Le Conseil des droits de l'homme décide de nommer un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée

HRC/12/92
6 juillet 2012

Il adopte également des résolutions sur la Syrie et le Mali et proroge les mandats sur l'assistance à la Côte d'Ivoire et à la Somalie

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, sept résolutions et une déclaration de la Présidente. Il a ainsi décidé, aux termes d'une résolution, de créer un nouveau mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée. Il proroge par ailleurs les mandats sur l'assistance à la Côte d'Ivoire et à la Somalie et adopte des résolutions sur la situation en Syrie et au Mali.

Par sa résolution créant le mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, qui sera chargé de faire rapport au Conseil en juin 2013, le Conseil condamne fermement la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par les autorités érythréennes, notamment les cas d'exécutions arbitraires et extrajudiciaires, les disparitions forcées, l'utilisation de la torture, la détention arbitraire et au secret, les graves restrictions à la liberté d'opinion et d'expression, à la liberté de l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et au droit de réunion pacifique et à la liberté d'association.

Le Conseil a condamné fermement les violations graves et systématiques des droits de l'homme en Syrie et le fait que les civils soient aveuglément pris pour cibles par les autorités. Il insiste sur l'importance des efforts de sa Commission d'enquête pour mener des investigations transparentes, indépendantes et sans entraves sur les allégations de violations du droit international des droits de l'homme.

Condamnant les violations des droits de l'homme et les actes de violence commises au Nord du Mali par les rebelles, les groupes terroristes et les autres réseaux de criminalité transnationale organisés, en particulier les violences faites aux femmes, les prises d'otages, les pillages, vols et la destruction des sites culturels et religieux, le Conseil demande à la Haut-Commissaire de suivre la situation et de lui soumettre un rapport à sa prochaine session.

Le Conseil a par ailleurs décidé de reconduire le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire pour un an, lui demandant de continuer de fournir l'assistance technique sollicitée par le gouvernement ivoirien. Il condamne dans cette résolution l'assassinat, le 8 juin dernier de sept Casques bleus alors qu'ils se portaient au secours de la population civile attaquée par des éléments armés non identifiés. Le Conseil a aussi prolongé d'un an le mandat de l'Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie dans le cadre de l'assistance dans le domaine des droits de l'homme.

Par une autre résolution, le Conseil prie son Groupe de travail sur la détention arbitraire d'établir un projet de principes de base et de lignes directrices concernant les recours et procédures relatifs au droit des personnes privées de leur liberté. Le Conseil aussi décidé de tenir à sa prochaine session, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale Nelson Mandela, une réunion-débat de haut niveau sur la façon dont la réconciliation, la paix, la liberté et l'égalité raciale contribuent à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Enfin, le Conseil a pris une décision relative à la longueur des rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel.

Le Conseil des droits de l'homme termine cet après-midi les travaux de sa vingtième session. Il doit auparavant, à partir de 15 heures, procéder à la nomination de titulaires de mandats, à savoir, le nouvel expert indépendant sur les droits de l'homme et l'environnement et les membres de la mission d'enquête sur les colonies de peuplement israéliennes. Il doit également adopter son rapport de session.

Adoption de résolutions

Résumés des textes adoptés

Aux termes d'une résolution adoptée sans vote (A/HRC/20/L.5 amendé), le Conseil des droits de l'homme prie le Groupe de travail sur la détention arbitraire d'établir un projet de principes de base et de lignes directrices concernant les recours et procédures relatifs au droit des personnes privées de leur liberté, en vue d'aider les États membres à respecter leurs obligations d'éviter de placer des personnes en détention arbitraire, conformément au droit international des droits de l'homme. Le Conseil prie le Groupe de travail de lui présenter ledit projet avant la fin de 2015.

Le Conseil prend aussi note avec intérêt des deux derniers rapports du Groupe de travail, y compris des recommandations y figurant, et prie les États concernés de tenir compte des points de vue du Groupe de travail et, si nécessaire, de prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation des personnes privées arbitrairement de leur liberté et d'informer le Groupe de travail des mesures ainsi prises. Il encourage tous les États à accorder l'attention voulue aux recommandations du Groupe de travail; à respecter et à promouvoir le droit de quiconque se trouve arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale d'être traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi, et d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré; et à respecter et promouvoir le droit de quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale, tout en veillant à ce que ce droit soit également respecté en cas d'internement administratif, y compris lorsque cette mesure est prise en application de la législation relative à la sécurité publique.

