Déclaration de fin de mission de la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies, Flavia Pansieri, au Togo

Lomé, le 20 février 2014

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie d’être venus assister à ce point de presse.

C’est avec plaisir que j’ai, ces quatre derniers jours, honoré l’invitation envoyée par le Gouvernement du Togo au Haut-Commissariat en 2012. Ma présence aujourd’hui et l’accueil qui m’a été fait sont la preuve de la bonne coopération qui existe entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et les autorités togolaises.

Cela fait huit ans que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a ouvert un bureau au Togo. Durant cette période, le pays a réalisé des avancées considérables dans le domaine des droits de l’homme, comme l’ont notamment montrées la tenue récente d’élections législatives sans incident majeur et l’abolition en 2009 de la peine de mort.

Durant ma visite, je me suis entretenue avec le Premier Ministre et différents membres du gouvernement, ainsi qu’avec le Président de l’Assemblée nationale, la Vice-Présidente et les Présidents des Commissions des lois et des droits de l’homme.

J’ai eu des consultations avec les collègues des Nations Unies. J’ai également rencontré la Commission nationale des droits de l’homme. Les ressources qui sont allouées à cette institution restent malheureusement insuffisantes. Je salue à cet égard l’élaboration d’un avant-projet de loi portant modification de la loi organique relative à la Commission nationale des droits de l’homme qui devrait permettre de renforcer la conformité de cette institution aux Principes de Paris et de mettre en place un mécanisme de prévention de la torture.

J’ai eu par ailleurs l’occasion de rencontrer des organisations de la société civile et de les assurer du soutien du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Le plaidoyer pour le respect des droits de l’homme fait partie des attributions de la société civile et nécessite une approche critique mais également constructive. A cet effet, je les ai encouragées à faire preuve de professionnalisme dans la documentation des allégations de violations de droits de l’homme.

Le Togo s’est engagé, avec l’assistance technique de notre bureau et les partenaires des Nations Unies, dans un processus de justice transitionnelle qui a abouti, en 2012, à la remise au gouvernement de recommandations par la Commission vérité, justice et réconciliation. Ces recommandations restent aujourd’hui à mettre en œuvre. Le gouvernement pourra continuer de compter sur le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans la finalisation du « Livre Blanc » qui doit fixer les prochaines étapes. Parmi les actions prioritaires devront figurer l’opérationnalisation du Haut-Commissariat pour la réconciliation et le renforcement de l’unité nationale, et l’élaboration du programme de réparations. L’avenir serein et pacifique du Togo dépend en grande partie de la finalisation de ce processus de justice transitionnelle.

Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans l’administration de la justice demeure également un domaine prioritaire. L’augmentation récente des salaires des magistrats, la construction de cours d’appel et l’adoption de la loi portant aide juridictionnelle constituent des avancées réelles que je salue. Je me réjouis également que le projet de code pénal soit sur le point d’être adopté par l’Assemblée nationale. L’avant-projet de code de procédure pénale reste pour sa part à finaliser. Je me suis notamment entretenue à ce sujet avec le Garde des Sceaux.

En publiant un rapport sur le respect des droits de l’homme dans l’administration de la justice le 20 décembre 2013, notre bureau a voulu dresser un état des lieux du secteur de la justice pour inciter le gouvernement à redoubler d’efforts dans ce domaine et l’accompagner dans cette tâche. Je me réjouis que les recommandations de notre rapport aient été prises en compte dans l’élaboration de la politique sectorielle nationale de la justice et j’invite le ministère de la justice à finaliser et mettre en œuvre cette politique.

Liée à la question de l’administration de la justice se trouve celle de la détention. Le Togo fait face à une surpopulation carcérale. Cela est dû, en grande partie, au nombre élevé de personnes maintenues en détention préventive dans l’attente de leur procès, ainsi qu’à l’examen insuffisant des demandes de libération conditionnelle. J’ai pu le constater lors de la visite que j’ai effectuée à la prison civile de Lomé. L’accès à des services de santé de qualité, à l’hygiène et à la nourriture restent également à améliorer. Je salue à cet égard l’élaboration d’une politique nationale sur la détention qui, je l’espère, inclura un volet réinsertion. Lors de notre entretien, le Garde des Sceaux m’a fait part du lancement des activités de la quatrième édition de la semaine du détenu ainsi que de sa détermination à s’attaquer à la problématique des conditions de détention dans le pays.

