Déclaration de Mme Anais Marin, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus au Conseil de sécurité de l'ONU

English (Unofficial translation)

4 septembre 2020

Mr Chairperson, Excellences, ladies and gentlemen,

Permettez-moi de m'exprimer en français. Merci de me donner l'opportunité de dresser un premier bilan, en termes de droits humains, de la crise post-électorale que traverse le Bélarus.

La situation n'a jamais été aussi catastrophique qu'au cours du mois qui vient de s'écouler. C'est d'autant plus préoccupant qu'elle continue de se dégrader. Cette évolution, sans précédent  au Bélarus, nécessite l'attention renouvelée de la communauté internationale tant le risque est grand qu'un engrenage de violences ne vienne menacer la paix et la sécurité régionales.

Je voudrais souligner cinq problèmes qui me semblent les plus graves.

Premièrement, le processus électoral a montré combien le Bélarus limite le droit de ses citoyens à participer à la vie publique. Comme je l'indiquais dans mon rapport à l'Assemblée Générale publié il y a un an, rien n'a changé, en droit et en pratique, qui aurait pu donner l'espoir que le Bélarus satisferait les critères internationalement reconnus pour des élections libres, équitables et transparentes.

Les rapports disponibles indiquent que le processus a été entièrement manipulé. Le champ politique avait été préalablement « nettoyé » pour empêcher trois des candidats les plus populaires de concourir : deux ont été arrêtés avant le début de la campagne sur la base d'accusations politiquement motivées. Un troisième, qui n'aurait soi-disant pas réuni assez de signatures valides pour se présenter, a été poussé à l'exil.

Des fraudes grossières au stade du décompte des voix – mises en évidence par les observateurs locaux et certaines commissions électorales honnêtes – illustrent combien la légitimité populaire fait défaut au Président en exercice. Dès lors, sa volonté de rester au pouvoir après la fin de son mandat actuel apparaît comme la cause principale de la crise qui déstabilise le pays.

La seconde, et c'est mon second point, tient au fait que le Président et ses partisans refusent obstinément le dialogue, alors que ce serait l'unique moyen de réconcilier le peuple avec ses autorités, compte tenu des atteintes graves à la liberté de réunion pacifique que nous avons tous pu constater dès le soir du scrutin.

L'annonce de la victoire de Mr. Loukachenka, avec 80% des voix, a en effet provoqué un vaste mouvement populaire, spontané et pacifique : les Bélarusses sont massivement descendus dans les rues pour exprimer leur rejet des résultats officiels, qui ne leur apparaissaient pas comme crédibles. Une fois de plus, on leur a « volé » leur voix. Comme en 2010, ils ont été violemment empêchés d'exercer leur droit de réunion pacifique.

La réponse des forces de l'ordre a été violente et disproportionnée. En 3 jours, plus de 6000 personnes ont été arrêtées à travers le pays alors qu'elles participaient à ces marches pacifiques, s'ajoutant aux quelques 1500 autres déjà arrêtés depuis que la répression s'est accélérée en avril. La plupart sont désormais libres, mais j'appelle les autorités à libérer toutes les personnes qui restent arbitrairement détenues.

Comme vient de le rappeler le Comité des Droits de l'Homme dans son Commentaire général de l'article 21 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, le droit de manifester pacifiquement est un pilier de la société démocratique, et il peut s'exercer aussi bien en public qu'en ligne. En coupant l'accès à internet pendant trois jours, le gouvernement a tenté d'empêcher les électeurs de s'informer et de se coordonner via les réseaux sociaux. Un tel blocus sur les communications internet est disproportionné et incompatible avec le droit à la liberté d'expression. Les manifestations spontanées se poursuivant cependant quotidiennement depuis 4 semaines, et ont gagné tous les pans de la société, des ouvriers aux étudiants.

Faute de pouvoir trouver les meneurs de ce soulèvement populaire d'un nouveau type, la police a employé la force, de manière excessive et non-justifiée, pour interpeller indistinctement des manifestants, des journalistes, des passants, des femmes et même des enfants. Certains ont été capturés en pleine rue par des hommes en civil et sans insigne. La plupart ont été sauvagement battus. Cela m'amène à mon troisième point : au cours de cette vague de répression aveugle et brutale, nous ont été rapportés pas moins de 450 cas de torture, commis par des agents de l'État.