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme en République du Mali (A/HRC/20/L.20 amendé), adoptée sans vote, le Conseil, réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la République du Mali et gravement préoccupé par la situation créée par l'occupation de la partie nord du territoire du Mali par des groupes armés, condamne les violations des droits de l'homme et les actes de violence commises au Nord du Mali par les rebelles, les groupes terroristes et les autres réseaux de criminalité transnationale organisés, en particulier, les violences faites aux femmes, les tueries, les prises d'otages, les pillages, vols et la destruction des sites culturels et religieux. Il appelle à un arrêt immédiat de ces violations des droits de l'homme et des actes de violence ainsi qu'à un strict respect de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales et appuie les efforts en cours de l'Union africaine et de la Commission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en vue de la résolution de la crise au Mali et pour un retour définitif à l'ordre constitutionnel, à la paix et à la sécurité dans ce pays. Il accueille favorablement les communiqués de l'Union africaine, du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et de la CEDEAO sur la situation au Mali, notamment en ce qui concerne la condamnation de la déclaration d'indépendance unilatérale.

Le Conseil souligne la nécessité de faciliter l'accès des populations à l'aide humanitaire, apprécie l'assistance humanitaire déjà fournie aux populations qui en ont besoin et demande instamment à la communauté internationale de continuer à apporter, en concertation avec les autorités maliennes de transition et les pays frontaliers concernés, une assistance humanitaire adéquate aux réfugiés et personnes déplacées, et pour répondre aux défis liés à la crise humanitaire au Sahel. Le Conseil demande à la Haut-Commissaire de suivre la situation des droits de l'homme au Nord de la République du Mali et de lui soumettre un rapport à sa prochaine session.

Par une déclaration de la Présidente, le Conseil a décidé de relever la longueur maximum des rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel de 9 630 à 10 700 mots.

Aux termes d'une autre résolution intitulée «Réunion-débat à l'occasion de la Journée internationale Nelson Mandela» (A/HRC/20/L.3), le Conseil décide de tenir, à sa session de septembre 2012, une réunion-débat de haut niveau sur la façon dont les valeurs de la réconciliation, de la paix, de la liberté et de l'égalité raciale peuvent contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Il prie le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de prendre les mesures nécessaires aux fins de la célébration de la Journée internationale Nelson Mandela et encourage tous les États Membres de l'ONU et les parties prenantes concernées à participer pleinement à la réunion-débat en vue de garantir l'équilibre et la diversité d'opinions nécessaires sur la question.

Par une résolution sur l'assistance technique à la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/20/L.21 amendé), adoptée sans vote, le Conseil décide que le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans ce pays est reconduit pour un an et lui demande de présenter un rapport à sa session de mars 2012. Le Conseil demande par ailleurs au Haut-Commissariat de continuer à fournir l'assistance technique sollicitée par le Gouvernement ivoirien et de travailler avec lui pour identifier d'autres domaines d'assistance qui aideront la Côte d'Ivoire dans sa volonté de s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme. Le Conseil salue la création, en juillet 2011, d'une Commission dialogue, vérité et réconciliation en Côte d'Ivoire, et prend note de la mise en place, également en juillet 2011, d'une Commission d'enquête chargée d'enquêter sur les faits et circonstances entourant les allégations d'abus graves et de violations des droits de l'homme après les élections présidentielles du 20 novembre 2010, et qui devrait s'attaquer aux causes de la violence et assurer l'équité de la justice pour tous les Ivoiriens touchés par lesdites violations des droits de l'homme.

Le Conseil condamne énergiquement les attaques contre la population civile et contre les personnels de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, en particulier l'assassinat, le 8 juin 2012, à Para, de sept Casques bleus alors qu'ils se portaient au secours de la population civile attaquée par des éléments armés non identifiés.

Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/20/L.19/Rev.1 amendé), le Conseil décide de nommer, pour un mandat d'un an, un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée qui sera chargé de faire rapport au Conseil à sa session de juin 2013. Le Conseil condamne fermement la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par les autorités érythréennes, notamment les cas d'exécutions arbitraires et extrajudiciaires, les disparitions forcées, l'utilisation de la torture, la détention arbitraire et au secret sans recours à la justice et la détention dans des conditions inhumaines et dégradantes. Il condamne aussi les graves restrictions à la liberté d'opinion et d'expression, à la liberté de l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et au droit de réunion pacifique et à la liberté d'association, notamment la détention de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme, de personnalités politiques, de responsables religieux et de praticiens en Érythrée. Il condamne la conscription forcée de citoyens pour des périodes indéfinies de service national en Érythrée; la pratique consistant à «tirer pour tuer» employée aux frontières de l'Érythrée pour empêcher des citoyens érythréens de fuir leur pays; et le refus du Gouvernement érythréen de se conformer à la résolution 2023 (2011) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a condamné toute violation par le Gouvernement de l'Érythrée de ses obligations au regard du droit international en recourant à la «taxe» imposée à la diaspora érythréenne en vue de déstabiliser la corne de l'Afrique.

