Bonnes pratiques

Droit au but: Bonnes pratiques de réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement Disponible en Anglais, Français et Espagnol (PDF)

Catarina de Albuquerque et le Prince d’Orange (des Pays-Bas, Président du Conseil consultatif sur l’eau et l’assainissement auprès du Secrétaire Général de l'ONU) avec son ouvrage Droit au but, Marseille, 14 mars 2012 © HCDH

En 2008, le Conseil des droits de l’homme, par sa résolution 7/22, a chargé la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, Mme Catarina de Albuquerque:

• De clarifier encore la teneur des obligations relatives aux droits de l’homme qui concernent l'accès à l’eau potable et à l’assainissement;
• De formuler des recommandations susceptibles d’aider à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l’objectif 7;
• D’établir un inventaire des meilleures pratiques ayant trait à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Tandis que le travail des organes conventionnels est souvent consacré aux violations des droits de l’homme, l’experte indépendante a salué la possibilité de définir les meilleures pratiques en ce qui concerne la façon dont les obligations relatives aux droits de l’homme concernant l'accès à l’eau potable et à l’assainissement sont exécutées.

Méthodologie des bonnes pratiques dans le processus consultatif

Dans un premier temps, la Rapporteuse spéciale s’est attelée à définir les critères qui permettent de déterminer les «bonnes pratiques». «Bonnes» étant une notion subjective, il a semblé essentiel de commencer par élaborer des critères permettant de juger une pratique à l’aune des droits de l’homme, puis d’appliquer les mêmes critères à toutes les pratiques examinées. Ces critères ont fait l’objet de discussions avec différents acteurs lors d’un atelier organisé par l’Experte indépendante à Lisbonne, en octobre 2009. Cet atelier a débouché sur la définition de dix critères, dont cinq normatifs (disponibilité, accessibilité, qualité/sûreté, coût abordable, acceptabilité) et cinq transversaux (non-discrimination, participation, responsabilité, impact, durabilité).

Un rapportintérimaire sur les bonnes pratiques a été publié le 1er juillet 2010. Il est disponible dans toutes les langues de l’ONU: EFSACR
Afin de préparer les consultations visant à définir les bonnes pratiques éventuelles, un questionnaire a été établi. Sur la base des réponses qui y ont été apportées et des consultations avec les parties prenantes, la Rapporteuse spéciale a présenté l’inventaire des bonnes pratiques au Conseil des droits de l’homme, le 15 septembre 2011.

L’inventaire est disponible dans toutes les langues de l’ONU: EF S A C R

En mars 2012, elle a présenté un ouvrage plus détaillé sur les bonnes pratiques en matière de réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement, Droit au but, qui examine les pratiques de manière plus détaillée et aborde certains problèmes épineux.

Ouvrage sur les bonnes pratiques de réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement: EFS

Exposés lors des consultations avec les parties prenantes

• Consultation avec les organisations internationales
• Consultation avec les institutions bilatérales de développement
• Consultation avec les organisations de la société civile
• Consultation avec les prestataires de service  
• Consultation avec le secteur privé
• Consultation avec les entités étatiques
• Consultation avec les organismes de réglementation et les institutions nationales des droits de l'homme

Réponses au questionnaire sur les bonnes pratiques

La Rapporteuse spéciale a reçu plus de 150 réponses à son questionnaire, envoyées par divers acteurs.

> Réponses des parties prenantes au questionnaire