Un rapport met en évidence les conditions dangereuses et indignes entourant l’expulsion des migrants de Libye

Les migrants en Libye sont « régulièrement menacés d’expulsion arbitraire ou collective », selon un nouveau rapport publié cette semaine par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 

Ces expulsions sont menées sans qu’une évaluation individuelle de leur situation ou de leurs besoins de protection n’ait lieu.

Ce rapport, intitulé Unsafe and Undignified: The forced expulsion of migrants from Libya (Dangereuses et indignes : les expulsions forcées de migrants de Libye), s’appuie sur des données officielles fournies par les autorités libyennes ainsi que sur des activités de suivi et des analyses menées entre janvier 2019 et décembre 2020.

« Des milliers de migrants arrivent en Libye chaque année en quête de sécurité et de dignité pour eux-mêmes et leurs familles », a déclaré Carolina Hernandez, conseillère en matière de migration et de droits de l’homme auprès des Nations Unies. « Pourtant, ils sont souvent piégés en Libye par une approche de la migration et de la gestion des frontières qui vise à empêcher leur arrivée en Europe. »

Bien qu’il n’existe aucune donnée officielle du gouvernement, on estime qu’il y a plus de 600 000 migrants représentant plus de 44 nationalités en Libye, dont beaucoup sont sans papiers et dans des situations d’extrême vulnérabilité.

L’expulsion des migrants de Libye est en hausse

Contrairement aux obligations internationales de la Libye en matière de droits de l’homme, la législation libyenne criminalise toute entrée, sortie et présence irrégulières dans le pays et impose des peines sévères, dont la détention obligatoire, des amendes et l’expulsion du pays, à tout migrant en situation irrégulière. 

Si, dans la pratique, les expulsions forcées de Libye ont été exceptionnellement rares ces dernières années, le rapport montre qu’elles semblent être en hausse, certains responsables libyens se vantant de vouloir expulser « plus de gens plus rapidement que jamais ». Il est notamment question d’expulsions des centres de détention libyens, souvent dans le cadre de « procédures d’urgence » liées à la pandémie de COVID-19 et à d’autres « maladies contagieuses » pour lesquelles les migrants sont victimes de profilage discriminatoire.

Selon les statistiques officielles publiées par la branche de Benghazi de la Direction de lutte contre la migration illégale (DCIM), qui dépend du Ministère de l’intérieur libyen, plus de 7 500 migrants ont été expulsés entre 2019 et 2020.

Le suivi indépendant effectué par les Nations Unies et la société civile indique toutefois que ces chiffres pourraient être largement sous-estimés et qu’ils ne tiennent pas compte des expulsions effectuées par les autorités de facto en Libye.

L’absence de garanties de procédures régulières

Le rapport indique que des expulsions à grande échelle ont lieu sans évaluation des cas individuels et que les migrants se voient souvent refuser l’accès à une assistance juridique, à des interprètes et à d’autres garanties procédurales essentielles, notamment la possibilité de contester efficacement la légalité de l’expulsion.

« De tels retours, en dehors de toute procédure régulière, ne respectent pas l’interdiction d’expulsion collective et sont en violation du principe de non-refoulement », a expliqué Mme Hernandez.

Le recours aux arrestations et aux détentions arbitraires

Le rapport souligne également que le régime de détention libyen est décisif pour mener à bien les expulsions forcées du pays et soulève de sérieuses inquiétudes quant à l’utilisation continue des arrestations et des détentions en Libye, faisant remarquer que le système est « fondamentalement arbitraire ».

Des milliers de migrants sont arrêtés chaque année et placés dans des centres de détention insalubres, où ils sont soumis à de nombreuses violations des droits de l’homme, notamment la torture, des violences sexuelles, des disparitions forcées, la traite et le déni systématique de leur droit à une alimentation adéquate, à l’eau et aux soins médicaux.

Le HCDH s’inquiète du nombre croissant d’expulsions qui semble provenir d’un ensemble disparate de « centres de rassemblement et de rapatriement » nouveaux, réaménagés ou rebaptisés à travers le pays, sous le contrôle des autorités libyennes.

Certains centres de détention précédemment fermés en raison de violations généralisées des droits de l’homme commises à l’encontre des migrants sont rouverts. Par ailleurs, de nouveaux centres de détention récemment ouverts sont directement sous le contrôle de groupes armés affiliés au Gouvernement d’unité nationale, ce qui suscite de graves inquiétudes quant à la sécurité des migrants et à l’établissement des responsabilités concernant les violations commises à leur encontre.

Retours forcés : des voyages dangereux et indignes

Le rapport précise par ailleurs que les autorités libyennes n’agissent pas pour garantir de manière adéquate la sécurité et le bien-être des migrants lors des opérations de retour forcé, et qu’elles ne coordonnent pas efficacement leur action avec les autorités des pays vers lesquels les migrants sont expulsés.

Lors de l’expulsion de près de 900 hommes et femmes d’Al-Kufra en avril 2020, les migrants ont déclaré avoir été transportés dans le désert durant plusieurs centaines de kilomètres et avoir été abandonnés dans des villes frontalières éloignées au Tchad ou au Soudan. Sans nourriture, sans eau et sans abri, ils ont été contraints de rester en quarantaine dans un terrain ouvert en raison des restrictions liées à la COVID-19.

« Les migrants nous ont expliqué qu’ils n’avaient pas eu le choix, bien qu’on leur ait dit que ce processus était “volontaire” », a poursuivi Mme Hernandez. « Un grand nombre d’entre eux sont tout simplement abandonnés dans le désert. Ils sont en proie à une grave détresse psychologique, ayant soit directement été victimes de travail forcé, de passages à tabac, de torture ou de violences sexuelles, soit été témoins de tels actes. »

Un manque d’accès à la justice

Malgré ces graves préoccupations, le HCDH n’a pas connaissance d’une seule affaire judiciaire déposée en Libye en 2019-2020 par ou au nom de migrants contestant, par exemple, la légalité de leur expulsion, le recours à la détention arbitraire pour exécuter leur rapatriement, ou des allégations de mauvais traitements pendant le processus d’expulsion.

Il n’existe pas non plus de mécanismes officiels de plainte connus au sein de la DCIM pour que de telles demandes soient entendues, et il n’y a pas d’accès à un contrôle indépendant des procédures d’expulsion, y compris par les Nations Unies en Libye.  

Dans ce contexte, ce rapport formule un certain nombre de recommandations, dont la cessation immédiate des expulsions arbitraires et collectives. Il appelle à « revoir fondamentalement » l’approche actuelle de la migration et de la gestion des frontières, et à une plus grande diligence concernant le soutien apporté au Gouvernement libyen aux niveaux opérationnel et financier et en matière de renforcement des capacités.

Comme l’indique le rapport, la dépénalisation de la migration irrégulière en Libye doit être une priorité absolue et les voies de migration sûre dans la région doivent être élargies, en particulier pour les migrants en situation de vulnérabilité, y compris les possibilités de régularisation et la prolongation des permis de séjour et de travail.