Le Conseil demande au Gouvernement érythréen d'agir sans tarder pour cesser de recourir à la détention arbitraire de ses citoyens et mettre un terme à la torture et à des peines ou traitements inhumains et dégradants; rendre compte de tous les détenus politiques, notamment ceux du «G-11», et les relâcher; mettre un terme à la politique du service militaire à durée indéfinie; et autoriser les organisations de défense des droits de l'homme et les organisations humanitaires à mener des activités en Érythrée sans craindre les intimidations. Le Conseil demande de même au Gouvernement érythréen de promouvoir et protéger les droits de la femme, notamment en prenant des mesures pour combattre les pratiques négatives et de mettre en œuvre les recommandations acceptées lors de l'Examen périodique universel du pays et rendre compte des progrès accomplis. Il exhorte enfin l'Érythrée à communiquer des informations sur les combattants djiboutiens disparus au combat depuis les affrontements qui ont eu lieu du 10 au 12 juin 2008 pour que les parties concernées puissent s'assurer de la présence et de la situation des prisonniers de guerre djiboutiens.

Par une résolution sur l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/20/L.2/Rev.1), le Conseil décide de prolonger le mandat de l'Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie pour une période d'un an, en vue d'optimiser la fourniture et l'acheminement de l'assistance technique apportée à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme, afin de soutenir l'action du Gouvernement fédéral de transition, du gouvernement qui lui succédera et des autorités infranationales somaliennes visant à garantir le respect des droits de l'homme et à renforcer l'infrastructure des droits de l'homme, notamment dans la perspective de l'élection présidentielle et de celle du Président du Parlement, ainsi que d'autres tâches importantes qui doivent être menées à bien dans le cadre du processus de transition, et d'informer le Gouvernement fédéral de transition, le gouvernement qui lui succédera et l'Organisation des Nations Unies et la communauté internationale des mesures à prendre afin de s'assurer que l'environnement est favorable au libre échange d'idées et de vues et au déroulement des élections. Le Conseil demande à l'Expert indépendant de lui faire rapport sur la situation des droits de l'homme et la mise en œuvre de la coopération technique en Somalie à sa session de septembre 2013.

Dans ce texte, le Conseil exprime la vive préoccupation que continuent de lui inspirer la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire en Somalie. Il condamne fermement les atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme commises contre la population civile, en particulier par Al-Shabab et les groupes qui s'en réclament, et demande qu'il y soit immédiatement mis fin. Il engage la Somalie à s'acquitter de ses obligations au regard du droit international des droits de l'homme et souligne qu'il sera essentiel, pour assurer la légitimité des dirigeants politiques de la Somalie, quels qu'ils soient, de protéger, de respecter et de mettre en œuvre les droits de l'homme. Le Conseil invite le Haut-Commissariat à mettre en œuvre promptement le Mémorandum d'accord sur l'assistance technique au Gouvernement fédéral de transition dans le domaine des droits de l'homme. Il engage toutes les parties à faciliter l'acheminement rapide et sans entrave de l'assistance humanitaire. Il invite instamment toutes les parties prenantes à prendre immédiatement des mesures pour protéger les enfants et appelle en particulier à la cessation immédiate du recrutement et de l'utilisation illicites d'enfants soldats. Exprimant sa vive préoccupation face aux exactions dont sont victimes les femmes en Somalie, notamment la violence sexuelle, souligne l'obligation de rendre compte pour les responsables de ces violations et exactions.

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/20/L.22/Rev.1 amendé, à paraître), adoptée par 41 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, le Conseil, rappelant ses résolutions antérieures ainsi que la réunion ministérielle du Groupe d'action sur la Syrie réuni à Genève le du 30 juin 2012, condamne fermement les violations graves et systématiques des droits de l'homme dans ce pays et le fait que les civils soient aveuglément pris pour cibles par les autorités syriennes. Le Conseil condamne en particulier l'assassinat ciblé d'enfants et le fait que des enfants aient été arbitrairement arrêtés, détenus, torturés et soumis à des mauvais traitements, notamment des violences sexuelles. Il déplore les conséquences très inquiétantes pour les droits de l'homme de l'inexécution du plan en six points de l'Envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes et demande d'urgence la mise en œuvre complète et immédiate de tous les éléments de ce plan sans condition préalable. Le Conseil réitère son appel urgent aux autorités syriennes pour qu'elles mettent immédiatement fin à toutes les violences et à toutes les violations des droits de l'homme et assument leur responsabilité de protéger la population civile. Il réitère également l'importance de traduire en justice les auteurs de violences systématiques contre le peuple syrien.

