" N’affaiblissez pas les institutions et les lois internationales clés ", lance Zeid à l’encontre du Conseil des droits de l’homme

Discours du Haut-Commissaire Zeid Ra'ad Al Hussein tenu devant le Conseil des droits de l'homme le 30 novembre 2016

Monsieur le Président,
Excellences,
Collègues et amis,

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m’entretenir avec vous sur plusieurs événements qui se sont produits récemment, et sur des situations qui méritent notre attention à tous. La quasi-totalité de ces sujets font suite à des missions menées par moi-même, le Haut-Commissaire adjoint Kate Gilmore et notre nouveau Secrétaire général adjoint, Andrew Gilmour, que nous sommes heureux d'accueillir parmi nous. Il vous rendra compte de sa mission effectuée la semaine dernière en République démocratique du Congo, et le Haut-Commissaire adjoint vous fera part de nos préoccupations récentes et pressantes en Irak, ainsi que de la situation des droits de l'homme au Honduras, où nous venons d’établir un bureau de pays.

En octobre 2016, au cours de ma mission en Colombie, j'ai observé un certain nombre d’évolutions positives. Ces percées majeures incluent un véritable esprit de compromis dans l’intérêt de tous, et une vision de consensus qui intègre la reconnaissance du préjudice causé par les abus et violations des droits de l’homme infligés aux victimes et aux communautés.

Suite aux inquiétudes exprimées par les Colombiens qui ont voté contre l'accord de paix le mois passé, les négociations se sont poursuivies entre le gouvernement et les FARC, des ajustements ont été apportés, un nouvel accord de paix a été signé la semaine dernière, et le Sénat l'a approuvé hier. Les parties au conflit ont exigé à ce que le Haut-Commissariat joue un rôle prépondérant en aidant à la mise en œuvre de l'accord de paix, qui met un accent particulier sur les droits de l'homme.

Nous aurons l'honneur de continuer à appuyer la Colombie dans l’édification d’une paix qui repose sur des principes solides en matière de droits de l’homme. Nous continuerons d'être vigilants et nous lui apporterons tout notre soutien en ce sens. Je suis préoccupé par le fait qu'un communiqué conjoint du gouvernement et des FARC (Forces armées révolutionnaires de la Colombie) ait modifié l'accord de paix en limitant la définition légale internationale de la responsabilité de commandement, et il me tarde de discuter de ce point précis et d'autres questions avec les autorités. Je nourris également l’espoir que les négociations avec l'ELN (l’Armée nationale de libération) seront relancées. La Colombie est confrontée à des défis majeurs dans plusieurs zones rurales où la démobilisation des FARC a laissé derrière elle un environnement sans loi où les gangs criminels peuvent s’adonner à des activités économiques illégales. Mon Bureau a signalé et documenté 57 homicides cette année, perpétrés dans des attaques qui visent particulièrement les dirigeants communautaires et les défenseurs des droits de l’homme; rien que ce mois-ci, nous sommes en train d’examiner les rapports portant sur trois incidents de ce genre, au cours desquels quatre personnes ont été tuées.

Le Haut-Commissariat entend contribuer aux efforts significatifs déployés par l’ensemble des institutions colombiennes en vue de rétablir la protection des institutions de l'État de droit dans tout le pays, lutter contre la criminalité, promouvoir l’obligation de rendre compte et assurer l'accès universel aux services de base. Il sera déterminant que les victimes, les communautés touchées par les conflits et les militants sociaux continuent de participer à la construction de la paix.

Par ailleurs, je me suis rendu récemment à La Haye, où j'ai parlé à l'Assemblée des États signataires du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale. Comme vous le savez, trois États qui ont ratifié le Statut de Rome ont annoncé leur intention de se retirer, tandis qu'un quatrième qui ne l’a pas encore ratifié prévoit de renoncer à sa signature. Ces retraits, à mon avis, constituent une trahison qui porte atteinte aux droits fondamentaux des victimes de violations particulièrement graves. J'ai exhorté les États parties à soutenir résolument la Cour - et beaucoup ont déclaré qu’ils allaient le faire.

