L’expert indépendant sur les droits de l’homme et l’environnement conclut sa visite en France

Paris (le 24 octobre 2014) – La visite de l’expert indépendant des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, John Knox, a pris fin aujourd’hui avec la présentation de ses constatations et conclusions préliminaires.

Durant sa visite, qui s’est déroulée du 20 au 24 octobre 2014, M. Knox s’est réuni avec un grand nombre de représentants d’institutions publiques et d’organisations de la société civile et s’est penché sur un large éventail de questions.

Lors de la conférence de presse de clôture, l’expert indépendant a reconnu que la France s’est positionnée au premier plan en ce qui concerne la reconnaissance des liens entre les droits de l’homme et la protection de l’environnement.

M. Knox a expliqué : « J’ai demandé à effectuer une visite en France parce que l’adoption d’une Charte de l’environnement au niveau constitutionnel représente une mesure novatrice et importante afin de faire le lien entre les droits de l’homme et la protection de l’environnement, ce qui pourrait servir d’inspiration à d’autres pays ».

La Charte française non seulement stipule que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, mais elle comprend aussi un certain nombre de droits et de devoirs spécifiques liés à ce droit. Par exemple, elle intègre le principe de précaution et indique que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable.

M. Knox a ajouté : « La Charte prévoit également que toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Cette disposition reflète et conforte les normes émergentes en matière de droit des droits de l’homme qui concernent l’accès à l’information et la participation dans le contexte de l’environnement ».

L’importance de la participation du public aux décisions ayant un impact environnemental a été soulignée par ses interlocuteurs tout au long des discussions tenues cette semaine et un certain nombre d’exemples spécifiques ont été mentionnés.

Par exemple, la loi sur la transition énergétique semble être un bon exemple de mesure née d’un processus inclusif ouvert aux contributions de la société civile, y compris de groupes environnementaux, d’entreprises et de syndicats, comme de celles des représentants du gouvernement.

De la même manière, la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises est une initiative multipartite qui examine un ensemble vaste de questions afin d’élaborer un plan d’action national pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Cependant, il a également été rapporté à M. Knox que le système prévu pour recevoir les contributions du public en ce qui concerne des projets spécifiques n’a pas toujours bien fonctionné, ce qui est préoccupant. Des critiques négatives à la fois sur le processus de décision qui a pris trop de temps et sur le fait que les décideurs ont donné accès au public trop tard dans le processus lui ont aussi été rapportées. M. Knox s’est intéressé, voulant en savoir plus, à la proposition de nommer des « garants » pour assurer l’accès à l’information et la participation et il se penchera sur cette initiative de plus près.

M. Knox a salué la décision de l’Assemblée nationale du 26 Juin 2014 de voter en faveur de la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Protocole facultatif habilite l’organe d’experts créé par le Pacte à recevoir des communications émanant de particuliers alléguant des violations à leurs droits économiques, sociaux et culturels commises par les pays qui ont accepté le Protocole. Une fois que le Sénat aura donné son approbation et que le processus de ratification sera terminé, la France deviendra le plus grand pays à avoir ratifié le Protocole à ce jour.

M. Knox a commenté : « Le Pacte reconnaît de nombreux droits, comme les droits à la santé, à l’alimentation et à l’eau, qui sont souvent compromis par des dommages environnementaux. La ratification du Protocole facultatif contribue à protéger ces droits. La France est sur le point de faire un pas important, un pas qui devrait être imité par d’autres pays ».

Pendant sa visite, M. Knox a également eu de nombreuses discussions sur la relation entre les changements climatiques et les droits de l’homme. Cette question revêt une importance particulière pour la France en raison de sa position cruciale en tant que pays hôte de la  Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 2015, Conférence à laquelle il incombe d’adopter un accord international.

M. Knox et plus de 25 experts en droits de l’homme des Nations Unies ont récemment exhorté les États parties à la Convention à reconnaître les effets néfastes des changements climatiques sur les droits de l’homme, y compris sur les droits à la vie et à la santé, et à adopter des mesures urgentes et ambitieuses pour atténuer et modifier ces effets afin de prévenir de nouveaux dommages.

M. Knox a encore déclaré : « Si nous ne changeons pas de cap très bientôt, les changements climatiques auront des conséquences désastreuses sur la jouissance des droits de l’homme dans le monde entier, en particulier pour les personnes vivant dans l’extrême pauvreté qui ont le moins contribué aux changements climatiques mais qui seront affectés de la manière la plus catastrophique par ces changements. Lors de mes réunions cette semaine, j’ai été encouragé par la compréhension du gouvernement français de la grave menace que les changements climatiques représentent pour la pleine jouissance des droits de l’homme et par son engagement à assurer un résultat positif aux discussions de 2015 ».

L’expert indépendant préparera un rapport public contenant ses conclusions et ses recommandations sur les sujets étudiés au cours de la mission qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme en mars 2015.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a nommé John Knox en août 2012 pour servir un mandat de trois ans en tant qu’expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable.

Le Conseil a demandé à M. Knox, professeur de droit international à l’Université de Wake Forest aux États-Unis, de clarifier l’application des normes relatives aux droits de l’homme à la protection de l’environnement. En mars de cette année, il a présenté un rapport au Conseil dans lequel il explique que les obligations de l’État de fournir des informations sur l’environnement, de faciliter la participation du public aux processus décisionnels relatifs à l’environnement et d’assurer l’accès à des recours effectifs en cas de dommages à l’environnement, entre autres devoirs, sont désormais bien établies en droit des droits de l’homme.

Le Conseil a également demandé à M. Knox d’identifier les meilleures pratiques quant à l’application des obligations en matière de droits l’homme dans l’élaboration de politiques sur l’environnement. Sa visite en France s’inscrit à la suite d’une série de visites de pays et de consultations régionales qu’il a effectuées afin d’obtenir plus d’informations sur les bonnes pratiques et sur ​​les défis liés à la pleine mise en œuvre de ces pratiques.

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