôle inspirateur joué par la Bolivie dans la proclamation de la Journée internationale de la Terre nourricière, le 22 avril, une date «qui nous encourage tous à œuvrer pour l'harmonie entre les politiques publiques et la santé de notre écosystème et de notre planète».  Le Haut-Commissaire a rendu hommage également à la contribution importante de la Bolivie dans le domaine du changement climatique.  Il a prié les membres du Conseil de garder à l'esprit «le rôle de premier plan joué par le Président Morales dans l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale sur l'eau potable et l'assainissement» et a souligné les progrès importants accomplis par la Bolivie dans la lutte contre le racisme, contre les inégalités et contre la malnutrition, entre autres réussites dans les domaines social et économique.

Le Haut-Commissaire a également rendu hommage à l'action des nombreux militants de la société civile, défenseurs des droits de l'homme, syndicalistes et travailleurs appartenant aux médias indépendants boliviens, observant à ce propos que «la libre expression par le peuple de ses idées, de ses critiques et de ses propositions est au cœur des principes démocratiques».  Depuis la chute de la dictature militaire, la Bolivie est parvenue à rendre sa voix au peuple, avec des progrès authentiques en ce qui concerne le droit d'expression et de libre association, s'est félicité le Haut-Commissaire: il a demandé aux membres du Conseil des droits de l'homme de partager avec le Président Morales leurs bonnes pratiques quant à la manière d'approfondir ces droits, «de telle sorte que la société civile puisse travailler libre de toute pression». 

M. Zeid a prié le Gouvernement de la Bolivie de renforcer les droits des peuples autochtones en adoptant le projet de loi relatif à l'obtention de leur accord préalable, qui est examiné par le Parlement depuis 2014.  Le Haut-Commissaire a enfin demandé au Gouvernement bolivien de soutenir les organisations de victimes de crimes commis sous l'ancienne dictature afin que soient obtenues vérité, justice et réparation.

M. EVO MORALES AYMA, Président de l'État plurinational de Bolivie, a rappelé qu'il s'était adressé au Conseil des droits de l'homme voici des années en tant que dirigeant syndical pour défendre les droits de ses frères autochtones et paysans qui cultivent la feuille de coca, et que c'est en tant que Président qu'il revenait aujourd'hui, pour défendre les droits du peuple bolivien.

Félicitant le Conseil pour ses dix ans d'existence et de travail, il a souligné quelques-unes de ses contributions positives, comme la Déclaration universelle sur les droits des peuples autochtones, précisant que la Bolivie a été le premier pays à inscrire dans sa Constitution tous les droits reconnus dans cette Déclaration.  Il s'est également félicité des résolutions intégrant la Terre mère, la Mère nourricière et son rapport aux droits de l'homme, ainsi que le droit à l'alimentation.  Autres sujets d'importance pour son pays, le droit à l'eau, considéré comme un droit humain fondamental et non comme un négoce privé, de même que les services de base, qui devraient être considérés comme un droit.  M. Morales a également rappelé qu'un groupe conduit par la Bolivie est chargé de négocier une déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes qui travaillent en zones rurales.

Si des avancées importantes pour réaliser les droits de l'homme ont été accomplies, de nombreux défis restent à relever, a poursuivi le Président bolivien.  Il a indiqué que l'une des raisons motivant sa présence devant le Conseil tient aux violations des droits de l'homme dont souffrent nombre de Boliviens qui transportent des marchandises et des personnes vers les ports du Pacifique en traversant le territoire chilien pour y parvenir.  Il a rappelé que la Bolivie avait perdu son accès à la mer après l'invasion militaire de la République du Chili en 1879, à l'issue de laquelle la Bolivie a dû signer en 1904 un traité qui en théorie garantit la libre circulation du commerce et dont l'article 6 consacre deux engagements du Chili envers la Bolivie: l'octroi du droit de transit commercial à perpétuité et l'obligation d'une réglementation convenable dans les cas spéciaux.  Ce droit n'est pourtant pas respecté par le Gouvernement chilien, a dénoncé M. Morales, ajoutant qu'il était systématiquement refusé au peuple bolivien, ce qui relève de pratiques discriminatoires et racistes.  «Ce ne sont pas des faits isolés mais une politique d'étranglement et d'isolement», a lancé le Président.

