RDC: des experts des droits de l’homme de l’ONU condamnent une nouvelle répression violente des manifestations

GENÈVE (23 Septembre 2016) - Deux experts des droits de l’homme des Nations Unies ont aujourd’hui exhorté le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) à mettre immédiatement fin à l’usage disproportionné de la force contre l’exercice des libertés de réunion pacifique et d’expression dans le pays.

Selon les informations reçues, plus de 80 personnes ont été tuées, des centaines blessées, des milliers arrêtées et au moins 225 manifestations ont été réprimées ou interdites depuis que les mouvements de contestation ont commencé, en Janvier 2015, contre les propositions de réforme à la loi électorale qui pourraient permettre à l’actuel Président Joseph Kabila de rester en fonction au-delà de la limite constitutionnelle de deux mandats. Les détails sont encore en cours de vérification et d’autres sources rapportent des chiffres beaucoup plus élevés.

Les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les dirigeants de l’opposition auraient été particulièrement ciblés par la Police nationale congolaise (PNC), l’Agence nationale de renseignement, la Garde républicaine et les forces armées.

« Les forces de sécurité de la RDC ont utilisé, à plusieurs reprises, une force excessive pour réprimer des manifestations liées aux élections présidentielles, tirant des gaz lacrymogènes et des balles réelles sur les foules de manifestants, ayant pour conséquence de nombreuses victimes », a déclaré le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de réunion pacifique et d’association, Maina Kiai.

« La demande de la population pour une transition politique légale et pacifique ne doit pas être obtenue par le biais d’une force excessive et réprimée dans le sang. Elle devrait être célébrée et respectée », a noté la nouvelle Rapporteure spéciale de l’ONU sur les exécutions sommaires, Agnes Callamard. « Les tirs indiscriminés dans la foule sont illégaux. Les armes à feu et les autres armes potentiellement mortelles ne doivent jamais être utilisées uniquement pour disperser une manifestation. »

« Les manifestations devraient normalement être gérées sans recours à la force, sauf dans des circonstances exceptionnelles de menace imminente de mort ou de blessures graves, et même dans ces cas, l’usage de la force doit toujours être soumis aux exigences de nécessité et de proportionnalité », a ajouté Mme Callamard.

Le dernier mandat du Président Kabila arrive à échéance en décembre 2016 et les élections sont prévues à la fin du mois de novembre, mais la Commission nationale électorale a déclaré qu’il ne sera pas possible de les maintenir à cette date.

« Nous exhortons le Gouvernement à cesser immédiatement la répression violente des manifestations et à libérer les manifestants qui ont été arrêtés pour avoir exercé leurs droits légitimes à la liberté d’expression et de réunion pacifique », a déclaré M. Kiai.

Mme Callamard a exprimé son inquiétude face au nombre de personnes qui auraient été blessées ou tuées lors des manifestations et a rappelé le devoir de l’Etat d’enquêter rapidement et effectivement sur toutes les violations présumées ainsi que de traduire en justice les auteurs présumés des crimes.
« Les allégations d’usage excessif de la force, des lésions corporelles et des exécutions extrajudiciaires ne doivent pas rester impunies », a ajouté Mme Callamard.

Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont également appelé à la mise en place d’une enquête internationale indépendante et interdisciplinaire pour aider à éclaircir ces allégations.

« La répression violente et renouvelée des manifestations et la répression croissante sur la société civile - y compris le ciblage des principaux militants des droits humains - suggèrent que le Gouvernement considère la société civile comme une menace et est engagé dans une campagne systématique pour faire taire les voix dissidentes », a noté M. Kiai.

« Les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association sont indispensables au processus démocratique, à la fois au cours de la période électorale et entre les élections », insiste M. Kiai, citant son rapport de 2013*, qui portait sur l’exercice de ces droits dans le cadre des périodes électorales.

« Les États ont la responsabilité d’assurer le plein exercice de ces droits en général, et plus encore pendant les périodes électorales. La résilience d’une démocratie peut être jugée, en grande partie, par la façon dont elle traite avec succès les défis posés à ceux qui se trouvent au pouvoir, et la transition pacifique d’un dirigeant à l’autre », a souligné l’expert.

M. Kiai a en outre souligné que les périodes électorales accroissent souvent les tensions politiques, mais c’est surtout à cette époque que les autorités doivent protéger et faciliter les libertés fondamentales, afin de permettre aux citoyens de participer pleinement au débat public et au processus de prise de décision.

« Il y a clairement une crise politique en République Démocratique du Congo, mais une menace pour le Gouvernement ne correspond pas à une menace pour l’État. Il est impératif, à des moments comme ceux-ci, que les autorités octroient un espace suffisant pour permettre aux individus d’élever leurs voix pour exprimer leurs opinions et leurs aspirations », a-t-il ajouté.

« Des élections crédibles et significatives ne sont pas envisageables si les libertés fondamentales ne sont pas respectées », a conclu l’expert des droits de l’homme.
L’appel de M. Kiai et de Mme Callamard a également été approuvé par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. David Kaye, ainsi que le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, M. Michel Forst.

(*) Voir le Rapport de 2013 sur la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte des élections (A/68/299): http://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-freedom-of-assembly-and-association/annual-thematic-reports

Les Rapporteurs spéciaux  font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel. Pour en savoir plus, connectez-vous à: http://www.ohchr.org/en/special-procedures/ie-foreign-debt

Nations Unies, Droits de l’Homme, fiche pays – RDC : http://www.ohchr.org/fr/countries/democratic-republic-congo

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