Le Comité pour les travailleurs migrants condamne le trafic et la traite de migrants en Libye et appelle les gouvernements à prendre d'urgence des mesures pour mettre fin aux violations des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille en Libye

1er décembre 2017

Face aux graves violations des droits de l'homme à l'encontre des travailleurs migrants et des membres de leur famille se trouvant en Libye, dénoncées par les médias du monde entier, et en soutien total à la déclaration faite par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, qui a souligné les abus et les crimes commis contre les migrants et la nécessité d'y apporter une réponse internationale immédiate, le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille:

Rejette et condamne fermement les graves violations des droits des  travailleurs migrants et des membres de leur famille maintenus en esclavage en Libye,  faits constituant un crime contre l'humanité.

Demande à tous les États d'origine et de destination du groupe de migrants en question d’engager des actions immédiates pour mettre fin au trafic de migrants et à la traite d’êtres humains, en veillant à la stricte application des dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 45/158  du 18 décembre 1990 et en infligeant de sévères sanctions  aux auteurs de violations des droits des migrants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de la Libye.

Invite la communauté des États africains à prendre des mesures judiciaires pour juger et condamner toutes les violations des droits de l’homme subies par les travailleurs migrants et parvenir à un accord multilatéral visant à réparer les préjudices dûment constatés, indépendamment de leur statut migratoire ou de leur nationalité.

Invite les appareils judiciaires de la Libye et des pays d'origine des migrants maintenus en esclavage à réagir rapidement à travers de mécanismes de plainte, d'assistance juridique et de protection des victimes, avec le soutien de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme et des institutions nationales des droits de l’homme.

Demande aux autorités chargées de l'immigration en Libye de s’assurer que,  dans tous les cas, les procédures concernant les migrants sans papiers respectent pleinement la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille que la décision de placer un migrant en détention pour une infraction relative à l’immigration  ne soit prise qu’en dernier recours et que les enfants migrants ne soient jamais placés en détention pour une infraction liée à l’immigration, conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Demande que les cas de femmes et d’enfants migrants victimes  d'esclavage, de trafic et de traite en Libye soient traités en priorité afin d’assurer leur protection, en particulier vis-à-vis de leurs agresseurs, en respectant leur identité culturelle et en protégeant leur santé mentale, sexuelle et reproductive, dès le moment où ils sont reçus par les autorités chargées de lutter contre la migration irrégulière et jusqu'au retour à leur domicile avec l’aide de leur consulat ou mission diplomatique.

Salue les efforts déployés par les autorités pour mettre un terme aux crimes perpétrés contre les migrants en Libye et préconise le renforcement de leurs actions et l’augmentation des ressources allouées à ces fins.,

Insiste sur le fait que les solutions proposées soient durables et s’étendent à toutes les étapes de la migration, y compris le départ, le transit, la destination et le retour, tout en s'attaquant aux causes structurelles de la migration forcée, afin de garantir la sécurité et la dignité des travailleurs migrants et des membres de leur famille dans la région.

Le Comité rappelle que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est un pilier fondamental pour l'élaboration de lois, de règlements, de politiques publiques et de programmes ayant pour but de promouvoir et de protéger les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille dans tous les Etats. Il est urgent de prendre des mesures pour que chacun des droits consacrés par ce traité soit effectivement réalisé et que les représentants de l’Organisation des Nations Unies donnent suite aux plaintes émanant des migrants dont les droits ont été violés  en Libye et dans la région. Il importe aussi de dénoncer les gouvernements et les autorités qui ne respectent pas leurs engagements internationaux en vertu de la Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et d’autres traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.