主管人权事务的助理秘书长伊万·西蒙诺维奇在新闻发布会上的讲话（法文）

Bonjour à tous !

Je suis très heureux de me retrouver devant la presse aujourd’hui, qui est un partenaire essentiel dans la vie démocratique de ce pays.

Je suis le Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme.

Comme vous le savez certainement déjà, je suis en République Centrafricaine depuis quatre jours. Le but de ma mission a consisté à échanger avec les membres de la société civile et les hautes autorités du gouvernement de transition sur la situation des droits de l’homme en RCA.

Quelques semaines auparavant, le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait déployé une mission d’établissement des faits en République Centrafricaine, du 20 juin au 11 juillet, afin d’identifier les violations de droits de l’homme qui ont été commises sur le territoire centrafricain de décembre 2012 jusqu’à aujourd’hui. Les résultats de cette mission feront partie du rapport de la Haut- Commissaire aux droits de l’homme, qui sera soumis et discuté lors de la prochaine session du Conseil des Droits de l’Homme en septembre prochain.

Ma venue s’inscrit dans la droite ligne de cette mission et avant la prochaine réunion du Conseil de Sécurité sur la RCA, prévue pour le 14 Août 2013. C’est vous dire combien la question des droits de l’homme constitue une priorité pour les Nations Unies, et nous la suivons de près depuis New York et Genève, ainsi qu’à travers le BINUCA qui dispose d’une section Droits de l’Homme.

Dans le pays, j’ai rencontré le premier ministre de transition et les ministres clés, le Président du Conseil National de Transition et les principales commissions, les membres de la société civile, les ONG nationales et internationales, les dirigeants religieux, les victimes et les témoins. J’ai également échangé avec les Nations Unies et le corps diplomatique.

Avec mes différents interlocuteurs, j’ai échangé sur les résultats préliminaires de cette mission d’établissement des faits et discuté des voies et moyens pour prévenir des violations futures.

A Bangui, j’ai visité la prison de Ngaragba.

Je me suis également rendu à Bambari, où j’ai pu visiter l’hôpital régional, le Palais de Justice, la Mairie, et un endroit supposé abriter une fosse commune.

Ma visite a permis de confirmer les résultats préliminaires de la mission d’établissement des faits. Depuis décembre 2012, en effet, de nombreuses violations graves des droits de l’homme ont été commises par les deux parties au conflit, notamment des cas de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’exécutions sommaires, de tortures, d’incendies criminels, de destruction de propriétés publiques et privées, y compris des archives et des registres publics, de viols et de recrutement d’enfants soldats – pour en citer quelques-uns.

Bien que la sécurité se soit améliorée à Bangui, dans le reste du pays, la présence de l’Etat est quasiment inexistante. Il n’y a ni sécurité, ni Etat de droit, ni police, ni procureurs ou magistrats mais des éléments de la SELEKA présents partout. Ils ne perçoivent pas de salaire, et, en lieu et place, ils extorquent, souvent, de l’argent à la population civile, au marché ou au niveau des barrages routiers, ou encore ils s’adonnent au pillage. Les fonctionnaires qui ont trouvé refuge à Bangui ont peur de retourner sur leur lieu de travail. Les écoles et les hôpitaux ont été pillés. Les écoles publiques ne fonctionnent plus depuis décembre 2012 et moins de 20% des services de santé sont opérationnels. De nombreuses personnes vivent encore dans la brousse. Il y a une augmentation des cas de paludisme, de malnutrition et de mortalité maternelle. Dans certaines zones, moins de 20% des semences ont été plantées. Il faut s’attendre à une pénurie de nourriture pour le début de l’année prochaine. Le nombre de victimes indirectes du conflit sera probablement plus élevé que le nombre de victimes directes du conflit.