Pour illustrer son propos, M. Morales a fait part de quelques cas concrets.  Par exemple, a-t-il précisé, des centaines de camions se voient obligés d'attendre des jours à la frontière, souffrant du froid dans une région d'altitude, sans accès à des soins médicaux, à l'alimentation ni à l'eau dans les zones d'attente, en raison des exigences et mesures de contrôle imposées unilatéralement par le Chili.  Outre ces obstacles imposés à l'entrée au Chili, les fonctionnaires chiliens travaillent peu d'heures, obligeant les familles à dormir à la frontière dans des conditions extrêmes en attendant, ce à quoi il faut ajouter l'état lamentable de cette route de 190 kilomètres, faute d'entretien.  De plus, les contrôles phytosanitaires imposés sont en violation des accords internationaux et bilatéraux.  Les mesures chiliennes enfreignent plusieurs normes internationales, parmi lesquelles le Président a signalé une convention de 1912 régissant le trafic commercial, la Déclaration d'Arica de 1953, ou encore l'article 5 de l'Accord général sur les tarifs  douaniers et le commerce de l'OMC.  De plus, le Gouvernement chilien ne respecte pas les accords de transport international terrestre stipulant que les pays de transit doivent se fier aux inspections des pays d'origine; il impose un contrôle des véhicules boliviens sans fondement légal.  Le Ministre des Affaires étrangères de Bolivie, David Choquehuanca Céspedes, a effectué avec son équipe une visite de contrôle le 19 juillet dans les ports d'Antofagasta et d'Arica, dans le but de connaître les difficultés et de trouver des solutions.  Ils ont confirmé ces mauvais traitements, qu'ils ont eux-mêmes vécus, le Ministre ayant été soumis à une attente de plus de 6 heures debout, sans la moindre considération.  En guise de représailles à cette visite, le Chili a dénoncé une convention qui permettait l'entrée des autorités des deux pays sans visa, suppression que la Bolivie n'appliquera pas.

Les ports ont été privatisés et bien que plus de 80% des marchandises passant par le port d'Arica soient boliviennes, les entreprises qui le gèrent profitent de l'enclavement de la Bolivie et de son besoin de passer par ces ports pour faire des profits, a insisté le Président Morales.  Les Boliviens subissent un traitement de dénigrement et discriminatoire, a-t-il déclaré.  Les transporteurs sont également victimes de traitements racistes de la part de la police, qui abuse constamment de son pouvoir.  Par exemple, les transporteurs n'ont pas droit à l'eau potable et doivent se laver avec l'eau des radiateurs de leurs camions.  La maire d'Antofagasta a, le 18 juillet, appelé publiquement à agir de manière hostile à l'égard des autorités du peuple bolivien.  Affirmant qu'il était ainsi clair que le Gouvernement chilien violait de manière systématique les droits des Boliviens, M. Morales a précisé que certains des droits de l'homme violés étaient les suivants: article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme sur les traitements cruels; article 11 du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels; article 5 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale portant sur le droit à la sécurité personnelle et à la protection de l'État.

Malgré cette réalité, la Bolivie fait confiance à la voie du dialogue, de la concertation et du règlement pacifique des controverses entre les États, a indiqué son Président.  M. Evo Morales a ainsi demandé au Conseil de l'accompagner dans son objectif de protéger ceux qui souffrent de violations de leurs droits fondamentaux, afin que les transporteurs de pays sans littoral puissent travailler dans des conditions dignes.  «Nous n'avons jamais eu de réponse à nos demandes de dialogue bilatéral avec le Chili», a conclu le Président bolivien.

Examen périodique universel: Thaïlande

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Thaïlande (A/HRC/33/16) qui s'est déroulé le 11 mai 2016.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient El Salvador, la France et les Maldives.