Le Conseil souligne l'importance de la recommandation de sa commission d'enquête, selon laquelle le peuple syrien devrait déterminer, sur la base de consultations élargies et crédibles et dans le cadre défini par le droit international, le processus et les mécanismes nécessaires pour obtenir et établir la réconciliation, la vérité et la responsabilité de graves violations des droits de l'homme, et accorder des réparations et des remèdes efficaces aux victimes. Le Conseil insiste sur l'importance que revêtent toujours les efforts de la commission d'enquête pour mener des investigations transparentes, indépendantes et sans entraves sur les allégations de violations du droit international des droits de l'homme. Prenant note de la visite officieuse de M. Sérgio Paulo Pinheiro, président de la commission d'enquête, le Conseil demande aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec la commission d'enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, total et sans entrave à l'ensemble du territoire de la République arabe syrienne. Il attend avec intérêt le rapport complet de la commission d'enquête qui doit être présenté au Conseil en septembre 2012 et décide de rester saisi de la question.

Ont voté pour le projet de résolution A/HRC/20/L.22/Rev.1 (41): Angola, Arabie saoudite, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Congo, Costa Rica, Djibouti, Équateur, Espagne, États-Unis, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Italie, Jordanie, Kirghizistan, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Pérou, Pologne, Qatar, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Suisse, Thaïlande, Uruguay.

Ont voté contre (3): Chine, Cuba, Fédération de Russie.

Abstentions (3): Inde, Ouganda, Philippines.

Une proposition d'amendement de la Fédération de Russie a été rejetée par 33 voix contre 8, avec 6 abstentions.

Ont voté pour la proposition d'amendement (8): Angola, Chine, Cuba, Équateur, Inde, Fédération de Russie, Thaïlande, Ouganda.

Ont voté contre (33): Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Chili, Costa Rica, Djibouti, Espagne, États-Unis, Guatemala, Hongrie, Italie, Jordanie, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Pérou, Pologne, Qatar, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Suisse, Uruguay.

Abstentions (6): Bangladesh, Cameroun, Congo, Indonésie, Kirghizistan, Philippines.

Déclarations dans le cadre de l'examen des textes

La France a présenté le projet de résolution sur la détention arbitraire (A/HRC/20/L.5), qui vise à prendre en compte les réalisations du Groupe de travail chargé de la question depuis septembre 2010. Elle a souligné que deux rapports avaient déjà été présentés au Conseil par le Groupe de travail. Ce texte a également pour objet de confier au Groupe de travail la tâche de rédiger un de base et de lignes directrices sur les recours et procédures relatifs au droit de quiconque se trouvant privé de sa liberté de saisir un juge afin que celui-ci se prononce sur la légalité de sa détention. La France a précisé que ces principes sont envisagés comme un outil susceptible de permettre aux États de s'assurer que leur législation et sa mise en œuvre sont conformes à leur obligation de ne pas détenir arbitrairement des individus.

Présentant le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en République du Mali, le Sénégal a souligné, au nom du Groupe africain, qu'en adoptant cette résolution, le Conseil condamnera le coup d'État qui s'est produit au Mali ainsi que les destructions du patrimoine et des biens culturels qui se déroulent à Tombouctou. Ce projet appelle en outre au retour à l'ordre constitutionnel et à l'assistance en raison de la crise humanitaire dans le Nord du Mali. Enfin, le Conseil sera saisi, à sa session de septembre 2012, d'un rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme au Mali.

Les États-Unis ont dit leur inquiétude sur la situation au Mali, soulignant que le peuple malien doit être capable de vivre dans la sécurité sans craindre pour ses droits. En revanche, les États-Unis déplorent que la résolution ne focalise l'attention que sur le Nord du pays et ne reflète pas toutes les violations des droits de l'homme en cours dans ce pays. Pour autant, les États-Unis s'associent au consensus.

La délégation du Mali, intervenant à titre de pays concerné, a remercie la communauté internationale pour l'intérêt porté à la situation dans son pays. L'occupation des deux tiers du territoire par des groupes armés et des organisations terroristes a provoqué la pire crise humanitaire que le Mali ait connue depuis son indépendance. Dans leur furie injustifiée, les groupes armés se livrent à des violations graves des droits de l'homme qui ont pour nom viols, vols, exécutions sommaires, décapitations, torture ou traitement cruels, inhumains et dégradants, prises d'otages, séquestration, ou encore flagellations publiques et destruction de mausolées musulmans classés au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ce sont là des crimes inacceptables pour la conscience humaine, estime le Mali. Dans ce contexte, la communauté internationale a l'ardente obligation d'agir vite afin de libérer les populations du nord du joug de l'obscurantisme et de la barbarie, et de mettre un terme à l'agression contre l'État souverain du Mali.