Des témoignages concordants montrent le caractère systématique des violences infligées par la police anti-émeutes et les gardiens des prisons dans lesquelles des milliers d'innocents ont été parqués à partir du 9 août. Tous auraient reçu des coups et blessures, beaucoup sont désormais invalides. Au moins 5 personnes auraient succombé à leurs blessures. Entassés dans des cellules prévues pour 4 personnes, avec un accès limité à l'eau, les détenus ont subi des traitements humiliants et dégradants. On m'a informée de cas de viols perpétrés à l'aide de matraque, d'électrocutions, et d'autres formes de torture physique et psychologique. Diffusées dans le monde entier, ces images ont choqué la communauté internationale. Il appartient à l'État bélarusse de tout faire pour prévenir, instruire et punir ces crimes d'autant plus graves qu'ils ont été commis de manière préméditée et organisée.

Quant aux personnes qui ont subi ces sévices, elles sont dans un tel état de choc post-traumatique qu'elles nécessitent une aide humanitaire d'urgence. J'appelle les autorités à faire toute la lumière sur ces tragiques évènements et à garantir aux victimes de torture le droit d'obtenir réparation. Je recommande l'instauration d'un mécanisme international indépendant pour enquêter sur ces crimes et encourage les autorités à coopérer avec les procédures spéciales de l'ONU, et avec mon mandat en particulier.

Quatrièmement, même si cela fait 25 ans que l'état de droit n'est pas respecté au Bélarus, c'est le non-droit qui semble régner dans le pays depuis quatre semaines. Il ne peut y avoir de justice si elle est subordonnée au pouvoir exécutif, expéditive, opaque, et qu'elle ne fonctionne plus que dans un sens, je dirais même, à l'envers : alors qu'ils sortent tout juste de détention, des manifestants victimes d'abus sont maintenant poursuivis en justice pour, je cite, « troubles à l'ordre public » ! C'est le cas d'un enfant de 16 ans, battu si violemment qu'il est tombé dans le coma le 12 août : à peine sorti de l'hôpital, il vient d'être de nouveau mis en détention, sans avoir pu porter plainte pour les violences qu'il a subies. Aucune plainte pour torture n'a encore été examinée, et leurs auteurs semblent confiants qu'ils ne seront pas poursuivis.

Les journalistes et bloggeurs, cibles privilégiées des répressions, sont maintenant poursuivis pour avoir soi-disant organisé ou coordonné des manifestations non-autorisées. Dans un pays qui musèle la liberté d'opinion et d'expression, qui harcèle systématiquement les médias indépendants, qui a jeté des dizaines de bloggeurs en prison, incriminer des journalistes  et continuer de restreindre l'accès à internet pour empêcher les Bélarusses et le monde de savoir ce qui se passe à huis clos dans le pays, est le comble du cynisme.

Ceci m'amène à mon cinquième et dernier point. Outre la guerre insensée que mène le gouvernement contre son propre peuple, on assiste à une internationalisation du conflit dans la sphère informationnelle. Les soutiens étrangers du pouvoir vacillant véhiculent des informations fallacieuses qui visent à discréditer et déstabiliser ce mouvement populaire pour étendre artificiellement les chances du Président sortant de se maintenir au pouvoir.

Compte tenu de la gravité des faits rapportés, il est primordial de rappeler que les violations des droits de l'homme ne sont pas une affaire intérieure : elles intéressent la communauté internationale, d'autant plus lorsqu'existe un risque aussi flagrant d'escalade de la violence. Lorsqu'un gouvernement annonce être prêt à utiliser l'armée contre ses propres concitoyens en temps de paix, qu'il accuse sans fondement ses voisins d'ingérence et d'agression, et qu'il est prêt à sacrifier la souveraineté du pays et l'indépendance de ses institutions pour se maintenir en place coûte que coûte, c'est la paix et la sécurité internationale qui sont menacés.

C'est pourquoi j'en appelle toutes les parties prenantes à ce conflit à la raison, et à la retenue. La seule issue possible à cette crise sans précédent est le dialogue, qui doit être ouvert, honnête, et inclure notamment la société civile. Je salue les offres de bons offices et de médiation multilatérale qui pourraient accompagner cette transition politique qui semble désormais inéluctable, car elle est déjà en cours – la société bélarusse, que j'étudie depuis plus de dix ans, a considérablement changé, et elle s'est découvert au cours des derniers mois une capacité de résilience civile qui est une source d'inspiration pour tous ceux dans le monde qui aspirent au respect de leurs droits fondamentaux. Montrons-nous dignes de sa confiance, et protégeons les droits et libertés de ceux qui aspirent à ce changement démocratique.

Je vous remercie pour votre attention.