Présentation

M. THANI THONGPHAKDI, Représentant permanent de la Thaïlande auprès des Nations Unies à Genève, a remercié d'emblée les représentants de la société civile qui ont fait le déplacement depuis la Thaïlande et s'est félicité de leur participation à tout le processus de l'examen.  Au terme de délibérations au sein du Gouvernement et avec la société civile, la Thaïlande a accepté 187 recommandations sur 249, notamment des recommandations relatives à la ratification de la Convention n°189 de l'Organisation internationale du travail sur les travailleuses et travailleurs domestiques; aux enquêtes concernant toutes les allégations de torture par un organe indépendant; à des mesures en vue de l'abolition de la peine de mort; à l'application des règles de Mandela concernant le traitement des prisonniers; à la révision des lois contre la violence sexiste; et à la révision de l'âge du mariage, a indiqué le Représentant permanent.  La réflexion se poursuivra s'agissant des recommandations dont la Thaïlande a pris note. 

La Thaïlande a déjà commencé à appliquer certaines des recommandations qu'elle a acceptées: elle a ainsi récemment ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a indiqué M. Thongphakdi, précisant que son Gouvernement avait aussi lancé le processus de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Depuis l'examen en mai dernier, la Thaïlande a adopté sa nouvelle Constitution par voie de référendum, a poursuivi le Représentant permanent.  La charte fondamentale, qui entrera en vigueur dans quelques mois, reflète les nouveaux engagements de la Thaïlande concernant l'égalité entre les sexes et le renforcement de l'institution nationale de droits de l'homme, a-t-il également fait savoir.  Le fait que le référendum se soit tenu dans une atmosphère pacifique témoigne de l'amélioration progressive de la situation en Thaïlande, a fait enfin valoir M. Thongphakdi. 

Débat

Le Togo salue la décision de la Thaïlande de devenir partie à divers instruments dont la Convention internationale sur la protection de toute les personnes contre les disparitions forcées, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits civils et politiques et celui se rapportant à la Convention contre la torture.  Le Royaume Uni aussi reconnaît les efforts déployés par la Thaïlande et se félicite en particulier de la création d'un organe chargé de surveiller les prisons et de mettre en œuvre les règles Mandela en ce qui concerne les conditions de détention.  Il se réjouit aussi que la Thaïlande ait renoncé à traduire les civils devant les cours militaires.  La délégation britannique déplore cependant que sa recommandation visant la liberté d'expression et la société civile, qui continue de subir des pressions, n'aient pas été acceptée.  La délégation demande que les règles essentielles soient assouplies pour permettre une pleine participation aux prochaine élections.  A cette liste de revendications, les États-Unis ont rappelé avoir plaidé pour l'abrogation du crime de lèse-majesté.  L'Albanie  aussi aimerait que la Thaïlande aligne sa législation relative à la liberté d'expression sur les normes internationales en la matière.  Elle apprécie cependant les efforts  déployés, et notamment en matière de lutte contre le travail des enfants, un sujet sur lequel la délégation albanaise avait formulé des recommandations.  Le Venezuela aussi salue l'ensemble des mesures prises en faveur des droits de l'homme dans le pays et recommande l'adoption du rapport. 

Bahreïn a souligné que la Thaïlande avait fait de nombreux efforts et avait accepté des recommandations concernant notamment la prévention de la violence faite aux jeunes.  Le Brunéi Darussalam s'est félicité que la Thaïlande ait accepté ses recommandations visant à garantir une meilleure protection des personnes vulnérables et l'accès à l'éducation des enfants.  De même, Singapour a salué l'acceptation de ses recommandations visant à renforcer la prévention de la violence faite aux enfants et aux jeunes et à prendre des mesures pour lutter contre les réseaux de trafic.