L'Afrique du Sud a présenté le projet de résolution (A/HRC/20/L.3) relatif à un la Journée internationale Nelson Mandela célébrée le 18 juillet de chaque année. La réunion-débat envisagée par le projet, se tiendrait à la prochaine session du Conseil et examinerait de quelle manière les valeurs de réconciliation, de paix, de liberté et d'égalité raciale promues par M. Mandela peuvent contribuer à la promotion et de la protection des droits de l'homme et de quelle manière l'architecture des droits de l'homme bénéficie de la démarche suivie par l'ancien président sud-africain.

Le Sénégal, présentant, au nom du Groupe africain, le projet de résolution sur l'assistance technique à la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/20/L.21) a indiqué que ce projet a pour objet le renouvellement pour une année supplémentaire, du mandat de l'Expert indépendant sur le Côte d'Ivoire. Il appelle également le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à fournir au Gouvernement ivoirien toute l'assistance technique dont il a besoin.

En tant que pays concerné, la Côte d'Ivoire a commencé par remercier la communauté internationale pour le soutien apporté à son pays du temps de la crise qu'il a connu. Revenant sur l'attaque perpétrée par des forces rebelles à Para, localité à la frontière ivoiro-libérienne et qui a coûté la vie à plusieurs personnes du contingent onusien, la Côte d'Ivoire présente ses condoléances aux familles des victimes et à la communauté internationale dans son ensemble. Cet acte barbare met en relief la relative fragilité de la situation sécuritaire et humanitaire en Côte d'Ivoire, plus d'un an après la fin des hostilités, et ce, malgré les efforts déployés par les autorités pour restaurer un climat de sécurité. Dans ce contexte, la normalisation du pays et l'instauration d'un 'État de droit demeure une priorité pour le Gouvernement. C'est pourquoi il a sollicité auprès du Conseil de sécurité l'extension du mandat de la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). C'est dans ce même esprit qu'aujourd'hui, il demande au Haut-Commissariat et au Conseil des droits de l'homme de continuer à lui apporter toute l'assistance technique nécessaire en matière de droits de l'homme en reconduisant pour un an le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire.

Djibouti a présenté, au nom du Groupe africain, le projet de résolution visant à créer un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée (A/HRC/20/L.19). En dépit des profondes préoccupations exprimées par les chefs d'État africains face aux agissements et pratiques du Gouvernement érythréen visant notamment à déstabiliser ses voisins, celui-ci n'a montré aucun indice d'une quelconque disposition à honorer ses engagements. «Face à toutes les tentatives de dialogue et de persuasion, la communauté internationale se heurte à un mur de déni». Le Gouvernement d'Asmara n'a fourni en effet aucune communication sur l'identité, la sécurité et l'état de santé de toutes les personnes détenues et des personnes disparues au combat, dont des prisonniers djiboutiens. Une longue liste de violations graves des droits de l'homme pose la nécessité impérieuse pour le Conseil d'agir en envoyant un signal unanime et clair que la communauté internationale ne veut plus tolérer une situation aussi grave. L'inaction n'est plus permise, le Groupe africain formulant le vœu que le Gouvernement érythréen coopèrera pleinement avec le rapporteur spécial, l'autorisera à se rendre dans le pays et lui fournira toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son mandat.

En tant que pays concerné, l'Érythrée a indiqué avoir pris note des amendements apportés au texte tout en constatant qu'ils ne changeaient rien aux allégations infondées qu'il contient. L'Érythrée est une nation vieille de deux décennies seulement qui a néanmoins progressé énormément au cours de cette brève période pour reconstituer des infrastructures ravagées par la guerre. Dans le même temps, un progrès remarquable a été accompli en faveur des droits de l'homme, notamment en matière de santé, de soins à l'enfance, d'égalité de genre et de sécurité alimentaire. L'Érythrée est l'un des quatre pays africains qui devraient atteindre la majorité, voire tous les objectifs du Millénaire pour le développement en 2015. Le pays se trouve dans un environnement conflictuel, face à des forces hostiles cherchant à déstabiliser son gouvernement, menacer sa souveraineté et sa survie même. Sa toute première priorité est de préserver son indépendance et sa sécurité. La communauté internationale n'a pas réussi à contribuer à la paix et la sécurité, elle n'a pas été à la hauteur de ses responsabilités en aidant à la définition de la frontière érythréo-éthiopienne, et plus généralement pour faire face à la situation dans l'ensemble de la corne de l'Afrique. L'Érythrée a démenti tout recours au travail forcé. S'agissant des combattants djiboutiens disparus, une médiation est en cours grâce à l'intercession du Qatar. Ces quelques exemples montrent que ce projet de résolution, que l'Érythrée rejette intégralement, s'explique par des motifs politiques et non pas par la volonté de faire progresser les droits de l'homme. L'Érythrée appelle par conséquent le Conseil à rejeter ce texte.