La discrimination à l’encontre des femmes demeure un problème au Togo. La révision du Code des personnes et de la famille et l’introduction de la parité dans le Code électoral constituent des avancées significatives. Une loi-cadre sur la parité et une plus grande sensibilisation permettraient de traduire la volonté certaine du Gouvernement à avancer dans ce domaine. Une loi sur les violences faites aux femmes, y compris la violence domestique, reste également à élaborer.

On ne peut parler de réformes législatives sans souligner la responsabilité des députés en matière de droits de l’homme. J’ai pu échanger sur le rôle de l’Assemblée nationale dans la promotion et la protection des droits de l’homme avec le Président et la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale ainsi qu’avec les présidents de la Commission parlementaire des droits de l’homme et de la Commission des lois. Qu’il s’agisse d’initier des lois ou de s’assurer de la conformité des projets de loi du gouvernement aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le Togo, il appartient au pouvoir législatif de s’investir dans ce domaine.

Malgré une croissance économique encourageante et les efforts du gouvernement à réaliser les Objectifs du Millénaire, la pauvreté subsiste au Togo. Il est primordial que, dans l’élaboration de ses politiques économiques et sa stratégie de réduction de la pauvreté, le Gouvernement du Togo adopte une approche basée sur les droits de l’homme qui permette une plus grande participation des populations ciblées, en particulier des plus vulnérables et marginalisées. J’ai pu notamment m’entretenir à ce sujet avec le Ministre de la planification, du développement et de l’aménagement du territoire et avec le Ministre de la prospective et du suivi des politiques publiques. J’ai pu constater leur volonté d’utiliser les principes et standards des droits de l’homme comme feuille de route dans le processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques publiques. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme se tient prêt à appuyer le gouvernement dans ce domaine et j’invite les partenaires financiers internationaux à se joindre à nos efforts.

Ma mission a également été l’occasion d’aborder avec le gouvernement la question de la promotion et de la protection des droits économiques, sociaux et culturels. J’ai invité les autorités à œuvrer pour que le Togo ratifie le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels qu’il a signé en 2009. Dans cette perspective, notre bureau continuera à appuyer le gouvernement et la société civile afin de sensibiliser la population sur ces droits. Il continuera également à échanger avec les députés, les magistrats et les avocats sur les voies de recours en cas de violations présumées d’un droit économique, social ou culturel.

Le respect des droits de l’homme, et donc l’adoption de comportements et d’attitudes conformes à ces droits, commencent par l’éducation. Cela a notamment été rappelé par la Commission vérité, justice et réconciliation. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme entend œuvrer en ce sens au Togo. Dans cette optique, j’ai été heureuse de participer à l’inauguration du centre d’écoute, d’information et de documentation sur les droits de l’homme et la paix à Sokodé. J’espère que, dans un souci de décentralisation, ce centre, qui a vu le jour avec l’aide des autorités togolaises, du Programme des Nations Unies pour le développement, de l’Union européenne et de Togo cellulaire, contribuera à une meilleure dissémination des droits de l’homme dans l’ensemble du pays.

Je souhaite que ma visite permette de renforcer l’engagement du Gouvernement togolais à coopérer avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme. Sur ce point, je salue l’élaboration d’un plan national de mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel et des organes de traité, dont j’espère l’adoption rapide. J’invite par ailleurs les autorités togolaises à mettre en place un mécanisme permanent chargé d’assurer la mise en œuvre et le suivi de ces recommandations et à lancer une invitation ouverte aux Procédures spéciales.

Je termine ma visite avec la conviction que ce pays est un exemple de coopération fructueuse entre un gouvernement et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. J’encourage le Gouvernement togolais à partager son expérience et les divers aspects de cette collaboration, notamment au sein du Conseil des droits de l’homme dont le Togo est membre.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme continuera à accompagner le Togo dans la promotion et la protection des droits de l’homme ; que ce soit à travers son bureau dans le pays ou sous la forme d’une expertise technique disponible à Genève.

Je vous remercie.

FIN

Pour plus d’informations, prière de contacter:

A Lomé:Eric Salah (+228 93 10 42 78 / eric.sallah@hotmail.fr) ou Mehret Berhane (+ 228 93 10 42 79 / mberhane@ohchr.org)

A Genève: Rupert Colville (+ 41 22 917 9767 / rcolville@ohchr.org), Cécile Pouilly (+41 22 917 9310 / cpouilly@ohchr.org ) ou Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.org )
Pour en savoir plus le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : http://www.ohchr.org/fr
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