Déclaration du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Formes Contemporaines de Racisme, de Discrimination Raciale, de Xénophobie et de l'Intolérance y associée

Nouakchott, Mauritanie le 8 septembre 2013

Mesdames et Messieurs,

J'ai entrepris une visite officielle en Mauritanie du 2 au 8 septembre 2013. Lors de ma visite, j'ai tenu des réunions à Nouakchott, Rosso et Kaédi. J'ai rencontré les plus hauts représentants du Gouvernement, au niveau national et local, ainsi que des représentants de la société civile, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits de l’homme, les victimes de violations des droits de l’homme, y compris la discrimination raciale et les pratiques analogues à l'esclavage..

Je tiens à remercier le Gouvernement mauritanien pour l'invitation qui m’a été adressée et à sa coopération franche avant et pendant ma visite. Je tiens à remercier toutes les autorités que j'ai rencontrées pour leur perspicacité et les riches discussions que j'ai eues avec eux. Je suis également reconnaissant pour les échanges fructueux avec les organisations de la société civile et avec les victimes qui ont courageusement partagé leurs histoires avec moi. Je tiens également à remercier l'Equipe- Pays des Nations Unies, et en particulier le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme, pour leur précieux soutien et les séances de travail que j'ai eues avec eux.

Je suis venu en Mauritanie pour évaluer les progrès réalisés depuis la dernière visite de mon prédécesseur dans le pays en 2008, obtenir une compréhension nouvelle de la situation dans le pays et identifier les défis qui subsistent pour l'élimination du racisme et de la discrimination raciale. Je suis venu avec l'intention de m'engager de manière constructive avec le Gouvernement afin de trouver ​​les moyens d'assurer la réalisation réussie des lois, des politiques et mesures prises dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance et de formuler des recommandations pour aider le Gouvernement à lutter efficacement contre le racisme et la discrimination.

Je tiens à souligner que cette visite de suivi est une excellente occasion d’évaluer la conformité de la Mauritanie avec ses obligations internationales et la mise en œuvre des recommandations formulées par les différents mécanismes des droits de l’homme. À cet égard, permettez-moi d'abord de féliciter le Gouvernement d'avoir adhéré à de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains. , Il y’a également lieu de reconnaitre la coopération entre la Mauritanie et les mécanismes internationaux des droits humains, des procédures spéciales, des organes conventionnels et l’EPU. Il ne fait aucun doute qu'il y’a eu de réels progrès dans la mise en œuvre de certaines des recommandations formulées par les mécanismes des droits de l'homme, à savoir la création d'une Commission Nationale des Droits de l'Homme, l'amendement de la Constitution pour reconnaître la diversité ethno- culturelle du pays, l'adoption de la loi sur l'esclavage, pour n'en citer que quelques-uns.
Cependant, un certain nombre de défis persiste et devrait être traité à titre prioritaire.
Le processus d'élaboration du plan d'action national contre la discrimination raciale qui vient d’être lancer est également une autre étape positive et on se doit d’encourager l’engagement du Gouvernement dans cette voie. Cependant, le plan national d'action doit être fondé sur une analyse approfondie, une évaluation de tous les aspects de la discrimination dans le pays. Ce processus d'élaboration du plan se doit être inclusif et participatif afin que toutes les parties concernées puissent en revendiquer la propriété et s’assurer de sa mise en œuvre. Le résultat de ce processus doit être suffisamment concret pour être mesurable. J'ai moi-même observé, lors de l'atelier organisé par le Gouvernement et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, mardi dernier, combien les questions liées à la discrimination préoccupent les cœurs et les esprits des gens et c'est pourquoi il est d'autant plus important que tous les acteurs puissent échanger et débattre sur le contenu du plan d'action.

Une évaluation approfondie ne peut être entreprise sans statistiques ventilées selon l'ascendance ou l'origine ethnique, le sexe et l’âge, comme le CERD l’a recommandé en 2004, la collecte de ces statistiques devrait être basée sur l'auto -identification. L'absence de données ventilées par origine ethnique rend difficile la détermination de la situation des groupes marginalisés et l’évaluation des progrès accomplis dans la lutte contre la discrimination et l'exclusion. Sans les données et les indicateurs de base il est difficile d'évaluer si les programmes de développement, mis en place par le Gouvernement, qui sont absolument importants et nécessaires, ont un impact sur l’amélioration des conditions de vie de ces groupes historiquement discriminés.

Bien conscient que les données doivent être utilisées judicieusement , il est essentiel que l'Etat démontre sa volonté politique en investissant dans des études indépendantes , des évaluation et des enquêtes qui peuvent contribuer à analyser la situation, suivre les progrès ainsi que les résultats.
Les agences des Nations Unies et les donateurs bilatéraux sont encouragés à soutenir le gouvernement dans cette entreprise.

