Le Comité des disparitions forcées ouvre les travaux de sa troisième session

29 octobre 2012

Le Comité des disparitions forcées a entamé, ce matin, les travaux de sa troisième session qui se tient jusqu'au 9 novembre prochain. Il a entendu les déclarations d'ouverture de M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, et de son président, M. Emmanuel Decaux. Le Comité a également observé une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.

M. Ndiaye a souligné que le travail du Comité sur les disparitions forcées attire de plus en plus l'attention de la communauté internationale sur une pratique qui reste d'actualité et qui a une dimension mondiale. Il a rappelé les trois priorités qui guident le travail du Comité: encourager les États à ratifier la Convention, adopter des dispositions techniques en vue de concrétiser tout le potentiel de la Convention et coopérer avec les mécanismes pertinents en la matière. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme entreprend pour sa part de nombreuses actions afin de soutenir les travaux du Comité, notamment en appelant les États à ratifier la Convention, en fournissant des formations et des programmes de renforcement des capacités des États et à la société civile, ainsi qu'en menant des campagnes de promotion et de sensibilisation à la Convention. Il a détaillé à cet égard de nombreuses actions menées à travers le monde, notamment au Paraguay, au Rwanda, au Guatemala, en Mauritanie et au Mexique. Un plaidoyer en faveur de la ratification a également été mené dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Le représentant du Haut-Commissariat s'est félicité de l'approfondissement des discussions sur la responsabilité des États et le rôle des acteurs non étatiques dans le contexte des disparitions forcées. De même, il a souligné les deux autres discussions thématiques menées par le Comité, au sujet de la traite d'êtres humains et du principe de non-refoulement, expulsion et extradition au sens de l'article 16 de la Convention, qui témoignent de la volonté du Comité d'adopter une perspective centrée sur les victimes. Pour ce qui est de la coopération avec l'ensemble des mécanismes appropriés prévue par l'article 28 de la Convention, M. Ndiaye a souligné que le Comité allait se réunir avec les membres du Comité des droits de l'homme et de manière informelle avec les membres du Comité contre la torture et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Les discussions thématiques seront aussi l'occasion d'échanger avec des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Ces échanges doivent favoriser l'intégration effective de la Convention au sein du système des droits de l'homme et sa mise en œuvre concrète. M. Ndiaye a encouragé le Comité à tenir des discussions avec les acteurs qui traitent de justice transitionnelle, au niveau national et international.

Le Président du Comité a pour sa part indiqué que le Comité s'est doté d'outils pratiques indispensables à la mise en œuvre rapide, efficace et effective de la Convention. Après la mise en place des mécanismes de la Convention, l'année 2013 doit marquer la mise en pratique de ses procédures. En effet, vingt-et-un rapports sont attendus d'ici à la fin décembre 2012 et neuf rapports sont attendus en 2013. M. Decaux s'est félicité de la dynamique récente de ratification, qui témoigne du fait que tous les États sont concernés par la Convention. Il a indiqué que cette troisième session du Comité marque une transition, car il doit parachever le travail de mise au point technique et de rodage des procédures, afin de garantir la meilleure réactivité face aux demandes qui lui sont adressées. La priorité du Comité doit être l'action concrète en faveur des victimes, a-t-il insisté. La réflexion thématique doit également être approfondie, notamment concernant la prise en compte par la Convention des groupes vulnérables, dont les enfants, ainsi que la problématique des acteurs non étatiques. M. Decaux a appelé le Comité à se pencher en particulier sur la notion d'obligation positive imposée à l'État de garantir à tous ses ressortissants la sûreté – le droit de ne pas être soumis à une disparition forcée au sens de l'article premier.

M. Decaux a évoqué des pistes de réflexion en vue d'harmoniser la répartition des rôles entre le Comité et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, estimant que les deux entités sont complémentaires et doivent se renforcer mutuellement. L'action des deux organes s'inscrit dans des durées et des espaces différents, avec des cadres de référence qui ne sont pas de même nature, mais ils devront être animés par un souci de cohérence juridique et d'efficacité pratique. Plusieurs règles de méthodologie s'imposent pour garantir que le Comité et le Groupe de travail se concertent régulièrement afin d'établir une véritable synergie. Des efforts pédagogiques seront nécessaires pour préciser l'articulation des mandats et des compétences entre le Groupe de travail et le Comité, tout comme une concertation régulière. Pour conclure, le Président du Comité a évoqué quatre considérations qui devront guider la mission du Comité: le soutien aux efforts de concertation et de rationalisation du Haut-Commissariat, l'accomplissement plein et entier du mandat donné par la Convention sous la responsabilité de la Conférence des États parties, le souci d'assurer l'efficacité du système conventionnel considéré comme un tout et, enfin, la nécessité de veiller à la spécificité d'un traité universel visant les disparitions forcées.

Le Comité participera demain, mardi 30 octobre, à 10 heures, à la commémoration du vingtième anniversaire de la Déclaration sur les disparitions forcées organisée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires.

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