Statement by the Chairperson of the Committee on Enforced Disappearances on the occasion of the event "20 years of the Declaration: Looking Back and Looking Forward. Exploring best practices and challenges to protect women from enforced disappearance and its impact"

30 octobre 2012

Je suis particulièrement heureux de participer, en tant que président du Comité des disparitions forcées, à l’ouverture de cette importante conférence marquant le 20ème anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions.

Cette présence est d’autant plus naturelle que le titre de l’événement est « Les 20 ans de la Déclaration, avant et après ». C’est une invitation à se projeter dans le temps, de saluer le rôle pionnier du Groupe de travail, « avant et après » la Déclaration,et de rappeler que la Convention éponyme de 2006 vient prolonger cette dynamique collective, cette évolution créatrice fascinante, faite d’efforts et de souffrances, mais aussi d’espoirs et de progrès. Le traité vient codifier, développer et renforcer les principes de la Déclaration, tout en en changeant la nature et la portée, puisqu’il impose des obligations conventionnelles et des garanties juridiques aux Etats parties, au nombre de 36 à ce jour.

C’est assez dire comme je l’ai encore répété devant l’Assemblée générale à New York, aux côtés de votre président-rapporteur – et comme Olivier de Frouville vient de le souligner dans son discours d’ouverture – que le Groupe de travail et le Comité sont complémentaires et doivent se renforcer mutuellement. Notre prochaine réunion conjointe devrait nous permettre d’établir des règles de méthode simples et claires pour renforcer la concertation entre les deux organes, avec un souci de confiance et d’efficacité, dans le respect des responsabilités et des compétences propres de chacun de nous. Les deux organes s’inscrivent dans des durées et des espaces différents, avec des références et des mandats distincts, mais leur objet est le même : protéger les victimes de disparition forcée et lutter contre l’impunité de ce crime particulièrement odieux.

Nous saluons l’action du Groupe de travail depuis plus de 30 ans dans sa mission humanitaire, son rôle juridique et sa réflexion théorique, notamment par le biais de ses observations générales qui sont un acquis conceptuel particulièrement utile pour nous. Le CED est également très reconnaissant au soutien sans faille du Groupe de travail lors de l’élaboration de la Convention, puis pour son entrée en vigueur et pour sa ratification universelle. Permettez-moi de relever que dans la récente Déclaration de Kinshasa, les chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie encouragent « l’accélération du processus de ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et leur transposition en droit interne, notamment au travers de campagnes de sensibilisation et de plaidoyer auprès des acteurs concernés » (§.32). Cet appel nous concerne directement et nous sommes prêts à y participer. La promotion de la Convention de 2006, avec ses fonctions de prévention et d’alerte rapide, s’inscrit dans le droit fil des déclarations de Bamako et de Saint-Boniface sur la sécurité humaine. Nous espérons que l’accord-cadre entre l’OIF et l’OHCHR lui donnera toute sa place sans plus tarder. Dans le même esprit, la présence de stagiaires francophones auprès des experts pourrait utilement renforcer l’expérience professionnelle de juristes d’avenir et l’usage du français – trop souvent négligé – dans nos instances.

Nous devons tous avoir pour objectif prioritaire la ratification universelle et l’application effective de la Convention de 2006 qui constitue l’instrument international le plus élaboré en la matière, sans nous laisser distraire de ce but fondamental, que ce soit dans le cadre onusien ou dans le cadre régional, notamment européen. Je tiens à saluer à cette occasion le rôle pionnier des ONG, et en particulier des associations des familles de victimes, pour leur mobilisation de tous les instants, avec un courage et une dignité qui forcent l’admiration.

Ces efforts de sensibilisation touchent également les questions de fond. A cet égard, et je terminerai par la, notre Comité est très attentif à la situation des groupes vulnérables et notamment des femmes et des enfants, particulièrement touchés par les disparitions forcées. C’est une problématique qui est au cœur de la Convention de 2006 et nous nous y sommes attachés dès nos premières réflexions thématiques, sans attendre le cycle des rapports étatiques qui va démarrer l’année prochaine. Notre collègue Mme Suela Janina, interviendra dans un instant, au nom du CED qu’elle avait déjà représenté lors du séminaire d’Addis Abeba, sur ces questions essentielles.

Permettez-moi de conclure en vous adressant tous nos vœux de succès pour mener à bien ce combat commun pour la cause des femmes, comme victimes mais aussi comme acteurs au premier rang de la lutte contre les disparitions forcées.