La Belgique s'est félicitée que la Thaïlande ait accepté la recommandation de ratifier la Convention contre les disparitions forcées.  Néanmoins, la Belgique a regretté le refus de la Thaïlande d'accepter des recommandations visant à garantir un procès juste devant une cour civile pour tous les citoyens.  La Belgique a par ailleurs plaidé pour l'abrogation d'un article de la législation thaïlandaise pénalisant la liberté d'opinion.

Le Botswana a salué l'engagement de la Thaïlande à réformer sa législation pour protéger les droits de l'homme, notamment en ce qui concerne l'égalité entre les sexes, la traite des personnes et la pornographie impliquant des enfants et la réduction des inégalités.  Il l'a encouragée à prendre également des mesures pour éliminer la violence contre les femmes et les enfants.

La Chine a dit apprécier l'acceptation par la Thaïlande de ses recommandations sur la protection des droits de l'enfant, ainsi que le fait que le Gouvernement ait traduit en langue thaï le rapport issu de l'Examen périodique.  La Malaisie a demandé au Conseil de féliciter la Thaïlande pour sa participation constructive au processus d'Examen périodique.  Cuba a constaté avec satisfaction que la Thaïlande est l'un des principaux pourvoyeurs d'assistance technique. 

Les Fidji se félicitent de l'attention portée à la lutte contre le travail des enfants et contre les violences  touchant les femmes et les enfants.  L'Allemagne a souligné que l'abandon du recours aux tribunaux civils pour juger les civils ou les crimes qualifiés de lèse-majesté est un bon pas en avant vers le retour de la démocratie.  Elle demande maintenant que les restrictions imposées à la société civile soient levées pour lui permettre une participation aux prochaines élections.  Le Kirghizistan, qui salue les efforts déployés en faveur de la lutte contre le tourisme sexuel et la pornographie mettant en scène des enfants, est convaincu que la mise en œuvre des recommandations acceptées améliorera effectivement les droits des femmes et des enfants. 

La République démocratique populaire lao a pris note avec reconnaissance de l'attachement fort de la Thaïlande aux droits de l'homme et de l'acceptation par ce pays de recommandations concernant la ratification de plusieurs instruments internationaux.

La Commission internationale des juristes a regretté le rejet par la Thaïlande de recommandations relatives à la levée de restrictions aux droits civils et politiques.  Plus de 1800 civils ont été poursuivis par des tribunaux militaires pour des crimes relevant du droit civil, a déploré l'ONG, qui a demandé aux autorités de mettre fin au harcèlement des défenseurs des droits de l'homme en Thaïlande.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a salué les réformes engagées pour appliquer les recommandations issues du premier examen de la Thaïlande concernant la santé, l'égalité entre les sexes et la lutte contre la pauvreté, notamment.  Cependant, a ajouté la RADDHO, depuis le coup d'État militaire il y a dix ans, la situation des droits de l'homme s'est beaucoup détériorée en Thaïlande, opposants, syndicalistes, journalistes et défenseurs des droits de l'homme étant soumis à une répression sanglante et à des perquisitions intempestives.  La RADDHO a invité la Thaïlande à lutter contre la torture et la surpopulation carcérale.

Action Canada pour la population et le développement a salué l'acceptation de recommandations concernant les toxicomanes et a demandé une hausse des programmes en rapport avec VIH/sida, ainsi que des mesures pour un accès des travailleurs du sexe à des services de santé.  L'ONG a également plaidé pour des mesures visant à garantir la non-discrimination s'agissant de l'identité de genre et à faire cesser le harcèlement à l'encontre des étudiants LGBT.  Elle reste préoccupée par le refus d'adopter une loi antidiscriminatoire globale.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a regretté l'absence d'engagement de la Thaïlande sur les recommandations concernant la liberté d'opinion et d'expression, la liberté d'association et de réunion pacifiques, le droit à un jugement équitable, la peine de mort, la ratification des instruments internationaux, entre autres.  Relevant une détérioration de la situation des droits de l'homme depuis le coup d'État de 2014, la FIDH a jugé ces refus inquiétants et a demandé de lever toutes les restrictions pesant sur la jouissance des droits civils et politiques.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a déclaré que le Gouvernement n'avait montré aucune intention de lever les restrictions aux libertés de réunion et d'expression, soulignant qu'au moins 523 militants politiques et défenseurs des droits de l'homme avaient été accusés de crime de lèse-majesté ou de diffamation depuis le coup d'État de 2014.  L'ONG a appelé la Thaïlande à appliquer les recommandations qu'elle a acceptées et à retirer les charges pesant contre ces militants.  Elle a salué la fin des procès militaires contre des civils mais a indiqué rester préoccupée par le fait que cela ne s'applique pas aux cas en instance de jugement.