La Fédération de Russie a fait part de son opposition à l'adoption de résolutions politisées lorsque les pays concernés y sont opposés. Il s'agit là d'une question de principe pour la Fédération de Russie.

Cuba a rappelé qu'elle s'était toujours opposée aux prises de position sélectives. Par conséquent, il ne peut appuyer ce texte, alors même qu'existe avec l'Examen périodique universel un espace idéal au dialogue, à l'échange et à la coopération, idéaux qui doivent gouverner les travaux du Conseil.

La Chine est opposée à toute politisation des questions relatives aux droits de l'homme et à ce que des pressions soient exercées sur les États. Elle se dissocie par conséquent du consensus.

La Turquie, présentant au nom d'un groupe d'État le projet de résolution sur l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/20/L.2/Rev.1) a félicité la Somalie pour sa disponibilité à promouvoir et protéger les droits de l'homme. Soulignant que la période transitoire en Somalie est censée prendre fin le 20 août prochain, le projet de résolution permettra de mettre en lumière la volonté du Conseil d'aider ce pays pendant cette période, notamment par le biais d'une assistance technique. Le projet met également en relief le rôle des femmes dans ce processus, en même temps qu'il prolonge les efforts de la communauté internationale. Ces efforts, la Turquie en a assumé sa part, en organisant les 31 mai et 1er juin 2012 une conférence internationale à Istanbul pour aider la Somalie, a rappelé le représentant turc.

En tant que pays concerné, la Somalie a commencé par remercier les Amis de la Somalie et le Groupe africain pour leur appui et leurs contributions en faveur de la Somalie, avant de souligner que la Somalie a appris de son histoire qu'elle doit s'aider elle-même. Alors que s'annonce la fin de la transition, le peuple somalien attend un changement et les nouvelles autorités auront à faire face à des défis majeurs, dont la reconstruction de l'État et des infrastructures du pays, a poursuivi la délégation. La nouvelle diplomatie somalienne se doit d'être ouverte à la communauté internationale, a-t-elle ajouté, soulignant que le projet de résolution présenté s'inscrit dans cette perspective.

La Turquie a présenté le projet de résolution relatif à la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/20/L.22/Rev.1), attirant l'attention sur les mauvais traitements infligés à la population syrienne, y compris contre des enfants. Le Conseil a tenu un débat au cours de la présente session avec la Commission d'enquête, au cours duquel les intervenants ont fait part de leur grande inquiétude, a rappelé la Turquie. De concert avec les États-Unis d'Amérique, la Turquie présente par conséquent ce texte, qui rappelle leurs responsabilités aux autorités syriennes et dénonce le fait que les civils soient aveuglément pris pour cibles. Il les appelle à assurer la protection de la population, à laquelle elles sont tenues. La résolution vise aussi à créer de meilleures conditions pour que la Commission d'enquête puisse effectuer son travail.

Les États-Unis, à titre de coauteurs du projet de résolution sur la Syrie, ont souligné que le Conseil devait continuer de s'exprimer haut et fort pour dénoncer les violations massives des droits de l'homme et les atrocités commises par le Gouvernement Assad. Celui-ci mène une campagne brutale de violence contre sa population par le moyen de bombardements aériens, de massacres de masse, d'exécutions sommaires, recourant à la torture, au viol ainsi qu'à d'autres atrocités. Il faut qu'il soit mis un terme à ces crimes odieux contre la population syrienne. Le Gouvernement Assad n'a fait aucun effort sérieux pour respecter son engagement de mettre en œuvre le plan Annan. Tant qu'Assad continue de s'en prendre à la population, la communauté internationale doit intensifier la pression sur le régime pour qu'il mette un terme à la violence et qu'il permette un plus grand accès à l'aide humanitaire en faveur des civils dans le besoin. Le texte réaffirme le plein engagement de la communauté internationale en faveur de M. Annan. Il est par ailleurs essentiel que la Commission d'enquête poursuive son travail visant à établir les preuves des violations commises afin que ceux qui en sont responsables puissent être poursuivis. Le projet de résolution envoie un message clair aux forces de sécurité syriennes: «Ne laissez pas Assad abuser de votre loyauté à la nation. Votre mission, en tant que forces armées de la Syrie, est de protéger le peuple syrien et non de prolonger la mainmise d'Assad sur le pouvoir. Pour vous acquitter de votre responsabilité, il faut cesser la répression et mettre sur pied un gouvernement intérimaire bénéficiant d'une large assise pour engager la Syrie vers un avenir démocratique».