Je vous exhorte également à continuer de soutenir ce Conseil. Dans un contexte présentement dominé par des contradictions, voire même des événements chaotiques qui émergent un peu partout dans le monde, il est primordial que ce Conseil maintienne et renforce l'intégrité de sa voix dans le but de protéger et défendre les droits de l’homme à l’échelle planétaire. Comme beaucoup d'entre vous, j'ai été soulagé d'apprendre que des actions récemment entreprises, dont les conséquences porteraient un coup à la légitimité du Conseil, n'ont pas abouti. Il est essentiel de maintenir un consensus autour de l'autorité des décisions prises de manière collective par le Conseil.

Lors de la 33ème session du Conseil, j'ai officiellement rendu compte des défis auxquels le Bureau fait face pour accéder à un certain nombre de zones qui soulèvent des préoccupations considérables. Je vous communiquerai ultérieurement un rapport officiel plus détaillé sur cette question. Pour l'instant, je dirai tout simplement qu'il n'y a pas eu d'amélioration significative en ce qui concerne l'accès. En réalité, certaines de nos préoccupations ont même empiré. Plus choquant encore, mon bureau n'a aucun accès à aucune région de la Syrie, alors même que la grande majorité des personnes vivant à l'est d'Alep sont toujours prises au piège et coincées dans une situation qui se détériore de façon exponentielle. Frappées par des bombardements intenses et sans répit, délibérément privées de nourriture et de soins médicaux, nombre d'entre elles - y compris de petits enfants - déclarent qu'elles attendent simplement la mort: un cauchemar qui viole manifestement les normes les plus fondamentales des droits de l'homme et toute pudeur humaine.

J'ai été frappé par une récente détérioration du consensus qui sous-tend plusieurs institutions et lois internationales et qui permet de préserver la cohésion sociale au sein des États, de même que les relations pacifiques et constructives qu’ils entretiennent entre eux. Les institutions internationales mises en place par les Etats sont certes imparfaites, mais elles constituent tout de même un rempart contre le pire des chaos. Ecorcher leur légitimité et entraver leurs actions menaceraient les forces essentielles pour la modération et le progrès - à un moment de risque accru. L'instabilité mondiale, alimentée par les inégalités, l'oppression, la privation et l'exploitation, touche toutes vos populations, qu’elles soient riches ou pauvres. Vos États ont créé des institutions internationales parce que ces menaces ne peuvent être résolues par un seul État pris individuellement.

Et pourtant, de telles institutions sont ignorées, négligées et parfois même attaquées. Par exemple, deux principaux mécanismes de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban – à savoir le Groupe de travail intergouvernemental et le Comité spécial pour l'élaboration de normes complémentaires - ont récemment organisé respectivement leurs 13e et 8e sessions. Une fois de plus, les deux sessions ont été marquées par une participation moins importante des délégations, et aucune des deux n'a abouti à des progrès significatifs dans l’exécution de leurs mandats.

La mise en œuvre intégrale et efficiente de la Déclaration de Durban est devenue plus que jamais indispensable. La xénophobie et l'incitation à la haine raciale, nationale et religieuse prennent de plus en plus d’ampleur dans de nombreux États – exerçant ainsi une influence sur les politiques, tout en humiliant et opprimant au passage des millions de personnes. Lorsque les États se sont réunis à Durban il y a 15 ans de cela, ils étaient conscients qu'une vaste stratégie visant à s'attaquer aux causes structurelles de toutes formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance, serait capitale pour leurs propres intérêts et ceux de leurs peuples. Il est grand temps que les États honorent leurs engagements à lutter contre la discrimination en vertu du droit international relatif au droit de l’homme, et qu’ils tiennent leurs promesses souscrites à Durban.

Plusieurs de mes récentes missions en Europe occidentale et en Amérique du Nord ont notamment inclus des discussions concernant les niveaux de plus en plus préoccupants d'incitation à la haine raciale ou religieuse et à la violence, aussi bien à l’égard des migrants que des minorités raciales et religieuses. La discrimination et le risque de violence populaire sont exploités par les dirigeants politiques pour leur avantage personnel et le nombre de crimes haineux répertoriés semble augmenter dans plusieurs États.

En réponse à ce climat délétère, je suis heureux de vous informer qu'à l'occasion de la Journée internationale dédiée aux droits de l'homme, mon Bureau lancera une campagne mondiale d'information et de sensibilisation du public. Pour combattre les forces de la méfiance et du manque de confiance mutuels, nous devons cultiver la tolérance et le respect, ainsi qu'une prise de conscience plus accrue de la capacité universelle de chacun à défendre les droits des autres dans la vie de tous les jours.