Amnesty International salue l'acceptation des recommandations relatives à la pénalisation de la torture, à la disparition forcée ou encore à l'inspection des prisons.  L'ONG reste toutefois préoccupée par les lois d'urgence, les restrictions aux libertés d'expression, de réunion et d'association pacifiques.  Par ailleurs, l'ONG constate que des civils sont encore traduits devant les tribunaux militaires et que le Gouvernement n'a pas officiellement adopté un moratoire sur la peine de mort. 

International Gay and Lesbian Association appelle le Gouvernement thaïlandais à intégrer les personnes LGBTI dans l'élaboration des programmes les concernant et à sensibiliser le public aux questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.  «La junte militaire au pouvoir a beaucoup promis et peu fait», a déclaré Human Rights Watch, ajoutant que plus de 1800 civils attendent encore leur procès devant des tribunaux militaires, tandis que les médias sont sous contrôle et que la liberté d'expression est limitée.  Plus de 2000 assassinats extrajudiciaires dans le cadre de la lutte contre le trafic de la drogue n'ont en outre toujours pas fait l'objet d'enquêtes, a déploré l'ONG. 

Conclusion

M. THONGPHAKDI a fait savoir que la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées était actuellement à l'examen par le Conseil d'État; le projet sera ensuite soumis au Conseil des ministres puis à la représentation nationale.  L'intention des autorités est d'abolir la peine de mort de manière graduelle, compte tenu du sentiment public à ce sujet; quoi qu'il en soit, les dernières exécutions en date remontent maintenant à 2009, a relativisé M. Thongphakdi.  Par ailleurs, la Thaïlande, qui se targue d'une longue tradition d'hospitalité, est en train de moderniser et de renforcer son infrastructure d'accueil des migrants, a précisé le Représentant permanent. 

La loi sur l'égalité entre les sexes est entrée en vigueur l'an dernier, a également fait savoir M. Thongphakdi.  Les défenseurs des droits de l'homme bénéficient de la protection de la loi comme tous les autres citoyens, a-t-il poursuivi, avant d'ajouter q   ue le Ministère de la justice envisage d'adopter d'autres mécanismes pour assurer leur protection, conformément aux bonnes pratiques internationales dans ce domaine.

Le processus d'examen ne se termine pas aujourd'hui pour la Thaïlande, qui aura maintenant à cœur de donner effet aux recommandations qu'elle a acceptées, a souligné M. Thongphakdi.  Pour ce faire, le Gouvernement aura besoin de la participation active de la société civile.  Des ateliers préparatoires conjoints ont été organisés à cet effet, portant notamment sur l'élaboration d'un plan d'action national.  La Thaïlande présentera un rapport à mi-parcours sur l'application des recommandations issues du deuxième examen, a indiqué le Représentant permanent.

Examen périodique universel: Irlande

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Irlande (A/HRC/33/17) qui s'est déroulé le 11 mai 2016.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Ghana, la République de Corée et la Slovénie. 

Présentation

MME PATRICIA O'BRIEN, Représentante permanente de l'Irlande auprès des Nations Unies à Genève, a souligné le caractère très important et constructif du processus de l'Examen périodique universel.  Elle a remercié les délégations qui y ont participé, de même que les organisations de la société civile irlandaise qui y ont travaillé pour s'assurer que le processus garde toute sa visibilité et que tous les citoyens puissent participer aux consultations organisées par le Gouvernement, notamment à l'intention des jeunes.  L'accès à l'éducation, le droit à un foyer, le droit à l'alimentation et à l'eau, le droit d'être traité sans discrimination sont ressortis comme des priorités des consultations réalisées auprès des jeunes, a indiqué la Représentante permanente. 