La Fédération de Russie a demandé à apporter un amendement au projet présenté, proposant que soit ajouté la phrase suivante: «le Conseil condamne vivement tous les actes de terrorisme en Syrie». La Fédération de Russie a rappelé qu'un nouvel acte de terrorisme venait tout juste d'être commis dans le pays.

Les États-Unis ont souligné que la situation en Syrie était la plus urgente à laquelle le Conseil était confronté à l'heure actuelle. L'objet de la résolution est de mettre fin à la crise. S'agissant de la proposition d'amendement russe, chacun connaît dans cette salle l'étendue des consultations ayant permis l'élaboration d'un texte équilibré qui reprend les positions majoritaires au sein du Conseil. En soi, l'amendement proposé paraît fort raisonnable, personne dans cette enceinte se refusant a priori à condamner le terrorisme. Toutefois, dans le contexte présent, cet amendement revêt une autre signification et il risque de compromettre l'équilibre délicat auquel sont parvenus les membres du Conseil. Les États-Unis demandent par conséquent le rejet de l'amendement proposé.

L'Autriche, au nom de l'Union européenne, a indiqué que le Conseil suivait depuis plus de quinze mois une situation qui va s'aggravant sans cesse. Les Vingt-Sept condamnent le terrorisme mais ils condamnent aussi la poursuite de la violence. Ils appellent à adopter le projet de résolution par consensus.

La Chine a déclaré que les activités terroristes, peu importe où et quand elles se produisent, devaient être condamnés par la communauté internationale. Par conséquent, elle appuie l'amendement proposé par la délégation russe.

L'Arabie saoudite a apporté l'appui de sa délégation au texte du projet de résolution et estimé que le l'amendement russe n'est pas acceptable dans le contexte présent.

Cuba a indiqué partager les préoccupations quant aux activités terroristes, qui doivent être condamnées où qu'elles se produisent. Par conséquent, la délégation cubaine appuie la proposition d'amendement, suggestion qui avait déjà été faite au cours des consultations. De nouveau, on soumet au Conseil un projet de texte politisé, et Cuba regrette que les consultations n'aient pas été aussi transparentes qu'elles auraient dû l'être. Le projet de résolution vise à saper la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie. C'est la raison pour laquelle l'OTAN finance une opposition dont l'objectif est de changer de régime. Cuba votera contre le projet de résolution dans son ensemble.

Le Qatar a apporté son appui aux déclarations des États-Unis et de l'Arabie saoudite et a rejetté l'amendement proposé par la Russie. Il appelle toutes les délégations à voter contre ce projet d'amendement.

L'Uruguay, au nom de plusieurs pays, a rappelé leur condamnation absolue du terrorisme et de la violence par toutes les parties impliquées. Si l'amendement proposé avait été inclus dans un paragraphe de la résolution permettant de replacer ce thème dans le contexte de la violation des droits de l'homme en Syrie, il aurait pu être accepté par les délégations de ces pays. Mais présenté ainsi isolément, il sera rejeté par l'Uruguay, par le Chili, le Costa-Rica, le Guatemala et le Pérou.

L'Ouganda a dit comprendre la nécessité de chercher un équilibre dans cette résolution. Dans ce contexte, il est essentiel de prendre en considération l'amendement proposé par la Fédération de Russie. L'Ouganda s'abstiendra.

En tant que pays concerné, la Syrie a dit que vu de Damas, plus rien ne surprend les autorités s'agissant des intentions des États-Unis et de leurs alliés. Rien ne saurait justifier la présentation de cette résolution surtout après la dernière réunion de Genève. Cependant, la Syrie est surprise de voir des pays d'Afrique ou d'Asie appuyer une résolution aussi biaisée, qui condamne unilatéralement le Gouvernement syrien et ne condamne pas les groupes armés ni ne leur demande de désarmer. Elle attendait de la part de pays amis ou objectifs qu'ils exigent un texte équilibré et demandent aux pays qui nourrissent la crise en armant ces groupes ou en envoyant des navires depuis Israël de mettre fin à leur ingérence. Au lieu de cela, ces pays soutiennent l'initiative menée par des pays comme les États-Unis, qui ont pourtant connu le terrorisme et disent aujourd'hui par ce texte, qu'il y a des formes de terrorisme acceptables. Cela est grave et constitue un précédent au sein de ce Conseil. Pour sa part, la Syrie ne reconnaît pas cette résolution, car elle encourage la violence, les assassinats, mine le plan Annan et éloigne toute coopération des autorités syriennes. En conséquence, la délégation a appelé les autres délégations de pays objectifs, à ne pas voter en faveur de cette résolution. Il ne faut pas appuyer des résolutions biaisées, a-t-elle ajouté.

