Organes de traités - Le Sous Comité pour la prévention de la torture (SPT)

Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque État partie à un traité est tenu de prendre des mesures pour s’assurer que tous les citoyens peuvent jouir des droits énoncés dans le traité. En savoir plus: www.ohchr.org/OrganesDeTraites