L'Irlande a immédiatement accepté 152 recommandations sur les 262 qui lui ont été présentées;  elle en a refusé 13 et en a examiné 97 depuis mai.  Sur ces 97 recommandations, elle en a de nouveau accepté 24 et partiellement 46 autres.  Elle en a donc accepté au total 176.  Un nombre important de recommandations concerne des sujets sur lesquels des travaux sont en cours, comme par exemple la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signée par le pays en 2007, a expliqué Mme O'Brien.  L'Irlande doit amender la législation existante pour s'assurer de pouvoir honorer toutes les prescriptions de la Convention, ce qui nécessite du temps, a-t-elle précisé.  Le Gouvernement irlandais a publié une feuille de route en octobre 2015 et le processus est actuellement en cours.  Par exemple, un projet de loi en cours d'examen permettra, une fois la loi promulguée, de garantir la protection des droits des personnes souffrant de handicaps mentaux, a indiqué la Représentante permanente.

S'agissant de l'égalité hommes-femmes, Mme O'Brien a indiqué qu'un congé obligatoire de deux semaines lors de la naissance d'un enfant venait d'être institué, ce qui permet de s'assurer de la prise en charge de l'enfant et d'un meilleur partage des responsabilités.  En ce qui concerne la surpopulation carcérale, a-t-elle poursuivi, des ressources ont été mobilisées.  En février, une nouvelle prison a été ouverte à Cork et la construction d'une autre commencera en 2017.  Ces mesures permettront d'améliorer les conditions d'incarcération.

Sur la question du logement et des sans-abri, la grave crise économique de ces dernières années a légué des problèmes que le Gouvernement irlandais s'attache à régler, comme en témoigne le plan annoncé en juillet dernier qui vise à améliorer le parc de logements, a fait valoir Mme O'Brien.  En conclusion, elle a souligné que l'Irlande tient à la mise en œuvre de ses engagements et fournira un rapport à mi-parcours de l'Examen.  La promotion des droits de l'homme restera au centre de l'action des autorités irlandaises, tant pour ce qui est de la politique interne que de la politique étrangère.

La Commission irlandaise des droits de l'homme et de l'égalité a salué les modifications apportées à la Constitution de l'Irlande pour renforcer les droits de l'enfant et garantir l'égalité des droits dans le mariage.  La Commission demande aux autorités islandaises de procéder à de nouveaux amendements à la Constitution pour y réaffirmer le rôle des femmes, supprimer le crime de blasphème et donner davantage de garanties pour l'égalité entre les sexes.

La Commission se félicite par ailleurs de l'acceptation par les autorités irlandaises des recommandations visant l'amélioration des conditions de vie en prison, mais regrette que l'Irlande n'ait pas fait de progrès s'agissant de la situation des Travellers (gens du voyage) depuis le précédent examen.  La Commission a en outre fait part de sa préoccupation face à la position de l'Irlande concernant l'avortement, dont les modalités pratiques sont autant d'obstacles à l'autonomie des femmes, en particulier des femmes migrantes.

Débat

Le Kirghizistan a noté que la grande majorité des recommandations adressées à l'Irlande ont été acceptées par le pays, notamment celle de la délégation kirghize portant sur la lutte contre la discrimination raciale et sur l'égalité des genres.  La délégation déplore cependant que les recommandations relatives au droit à l'avortement dans des conditions de sécurité aient été rejetées.  La République de Corée est dans le même état d'esprit et espère également que l'Irlande alignera ses législations sur les normes internationales. 