L'Inde a dit être préoccupée par la condamnation sélective du terrorisme, alors que tous les rapports, notamment ceux de la commission d'enquête et du Secrétaire général témoignent que des groupes armés antigouvernementaux commettent eux aussi des actes de violence. En conséquence, le Conseil ne devrait pas se décrédibiliser mais au contraire créer les conditions favorables à un dialogue entre les parties. L'amendement proposé par la Fédération de Russie est acceptable mais l'Inde a d'autres préoccupations: le moment n'est pas propice pour que le Conseil prenne quelque résolution que ce soit. Dans ce contexte, l'Inde s'abstiendra sur le texte du projet de résolution.

L'Angola a dit ne pas voir pourquoi l'amendement russe ne serait pas accepté. Un acte de terrorisme reste un acte de terrorisme où qu'il ait lieu et quelque soient ses motivations. L'Angola, par principe et conviction, votera en faveur de l'amendement russe.

Expliquant son vote après le vote, la Fédération de Russie a souligné que la réunion du 30 juin dernier à Genève s'est faite dans un cadre constructif, alors qu'aujourd'hui, la résolution adoptée va à l'encontre de cet esprit et ne condamne pas le terrorisme des groupes armés de l'opposition. Les co-auteurs agissent-ils à dessein? Ce projet de résolution ira à l'encontre des efforts en cours, y compris en Syrie même. La Russie ne voit pas de raison particulière à refuser l'amendement proposé par sa délégation et condamnant tous les actes de terrorisme.

L'Équateur a exprimé sa solidarité envers le peuple syrien face aux épreuves qu'il traverse. Il est confiant dans le fait que l'on peut et que l'on doit lutter contre l'impunité de tous les acteurs du conflit, aussi bien de ceux qui ont commis des massacres ou des actes de violence que de ceux qui ont fourni armes et munitions aux différents acteurs. L'Équateur enjoint la communauté internationale de poursuivre ses efforts en faveur d'une solution pacifique dans le cadre du respect des droits de l'homme, en continuant de soutenir l'action de l'Envoyé spécial des Nations unies et de la Ligue arabe en mettant fin au conflit, préservant ainsi la vie et le bien-être des plus vulnérables, particulièrement des enfants et des femmes. C'est la raison pour laquelle l'Équateur votera en faveur du texte. Il a rappelé toutefois qu'il était opposé au terrorisme, raison pour laquelle il a appuyé l'amendement proposé par la Russie.

L'Uruguay estime indispensable que toutes les parties respectent sans attendre le plan en six points afin d'établir la confiance et favoriser ainsi le dialogue national nécessaire à la stabilisation de la situation pour sortir de la crise actuelle. Pour l'Uruguay, ce plan est la seule voie permettant d'avancer en direction d'une solution négociée susceptible de préserver la paix, la stabilité politique et les garanties de respect des droits de l'homme en Syrie.

La Chine a noté que la situation ne cessait de s'aggraver, les actes terroristes se multipliant. La réunion du Groupe d'action le 30 juin a permis de progresser, estime-t-elle. Tant que les parties accepteront patiemment la concertation, il sera possible de progresser en appuyant les efforts de médiation de Kofi Annan. Par conséquent, le Conseil devrait s'efforcer de ne pas perturber ces efforts par des initiatives intempestives illustrées par le caractère tendancieux du projet de résolution. La Chine a pris une part active aux consultations sur ce texte afin de tenter de le rééquilibrer et de faire en sorte que le Conseil s'exprime d'une seule voix. Il est regrettable que ces propositions aient été rejetées. La Chine, qui est l'amie des peuples arabes et qui souhaite que l'on débouche sur une solution politique permettant de préserver la souveraineté de la Syrie, votera contre le projet de résolution. Elle continuera néanmoins d'agir en faveur de la recherche d'une issue.

Déclaration après le vote concernant un texte adopté hier

La Thaïlande a commenté le texte sur l'objection de conscience (A/HRC/20/L.4), adopté hier matin par consensus, soulignant que le service militaire était une obligation sur son territoire. Par conséquent, elle considérera l'application de cette résolution en fonction de sa législation.

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