Les personnes avec lesquelles je me suis entretenu, que ce soit la société civile ou les victimes elles-mêmes, ont identifié la restauration de la sécurité comme leur priorité première. Je suis tout à fait d’accord avec cette position, et j’ai soulevé cette question avec les autorités. Sans sécurité, il n’y aura pas de retours, de services sociaux, d’agriculture et d’économie. J’ai été encouragé d’apprendre par le Ministre de la Sécurité Publique, M. Noureddine Adam, qu’il allait annoncer très prochainement le projet de réforme du secteur de la sécurité, qui aura pour objectif d’intégrer un nombre limité d’éléments des anciennes forces de défense et de sécurité ainsi que des éléments de la coalition Séléka, qui auront été certifiés auparavant comme n’ayant pas commis de violations de droits de l’homme, et qui bénéficieront de formation conjointe, et seront déployés conjointement. J’ai fortement encouragé le Ministre de la Sécurité Publique de partager son programme publiquement et de façon transparente, en incluant notamment le nombre des éléments qui seront intégrés ainsi que le calendrier, et ce avant la réunion du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Les populations demandent également de la justice. Punir les personnes responsables pour les crimes commis est non seulement essentiel pour les victimes, mais cela permet également de prévenir des violations futures. Bien que certaines actions aient été entreprises pour lutter contre l’impunité, telle que la mise en place d’une commission mixte d’enquêtes, beaucoup pensent, qu’étant donné la situation actuelle, seule une commission d’enquête internationale peut apporter des gages de fiabilité. Cette proposition doit être davantage discutée au niveau national et international.
Des discussions similaires doivent également avoir lieu par rapport aux propositions de certains membres du gouvernement de produire une invitation permanente aux titulaire de mandats de procédures spéciales pour visiter la RCA afin de produire un rapport sur la situation des droits de l’homme, ou bien de créer le mandat de Rapporteur Spécial sur la RCA, qui ferait des rapports réguliers sur la situation des droits de l’homme en RCA. Je félicite également le gouvernement pour sa volonté de participer à l’Examen Périodique Universel prévu pour le mois d’octobre, compte tenu des circonstances. Tous mes interlocuteurs ont évoqué les actions à entreprendre pour renforcer le cadre de protection des droits de l’homme en faveur du peuple centrafricain.

En conclusion, les violations de droits de l’homme sont à l’origine du conflit et reflètent la situation actuelle. Prévenir ces violations, et s’assurer du respect de tous les droits de l’homme permettront de mettre fin au conflit et de parvenir à la réconciliation et à la paix durable.

La mauvaise gouvernance et la corruption sous le régime de Bozizé, ainsi que le fait d’avoir négligé le développement du Nord du pays et d’avoir discriminer ses populations, qui sont en majorité de confession musulmane, a alimenté de façon significative la rébellion. Pendant le conflit, les deux parties ont commis des violations de droits de l’homme. Les violations ont été plus importantes après la victoire de la coalition Séléka, et bien que moins nombreuses aujourd’hui, ces violations se poursuivent. La majorité des victimes sont des personnes de confession chrétienne, et la perception qu’elles sont visées à cause de leur religion creuse les divisions religieuses.

On doit y mettre fin. Et le gouvernement de transition et la communauté internationale doivent y apporter leur contribution.

La présence de la MICOPAX a joué un rôle important. Cependant, afin de contribuer effectivement à la restauration de la sécurité sur l’ensemble du territoire et permettre l’organisation d’élections libres et régulières dans 18 mois, il faut déployer une force internationale plus importante en termes d’effectif et diversifiée, sous l’égide et avec le soutien logistique des Nations Unies.

Avant les élections, il faut qu’il y ait également un consensus national afin que le prochain gouvernement soit inclusif, que le développement du pays soit plus équitable, que la règle de droit prévale, que les personnes coupables de crimes soient punies, et que les droits de toutes les personnes, indépendamment de leur origine ethnique, religieuse ou de leur affiliation politique, soient respectés. Et seulement alors, les violences pré-électorales, électorales et post-électorales pourront être évitées et les résultats des urnes respectés, quel qu’en soit le vainqueur.

L’appui de la communauté internationale pour faire face à la crise humanitaire est aussi essentiel. Certains donateurs importants refusent d’apporter leur aide au développement à cause du coup d’état et du caractère provisoire du gouvernement de transition. Je vais plaider en faveur de l’investissement de ces fonds dans des projets de protection des communautés, tels que le renforcement de la société civile, le monitoring des droits de l’homme et la reconstruction des écoles et des hôpitaux.

Je vous remercie et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.