Les Maldives, dont deux recommandations sur la violence domestique à l'égard des femmes et sur les énergies renouvelables ont été acceptées, saluent les efforts de l'Irlande en matière de lutte contre la traite des êtres humains.  Le Pakistan salue quant à lui l'adoption de la stratégie nationale pour l'inclusion des personnes handicapées, l'établissement d'une commission sur les droits de l'homme et l'égalité, de même que les mesures prises pour lutter contre la violence à l'égard des femmes.  Cependant, l'Irlande devrait accroître la participation des femmes dans la vie publique et améliorer les conditions de vie des demandeurs d'asile.  Le Pakistan l'encourage aussi à ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 

La République de Moldova a salué la méthode inédite appliquée par l'Irlande pour consulter les enfants pendant le processus d'examen périodique. 

La Fédération de Russie a remercié l'Irlande d'avoir adopté sa recommandation portant sur la réalisation d'enquêtes impartiales sur les abus commis par des fonctionnaires dans les prisons irlandaises.  La Fédération de Russie est cependant préoccupée par la surpopulation carcérale et les violences exercées contre les personnes détenues en Irlande, ainsi que par les manifestations de racisme dans ce pays.

Le Soudan s'est dit satisfait des mesures prises par l'Irlande pour renforcer les droits de l'enfant, notamment la création d'une agence de l'enfance et de la famille.  La Sierra Leone a pour sa part espéré que l'Irlande relèverait l'âge de la responsabilité pénale.

Le Togo salue la pleine coopération de l'Irlande et la création de la commission irlandaise des droits de l'homme, ainsi que celle de la commission des relations professionnelles.  Le Togo est également satisfait de l'élaboration de la deuxième stratégie nationale contre la violence familiale, qui prévoit la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ou Convention d'Istanbul.  Le Venezuela appelle le Gouvernement irlandais à redoubler d'efforts pour améliorer les conditions de vie de sa population, et notamment des minorités raciales, des migrants et des demandeurs d'asile.  L'Afghanistan apprécie pour sa part la réforme de la police et de son autorité de contrôle, de même que la mise en place d'un système de soins universel. 

L'Albanie a félicité l'Irlande d'avoir créé un mécanisme de prévention de la torture.  L'Arménie a dit sa satisfaction devant l'acceptation par l'Irlande de sa recommandation sur les programmes d'enseignement sur les droits de l'homme et la prévention du génocide. 

Le Botswana a pris note de l'adoption prochaine par l'Irlande d'une mesure d'interdiction formelle des mariages précoces. 

La Chine a condamné les conditions d'accueil des migrants en Irlande et demandé à ce pays de garantir effectivement les droits de ces personnes.

Le Conseil de l'Europe s'est dit préoccupée par les discriminations à l'encontre des groupes vulnérables, dont les migrants, les demandeurs d'asile, les Roms ou encore les personnes handicapées.  Les droits des détenus sont également préoccupants, notamment au regard de la santé.  Le Conseil de l'Europe appelle l'Irlande à ratifier la Convention d'Istanbul, la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et la Convention sur la prévention du terrorisme.  

Action Canada pour la population et le développement a déploré un mépris constant pour les droits des femmes et des jeunes filles s'agissant de la question de l'avortement.  L'ONG a également fait remarquer que chacun a droit à une éducation à la sexualité fondée sur les faits, et non sur la foi, et a déploré le vote d'une nouvelle loi sur les travailleurs du sexe qui entrave leurs droits.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) est préoccupée par le refus de 41 recommandations, y compris celles concernant l'existence de tribunaux spéciaux et les coupes budgétaires opérées dans les programmes pour les groupes vulnérables, comme les personnes âgées et celles souffrant de handicap.  La FIDH a demandé à l'Irlande de protéger les droits de santé génésique des femmes et des filles, droits qui comprennent l'accès à un avortement sans risque.  Elle a également plaidé pour des mesures immédiates concernant le problème du logement et pour que les gens du voyage (Travellers) soient reconnus comme un groupe ethnique.  Elle s'est félicitée des ratifications en instance, comme celle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

British Humanist Association a indiqué rester préoccupée par le refus de l'Irlande d'organiser un référendum pour amender la Constitution au sujet de l'avortement et a souligné que le pays avait l'une des lois les plus restrictives au monde dans ce domaine, ce qui pousse des milliers de femmes à se déplacer à l'étranger, de sorte que l'avortement n'est accessible qu'aux riches.  Le Comité des droits de l'homme lui-même a déclaré cette année que cette loi viole les droits humains de la femme, a fait remarquer l'ONG.

