Déclarations Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Lancement du rapport Mapping
30 mai 2017
Documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015
Déclaration du Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme
Excellences,
Chers Collègues,
C’est avec un grand honneur que j’arrive du Siège des Nations Unies à New York afin d’assister au lancement du rapport Mapping, qui documente les violations graves commises dans ce pays entre 2003 et 2015, mandaté par le Conseil de Sécurité l’année dernière.
Ce document vient inscrire dans l’histoire la mémoire de nombreuses victimes, pour la plupart civiles, dans le but que celles-ci ne restent plus dans l’ombre des atrocités commises.
Nous saluons le travail des soldats du maintien de la paix, qui contribuent au quotidien à la protection des civils et à la sécurité en République centrafricaine. Il faut noter le rôle important de ces soldats, mais également des forces internationales dans le cadre d’opérations militaires conjointes. Ces contributions à la réduction de la violence causée par les groupes armés ont parfois été menées au prix de leur vie.
Je souhaite souligner le rôle majeur de l’Union africaine et en particulier des « Pays frères » de cette République.
En 2015, le Gouvernement de transition a créé la Cour pénale spéciale pour enquêter et poursuivre les crimes relevant du droit international. En tant que juridiction nationale, mais composée d'un personnel national et international, cette Cour a été conçue pour contribuer au rétablissement de l’Etat de droit et à l'avancement de la réconciliation en mettant fin au cycle de l'impunité.
Depuis ces derniers mois, la recrudescence des attaques des groupes armés contre la population civile dans plusieurs régions inquiète et remet en cause le calme relatif durement gagné à Bangui et dans certaines autres villes. Nous condamnons avec la plus grande fermeté ces attaques visant des civils sans défense.
Permettez-moi de souligner nos objectifs:
Tout d’abord le Projet Mapping a permis de documenter 13 ans de conflits successifs en République centrafricaine.. Il pourra servir de base aux organes existants, telles que les juridictions nationales et la Cour pénale spéciale, en ce qu’il relate l’historique des événements passés et constitue un commencement de preuve des violations commises. Nous encourageonsles centres de recherches et universitaires, ainsi que la société civile à compléter et approfondir ces efforts préliminaires de documentation.
Le rapport identifie les approches existantes dans le domaine de la justice et recommande des mécanismes additionnels. A cet égard, je salue les courageuses initiatives de réconciliation menées par des comités de paix et des leaders religieux.
La justice transitionnelle se base sur les droits fondamentaux reconnus aux victimes: le droit à la justice, le droit à la vérité, le droit à la réparation et le droit que de telles violations ne se répètent pas dans le futur.
Les poursuites judiciaires devront jouer un rôle essentiel afin d’établir les responsabilités des auteurs de violations et octroyer une réparation aux victimes. Nous savons que ce rapport inquiète déjà certains auteurs des violations parce qu’il envoie un message clair qu’ils n’échapperont pas à la justice. Le rapport Mapping aidera le travail de la Cour pénale spéciale dont le mandat couvre les violences commises depuis 2003 et jusqu’à ce jour. En effet, tous les tribunaux pour les crimescommis en ex-Yougoslavie, au Rwanda et en Sierra Léone, ont dû procéder à une analyse du conflit et une documentation des crimes. C’est cette analyse préliminaire que le rapport Mapping nous livre aujourd’hui.
L’objectif est donc de matérialiser à la fois les engagements des autorités centrafricaines ainsi que les promesses de soutien de la Communauté Internationale à lutter contre l’impunité et contribuer à la prévention des conflits.
Aujourd’hui, cette lutte est devenue plus urgente que jamais. Pendant mon séjour ici, j'ai eu de nombreux échanges avec des Centrafricains venant de diverses catégories sociales et religieuses. Tous m'ont exprimé des souhaits communs: que la justice soit faite; qu’une amnistie n’est pas acceptable ; que les arrestations des criminels soit effectuées;; et qu'une paix durable s'installe dans ce beau pays. Et tous m'ont partagé leur profonde frustration, colère et fatigue liées à la lenteur des progrès dans tous ces domaines.
Le rapport que livre les Nations Unies aujourd'hui est un outil, un appui pour tout Centrafricain, tout partenaire de la République, et tout pays frère de la Centrafrique, qui lutte en faveur de la justice et la réconciliation. Il s’agit d’un message clé que la justice viendra, et qu’elle viendra pour tout le monde, y compris les gros poissons de tous les côtés. Le peuple a attendu suffisamment longtemps.
Les 13 années documentées par ce rapport ont été marquées par des conflits d’une haute intensité, affectant particulièrement les civils et parmi eux les femmes et les enfants. Il relate de nombreux incidents, dont des exécutions extrajudiciaires ; des cas de torture et traitement inhumains ; des viols parfois collectifs ; des cas de villages entiers brûlés; le recrutement de milliers d'enfants par des groupes armés; ou encore des attaques contre des acteurs humanitaires et des casques bleus. Certaines de ces violations pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Aujourd’hui et dans le cadre du séminaire qui va suivre, l’Etat centrafricain et les Nations Unies tiennent à rappeler que la protection des populations civiles doit rester le moteur de chacune de nos actions. Le séminaire va permettre de présenter le contenu du rapport, sa méthodologie et ses recommandations. Mais ce rapport n’est pas une fin en soi. C’est un premier pas qui doit être suivi par des actes concrets, tels que l'adoption d'une stratégie nationale de protection des victimes et des témoins.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein et moi-même pensons surtout aux millions de victimes des violations passées et à celles qui continuent d’en subir dans le pays. Nous encourageons les autorités centrafricaines et ses partenaires, y compris les Nations Unies à répondre aux aspirations de justice et de réconciliation, qui ont été si clairement exprimées et longuement attendues par la population centrafricaine.
Je vous remercie.
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