Les centres pour migrants (hotspots) en Italie soulèvent des questions juridiques

Une quinzaine d’hommes font la queue, un sac contenant leurs rares effets personnels à l’épaule. Par cette après-midi de forte haleur, l’instruction vient de leur être donnée de sortir du bâtiment et d’embarquer dans un bus. La prochaine étape de leur voyage vient de commencer. 

Mais pour le reste des personnes placées dans le centre d’enregistrement fermé de Pozzallo, en Sicile, ce sera probablement une autre journée à attendre de savoir où elles seront envoyées dans le système d’accueil des migrants par les autorités italiennes. 

« Les fonctionnaires nous ont dit qu’ils faisaient en sorte que les adultes soient transférés dans un délai de 48 heures, mais de nombreux adultes restent plus longtemps, et, pour les enfants non accompagnés, c’est encore plus difficile, car il y a une pénurie de places d’hébergement », explique Imma Guerras-Delgado, qui faisait partie de la mission de surveillance effectuée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Italie en vue d’évaluer la situation des réfugiés et des migrants en matière de droits de l’homme.

Le centre de Pozzallo est l’un des quatre « hotspots » situés dans le sud de l’Italie, où les personnes sauvées en mer sont d’abord détenues pendant que des fonctionnaires italiens et de l’UE tentent d’établir leur âge, leur nationalité, leur identité et les raisons qui les ont poussées à émigrer dans le cadre de l’évaluation destinée à déterminer leur sort.

207 « hôtes », comme les fonctionnaires désignent les migrants, étaient placés ce centre lorsque Mme Guerras-Delgado et sept autres collègues du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme l’ont visité.  

Les rangées de lits superposés et de matelas sur le sol occupaient la moitié du vaste bâtiment du type hangar, sans distinction claire entre les espaces nuit pour les hommes, les femmes et les enfants non accompagnés. Un téléviseur mural était installé, mais ils étaient peu nombreux à le regarder, préférant se reposer sur leur lit ou rester debout en groupes. Plusieurs jeunes Bangladais assis en cercle ont commencé à chanter et à frapper dans les mains pour passer le temps.

À Pozzallo, certains migrants peuvent demander des autorisations de sorte d’une journée. À l’inverse, les migrants qui se trouvent sur l’île de Lampedusa ne sont pas autorisés à quitter le hotspot – un complexe composé de plusieurs bâtiments, avec des hébergements séparés pour les hommes, les femmes, les filles et les garçons. Les migrants adultes passent en moyenne huit jours à Lampedusa avant d’être transférés.

La question des différences de conditions et de l’absence d’un cadre juridique clair pour le fonctionnement des hotspots a été soulevée plusieurs fois pendant la mission du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Italie, qui s’est déroulée du 27 juin au 1er juillet.

Lors de la visite effectuée par l’équipe des Nations Unies, des préoccupations ont été exprimées selon lesquelles les hotspots fonctionnent aujourd’hui davantage comme des centres de détention, et non des centres d’enregistrement. Le placement en détention des migrants ne devrait être imposé qu’en mesure de dernier ressort, mais il n’y a pas de mécanisme en place pour évaluer la nécessité de placer les migrants en détention à leur arrivée. Le manque de clarté quant à la durée pendant laquelle les migrants peuvent être détenus et quant au degré de force qui peut être utilisé si un migrant refuse qu’on lui prenne ses empreintes digitales était considéré particulièrement préoccupant, selon les témoignages fournis à l’équipe des Nations Unies par des ONG nationales et internationales présentes en Italie.

« L’Italie n’est aujourd’hui pas en mesure d’assurer des normes égales de protection des droits de l’homme dans le système d’accueil des migrants. Cela tient à une combinaison de facteurs, notamment les politiques migratoires que l’UE a imposées à l’Italie et le fait que les pouvoirs publics sous-traitent les services sans avoir établi de règles claires », a indiqué Pia Oberoi, conseillère pour la migration et les droits de l’homme au Haut-Commissariat.

L’Italie, qui a vu plus de 90 000 000 personnes arriver par la mer depuis le début de l’année, a augmenté le nombre de places dans son système d’accueil des migrants, qui est passé de 22 118 places disponibles en 2013 à 120 000 fin 2015. Bien qu’il incombe au premier chef au Ministère de l’Intérieur d’organiser et de coordonner le système dans son ensemble, le fonctionnement des centres est externalisé, notamment à des entreprises privées et à des organismes de bienfaisance. C’est ensuite à ceux qui gèrent ces centres de décider de quelle manière et sur quel poste ils vont dépenser les fonds publics.

« Nous savons que le Ministère de l’Intérieur italien et ses partenaires internationaux réfléchissent actuellement aux moyens d’améliorer et d’harmoniser la façon dont les hotspots sont gérés. Nous pensons que c’est une bonne chose. Nous appelons à renforcer la coopération et les accords avec les organismes de l’ONU et la société civile pour fournir des services médicaux et psycho-sociaux supplémentaires, ainsi que des activités récréatives, et à leur permettre de surveiller les hotspots de façon à assurer la protection des droits des migrants, notamment les enfants », a précisé Mme Oberoi.

À Pozzallo, une jeune fille de 16 ans en provenance du Nigéria tressait d’une main experte la chevelure d’un garçon en se servant d’une fourchette en plastique comme d’un peigne. Le garçon, également âgé de 16 ans et originaire de Guinée, s’efforçait de ne pas pleurer de douleur alors qu’elle lui tirait sur les cheveux. Ni l’un ni l’autre n’était d’humeur à parler.

L’équipe du Haut-Commissariat se préparait à quitter Pozzallo lorsqu’un jeune homme s’est approché de Mme Guerras-Delgado pour lui demander si elle voulait bien lui donner sa montre.

« Je ne comprenais pas pourquoi il voulait cette montre. Elle n’a aucune valeur. Ce n’est qu’après que j’ai compris. Il n’y a pas d’horloge ici, malgré les efforts déployés par un collègue du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Les gens ont du mal à savoir l’heure qu’il est, et ce doit être difficile à vivre », a ajouté Mme Guerras-Delgado. « Je me dis maintenant que j’aurais dû lui donner ma montre ».

C’est article est le troisième d’une série de quatre articles sur la mission effectuée en Italie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, du 27 juin au 1er juillet.

2 août 2016