Tout en saluant les progrès réalisés dans l'adoption de différents textes de loi et à la création des institutions nécessaires à la lutte contre la discrimination et les pratiques analogues à l'esclavage, je constate qu'il y a des défis importants dans le rythme et l'application effective de la loi. En conséquence, de nombreuses personnes perdent confiance dans ces institutions et dans le système judiciaire. Il est nécessaire d'améliorer l'efficacité de ces institutions dans la lutte contre la discrimination et de gagner la confiance du public de par leur engagement à appliquer la loi. Il faut également allouer des ressources adéquates aux institutions concernées et renforcer leurs capacités et leurs compétences. À cet égard, j'ai noté la promotion du concept de cohésion sociale comme une opportunité de rationaliser et de concentrer les différents plans d'action et programmes nationaux. J'encourage les différents ministères à inclure dans leurs budgets annuels des ressources adéquates réservées à s'attaquer aux problèmes de discrimination raciale, ethnique, basées sur les castes ainsi que les pratiques analogues à l'esclavage dans leurs domaines de responsabilité tout en maintenant les efforts de coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, en particulier avec le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme en Mauritanie.

Les efforts déployés pour mettre en œuvre l'Accord tripartite 2007, qui a permis le retour de plus de 24 000 Mauritaniens entre 2008 et 2012 sont remarquables. Pourtant, les souvenirs douloureux des événements de 1989 restent vivaces dans la vie des femmes, des hommes, de beaucoup de filles et de garçons, qui ont perdu des êtres chers, des maisons, des terres ainsi que leur papiers d'identité témoin de leur nationalité. J'ai entendu un certain nombre de préoccupations liées aux difficultés d'enrôlement, indemnisation et de réparation pour certains des rapatriés, la poursuite des conflits fonciers et l'absence de responsabilité pour les violations des droits humains commises à cette époque. Ces préoccupations doivent être inscrites d’urgence dans l'agenda de la réconciliation nationale et sont pré-requis pour la construction d’une société inclusive et diverse.

J'ai trouvé la société Mauritanienne extrêmement stratifiée. La discrimination basée sur les castes et l’ethnicité est aussi bien intercommunautaire qu’intra-communautaire Elle entraine des divisions entre et au sein des communautés. La pauvreté réduit également l’égalité inter and intracommunautaire. Il est important de reconnaître la pauvreté comme étant une cause sous-jacente de la discrimination, que le Gouvernement a tenté de réduire en investissant essentiellement dans des programmes visant à ’améliorer les conditions de vie des groupes historiquement marginalisés. L'amélioration des conditions de vie, même si elle est pleinement atteinte, ne peut cependant à elle seule éradiquer toutes les formes de discrimination. Comme mon prédécesseur l’a observé, bien que la discrimination ne soit pas institutionnaliser de jure, de facto, de nombreuses personnes estiment qu'ils ne disposent pas de l'égalité des chances vis-à- vis de l’éducation, de l'emploi, et des opportunités économiques. Par exemple la langue est perçue comme un moyen de domination de certains groupes au détriment d'autres. La réforme consistant à introduire le bilinguisme dans l'éducation est louable, mais le pays a besoin de passer à un bilinguisme efficace pour assurer l'égalité des chances pour tous. A côté du bilinguisme, il est important que les autres langues soient promues et enseignées. Une autre manifestation de l'exclusion ressentie par certains groupes que j'ai régulièrement entendue est liée l’insuffisance de la diversité éthique au niveau des postes clés du gouvernement et de l'administration publique. L'inclusion de tous les groupes dans tous les secteurs de l'administration et de l'économie privée est essentielle à la promotion de la démocratie, la réconciliation et la cohésion nationale.

Bien que l'esclavage est interdit, il y’a encore des personnes qui sont victimes de pratiques analogues à l’esclavage. Les femmes et les filles dans de telles conditions continuent d'être particulièrement vulnérables et soumises à diverses formes de violence, notamment la violence sexuelle. Les cadres institutionnels et juridiques doivent être mis en place afin que les responsables soient tenus de rendre compte de leurs crimes devant la justice. La loi anti- esclavage 2007 devrait être amendée afin de fournir aux ONG la capacité d’agir au nom des victimes de l'esclavage ; cela pourrait être un moyen de lutter efficacement contre l'impunité pour ces violations des droits de l'homme. En outre, des services de soutien pour ceux libérés de conditions analogues à l'esclavage restent limités et doivent renforcés.

Je vous ai présenté mes conclusions préliminaires après avoir passé huit jours dans le pays. Je présenterais mon rapport au Conseil des Droits de l'Homme en Juin 2014 et j’espère continuer le dialogue constructif engagé sur l’ensemble des questions avec le Gouvernement.

Merci de votre attention.