Allocution de M. Bacre Waly Ndiaye, DirecteurDivision du Conseil des Droits de l’homme et des Procédures Spéciales Les mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique francophone : enjeux, défis et perspectives

 Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme

Paris, le 23 juin 2014

Excellences, Distingués représentants, Mesdames et Messieurs,

Au nom du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navanathem Pillay, j’ai l’honneur et le plaisir de participer à l’ouverture de cette rencontre organisée conjointement par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le cadre d’un accord entre nos deux organisations comprenant un appui aux actions du Sous-Comité pour la Prévention de la Torture des Nations Unies.

Permettez-moi d’emblée de saluer l’action entreprise par l’OIF dans le domaine des droits de l’homme et en particulier la lutte contre la torture et sa prévention sous la direction du Secrétaire général Son Excellence M. Abdou Diouf. La tenue de cette rencontre au siège même de l’OIF et en sa présence nous honore tous.

Un tel évènement n’aurait pu se réaliser sans la collaboration apportée par les acteurs clés de la prévention de la torture en l’occurrence le Sous-Comité pour la Prévention de la Torture représenté ce jour par 5 membres dont le Vice-président M. Wilder Tayler Souto, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique représentés par Mme Lucy Asuagbor ; les parlementaires dont le Président de l’Assemblée nationale constituante de Tunisie M. Mustapha Ben Jaafar [participation non encore confirmée], les représentants des Etats et des Mécanismes Nationaux de Prévention de la torture ainsi que l’ensemble des représentants de la société civile en particulier l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) présidée par Mme Martine Brunschwig Graf.

Cette rencontre m’est d’autant plus chère que j’ai eu l’honneur et le privilège de participer à la mise en place du Sous-Comité pour la Prévention de la Torture (SPT) en 2007 à l’époque en tant que Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des organes de traités.

Par la suite, en tant que représentant du Haut-commissaire aux droits de l’homme, j’ai contribué au développement du système de prévention de la torture y compris en Afrique à travers des évènements-clés dont la conférence de 2008 à Cape Town sur les défis de la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la Torture en Afrique, le Forum mondial « Prévenir la torture, Respecter la dignité : de la parole à l’acte » organisé à Genève en novembre 2011 par l’APT et avec la participation de l’OIF et du SPT, et en décembre 2013 une rencontre à Genève sur le Mécanisme National de Prévention tunisien.

J’ai donc le privilège de constater le chemin parcouru depuis l’entrée en vigueur du Protocole facultatif en juin 2006, la mise en place du SPT en février 2007 et le passage de 10 à 25 membres suite au dépôt du cinquantième instrument de ratification du Protocole facultatif par la Suisse en septembre 2009.

A cet égard, le SPT doit être salué pour son dynamisme et sa créativité dans la mise en œuvre de son mandat dont les visites sur le terrain et l’assistance apportée aux Mécanismes Nationaux de Prévention.

Depuis sa création, le SPT a effectué 28 visites sur le terrain, à savoir 20 visites régulières (dont le Bénin, le Gabon, le Mali et Maurice), 2 visites de suivi, 5 visites de conseils aux Mécanismes Nationaux de Prévention (dont une visite auprès de l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté du Sénégal) et 1 visite de conseil au titre du Protocole facultatif. Dans ce qui pourrait être considéré comme une preuve de confiance dans le travail du SPT, sur 31 rapports de visite, dix-huit ont été publiés dont ceux du Bénin et du Mali et du Mécanisme National de Prévention du Sénégal.

En outre, dans le cadre de son mandat de conseil et d’assistance sur les Mécanismes Nationaux de Prévention, le SPT a élaboré des directives sur la mise en place et le fonctionnement de ces mécanismes ainsi qu'un outil d'auto-évaluation à leur attention. Ces directives et cet outil permettent de soutenir et guider le processus de mise en place des Mécanismes Nationaux de Prévention que les Etats parties ont l’obligation d’établir. Enfin, le SPT est en interaction avec à la fois les Etats parties et les Mécanismes Nationaux de Prévention à travers ses Groupes Régionaux dont le Groupe Régional sur l’Afrique composé de Rapporteurs par pays, pour certains présents aujourd’hui à cette rencontre.

Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme considère les Mécanismes Nationaux de Prévention comme étant sur la « ligne de front »  dans la prévention de la torture dans la mesure où ils sont en permanence sur le terrain.

Outre le rôle essentiel joué par le SPT à l’endroit des Mécanismes Nationaux de Prévention, le Haut-commissariat aux droits de l’homme à travers ses bureaux sur le terrain apporte son soutien dans les processus de mise en place et d’assistance de ces mécanismes par exemple en Mauritanie et en Tunisie. Les différents acteurs de ces processus dans les pays que je viens de citer sont d’ailleurs pour certains présents aujourd’hui et pourront ainsi partager leurs expériences respectives.

Comme le reflètent les conclusions du Forum mondial de novembre 2011 et les rapports annuels du SPT, des progrès importants ont été accomplis en ce qui concerne le Protocole facultatif et sa mise en œuvre en Afrique francophone, avec la ratification de ce traité par 11 Etats africains membres de l’OIF, la désignation et pour certains la mise en place de Mécanismes Nationaux de Prévention dans 5 de ces Etats et leur coopération avec le SPT. D’ailleurs, il est reconnu que la conférence régionale sur la prévention de la torture organisée à Dakar en avril 2010 par l’APT et Amnesty International Sénégal en collaboration avec la Commission africaine a facilité cette évolution.

Pour autant comme le reflètent le titre même et les objectifs de la présente rencontre, des enjeux et défis majeurs demeurent tels que l’adhésion au Protocole facultatif pour les Etats non encore partie, la volonté politique de mettre en œuvre pleinement ce traité pour les Etats parties, la mise en place de Mécanismes Nationaux de Prévention indépendants et efficaces, le renforcement de la coopération régionale et internationale et enfin permettre aux différents acteurs de la société civile de jouer leur rôle vital de prévention de la torture et de soutien des Mécanismes Nationaux de Prévention.

Je suis convaincu que malgré les défis à surmonter, en unissant leurs forces, les différents acteurs-clés aujourd’hui présents pourront trouver des moyens concrets de renforcer la prévention de la torture, ceci dans le cadre d’une stratégie inclusive de prévention de la torture impliquant tous les intervenants.
 
Je n'ai aucun doute sur le fait que l'approche pragmatique encouragée par les organisateurs de cette rencontre par le biais de discussions et d’échanges approfondis dans le cadre de plénières thématiques, d’ateliers et de tables rondes permettra, à tous les participants de partager leurs expériences et leurs connaissances sur les Mécanismes Nationaux de Prévention, y compris les leçons tirées et les meilleures pratiques, et donc de donner une nouvelle impulsion au mouvement de prévention de la torture en Afrique francophone et même au-delà.

A ne pas douter vos échanges et les perspectives que vous dégagerez seront une contribution non seulement pour le continent africain francophone mais également au niveau international à l’endroit d’autres mécanismes internationaux des droits de l’homme tels que le Comité contre la Torture, le Rapporteur spécial sur la Torture et le Conseil des droits de l’homme à travers son mécanisme d’Examen Périodique Universel.

En vous souhaitant des débats fructueux à la hauteur de ces défis, je vous remercie de votre attention.