J'ai appris une leçon toute simple lorsque j'ai servi en ex-Yougoslavie, dans les années 90. Une fois qu’elle atteint un certain niveau, la haine devient extrêmement difficile à contrôler. Aujourd'hui, je crains que l’intensification et l’entretien délibéré des forces volcaniques de la haine ne précipitent l’installation de la violence. La violence à l'intérieur des pays - parce qu’elle incarne la force qui transforme la division sociale en guerre sociale; Ou la violence entre les états, dans un choc de nationalismes.

Voulons-nous d’un monde sans reconnaissance des garanties fondamentales de la dignité humaine? Sans l’obligation des États de protéger les droits de leur peuple, ou de modérer les forces pour faire respecter les normes internationales? Un monde où règnent l'oppression, l'exploitation et la violence; des actions unilatérales et violentes; un univers où des millions de personnes sont écrasées ou contraintes d’aller chercher des garanties fondamentales de survie là où elles espèrent les trouver. Certes, il serait véritablement plus responsable de chercher à collaborer, dans la poursuite des intérêts que nous avons tous en commun.

Le droit international et les institutions internationales ont été mis en place pour protéger les États et les peuples du monde contre le fléau de la guerre. Ils prémunissent les petits États contre l'agression et l’expression pure et simple du pouvoir. Ils protègent les êtres humains.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de passer maintenant à deux situations particulièrement préoccupantes.

Au Burundi, le pire des scénarios se profile à l’horizon, avec une peur grandissante qui a fini de s’installer au sein de la population, un exode de réfugiés galopant et un engagement considérablement réduit du gouvernement auprès de la communauté internationale. Depuis la publication en septembre du rapport des experts indépendants, des mesures ont été prises pour restreindre davantage l'espace démocratique, incluant notamment des interdictions et suspensions d'ONG. Le gouvernement a également annoncé son intention de lancer un examen du «bilan ethnique» dans toutes les institutions publiques et parapubliques, exigeant que tous les membres du personnel déclarent leur appartenance ethnique - une mesure potentiellement dangereuse. Les agences humanitaires ont signalé une augmentation importante du nombre de réfugiés au cours des quatre derniers mois, qui est ainsi passé de 270.000 en juillet à 325.000 depuis la semaine dernière.

Au Myanmar, je reste très inquiet par rapport à des informations crédibles - qui n'ont pas encore été vérifiées par l'ONU - concernant des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires, des cas de tortures, des violences sexuelles et des destructions massives de maisons dans le cadre des opérations de sécurité menées dans le nord de l'Etat de Rakhine. Ces opérations, qui ont été déclenchées suite à une attaque perpétrée contre trois postes frontaliers par des assaillants inconnus le 9 octobre, ont également provoqué le déplacement de plus de 30.000 membres de la communauté Rohingya durant ces sept dernières semaines. Comme dans tout autre pays, si les opérations de sécurité violent les droits fondamentaux des personnes, elles aggraveront alors les griefs et risquent d'entraîner une violence bien plus exacerbée. Le respect des normes relatives aux droits de l'homme est le seul moyen de garantir une sécurité réelle et durable au Myanmar. Je regrette que le gouvernement, au-delà de la création de la Commission consultative dirigée par Kofi Annan, n'ait pas encore donné suite aux recommandations formulées dans notre rapport de juin concernant la situation des musulmans Rohingyas et des autres minorités au Myanmar.

Monsieur le Président,

J'encourage le Conseil et les États membres à faire tout leur possible pour éviter que ces situations et d'autres ne se dégradent.

En outre, au moment où cette année tumultueuse tire à sa fin, j'exhorte tous les États Membres à garder à l’esprit que la seule façon de promouvoir la paix et de trouver des solutions aux problèmes mondiaux, est d’agir ensemble pour le bien commun. Chercher à satisfaire des intérêts et des programmes restreints au détriment de tous les autres États causera des dégâts considérables tant aux intérêts des États, qu'à ceux de leurs peuples.

Permettez-moi de passer le micro à mon adjoint.