Alliance Defending Freedom a observé qu'il n'existe pas de droit international à l'avortement, une pratique dont la réglementation relève des États.  Le droit international protège le droit des enfants à naître, a ajouté l'ONG.  Autorisées par certains pays, les relations homosexuelles n'en constituent pas pour autant un droit de l'homme, a-t-elle fait observer.

Amnesty international a regretté le refus par l'Irlande de 16 recommandations relatives à la loi sur l'avortement.  La Constitution actuelle prévoit des peines de prison allant jusqu'à 14 ans pour les femmes et les médecins qui subissent ou pratiquent un avortement hors de son cadre très étroit.  Amnesty International a en revanche salué l'adoption partielle par l'Irlande des recommandations portant sur l'accélération du traitement des demandes d'asile et sur l'accueil de requérants dans des conditions adéquates. 

Atheist alliance international a recommandé que l'Irlande organise un référendum sur la religion et qu'elle abolisse sa loi sur le blasphème.  S'agissant de l'éducation, les écoles irlandaises ne respectent pas les droits fondamentaux des athéistes, des enfants appartenant à des minorités religieuses et des enseignants, a regretté la délégation.  Elle a estimé que l'Irlande devrait obliger les écoles publiques à prodiguer un enseignement objectif et sans biais religieux.

Edmund Rice international a déclaré que l'abandon scolaire précoce est un problème économique et social grave que l'Irlande doit traiter.  Selon les chiffres disponibles, 14% des enfants quittent l'école avant d'avoir complété leur cycle éducatif.  La délégation demande des politiques globales pour répondre aux besoins des jeunes.

Le Service international pour les droits de l'homme s'est dit préoccupé par la stigmatisation de ceux qui prônent les droits des femmes à la santé génésique et sexuelle.  L'ONG a par ailleurs demandé à l'Irlande d'évaluer l'impact de l'activité des entreprises multinationales sur les droits de l'homme et d'appliquer dans ce contexte les Principes directeurs des Nations Unies en la matière.  International Planned Parenthood Federation a déploré que l'Irlande ait rejeté 16 des 17 recommandation portant sur le droit à l'avortement, alors que ses lois sur la question sont préjudiciables aux droit des femmes.  Depuis 1980, plus de 165 000 femmes et adolescentes ont dû se rendre à l'étranger pour avorter, a souligné l'ONG, attirant l'attention sur le poids émotionnel et les coûts financiers induits par cette situation. 

Conclusion

MME O'BRIEN a remercié les délégations qui ont participé à l'examen du rapport de son pays.
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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'Examen périodique universel de la Thaïlande: Togo ; Royaume Uni; États-Unis; Venezuela; Bahreïn; Brunéi Darussalam; Singapour; Belgique; Botswana; Chine; Malaisie; Fidji; Allemagne; Kirghizistan; République démocratique populaire lao; Commission internationale des juristes; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO); Action Canada pour la population et le développement; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH); Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Amnesty International; International Gay and Lesbian Association; Human Rights Watch.

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'Examen périodique universel de l'Irlande: Commission irlandaise des droits de l’homme et de l’égalité; Kirghizistan; République de Corée; Maldives; Pakistan; République de Moldova; Fédération de Russie; Soudan; Sierra Leone; Togo; Venezuela; Afghanistan; Albanie; Arménie; Botswana; Chine; Conseil de l’Europe; Action Canada pour la population et le développement; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); British Humanist Association; Alliance Defending Freedom; Amnesty international; Atheist alliance international; Edmund Rice international; Service international pour les droits de l'homme;  International Planned Parenthood Federation.

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